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Decembre 2016
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2016 DFA 167 - Modification de la délégation accordée à la Maire de Paris en application de l’article L. 2122-22-4° du Code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 167 relatif à une modification de délégation accordée à la Maire de Paris. La parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous avons à voter ici deux propositions qui vont de pair : accorder délégation générale à la Maire de Paris pour l?ensemble des marchés publics et, dans le même temps, créer une commission d?anticipation de la commande publique, c?est-à-dire des achats de la Ville.

Si le premier point a mérité une réflexion approfondie des élus écologistes, le deuxième point est un motif de satisfaction pour notre groupe. J?en commencerai donc par là.

La création de cette commission est la mise en ?uvre d?un v?u que je présentais en 2015 au nom du groupe Ecologiste de Paris, preuve que les v?ux peuvent être suivis d?effet. C?est un pas important dans la logique du schéma de la commande responsable que nous avons adopté sous l?impulsion d?Antoinette GUHL. C?est un pas permis par le nouveau cadre législatif.

Cela avait notamment motivé notre proposition en 2015. La loi Hamon a permis de lancer la commande publique socialement responsable. La loi sur la transition énergétique nous a permis d?intégrer des clauses circulaires dans les marchés publics.

Ce cadre législatif permet un travail très en amont sur la définition et l?insertion de ces clauses au sein des marchés. L?application du schéma de la commande publique responsable, le recensement et la mobilisation des acteurs du territoire, par exemple pour impulser de nouvelles filières.

Les clauses sociales et environnementales ne pèsent aujourd?hui que 2 à 5 % des achats publics sur notre territoire. La Ville se doit donc d?être à la hauteur, à la hauteur dans la réduction de son impact sur l?environnement et aussi dans le respect des droits fondamentaux de la personne au travail.

Nous nous dotons là d?un outil démocratique qui va concourir à faire de Paris une ville exemplaire en matière de marchés publics.

Traditionnellement, avec les élus écologistes, nous intervenions par des amendements en séance sur les projets de délibération concernant les marchés dans ce sens, mais ce n?était pas opératoire car la capacité d?intervention était limitée lorsque le projet de délibération était présenté au Conseil de Paris. Dans le processus, il était souvent trop tard. Les risques de marchés infructueux rendaient les marges de man?uvre serrées au vu de l?absence d?études de marché sur nos propositions. Je pense par exemple à des achats très techniques pour le personnel en fibre biologique ou recyclée.

D?où la nécessaire anticipation pour ouvrir un vrai débat politique, qui implique tous les groupes politiques de notre Conseil sur ces questions et qui sera désormais possible par la Commission d?anticipation des achats.

Sur sa création, deux points de fonctionnement obtenus qui sont positifs et expriment la sincère volonté de la Ville à rendre cette commission efficiente que je veux relever.

