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Septembre 1997
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Conseil Général
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21- Voeu relatif aux emplois familiaux (suite).

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous reprenons le débat sur le voeu relatif aux emplois familiaux.
Le texte a été adopté avec un complément :.. " Émet le voeu que les réformes envisagées par le Gouvernement soient mieux concertées et ne remettent pas en cause les mécanismes d'aide et d'incitation fiscale à la création des emplois familiaux sauf à pénaliser gravement les familles parisiennes et les salariés familiaux concernés dont les emplois se trouvent menacés. "
Voilà l'ajout. Nous allons voter.
Qui veut s'exprimer avant ?
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Président, quelques mots d'explication de vote.
Tout à l'heure, Monsieur le Président, vous avez, sans information préalable, fait distribuer un texte qui en quelques minutes nous faisait obligation de nous prononcer.
De fait, s'il s'agit d'une prise de position du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans le débat actuel préparatoire au budget ; on est en mesure de faire de faire face au déficit de la sécurité sociale. Cela concerne l'AGED.
Les élus communistes, le groupe communiste ne pensent pas que les questions de politique soient entre parenthèses, au Conseil de Paris. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt... c'est votre droit, donc ne nous en privons pas...
M. LE PRÉSIDENT.- On ne l'a jamais reproché !
M. Henri MALBERG. - Je le remarque. Dans les conditions où cela s'est passé, il faut reconnaître que 30 secondes, pour prendre position sur un texte qui n'est pas sans portée, cela nous a déplu.
Nous avons donc demandé la réunion de la Commission ce qui a amené à une petite heure de débat. Tout cela est logique. Au passage, le retour au règlement nous a donc appris - puisqu'on l'oublie quelquefois - qu'au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, aucun voeu ne peut être déposé sans passer par la Commission, et qu'au Conseil de Paris, c'est possible, à charge pour le Maire de décider.
Sur le texte lui-même, nous ne prendrons pas part au vote pour la raison suivante : il y a à l'heure actuelle un débat au Parlement qui se prépare sur - je dirai - les mesures budgétaires de justice sociale et sur les mesures pour faire face au déficit de la sécurité sociale.
Beaucoup de ces mesures sont encore en discussion. Je pense que certaines peuvent être améliorées. Les élus communistes ne prendront pas part à ce vote.
M. LE PRÉSIDENT. - Je comprends parfaitement, et je respecte votre décision. Je veux dire qu'en votant ce voeu, vous ne mettez nullement en cause les évolutions éventuelles. C'est simplement que nous mettons en garde, nous souhaitons que cela ne remette pas en cause. Donc, cela devrait vous satisfaire, mais encore une fois, vous êtes libres !
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, Monsieur le Maire, je ne sais plus très bien où nous en sommes.
M. LE PRÉSIDENT. - Rassurez-vous, vous avez l'air émue, il ne faut pas !
Mme Liliane CAPELLE.- Permettez-moi de vous manifester mon étonnement et mon irritation concernant le fond et la forme de ce voeu. Il y a quelques instants, lors du débat sur l'allocation spécifique dépendance, vous me signifiez, Monsieur CHÉRIOUX, que ce débat ne concernait pas notre Assemblée, mais avait été débattu et voté à l'Assemblée nationale et au Sénat. Très bien. Qu'en est-il alors de votre voeu ? Nous n'en sommes encore qu'à la première lecture devant la chambre des députés. Croyez-vous redorer votre blason en utilisant ce type de méthode qui n'est qu'une manoeuvre politicienne ?
Cette opposition sclérosée qui ne sait plus où elle va, ni ce qu'elle veut est tout sauf constructive.
L'argument qui vient de nous être développé, c'est que cela va coûter cher à la collectivité parisienne, qu'il faudra adapter le nombre de places en crèche et en halte-garderie puisque certaines familles y auront recours.
Mais, Monsieur le Président, vous voilà devant vos réalités, nous vous le disons régulièrement, le manque de berceaux est criant. Pour mémoire, je vous rappelle les 2.000 enfants en liste d'attente dans le 11e arrondissement. Alors, naturellement, nous voterons contre.
