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Septembre 1997
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Conseil Général
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11- 1997 ASES 91 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations des conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. afin de proroger au 31 décembre 1997 lesdites conventions.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. Roger ROMANI, président.- Nous passons au projet de délibération ASES 91 G concernant un certain nombre de conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Bertrand BRET. - Il faudrait qu'on ait les projets de délibération !
M. Roger ROMANI, président. - Monsieur BRET, vous êtes un élu ancien et chevronné. Vérifiez, mais tous les projets sont envoyés. Ne mettez pas en cause l'efficacité et le sérieux de notre administration qui le fait avec beaucoup de ponctualité ! Je vous l'affirme et je peux vous en donner les preuves !
M. Bertrand BRET. - Moi aussi !
M. Roger ROMANI, président. - Mais non, je vous en prie !
Je vous dis que tous les projets de délibération du Conseil général ont été transmis bien avant 15 jours !
Monsieur BRET, nous vous enverrons un bordereau de transmission aux groupes de l'Assemblée et vous verrez, - vous êtes un homme objectif, vous devez rendre hommage à notre administration - que cela a été fait il y a seize jours précisément, me dit-on.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la présente délibération nous permet d'aborder une question importante, celle de l'allocation des subventions destinées aux associations, particulièrement ici dans le domaine de l'insertion.
Il est vrai qu'un dispositif d'allocation universel ne permet pas nécessairement de faire correspondre le montant de l'allocation accordée aux besoins réels d'une association.
L'intention du nouveau dispositif tel que présenté dans l'exposé des motifs paraît satisfaisante.
Il est logique de considérer les charges de l'association, le profil des publics suivis, les objectifs poursuivis pour attribuer des allocations.
Malheureusement, deux objectifs de cette réforme sont très contestables.
Premièrement, parce que le premier révèle une vision purement comptable du dossier car il s'agit essentiellement de rationaliser les dépenses.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait que la politique d'insertion, compte tenu du nombre particulièrement important d'allocataires du R.M.I. à Paris, ne saurait être envisagée seulement sous l'angle de l'économie. En effet, les besoins en matière d'insertion sont encore immenses et insatisfaits.
Si la nouvelle réorientation était envisagée dans une perspective de redéploiement financier, c'est-à-dire si elle permettait d'accroître le nombre de bénéficiaires, elle serait acceptable. Ce n'est pas le cas.
C'est pourquoi je demande à ce que les économies réalisées soient affectées à d'autres actions prioritaires dans le domaine de l'insertion.
Deuxièmement, vous dites qu'il est important d'introduire dans le contenu des conventions des clauses afin d'améliorer le résultat du travail des associations en matière d'insertion. Là encore, on se trompe d'objectif. Rappelons que les associations se sont substituées à une intervention directe de la Ville et du Département en raison de l'absence ou de l'insuffisance des moyens mobilisés et que leur travail a été encouragé car il a été jugé préférable par l'exécutif parisien d'externaliser la gestion des cas sociaux difficiles.
Si le Département estime que les résultats du travail mené par l'association ne sont pas à la hauteur des besoins et des problèmes rencontrés, il devrait conclure à la nécessité de définir une nouvelle politique sociale. La réflexion n'est pas allée jusque là, si j'en juge par le contenu des délibérations.
D'autre part, en l'absence de politique économique dynamique, de politique fiscale attrayante, le marché du travail parisien est atone. Les derniers frémissements enregistrés ne correspondent pas au profil professionnel des publics les plus fragiles, de sorte que même si le travail des associations était extrêmement efficace, se poserait un problème d'adéquation de l'offre de travail à la demande et plus globalement, celui de la capacité du marché du travail parisien à absorber de nouveaux entrants.
Il ne faut donc pas inverser les termes du débat et rendre les associations en partie responsables de l'échec de l'insertion. Tel est le sens des remarques que je souhaitais faire au sujet de la délibération qui nous occupe. Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, président.- Je vous remercie. La parole est à M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais dire à Mme CAPELLE que si elle est satisfaite sur le fond, elle comprendra que non pas dans un souci d'économie mais de bonne gestion, il est normal de rationaliser les dépenses, non pour faire des économies à tout prix, mais au moins pour pouvoir comparer les activités des différentes associations.
Les associations ne sont pas responsables de l'échec de l'insertion, mais nous devons, dans la mesure du possible, choisir les associations les plus adaptées à un mode de réinsertion favorable.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais vous dire.
(M. CHÉRIOUX, vice-président, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la présidence).
M. CHÉRIOUX, président.- Je vous remercie. Je vais mettre aux voix le projet de délibération.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997 ASES 91 G).