Premièrement, la participation ponctuelle possible de tous les élus sur proposition de son groupe suivant les thématiques qui permettront de mener un travail précis sur les marchés stratégiques et de fixer des objectifs clairs. Nous y serons attentifs. Deuxièmement, cette commission aura voix au chapitre. En cas de désaccord d?un des groupes sur un marché, un vote indicatif pourra avoir lieu et un v?u sur le marché en question pourra être débattu en Conseil de Paris. Concernant la délégation globale sur les marchés accordés à la Maire, les élus écologistes avaient au départ des réserves certaines, en particulier d?un point de vue démocratique. Cependant, nous avons été sensibles à ce que cette délégation permettra, dans l?accélération des procédures et la recherche d?efficacité. Conscients des enjeux de bonne gestion, de bon fonctionnement des services publics, nous avons opté pour ce choix, un choix constructif. La communication qui se tiendra chaque année au Conseil de Paris permettra un suivi de la transparence démocratique du débat public. Avec bien en amont de nos lancements de marché, en parallèle et complément, le travail de la Commission d?anticipation, nous sommes désormais confiants. Vous avez su, Monsieur BARGETON, avec votre équipe que je salue pour leur écoute et leur force de conviction, emporter notre adhésion, ce qui était loin d?être gagné au départ. Je veux terminer par deux points de vigilance pour lesquels nous serons particulièrement attentifs. Premièrement, il sera impératif que l?Exécutif ait un parfait respect de la procédure, en cas de vote négatif sur un marché au sein de la Commission. Deuxièmement, nous aurons besoin d?une réactivité sans faille de l?administration sur les demandes des membres de la Commission, visant à rendre notre commande publique plus responsable. Il ne sera plus acceptable de se voir opposer seulement des arguments techniques. Nous avons une obligation de montée en puissance en matière d?achat socialement et écologiquement responsable. Etre une collectivité exemplaire en matière d?achats est une ambition qui demandera l?implication de tout le monde. Pour conclure, nous voterons ces propositions qui vont permettre des avancées dans un domaine clé de notre politique municipale. La commande publique offre des leviers précieux pour agir et c?est le c?ur de notre engagement politique. Je veux vous remercier encore une fois, Monsieur BARGETON, pour ce travail d?une année constructif, ainsi bien sûr que vous, Antoinette GUHL, et votre équipe. Je salue aussi l?équipe municipale de Grenoble qui a expérimenté une telle commission d?anticipation des achats dès le début de sa mandature et nous a inspirés. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Pour répondre, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais être bref parce que je voudrais d?abord remercier Mme SOLANS, à la fois pour son implication dans ce dossier et de tout ce qu?elle vient de dire. Elle a extrêmement bien présenté les enjeux de la commande publique et de cette modification, de ce changement important.

Je voudrais juste rappeler que nous créons un modèle inédit. C?est sur le modèle de la Commission des élus sur les concessions emblématiques, une Commission d?élus qui travaillera en amont sur les marchés publics. Vous avez parlé de Grenoble, c?est vrai qu?elle existe à Grenoble, mais je vous rappelle qu?à Grenoble elle ne comprend pas les membres de l?opposition, et notre Commission à Paris comprendra tous les groupes de la majorité et de l?opposition. Elle aura deux objectifs : travailler de manière transversale sur les marchés, elle pourra aborder des sujets comme l?application du schéma de la commande publique responsable ; c?est également marché par marché, c?est-à-dire au cas par cas et il faudra être extrêmement vigilant sur la confidentialité de nos débats. En amont, les groupes travailleront sur les critères, les clauses de nos marchés, la répartition entre les critères techniques, le critère prix ou le critère sur l?insertion sociale ou l?environnement. C?est donc un plus très important, absolument inédit, qui fera intervenir dès le début du processus de la commande publique les élus de notre Conseil.

Je voudrais aussi bien sûr remercier Antoinette GUHL pour le travail sur ce sujet avec moi, parce que nous devrons concilier des objectifs qui sont importants, notamment en matière de critères écologiques ou d?insertion sociale, mais aussi bien sûr la sobriété économique. Vous savez la recherche d?économie que nous poursuivons et c?est ensemble que nous pourrons travailler en amont sur ces sujets. Evidemment, c?est en contrepartie d?une simplification et d?une accélération de la commande publique, parce que la délégation que nous votons aussi aujourd?hui permettra d?aller plus vite dans l?application de notre programme d?investissement de la mandature. Notamment l?été, quand il fallait attendre le Conseil de Paris de la rentrée, nous gagnerons trois à quatre mois sur les travaux, et de manière générale parfois jusqu?à six ou huit semaines pour les autres périodes de l?année. Je crois que c?est à la fois une procédure qui permet de simplifier, de moderniser l?action publique, tout en donnant plus d?informations et plus de pouvoirs réels aux élus sur un sujet qui n?est pas du tout technique mais pleinement politique, celui de la commande publique parisienne. Merci beaucoup.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Vos explications effectivement le mettent bien en exergue.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 167.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 167).