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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 318 - Location à R.S.F. de l’immeuble 15, rue Saint-Just (17e). - Avenant à bail emphytéotique. - Réalisation d’un programme de création d'une résidence sociale de 250 P.L.A.-I. et une pension de famille de 30 P.L.A.-I.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 318, location à R.S.F. de l'immeuble 15, rue Saint-Just et l'amendement technique n° 89.

Technique ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, il s'agit de rectifier une erreur matérielle de rédaction concernant le 7e visa du délibéré. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement technique n° 89.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 89 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 318 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. Merci. (2016, DLH 318).