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Decembre 2016
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2016 DU 253 - Appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 253 relatif à l'appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris".

Je vais donner successivement la parole à Danièle PREMEL, Geoffroy BOULARD, Galla BRIDIER et Danielle SIMONNET.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, après "Réinventons Paris", "Inventons la Métropole du Grand Paris" ne peut nous laisser indifférent, et c'est vrai que nous ressentons une certaine résonance comme un écho lointain à ce que nous espérions pour un certain nombre d'entre nous, il y a longtemps : l'imagination au pouvoir. Le pouvoir, je ne sais pas, mais au moins gardons l'imagination comme élément fondateur et constructeur de l'identité de la Métropole par et dans les spécificités territoriales.

La richesse de la Métropole, c'est la poly-centralité et la diversité des situations urbaines. Aussi l'appel à projets n'a pas vocation à remplacer la commande publique, les élus locaux resteront responsables sur leur site, les jurys seront spécifiques à chaque site, et une place à la participation citoyenne reste possible et ouverte dans un cadre de proximité.

La Métropole doit jouer un rôle d'ensemblier et de catalyseur des ambitions communes et partagées. Les équipes disposeront d'une grande liberté tant en matière de programmation, de modèle économique et social de leur projet, que de forme urbaine ou architecturale afin de garantir le caractère de leur proposition innovante et solidaire.

Les projets devront associer les habitants dans leur proposition, pour de nouveaux concepts, de nouveaux lieux, de nouveaux usages et de nouveaux services en privilégiant mixité fonctionnelle et réversibilité.

Sur ces 61 sites proposés, 8 sont pour tout ou partie propriété de la Ville ou s'intègrent dans le cadre d'un projet de la Ville. Parmi les 8 sites parisiens, 5 sont inscrits dans le périmètre de l'Arc de l'Innovation et s'ajoutent aux 3 autres sites de l'Arc de l'Innovation portés par Plaine Commune : T6 Grand Orlyval, T2 Bièvres Seine-Amont et T8 Est Ensemble.

Si l'innovation est le mot clé de l'appel à projets, il ne s'agit pas d'imaginer des projets réduits à leur seule dimension technique ou architecturale, mais bien de faire preuve de vraies ambitions pour les habitants.

Mais il nous faudra également prendre en compte les différences entre territoires, y compris celles liées à l'attractivité au sein de la Métropole, pour garantir une égalité, une équité des réponses et de niveau d'expertise propre à garantir l'égalité de traitement des candidats sur les 61 sites retenus.

L'appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" est une démarche intéressante, mais il ne peut remplacer une véritable politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France qui doit viser avant tout à un rééquilibrage habitat-emploi. Il n?y a tout simplement même plus de Vice-Président du Conseil régional en charge de l?aménagement depuis décembre dernier, ce qui est malheureusement plus que révélateur, et force est de constater que ni l?Etat, ni la Région ne consacrent le moindre moyen pour l?aménagement du territoire. C?est d?autant plus dramatique que jamais le déséquilibre habitat-emploi ne s?est autant aggravé en Ile-de-France, l?emploi chutant en grande couronne pour toujours plus se concentrer dans les Hauts-de-Seine. Inventons la Métropole, oui, mais dans le cadre d?une métropole et d?une région où soit mise en ?uvre une véritable politique d?aménagement et de rééquilibrage, ce qui n?est absolument pas le cas.

La convention d?adhésion qui nous est soumise fixe les modalités d?organisation de l?appel à projets, ainsi que la répartition des moyens entre les porteurs de sites, propriétaires, communes d?implantation et, le cas échéant, aménageurs, et les organisateurs de l?appel à projets, la Métropole du Grand Paris, la société du Grand Paris et l?Etat.

Nous serons attentifs dans les projets sur une véritable innovation au niveau du bâti, de leur intégration dans une vision globale du territoire, comme de son futur fonctionnement. Nous soutiendrons ce projet de délibération et, puisque nous serons appelés à délibérer ultérieurement sur chacun des sites, nous regarderons la place des habitants et toutes les étapes de sa conception.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne peux que me féliciter du lancement de l?appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris", qui inclut le site de la porte de Saint-Ouen, d?autant plus que ce site est compris dans sa version élargie, ainsi que nous l?avions souhaité, à savoir qu?il comporte le terrain de l?ancienne tour de "Paris Habitat", mais également la parcelle concédée à un parking et une station-service.

