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Decembre 2016
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la sécurité du secteur Dupleix/boulevard de Grenelle.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché, référencé n° 54, déposé par le groupe les Républicains, relatif à la sécurité du secteur Dupleix-boulevard de Grenelle.

La parole est à M. GOUJON, pour 2 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, c'est vrai qu'il y a des questions d'insécurité. Les riverains, les commerçants, même des agents de la R.A.T.P., rencontrent des difficultés multi quotidiennes sur ce secteur, d?ailleurs généralement venues des pays de l'Est ou des Balkans. Certains ont été victimes d'agressions, de vols. Il faut entreprendre des actions pour assurer la sécurité des habitants et des touristes, notamment au niveau des métros Bir-Hakeim et Dupleix. Il y a l'image de la ville pour les touristes. Nous avons là de la mendicité agressive organisée, le pillage des relais vêtements par l'exploitation des enfants de 3 ou 4 ans, les vols à la tire sur la voie publique, dans les commerces, les stations de métro, aux D.A.B. Il y a aussi des troubles de voie publique et des campements sous le métro avec des problèmes de salubrité et d'hygiène.

Les principales victimes sont les plus vulnérables, les personnes âgées, les touristes notamment. Il y a des réseaux mafieux qui exploitent la misère de leurs concitoyens et bafouent les droits de l?enfance. Nous sollicitons donc une augmentation des patrouilles terrestres, notamment les jours de marché mais pas seulement, le renforcement des opérations d'éviction pour prévenir les tentatives d'implantation des campements, le développement des contrôles d?identité des auteurs de troubles, la multiplication des obligations de quitter le territoire, une présence policière roumaine aussi, toute l?année si possible, des services de la propreté bien sûr, aussi des interventions de la D.P.S.P. et de la D.P.E. sous le métro.

Pour terminer, je voudrais évoquer une jurisprudence du Conseil d'État qui permet aujourd?hui d'expulser des ressortissants européens qui provoquent des troubles à l?ordre public, y compris en mendiant. Il y a les nouvelles dispositions d'interdiction du territoire français de 3 ans au lieu de 3 mois qui sont dans le projet de loi "Droit au séjour", sur une directive européenne qui prévoit que le droit à la libre circulation est conditionné, outre le fait de ne pas constituer une menace à l?ordre public, à une assurance médicale et des moyens de subsistance suffisants. Il y a donc tous les moyens, me semble-t-il, pour contrer cette délinquance de l'Est.

C'est ce que nous demandons aux services de police et pour la propreté, c'est ce que nous demandons aux services de la Ville.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur GOUJON, pour la présentation de ce v?u. Je suis très attentive et je serai très attentive à ce que l'ensemble des services de la Ville puissent travailler avec le maire d'arrondissement que vous êtes, c'est un échange que nous avons eu, la semaine dernière, avec l'ensemble des maires d'arrondissement ou leurs adjoints sur la façon dont les nouvelles circonscriptions de la D.P.S.P. doivent travailler avec les maires d?arrondissement. C?est un engagement que j?ai pris et j'y serai personnellement très vigilante pour que nous puissions améliorer la sécurité sur l'ensemble des secteurs concernés, et nous allons examiner un certain nombre de sujets aujourd'hui.

Néanmoins, je ne vais pas pouvoir apporter un avis favorable à votre v?u parce que beaucoup des sujets que vous posez ne sont pas du ressort de la Ville. Mais comme nous l'avons eu dans d'autres endroits de Paris où, de la même manière, la R.A.T.P. était concernée avec le dedans et le dehors, nous aurons un travail de vigilance et surtout nous accroîtrons l'efficacité de nos interventions. Par exemple, dans le 18e arrondissement où nous avons un sujet qui est posé de la même manière, la R.A.T.P. était présente au comité de pilotage du contrat de prévention et de sécurité du 18e arrondissement. Faisons en sorte, et je serai à votre disposition pour pouvoir associer la R.A.T.P. pour que, de la même manière, ils soient autour de la table pour que nous puissions travailler ensemble. Je n'accorderai pas un avis favorable au v?u sur la forme, mais sur le fond nous travaillerons ensemble comme nous l?avons déjà fait sur ces sujets.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Par rapport à l'intervention de M. le député-maire, je voudrais simplement signaler et confirmer ce que Mme BROSSEL a dit à l'instant, à savoir que nous menons régulièrement des opérations conjointes avec les services de la propreté à l'occasion des opérations d'éviction. Bien évidemment, on peut souhaiter qu'elles soient plus nombreuses parce que ces installations de campement sont récurrentes. Nous avons un équipage dédié sur le quai Branly, station Bir-Hakeim et l'avenue de Suffren où il y a beaucoup de touristes pour évincer les vendeurs à la sauvette et les joueurs de bonneteau, mais aussi interpeller certains d'entre eux lorsqu'il y a une intervention en flagrant délit ou à l'occasion de contrôle au regard du droit au séjour.

Nous avons délivré, en direction de ces personnes essentiellement originaires des pays de l'Est, 40 O.Q.T.F. ces derniers mois sur ce secteur, avec quasiment pour chacune O.Q.T.F. des mesures d'éloignement du territoire français.

S'agissant de l?interrogation sur la présence de policiers roumains, nous avons, à partir de la mi-décembre, c?est-à-dire dans les jours à venir et certains sont déjà arrivés, 11 officiers policiers roumains qui rejoignent la Préfecture de police et 3 seront spécifiquement dédiés au 15e arrondissement sur les secteurs particulièrement touristiques de votre arrondissement. Je confirme là aussi ce qu'a dit Mme BROSSEL sur le partenariat avec la R.A.T.P. car, dans de nombreux domaines, ils sont tout à fait acteurs et preneurs de ces partenariats et nul doute qu?ils seront intéressés de venir se joindre à votre comité.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. GOUJON pour me dire si le v?u est retiré ou maintenu.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il est maintenu parce que, justement, il avait été adopté à l'unanimité au Conseil du 15e.

Je suis contraint de le maintenir.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.