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Septembre 1997
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19- Voeu relatif aux emplois familiaux.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons continuer nos travaux. Nous avons examiné le programme départemental d'aide à l'emploi. Je vais me permettre de vous proposer le vote du voeu suivant relatif aux emplois familiaux.
" Considérant l'importance économique du secteur des emplois familiaux qui représente à Paris environ 14.000 emplois équivalents temps plein ;
Considérant que le développement des emplois familiaux est à la convergence de deux objectifs prioritaires pour la Municipalité, l'amélioration des conditions de vie quotidienne des familles parisiennes et le développement de l'emploi ;
Considérant que l'évolution du mode de vie et du travail des familles, l'augmentation du taux d'activité des femmes, l'augmentation du nombre de familles monoparentales, justifient qu'une attention toute particulière soit portée à ce secteur ;
Le Conseil de Paris affirme son attachement à une politique familiale équilibrée, et,
sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et des membres de l'inter-groupe "Union pour Paris",
émet le voeu :
Que les réformes envisagées par le Gouvernement soient mieux concertées et ne remettent pas en cause les mécanismes d'aide et d'incitation fiscale à la création des emplois familiaux, sauf à pénaliser gravement les familles parisiennes et les salariés familiaux concernés dont les emplois se trouvent menacés. "
Je me permets de vous proposer ce texte après l'avoir élaboré et travaillé en liaison avec Nicole CATALA qui suit tout spécialement ce problème.
Personne ne souhaite intervenir ?
M. MALBERG souhaite intervenir.
M. Henri MALBERG. - Le voeu est-il passé en Commission ? Aucun voeu ne peut être adopté sans être passé en Commission. Vous nous avez rejeté un voeu la dernière fois sur cette base, donc ce voeu ne peut pas être discuté ni voté, sauf si vous réunissez la Commission. C'est votre règlement, Monsieur le Président !
M. LE PRÉSIDENT. - Pas d'énervement excessif... Je suis maître de l'ordre du jour.
Ce matin, j'ai fait adopter un voeu sur les expulsions, je n'ai pas ressenti la même réaction. Ce n'est pas passé en Commission, Monsieur MALBERG, et vous avez voté ce voeu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Alors je ne comprends pas...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous avez la parole, Monsieur BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Président.
Nous découvrons... Je vous prie par avance d'excuser le caractère un peu impromptu de notre réaction, mais il est lui-même consécutif au fait que nous découvrons cette initiative. Tel n'est pas le cas du voeu précédent auquel vous venez de faire référence car il avait été abordé et présenté à la Conférence des Présidents, ce qui n'est pas le cas de ce document, d'une part, et d'autre part, le voeu relatif aux expulsions est un voeu qui, traditionnellement, revient chaque année à la séance de notre Conseil.
Il y a là, à l'évidence, une comparaison qui ne s'impose pas, d'une part, qui ne se justifie pas, de l'autre. M. MALBERG l'a tout à fait bien souligné tout à l'heure lors d'une précédente initiative du groupe communiste, il lui avait été répliqué qu'un voeu de cette nature devait être préalablement déposé et examiné en Commission, ce qui, au demeurant, est tout à fait normal et s'inscrit dans ce qui est la règle des travaux d'Assemblée délibérative telle que la nôtre.
Simplement, on peut réunir d'urgence la Commission, cela vous appartient, vous en êtes tout à fait maître.
M. LE PRÉSIDENT. - Ce débat a déjà eu lieu en Commission, pas sur le voeu, mais sur le fond des choses. Première observation.
Deuxième observation de fond : il ne s'agit pas d'une affaire mettant en cause la politique de la Ville, de la Mairie ou du Département, où là, on pourrait comprendre qu'effectivement, il y ait des discussions. Là, c'est une décision préoccupante qui ne vient pas de la Ville, mais du gouvernement, donc le renvoi en Commission n'a pas la même justification.
