Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 SG 42 - Rapport d'observations définitives et ses réponses relatif au mécénat entre Paris et l'Oréal. - Etude de cas d'un mécénat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération SG 42 porte sur le rapport d'observations définitives et ses réponses relatif au mécénat entre Paris et l'Oréal.

Sandrine MÉES puis Danielle SIMONNET.

Madame Sandrine MÉES ?

Mme Sandrine MÉES. - Dans le domaine de la culture et notamment pour l'enrichissement des collections des musées de la Ville de Paris, le mécénat est important et il est très présent.

Comme nous le rappelle le rapport de la Chambre régionale des comptes, cette orientation doit s'accompagner d'un cadre clair et respectueux de la législation. Pour preuve, l'analyse qui a été effectuée par la Chambre régionale des comptes au sujet d'une opération de mécénat qui a eu lieu en 2008 entre la Ville de Paris et la société "l'Oréal" et qui représente un don de 15 sculptures qui ont été remises au musée d?Art moderne de la Ville de Paris.

Les conclusions s'intéressent à cette opération mais aussi plus largement au mécénat de la Ville. A ce rapport, la Ville a répondu en indiquant que depuis cet incident il existe une charte du mécénat avec les mécènes du Fonds pour Paris et un guide des bonnes pratiques en matière de gestion et de legs.

Ces outils de contrôle et d'encadrement nous semblent indispensables et propres à prémunir la Ville contre les tentations éventuelles de certains mécènes de surestimer leurs dons afin d'accroître leurs avantages fiscaux.

Vous savez que les écologistes resteront toujours vigilants sur les opérations de mécénat et leur régularité.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai lu avec attention ce rapport d'observations définitives et ses réponses relatives au mécénat entre Paris et l'Oréal. Cette étude de cas d'un mécénat me confirme vraiment le scandale que représente, en fait, cette logique du mécénat.

Cela ne dépend pas de la Ville de Paris, cela dépend d'abord et avant tout de nos politiques publiques nationales. Mais, c'est quand même dingue de penser que nos politiques culturelles dépendent, comme dans l'Ancien Régime, du bon-vouloir et de la générosité de ces grands seigneurs. Merci, Monsieur le patron François PINAULT, merci, Monsieur le patron Bernard ARNAULT et merci au patron de l'Oréal.

Ecoutez, c'est une logique complètement dingue. Il y a en effet un double avantage pour les mécènes, à la fois une réduction d'impôt énorme en contrepartie du legs d'?uvres d'art, et, en plus, cela leur permet d'avoir un bon rôle et de se galvaniser sur leur belle image de marque de généreux donateurs. Sans parler du fait qu'évidemment entre-temps le placement dans les ?uvres d'art n'est pas forcément lié à une passion pour les arts et la culture mais sans doute aussi qu?il constitue un placement fiscal extrêmement avantageux qui permet par ailleurs dans le processus de la spéculation de l'art de pouvoir d'autant plus échapper à toute fiscalité et préparer l'avenir de ces grands riches.

On est donc vraiment sur un scandale global total.

Revenons sur l'étude de cas. L'Oréal donne à la Ville en 2008 des sculptures d'une valeur estimée 1,367 million d'euros. De ce fait, l'Oréal a droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 %, ce qui lui fait un bon petit bénéfice de 820.000 euros. Mais, par la suite, il y a eu une nouvelle estimation par une commissaire-priseur judiciaire et on découvre que la valeur réelle au maximum était de 480.000 euros. Finalement, dans la fourchette d'estimation, on était entre un quart et un tiers de ce que disait l'expert de l'Oréal. Vous imaginez la belle manipulation ? Ce qui permettait un bénéfice pour l'Oréal de plus de 340.000 euros et, en plus, lui permettait d'apparaître comme un bon donateur généreux. Merci, Monsieur le patron de l?Oréal.

On est donc face à un problème d?expertise, parce que l?expert choisi par l'Oréal, qui a évalué la première fois, évidemment, c?est un ancien dirigeant de la galerie qui a exposé et vendu les ?uvres de l?artiste en question. Vous imaginez donc son intérêt à surestimer et le conflit d?intérêts qu?il peut y avoir derrière.

La D.R.A.C., la Direction régionale des Affaires culturelles, qui a eu à donner son avis, je cite, "ne s?était pas intéressée à l?époque aux enjeux de l?estimation des ?uvres et de l?impartialité de l?expert" : oh, quel dommage ! Quel dommage ! Franchement, j?espère qu?on ne le refera plus à l?avenir, parce qu?il y a quand même une affaire totalement scandaleuse là-dedans, une lacune énorme que révèle ce rapport : faible surveillance de l?opération par la Ville de Paris, pas d?analyse attentive des pièces du dossier par la DAC, pas de sollicitation des experts de l?Inspection générale des musées, aucun contrôle des services de l?Etat, la Direction des Finances publiques n?a pas de droit de regard sur ce mécénat, enfin, il y a vraiment?