M. LE PRÉSIDENT. - Madame, vous ne répondez pas à la question des évolutions de ces mesures lancées par le Gouvernement qui risquent, comme tout le monde l'a reconnu, de porter atteinte aux problèmes de l'emploi et aux ressources des familles. Si vous l'approuvez, nous en prenons acte.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS. - Monsieur le Président, je vais probablement répéter les quelques observations que j'ai pu faire au cours de la Commission qui vient de se réunir à votre initiative.
En fait, ne faisons pas de polémique. Nous savons tous, comme nous l'a dit notre collègue M. MALBERG, qu'au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, on évoque les problèmes politiques et nous ne pouvons que nous en réjouir, et ceux d'entre nous qui sont parlementaires - vous l'êtes depuis plus longtemps que moi - sont conscients que le Conseil de Paris, comme le Conseil général, conçoit devoir évoquer certains problèmes.
Il ne faudrait pas pour cela - c'est un seul préambule - que le Conseil de Paris ou le Conseil général essaie d'être une poche de résistance, car j'ai l'impression que les électeurs, les citoyens, jugent davantage la qualité des prestations devant les médias qu'au sein d'assemblées si représentatives soient-elles quand elles sont peu nombreuses ou pas toujours représentatives.
Mais le problème n'est pas là, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. En fait, comme l'ont très bien dit, et le Sénateur CHÉRIOUX et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, le problème est le suivant : la mesure gouvernementale a une double incidence.
Première incidence : le risque de voir supprimer un certain nombre d'emplois régulièrement déclarés officialisés, c'est vrai.
Le deuxième risque est de faire constater que le nombre de lits, de places en crèche est très insuffisant, et ici je parle sous le contrôle de Mme HERMANGE qui connaît l'arrondissement dont je suis maire. Aujourd'hui, ce que l'on constate, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, Monsieur le Maire de Paris, c'est qu'en fait votre Municipalité, votre Conseil général, n'ont jamais anticipé, envisagé l'évolution démographique, sociologique dans certains arrondissements. A l'évidence, la mesure gouvernementale va permettre de faire constater à beaucoup que leurs enfants n'ont pas de place en crèche. La précédente mesure gouvernementale dont les effets vont être atténués consistait à couvrir d'un voile pudique cette carence.
J'insiste sur ce point, Monsieur le Président, il est évident que lorsqu'il y a une carence, il vaut mieux le constater ensemble dans certains arrondissements, et j'ai été saisi de suffisamment de courriers en ce sens. Les parents m'écrivent en disant : " nous avions cette possibilité. Aujourd'hui, Monsieur le Président, allez-vous nous trouver des places en crèche ? " Que dois-je leur répondre ? Le Maire de Paris n'a pas prévu qu'il n'y aurait pas de place en crèche ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, j'ai entendu des arguments juridiques, mais c'est la première fois que j'entends cela !
Première observation, dans votre première partie sur l'emploi, vous reconnaissez vous-même le risque de cette politique gouvernementale qui va tendre et peut tendre à des suppressions d'emplois. Vous l'avez vous-même...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
D'abord, Monsieur BRET, auriez-vous la courtoisie de me laisser parler ? Je ne vous ai pas interrompu ! Depuis ce matin, vous criez, vous braillez... Cela ne change rien au fond des choses ! Ce n'est pas cela qui va nous intimider ! Calmez-vous !
Donc, M. DREYFUS a reconnu le risque.
Quant au deuxième point, ce qu'il vient d'indiquer prouve que le risque est particulièrement grand. Cela veut dire qu'il reconnaît qu'il y a une volonté de désengagement du gouvernement sur les collectivités locales. Quel aveu !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Quant au débat sur les crèches, mes chers collègues, que nous allons arrêter là, que nous reprendrons le moment venu, notamment au cours du débat budgétaire, la Ville de Paris, même s'il y a encore beaucoup à faire - cela a été reconnu par des enquêtes officielles de la Caisse nationale d'allocations familiales - est la ville qui fait le plus en ce domaine. Mes chers collègues, nous sommes, là-dessus, très solides et très clairs.
La parole est à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-président. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais, pour clarifier peut-être un peu ce débat passionné, rappeler que le gouvernement a annoncé trois types de mesures concernant les familles, trois types de mesures toutes négatives.
Il s'agit d'abord de la réduction de l'avantage fiscal lié aux emplois à domicile, et je précise que ces emplois ne concernaient pas seulement les enfants, mais également les personnes âgées et les personnes dépendantes.