Troisièmement, conformément au règlement, j'ai le droit, si l'Assemblée est d'accord, de demander le vote, je persiste à penser qu'il faut le faire. On a accepté tout à l'heure un amendement de Mme STIEVENARD qui n'était pas passé en Commission car l'Assemblée en a décidé ainsi.
M. Henri MALBERG. - Vous créez un précédent qui sera publié au B.D.O. Nous en userons à notre tour dans la légalité. Je veux maintenant donner mon avis sur ce voeu.
M. LE PRÉSIDENT. - Après, sur le fond, si vous le permettez.
Mme Arlette BRAQUY. - Je m'étonne de la position de M. MALBERG car nous passons notre temps, au Conseil d'arrondissement du 20e, à accepter ou refuser vos voeux. Je n'ai jamais vu un émoi suscité de votre part parce que nous n'avions pas été consultés. Je ne comprends pas votre attitude qui est différente suivant les lieux.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur, vous criez, vous voulez vous exprimer ? Qu'est-ce qui ne vous convient pas ? Vous demandez la parole ? Ce serait mieux de la demander ; vous l'avez.
M. Gérard REY. - Il y a des règlements intérieurs qui sont votés dans certains arrondissements. Ces règlements peuvent préciser qu'un voeu doit être présenté quatre, cinq, six jours avant la date du Conseil d'arrondissement.
Je ne connais pas le règlement du 20e arrondissement. C'est le cas dans le 12e arrondissement. De même au Conseil de Paris, il existe un règlement intérieur. Il a été voté, appliquons-le, sinon, cela ne sert à rien d'en avoir un.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la Commission du Règlement. - Je n'interviens qu'au titre de la Commission du Règlement pour confirmer qu'effectivement, l'article 21 du règlement du Conseil général fixe les procédures pour le dépôt des voeux et qu'il est souhaitable que dans le respect de ce règlement, la Commission puisse se réunir et qu'elle examine ce voeu.
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Président, je crois que c'est une question de procédure. M. LEGARET a raison, nous avons décidé que les voeux devaient être soumis à une Commission, donc, normalement, les voeux doivent être soumis à la Commission, mais, dans le règlement comme dans toutes les communes de France, le Maire est le maître de l'ordre du jour, donc il a le droit, bien entendu, de soumettre à l'appréciation de son Conseil le voeu qu'il entend soumettre. Il n'est pas tenu, lui précisément, de suivre l'avis d'une Commission, et à partir de là, c'est une hypocrisie que de dire qu'on ne va pas voter ou voter. Pour nous, la cause est entendue.
A partir du moment où vous rejetez le voeu, vous ne le voulez pas. On sait très bien que vous vous prononcez à la fois sur la forme et sur le fond. Sur le fond, cela veut dire que vous êtes contre ce voeu, c'est clair.
M. LE PRÉSIDENT. - Cette affaire est tellement importante, non pas en théorie, mais pour la vie des Parisiennes et des Parisiens qu'il faut qu'il n'y ait aucune ambiguïté de forme. Je demande que la Commission se réunisse immédiatement et qu'on vote ensuite. On passe au projet de délibération suivant.
M. Jacques DOMINATI. - Je ne suis pas d'accord, car c'est une question d'autorité du Maire. Si vous n'aviez pas présenté ce voeu, alors il aurait été reçu par la Commission. Dès l'instant où vous l'avez présenté, il doit être soumis à l'Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Roger ROMANI, vice-président. - On ne sait jamais avec quelle casquette on est. En tant que Conseil général, vous avez raison, il faut que cela passe en Commission.
M. DOMINATI a raison, l'interprétation de l'article 23 doit nécessiter la présentation devant la Commission compétente.
Vous agissez en tant que Président et non pas en tant que Maire. Il faut effectivement annoncer la réunion de la Commission.
M. LE PRÉSIDENT. - La 5e Commission se réunit immédiatement.