Le site en question est mal valorisé actuellement, alors qu?il se trouve positionné de manière stratégique entre d?une part les quartiers d?affaires du Centre de Paris et de La Défense, et d?autre part les territoires en devenir du Nord parisien ainsi que l?aéroport de Roissy. L?ensemble des terrains considérés pour ce projet présente donc un fort potentiel de valorisation.

Or, nous souhaitons - et nous ne souhaitons pas seulement qu?émerge une simple opération immobilière, si innovante soit-elle -, nous souhaitons que ce projet contribue à tirer vers le haut tout le quartier fragile qu?est la porte de Saint-Ouen. Pour ce faire, nous souhaitons qu?il réponde à deux objectifs : constituer une entrée de ville valorisante d?une part, et répondre aux besoins non satisfaits des habitants du quartier d?autre part. C?était le sens du v?u que notre Assemblée avait adopté à l?unanimité en mai dernier.

Ce v?u accordait une place centrale à la concertation avec les habitants, avec les mairies d?arrondissement et avec la mairie de Saint-Ouen. Or, nous avons découvert par hasard que le projet de délibération que vous nous soumettez est d?une part incomplet, et d?autre part qu?il a fait l?impasse sur la concertation et la prise en compte des besoins locaux.

En effet, c?est à l?occasion d?une visite sur le terrain que nous avons découvert que des conditions particulières avaient été rédigées pour le site de la porte de Saint-Ouen, et qu?elles servent aujourd?hui de base aux équipes qui souhaitent candidater. Or, nous n?avons pas été associés à la validation de ce document, et encore moins associés à son élaboration, pas plus que les autres acteurs locaux.

Ces conditions particulières, récupérées de manière assez rocambolesque, je dois l?avouer, sont lacunaires et vont conduire à des pertes d?opportunités infiniment regrettables, notamment en matière de configuration d?espaces publics. C?est pourquoi nous ne pouvons les accepter en l?état, d?autant moins qu?elles ne sont pas soumises à notre vote, puisqu?elles n?ont pas été annexées au projet de délibération qui nous est soumis. Ce point risque d?ailleurs de constituer une fragilité juridique majeure si les candidats se basent sur ces documents qui n?ont pas fait l?objet d?une adoption par une assemblée délibérante, mais peut-être pourrez-vous nous en dire plus tout à l?heure.

Indépendamment de ces questions juridiques, nous souhaitons surtout éviter l?échec de "Réinventer Paris" sur le site précisément de Pitet-Curnonsky, qui est en train de prendre l?eau faute d?avoir associé les habitants, sachant que le site de la porte de Saint-Ouen présente exactement les mêmes similitudes avec ce dernier. Ce terrain concerné est situé en regard d?une grande barre de logements sociaux de "Paris Habitat", le long de la rue Camille-Blaisot.

"Réinventer la Métropole du Grand Paris" doit nous donner l?occasion de faire de la porte de Saint-Ouen la proue de cette entrée de ville, de relever ce quartier, actuellement quartier "politique de la ville", pour le grand bénéfice de ses habitants, tout en veillant à une cohérence avec les projets qui émergeront sur le site de l?hôpital Bichat.

C?est pourquoi nous souhaiterions savoir comment vous comptez prendre en compte les apports de la concertation avec les habitants et les mairies d?arrondissement et locales dans le cahier des charges sur lequel les candidats élaboreront leurs propositions. Comme je vous l?ai affirmé, nous sommes favorables à ce projet, mais pas à n?importe quel prix, ni dans n?importe quelles conditions. Je préfère que nous prenions le temps de l?enrichir, plutôt que de le compromettre en sautant des étapes. Il faut savoir perdre du temps pour en gagner "in fine" et aboutir à un beau projet partagé.

Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci.

Très rapidement, je voulais indiquer qu?effectivement, si nous pensons que cet appel à projets "Inventons la Métropole" peut être une formidable opportunité pour certains territoires relégués, nous restons en désaccord sur certains cahiers des charges, et je voulais principalement mettre en lumière celui concernant une parcelle sur le Triangle de Gonesse, près du grand projet inutile d?EuropaCity.