Il s'agit ensuite de la diminution de moitié de l'allocation de garde d'enfants à domicile, et il s'agit enfin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure tout à fait nouvelle qui rompt avec la tradition française en matière de politique familiale.
Ces trois mesures, si elles sont votées et si elles sont maintenues, vont avoir un impact considérable sur le secteur des services aux personnes que nous nous efforçons, les uns et les autres, de développer depuis plusieurs années.
Ces mesures risquent, en effet, de mettre à néant une large partie des efforts accomplis pour professionnaliser le secteur des services à domicile dont chacun dit et redit, depuis des années, qu'il constitue un gisement d'emplois qui est insuffisamment utilisé.
En effet, à quoi peut-on s'attendre ?
On peut s'attendre d'abord à un effet néfaste pour les familles, et l'on sait d'ores et déjà, à Paris, que la demande des familles auprès des associations spécialisées a diminué cet été, alors que cette demande était en forte expansion en 1996. Elle accuse, depuis juillet 1997, un recul considérable. Il ne s'agit pas seulement des plus aisées, mais chers collègues, il s'agit des familles à revenus moyens qui réduisent leur demande d'aide familiale. Cet impact néfaste touchera aussi les personnes âgées, dépendantes, qui ont besoin d'une aide à domicile.
Cette politique touchera aussi les femmes dont beaucoup vont être obligées de choisir entre la conservation d'un emploi auquel elles ne peuvent pas renoncer dans une période de fort chômage et une pénalisation financière à laquelle elles ne s'attendaient pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Cette politique va toucher aussi d'autres femmes, d'autres personnes qui avaient pu trouver un emploi salarié dans le secteur des services et qui ne retrouveront pas cet emploi ou qui risquent de le perdre compte tenu des orientations politiques actuelles.
En effet, un certain nombre d'employeurs de personnes à domicile vont soit supprimer cet emploi soit, on le sait bien, conserver l'aide de quelqu'un en travail au noir, ce qui fait que les personnes salariées à domicile, qui jusqu'ici bénéficiaient de la protection sociale, s'assuraient une retraite, risquent, dans les mois qui viennent, de se retrouver sans protection sociale et sans couverture retraite.
A tous ces points de vue, aussi bien pour les familles, enfants, personnes âgées, que pour les femmes qui travaillent et qui ne veulent pas abandonner leur emploi, que pour les personnes qui avaient trouvé un emploi dans le secteur des services et qui risquent de se trouver licenciées, je crois, mes chers collègues, que les perspectives ainsi tracées par le Gouvernement sont particulièrement néfastes et négatives.
J'ajoute que la Ville de Paris ne peut pas et ne doit pas se désintéresser des mesures envisagées par le gouvernement dans ce domaine car, vous le savez, nous avons, depuis quinze mois, travaillé avec les associations d'emplois familiaux agréées pour les réunir en une union parisienne d'associations agréées, laquelle union va poursuivre ses efforts pour professionnaliser les demandeurs d'emplois et mieux répondre aux demandes grâce notamment à un numéro vert qui fonctionnera, je le pense, à la fin de l'année, de manière à faciliter la mise en contact des offres et des demandes d'emplois. Mais l'effort ainsi conduit va être ruiné, Monsieur le Président, je le crains beaucoup, par les mesures que vient d'annoncer le Gouvernement.
Nous sommes en présence d'une politique de gribouille, d'un côté on essaie de développer les emplois de proximité avec les emplois de Mme AUBRY, et d'un autre côté on va supprimer les emplois dans les familles, emplois en plein développement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Voilà, Monsieur le Président, ce que je veux dire avant que ne soit voté le voeu proposé.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Chacun s'est exprimé, mes chers collègues, tous les groupes ont pu s'exprimer sur la forme, sur la procédure, Mme CATALA s'est exprimée bien entendu, comme vous vous êtes exprimé, M. DREYFUS s'est exprimé, M. MALBERG s'est exprimé, tous les groupes se sont exprimés.
Que ceux qui sont favorables à l'adoption de ce voeu relatif aux emplois familiaux, tel qu'il a été complété en 5e Commission veuillent bien le manifester en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstention ?