A travers ce cas concret, on voit néanmoins les mesures que doit prendre la Ville pour les mécénats ultérieurs. Il faut absolument que la D.R.A.C. se donne les moyens d?avoir ses propres expertises et vérifie bien qu?il n?y a jamais de conflit d?intérêts dans l?évaluation et l?estimation des ?uvres. Cela me semble extrêmement important. Et puis, pour ceux qui ont la chance, dans cette Assemblée, de cumuler avec un poste à l?Assemblée nationale, eh bien, il y a un travail législatif à faire.

Pour ma part, je pense qu?il y a à la fois une révolution fiscale importante à mener justement contre les contournements de ce mécénat, qui permettent à de riches fortunes d?échapper à la contribution de l?impôt, et surtout, une révolution dans nos politiques culturelles, car il n?est pas possible que l?appropriation sociale de la culture par toutes et tous, ce patrimoine collectif commun à nous tous, dépende de la charité de nos bons seigneurs. Eh bien, oui, parce que finalement, puisqu?il est de bon ton de parler de l?abolition des privilèges - et je vois que bon nombre de candidats aux primaires diverses et variées prennent comme référence la Révolution française et la nuit du 4 août -, eh bien, en terme de nuit du 4 août et des privilèges, dans ceux qui détiennent l?art moderne ou l?art pas forcément moderne, on en verra un paquet.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Bruno JULLIARD, pour répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes porte sur un don de 15 ?uvres de l?artiste Henri Etienne-Martin au musée d?Art moderne de la Ville de Paris. Ce don, qui remonte à 2008, est donc venu compléter de façon tout à fait exceptionnelle les collections parisiennes. Il y a deux sujets : il y a d?abord le problème d?expertise dont Danielle SIMONNET vient de parler, et puis, il y a le sujet de fond qui est l?acceptation ou non de ce type de dons.

Sur le sujet de l?expertise, la Chambre régionale des comptes estime que le montant des ?uvres données en 2008 au musée d?Art moderne aurait été surestimé par l'Oréal. D?abord, une réserve sur une partie du rapport : comme nous l?avons fait remarquer à la Chambre, l?estimation des ?uvres n?est pas une science exacte, et la contre-expertise réalisée dans le cadre du rapport est elle-même contestée par un certain nombre d?autres experts. Et nous parlons d??uvres uniques. La comparaison avec d?autres ?uvres passées en vente est toujours très fragile.

Je rappelle par ailleurs que contrairement à ce que vous a dit Danielle SIMONNET, les différentes instances de validation de ce don côté Etat, qui en a juridiquement la compétence, ont naturellement été consultées. Elles n?ont certes fait aucune remarque quant à la valeur de ce don, mais elles ont bien été consultées. Elles ont d?ailleurs salué l?intérêt des ?uvres, qu?il s?agisse de la Commission scientifique régionale, qui dépend de la D.R.A.C., ou encore de la D.R.F.I.P.

Concernant la suite, depuis 2008 et depuis cette affaire, a minima, je le reconnais, d?une polémique concernant une estimation? Il n?y a aucun doute sur ce point. Depuis 2008, année du don qui fait l?objet de ce rapport, l?environnement administratif a été très largement sécurisé et encadré à l?échelle globale de la Ville. Par exemple, pour le cas spécifique de "Paris Musées", l?acceptation de don manuel a fait l?objet d?une nouvelle procédure, très complète et qui permet de sécuriser chaque étape, de l?estimation à l?origine des ?uvres, avec à chaque fois plusieurs contre-expertises. Je ne la détaille pas ici. Toutes les informations sont disponibles dans la réponse de la Ville au rapport de la Chambre.

Et pour aller encore plus loin, "Paris Musées" travaille actuellement à la rédaction d?une charte de mécénat qui fera l?objet d?une approbation par son propre Conseil d?administration. Ce type de sujets, de problèmes, je pense, aujourd?hui ne pourrait pas se reproduire, à l?exception évidente d?une polémique sur une estimation d?une ?uvre. Il peut y avoir des désaccords entre plusieurs experts.

Le deuxième sujet, je vais être très bref, concerne l?acceptation ou non de ce type de dons. Heureusement que les collections des musées de la Ville de Paris acceptent des dons extérieurs. Cela contribue largement à la qualité de l?ensemble des collections parisiennes. Henri Etienne-Martin est l?un des sculpteurs les plus importants du XXe siècle. Il aurait été regrettable qu?il n?y ait pas de ses ?uvres au M.A.M., puisqu?il n?y en avait pas avant ce don de 2008. Et le rapport salue d?ailleurs le travail important réalisé par la Ville de Paris pour accompagner ce développement du mécénat de la Ville.

Je conclus en disant qu?il est faux de dire que nous nous en remettons à quelques grandes entreprises ou à quelques grandes fortunes pour élaborer notre politique culturelle publique, puisque ce développement des dons que nous appelons, que nous assumons et que nous appelons de nos v?ux, ne signifie en rien un désinvestissement public, puisque je le rappelle, le budget d?acquisition des musées a été augmenté de 25 % en deux ans, ces deux dernières années, et la Ville investit près de 90 millions d?euros dans cette mandature pour la rénovation de nos musées.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Bruno JULLIARD.

Il s?agit d?une communication. Il n?y a donc pas de vote.