Ici encore, nous nous opposons à la facilité des cessions, mais aussi au bétonnage des terres agricoles, et nous espérons réellement que cet appel à projets, qui encore une fois permet de créer une identité commune à la Métropole, de mettre en avant certaines diversités de nos territoires, ne se fasse pas au détriment d?une vraie transition écologique des territoires, et avec des cahiers des charges ambitieux au niveau social et environnemental. Le développement économique est important, mais en aucun cas nous n?accepterons qu?il se fasse au détriment de la qualité de vie des grands Parisiens.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - L?appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris", dans son vocable, est un bel exercice de novlangue libéral. On a tous les jolis mots magnifiques qui entourent tous les projets de délibération liés à la métropolisation et l?Arc de l?Innovation. Evidemment, on retrouve l?attractivité du territoire, qui est le point central. Il faut donc absolument que notre Métropole soit attractive. Et donc, ça veut dire qu?il faut absolument qu?elle soit concurrente avec les autres territoires. Et en fait, je n?adhère absolument pas à cela. Je pense que tant que nous aurons cette conception de l?aménagement du territoire, de mise en compétition et en concurrence des métropoles entre elles, nous aurons un aménagement du territoire qui sera inégal.

Attractivité du territoire pour la Métropole du Grand Paris signifie qu?il faut attirer des activités économiques au détriment d?autres territoires. Voilà le problème fondamental. Au lieu de créer de l?activité, de créer du développement d?un territoire, on essaie d?attirer à l?encontre des autres. Bien.

Ceci étant dit, quel est notre objectif sur la Métropole du Grand Paris, par rapport à ces appels à projets économiques et urbains d?innovation ouverte, ce qui veut tout dire et rien dire ? On a le choix : soit on fait un appel à projets qu?on va évaluer en fonction de vrais critères socio-environnementaux, pour des projets qui permettent par exemple de contribuer à renforcer les mixités d?activités sur les territoires, à renforcer aussi les activités qui manquent et qui répondent à des besoins, qui présentent des innovations en terme de contribution à la transition énergétique, et cela, pourquoi pas ? Mais on peut aussi ajouter un autre critère, parce qu?on a le choix, sur les sites, qu?il s?agisse des 61 sites proposés ou des 8 qui sont pour tout ou partie propriété de la Ville de Paris.

On pourrait choisir que ces sites-là ne soient pas vendus dans le cadre de ces appels à projets mais fassent tous l?objet d?un bail emphytéotique. Et ainsi, il y a un critère supplémentaire à l?innovation sociale et écologique de ces appels à projets, c?est celui de la maîtrise du foncier, le fait qu?on garde la main du foncier sur ces appels à projets afin que "Inventons la Métropole du Grand Paris" ne soit pas "allez, c?est la fête des investisseurs privés et la fête des nouvelles recettes pour la Métropole du Grand Paris", avec évidemment toujours la logique de la métropolisation, qui fait qu?il y a toujours une concentration au c?ur de la Métropole. Et là, cela tombe bien, parce que pour la vente, forcément, la vente du foncier rapporte toujours plus au c?ur de la Capitale, puisque c?est là que le foncier coûte le plus.

Je regrette donc qu?à chaque fois qu?on parle d?innovation, d?innovation ouverte, de tout cela, il n?y ait pas cette volonté d?innover dans la rupture avec les logiques néolibérales, et donc innover en protégeant le foncier.

Alors que par ailleurs, dans les faits, dans les différents projets "Réinventer Paris", "Réinventer la Seine", j?en passe, certains ont pu être faits dans le cadre d?un projet de bail emphytéotique. On pourrait le mettre comme règle pérenne pour l?ensemble de ces appels à projets. Voilà ma contribution. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre à tous, Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci à toutes et à tous pour ces interventions.

Je voudrais remercier M. BOULARD qui s?est félicité de l?aménagement d?une parcelle sur la porte de Saint-Ouen, une parcelle importante qui a tout à fait vocation à constituer d?ailleurs une entrée et une nouvelle place de porte de Paris.

Mais je tiens à vous rassurer quant à la concertation et au travail avec la mairie du 17e arrondissement, votre groupe sera bien sûr associé dans le cadre de cet appel à projets qui est organisé par la Métropole du Grand Paris.

Nous avons voté ensemble, il y a quelque instant, deux très grands projets de délibération sur des projets du 17e arrondissement. J?ai bien entendu M. DUBUS qui s?est félicité de ces très beaux projets d?aménagement et je ne doute pas que l?aménagement de la porte de Saint-Ouen dans le 17e arrondissement vous donnera toute satisfaction.

