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Decembre 2016
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2016 DRH 110 - Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DRH 110 relatif aux modifications du statut particulier des corps des éboueurs, des fossoyeurs, des égoutiers et des autres personnels des réseaux souterrains.

Madame PRIMET, vous avez la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération nous propose d?appliquer aux trois statuts particuliers des éboueurs, fossoyeurs et égoutiers, le protocole "Parcours professionnels-Carrières-Rémunérations", dit protocole P.P.C.R. Les centrales syndicales de F.O. et de la C.G.T. se sont opposées à cette réforme, mais la loi oblige l'application du P.P.C.R. qui doit s'appliquer, en quelques années, à tous les agents des trois fonctions publiques.

Le P.P.C.R. comprend plusieurs volets, à commencer par la transformation, d'une part, des primes en points d'indice. Cette première mesure est une bonne chose sur le principe car les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite, contrairement au traitement indiciaire. Mais la réforme comporte aussi d?autres volets beaucoup moins avantageux pour les fonctionnaires : l'avancement à la durée minimale est supprimé, ce qui revient à dire que les carrières progresseront plus lentement, et surtout qu'elles vont être rallongées. Pour atteindre le traitement maximum, les agents de la fonction publique devront travailler des années en plus pour une revalorisation des retraites qui sera au final très modeste.

Quoi qu'il en soit, la Ville a dû commencer à appliquer ce protocole à la plupart des corps de l'administration parisienne. En revanche, il n'y a pas d?obligation à appliquer cette réforme aux statuts particuliers, et notamment aux corps des éboueurs, égoutiers et fossoyeurs. Les agents de ces trois corps ont un statut qui prend en compte la pénibilité et la dangerosité de leur travail. Il est toujours utile de rappeler qu?un égoutier a une durée de vie inférieure de plusieurs années à la moyenne nationale, 13 ans d'espérance de vie en moins qu'un cadre pour ne prendre qu'un seul exemple.

Il faut aussi rappeler que les agents de ces trois corps partent en retraite avec un état de santé dégradé du fait du travail exercé. Pour ces corps de métier, il est donc très important de maintenir des progressions de carrière plus rapides et des durées de carrière plus courtes. Même si ce projet de délibération ne remet pas en cause le classement de ces corps en catégorie insalubre pour la retraite, il rallonge les carrières pour un gain minime, ce qui n'est pas acceptable. Voilà pourquoi nous voterons contre ce projet.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Effectivement, Madame PRIMET, vous rappelez quelques éléments essentiels de l'accord P.P.C.R., qui est une décision qui s'impose à nous d'un point de vue légal, et y compris à la trilogie. Nous avons la main pour faire des choses un peu différemment, mais nous devons quand même l'appliquer. Nous n?allons pas faire un débat sur le pour et le contre, mais je pense que c'est une bonne nouvelle globalement pour les agents. Si, effectivement, deux mécanismes ne sont pas au bénéfice des agents - la fin de l'avancement accéléré était une décision de la Ville que nous ne pourrons plus mettre en ?uvre et le rallongement des carrières - ils sont largement compensés par deux avantages.

C'est premièrement la refonte des grilles indiciaires qui sont au bénéfice des agents, en plus de la transposition de primes en points d'indice.

Deuxièmement, c'est que la nature des R.P.P. que nous avons votés à la Ville fait qu'un agent continuera à bénéficier de promotions de grade qui compenseront largement l'augmentation des durées d'avancement d'échelon.

Nous verrons dans les années à venir pour tirer un bilan définitif, mais je pense que c'est globalement une bonne nouvelle. Ce projet de délibération est la transposition aux trois corps trilogie, c'est-à-dire les corps non homologues par dérogation aux trois fonctions publiques, éboueur, égoutier et fossoyeur. Je rappelle simplement que, conformément aux engagements que nous avions pris auprès des agents et des organisations syndicales, nous avons maintenu le caractère spécifique du corps en maintenant l?écart relatif par rapport aux échelles types de la catégorie C.

Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 110.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 110).