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Decembre 2016
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et des élu-es du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à l’action entreprise par la Ville de Paris pour l’éthique et la transparence de ses partenaires financiers et bancaires.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Libellé de la question :

"Face à l?ampleur des dérives observées au sein du système financier international où certains pays et territoires appelés "paradis fiscaux" proposent des conditions fiscales déloyales à des opérateurs bancaires et financiers peu scrupuleux, comme cela a encore été révélé par les affaires "LuxLeaks" et "Panama Papers", les élus écologistes du Conseil de Paris ont déposé un v?u, adopté lors du Conseil de Paris d?octobre 2015, afin de demander à la Mairie de Paris de poser des exigences d?éthique et de transparence à ses partenaires financiers et bancaires au regard de leur activité éventuelle dans les paradis fiscaux.

Ainsi le v?u adopté s?engageait à ce que "dès 2016 la Ville de Paris instaure des règles de transparence et d?éthique dans ses relations avec ses partenaires bancaires et financiers ; que, dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers auprès desquels la Ville de Paris contracte, la Ville de Paris demande aux établissements :

- de préciser leur situation et celle des entités dans lesquelles ils possèdent une participation au regard de la liste des Etat et territoires non coopératifs ;

- de présenter les procédures et outils dont ils se sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale ;

- de présenter annuellement un état, pays par pays, pour l?ensemble des territoires dans lesquels ils sont présents portant information : de la raison sociale sous laquelle ils opèrent, de leurs activités et de celles des établissements inclus dans le périmètre de consolidation des comptes du groupe, du chiffre d?affaires et du résultat d?exercice enregistré, des effectifs employés et des impôts et taxes versés aux autorités publiques locales ;

- et que l?ensemble de ces éléments fasse l?objet d?une discussion en Commission des finances en 2016".

A l?occasion d?une séance de la 1ère Commission de mars 2016, lors d?une présentation sur "La gestion de la dette de la collectivité parisienne" il a été indiqué que les services concernés à la Mairie de Paris étaient attentifs à cette question, sans davantage de précisions et détails.

Aussi Jérôme GLEIZES et les élus-es du groupe Ecologiste de Paris souhaiteraient :

- que leur soient transmis les éléments que les partenaires financiers et bancaires ont fourni à la Ville de Paris sur cette question (listés dans les engagements du v?u rappelés ci-dessus) ; - et que leur soient indiqués les éventuels partenaires bancaires et financiers qui auraient, le cas échéant, été empêchés de contracter avec la Mairie de Paris en raison d?éléments transmis jugés non satisfaisants."

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe Communiste - Front de Gauche. QE 2016-28 Question de MM. Sergio TINTI, Nicolas BONNET-OULALDJ et de l?ensemble des élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative aux créneaux horaires des associations sportives parisiennes dans les installations sportives scolaires.

Libellé de la question :

"Il est important d?augmenter la surface horaire de l?offre sportive aux Parisiens. Selon l?IRDS, dans sa publication annuelle sur "les chiffres clés du sport 2016", 30 % de la population des 15 ans et plus évoquent les horaires comme un frein à la pratique.

Depuis deux ans, dans le but d?augmenter l?offre de créneaux sportifs, la Ville de Paris a envisagé la mise en place de deux dispositifs.

Le premier permet la pratique sportive dans les installations sportives municipales après 22 heures 30 (créneaux nocturnes) ; le deuxième permet aux clubs et aux associations sportives d?accéder aux installations sportives des établissements scolaires parisiens (intra-muros).

En ce qui concerne le deuxième dispositif, nous ne disposons pas d?un retour d?expérience nous permettant de nous prononcer sur son efficacité.

Une réunion s?est tenue le 2 juin 2015. Etait présent un nombre important de chefs d?établissement de notre ville, ainsi que des membres de l?Académie de Paris et des élu-e-s parisiens. Malgré les questions soulevées lors de cette réunion, sur la tarification, les pouvoirs du Conseil d?administration des établissements scolaires ainsi que les problématiques liées à la présence de personnel pour assurer le gardiennage des installations, l?engagement manifesté par les uns et les autres nous avait semblé très prometteur.

En sachant que les créneaux intra-muros susceptibles d?être attribués coïncident avec les horaires les plus prisés par les clubs, et en particulier les créneaux de 18 heures à 20 heures et de 20 heures à 22 heures,

Ayant constaté l?insuffisance d?informations sur le sujet et le très faible retour d?expérience sur ce dispositif,

Les élu-e-s du groupe Communiste - Front de Gauche s?interrogent sur plusieurs points :

- Quel est le nombre de conventions qui ont été signées pour l?année scolaire 2016/2017, et quel est le nombre d?installations utilisées ?

- Quelle était l?enveloppe budgétaire - comprenant le coût à la fois de la location des installations, des fluides, mais aussi le coût relatif aux personnels - pour l?année scolaire 2016/2017, et quelle est celle prévue pour l?année scolaire 2017/2018 ?

- Quelles sont les difficultés rencontrées entre les exigences financières des établissements scolaires pour mettre à disposition leurs installations sportives, et le "tarif" que propose la Ville de Paris ?"

Réponse non parvenue.