Sur les interventions plus globales et générales de Mmes PREMEL, BRIDIER et SIMONNET, je voudrais rappeler que "Inventons la Métropole" est une démarche inédite. C?est un des plus grand concours d?urbanisme en Europe actuellement et cela montre que le Grand Paris est déjà concret et utile.

Il émerge sous l?impulsion de la Métropole et 112 sites ont été proposés par des communes dirigées par des maires de toutes sensibilités politiques et, sur tous les territoires, 59 sont finalement en compétition. Cela représente un espace de 230 hectares de parcelles, allant de 800 mètres carrés à 33 hectares, dont 27 d?entre elles sont situées à proximité des gares du Grand Paris Express.

Il y a un succès très important, puisque déjà 1.500 personnes, des architectes, des promoteurs, des investisseurs, des élus étaient présents dans l?événement de lancement au pavillon Baltard.

Je tiens à souligner que le Conseil régional de l?ordre des architectes, avec lequel nous avons travaillé, s?était exprimé. Il y avait eu des échanges dans le cadre du projet "Réinventer Paris" et il a été pleinement associé à la définition du cahier des charges et au rôle des architectes sur ces projets "Inventons la Métropole".

C?est pour vous dire que des critiques ont été émises, qui concernent des sites qui ne dépendent pas de la Ville de Paris et qui ne concernent pas l?objet de ce projet de délibération sur les huit sites, étant soit dans Paris pour cinq d?entre eux, soit pour trois d?entre eux appartenant à la Ville de Paris, mais dans des communes proches et en accord bien sûr avec celles-ci, soit à Joinville-le-Pont, à Villejuif et à Bondy.

Ces huit projets s?inscriront, comme pour "Réinventer Paris", dans le cadre d?une politique d?aménagement équilibrée de la Ville de Paris, marquée par son Plan local d?urbanisme qui vise au rééquilibrage habitat et emploi entre l?Ouest et l?Est parisien, au développement du logement social, de la végétalisation et de très nombreux projets d?aménagements qui font l?objet de zones d?aménagement.

Puis nous aurons l?occasion dans quelques instants d?évoquer un grand projet avec la Z.A.C. sur le secteur Saint-Vincent-de-Paul. Pour répondre aux interrogations de Mme PREMEL, on ne peut évidemment que regretter que la Région Ile-de-France voire l?Etat ne fassent pas preuve du même volontarisme en matière de rééquilibrage et de conception de l?aménagement que Paris. Mais nous ne sommes que la collectivité parisienne et nous ne pouvons malheureusement pas dicter la politique régionale à la place de la Région.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est bien dommage !

M. Jacques BAUDRIER. - Je crois que nous partageons, Madame SIMONNET, ce point de vue, vous et moi.

Pour répondre à Galla BRIDIER, elle a évoqué bien entendu un sujet qui n?est pas du ressort direct de notre collectivité parisienne, mais qui représente bien sûr un enjeu très important à l?échelle régionale en termes de végétalisation. Il y a des controverses et des points de vue divergents sur ce point, sur ce très grand projet, mais ce n?est pas l?objet non plus de notre projet de délibération, bien qu?il s?agisse d?un des plus grands projets d?aménagement régional qui est touché effectivement en partie par cet appel. Mais ce n?est pas notre collectivité qui l?a décidé.

Enfin, pour ce qui est des remarques de Mme SIMONNET sur les baux emphytéotiques et la question des cessions foncières - c?est une question de fond -, je tiens à rappeler que la Ville de Paris chaque année consacre des budgets très importants pour acheter du foncier, tant pour du logement social et Ian BROSSAT présente très régulièrement des projets de délibération en ce sens, tant pour acheter du foncier et pour créer des équipements publics, ce qui m?est particulièrement cher.

Un équilibre se fait, mais où les acquisitions sont plus importantes que les cessions et notre patrimoine public à Paris ne cesse d?augmenter. Je crois que nous pouvons nous en féliciter. Il y a toujours plus de logement social et d?équipements publics. Je peux vous dire qu?en tant qu?élu suivant toute la gestion des équipements publics à Paris, nous avons 5 millions de mètres carrés publics appartenant à la Ville et ce nombre de mètres carrés augmente chaque année. Je pense que cela ne peut que vous satisfaire.

Chers collègues, je vous remercie et je vous appelle à voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 253.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 253).