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Septembre 1997
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8- 1997 ASES 57 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative à l'allocation-logement complémentaire.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 57 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative à l'allocation-logement complémentaire.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, l'allocation logement complémentaire R.M.I. est une mesure sociale qui ne parvient pas à rencontrer le public auquel elle est destinée, et ce, depuis trois ans. Ce n'est pas faute d'avoir fait l'objet à sa création d'un effet d'annonce tonitruante de la part du Maire de Paris de l'époque, pourtant efficacement relayé dans les médias. 8 millions de francs devaient y être consacrés chaque année, en réalité, c'est au mieux un million de francs qui aura été mobilisé en deux ans pour 370 bénéficiaires. La montagne a accouché d'une souris ! Cela est particulièrement grave, compte tenu des publics concernés.
Et voilà comment le Maire de Paris réussit un coup de publicité à peu de frais. Quand on sait qu'à Paris, 60.000 personnes perçoivent le R.M.I., dont la moitié seulement bénéficie d'un contrat d'insertion et dont une grande partie est mal logée ou pas logée du tout, on ne peut croire qu'il soit si difficile de proposer cette aide à ceux qui en ont si cruellement besoin.
Voilà une lenteur...
Je regrette que cela n'intéresse pas davantage l'assistance...
M. Roger ROMANI, président. - Madame STIEVENARD, exprimez-vous, et je demande à chacun de nos collègues d'écouter Mme STIEVENARD avec attention.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je vous en remercie.
Voilà une lenteur suspecte dans l'application.
S'il est nécessaire de modifier l'accès à cette prestation comme promis il y a un an en septembre 1996, pourquoi proposez-vous d'attendre neuf mois au minimum pour le faire ? C'est totalement incompréhensible et inadmissible.
Vous poussez l'audace jusqu'à faire porter le chapeau de la responsabilité aux allocataires eux-mêmes et aux travailleurs sociaux, avec un culot qui frise le mépris.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
On leur explique qu'ils devraient mieux connaître leurs droits, mais c'est tout de même à la collectivité parisienne de faire ce qu'elle doit, surtout quand on s'est fait autant de publicité à si bon compte.
Devant une telle carence, on se dit que c'est la volonté politique qui est défaillante et toutes les arguties développées dans la délibération sont de bien piètres faux-semblants.
Nous ne ferons pas obstacle à la signature de l'avenant n° 2 à la convention du 29 septembre 1994 car cela risquerait d'entraîner l'extinction de la prestation et risquerait d'en priver les rares bénéficiaires, mais nous déposons un amendement à cette convention visant, dans l'article 1, à remplacer les termes "juin 1997" par "décembre 1997", et dans l'article 2, nous remplaçons les trente mois prévus initialement par trente-six mois et non pas quarante-deux mois.
Cela signifie en clair que nous raccourcissons le délai afin que des critères d'attribution élargis soient effectivement applicables début 1998. Ce délai paraît suffisant, compte tenu du fait que chacun s'est rendu compte que depuis 1994, vous n'arrivez pas à faire bénéficier les publics potentiels de cette mesure. Il me semble que pour réformer une prestation, il ne faut quand même pas trois ans.
Donc on vous demande que ce soit fait d'ici la fin de l'année, ce qui est raisonnable, et que vous présentiez une délibération en conséquence à une prochaine séance, ce qui me paraît le moins qu'on puisse exiger.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Madame, je donne la parole au Président LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais dire qu'il n'y a ni lenteur suspecte ni culot qui frise le mépris, ni arguties de notre part. Tout simplement, quand vous lisez le projet de délibération, vous verrez bien qu'il y a une réticence des allocataires du R.M.I. à solliciter une aide dont l'attribution donnerait lieu à l'information de leurs bailleurs. C'est le problème, et c'est pour cette raison que l'administration, afin de disposer ensuite du temps nécessaire à l'élaboration d'un projet de délibération tendant à proposer les modalités d'adaptation de cette prestation s'engage à proroger le dispositif actuel en vigueur jusqu'au 30 juin 1998, mais c'est dans le but de présenter un autre article concernant ce problème de l'attribution qui pourrait donner lieu à l'information des bailleurs " Rmistes ", et c'est la raison pour laquelle je vous demande, Monsieur le Président, de repousser cet amendement, car compte tenu des travaux en cours de l'administration, je pense qu'il faudra attendre que celle-ci nous propose un projet nouveau.
Mme Gisèle STIEVENARD.- L'administration....
M. Roger ROMANI, président.- Madame STIEVENARD, vous n'avez pas la parole. Vous avez déposé un amendement, il a été distribué. Je souhaiterais connaître l'avis de M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - L'amendement doit être repoussé.
M. Roger ROMANI, président. - Que ceux qui sont d'avis d'adopter l'amendement le manifestent en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Merci.
L'amendement est repoussé.
Mme Malvina PIN. - Mais comment est-il repoussé ?
M. Roger ROMANI, président. - Je vais donner satisfaction à votre tropisme démocratique bien développé et nous allons recommencer :
Que ceux qui sont d'avis d'émettre un avis favorable à cette proposition d'amendement veuillent bien lever la main.
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Vous êtes satisfaite ? Il en est ainsi décidé. Donc l'amendement est repoussé à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Nous allons mettre maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 57 G. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il n'y en a pas. Il est adopté à l'unanimité. (ASES 57 G).