Le voeu est adopté à la majorité, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN ne prenant pas part au vote et Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997 V 3 G).
M. Alain LE GARREC. - Le règlement implique que les Vice-présidents du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général peuvent s'exprimer quand ils le souhaitent. Donc, M. LE GUEN, Vice-président du Conseil général, avait parfaitement la possibilité de s'exprimer.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. - Je remercie mon collègue, Alain LE GARREC, qui remet un certain nombre de pendules à l'heure.
Je voudrais à mon tour expliquer le sens de notre vote car, depuis ce matin, nous sommes confrontés à une singulière réunion de notre Conseil. Je n'entends ici, de la part d'une majorité qui ne cesse à l'extérieur de cette enceinte de dénoncer les prélèvements obligatoires et la fiscalité, que des propos sur la Préfecture de police évoquant la multiplication nécessaire du nombre de fonctionnaires, regrettant même que les emplois jeunes qui ont été attribués par le Gouvernement ne soient pas des emplois de fonctionnaires.
J'entends cet après-midi un certain nombre de nos collègues venir nous dire qu'ils regrettent que l'Etat, par le biais de la fiscalité, ne facilite pas ou ne continue pas à faciliter, dans les mêmes conditions, les emplois familiaux. Il y a là une incohérence, et je dirai simplement que nous n'avons pas attendu les collègues de la majorité municipale pour nous préoccuper du sort des familles parisiennes.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Mme CATALA, dans son exposé, a oublié tout simplement le quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire qui est un des éléments majeurs, mais pour un certain nombre de familles, mes chers collègues, que vous connaissez mal, car effectivement, elles ne représentent pas toujours le coeur de votre électorat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Je tiens à dire également que nous avons été un certain nombre de parlementaires à demander au Gouvernement à ce que soit précisée la politique familiale, et je crois que les mesures annoncées par Lionel JOSPIN, notamment en matière d'aménagement du plafond des allocations familiales, correspondent parfaitement à la réalité de la sociologie parisienne et font qu'une grande majorité des familles parisiennes ne sera pas touchée par ces mesures, mais qu'elle l'aurait été par votre volonté systématique de désagrégation de la protection sociale de notre pays. Ceux qui mettent en cause la protection sociale de notre pays, c'est vous, c'est votre politique, vous n'avez pas à nous donner de leçon !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Il faut une forte dose de persuasion pour faire croire qu'en diminuant les avantages existants aux familles et en portant atteinte à certains emplois, c'est dans l'intérêt des familles parisiennes. Je veux simplement dire que ce sont les familles parisiennes qui apprécieront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard REY. .Vous parlez des familles aisées...
M. LE PRÉSIDENT. - M. DOMINATI a seul la parole.
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Président, j'interviens dans le débat pour faire quelques remarques que je crois être de bon sens.
Tout d'abord, sur le plan de la cohérence, ce matin, il faut que vous sachiez, Monsieur LE GUEN, que j'ai eu la surprise de voir le Président du groupe communiste s'adresser d'abord à M. le Préfet de police en plein Conseil municipal et ensuite à M. le Président. Venant du parti communiste, c'est tout de même symptomatique.
Deuxièmement, nous siégeons, depuis le début de l'après-midi en formation de Conseil général. Vous avez vu dans quelle confusion nous nous trouvons car, finalement, nous jonglons avec les règlements.
Aujourd'hui, il y a simplement un voeu, il y a un Conseil général qui présente un voeu, il s'agit de savoir si l'on est pour ou contre. D'un côté, on nous dit : vous avez raison, ne faisons pas de polémique, pensons aux crèches, dites oui ou non. Vous dites non, et vous avez le droit de dire non, vous avez le droit de défendre les thèses gouvernementales et de dire non, mais ne nous empêchez pas, tout simplement, étant la majorité du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'avoir une opinion contraire qui consiste simplement à dire : attention !
Cette mesure a été bien étudiée et permettra aux contribuables parisiens de s'en tirer mieux que dans le passé, d'autant que vous reconnaissez vous-même que ce voeu apporte une solution au problème.
Voilà mon sentiment, Monsieur le Président. Je souhaiterai que l'on passe au vote et que l'on cesse, justement, de faire ce débat politique et polémique autour d'un simple problème de bon sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblemen pour Paris ").