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Septembre 1997
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14- 1997 ASES 101 G Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1997.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. CHÉRIOUX, président.- Nous passons au projet de délibération suivant référencé ASES 101 G, relatif au budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1997.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Le Conseil de Paris est saisi d'un projet de budget modificatif des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.
Avant de se déterminer les élus du Mouvement des citoyens souhaiteraient obtenir quelques précisions et proposent, en tout état de cause, de programmer un débat sur cette activité essentielle mais méconnue du Département.
En ce qui concerne les précisions, elles sont de deux ordres :
- d'une part, il serait utile de connaître les opérations d'équipement et de travaux programmés en 1996, qui ont été reportées en 1997 d'un montant prévisionnel de près de 10 millions de francs. Elles représentent un tiers des crédits de la section d'investissement ;
- d'autre part, les dépenses de fonctionnement subissent une réduction très importante pour trois raisons, semble-t-il :
- la baisse d'activité de certains établissements notamment du Foyer Tandoux ;
- la volonté de maîtriser les prix de journée de divers centres notamment du Centre d'Alembert et de celui d'Annet ;
- l'ajustement des crédits de fonctionnement du foyer des Récollets qui a fonctionné normalement pour la première fois en 1997.
J'observe notamment que les moyens en personnel sont en diminution de 1,2 million.
Cette variation recouvre d'ailleurs une baisse très sensible des crédits affectés au personnel non médical titulaire, compensée partiellement par une augmentation de 2,8 millions des sommes consacrées à la rémunération des non titulaires.
Des éclaircissements concernant l'évolution de l'activité des établissements, et la politique suivie en matière de bonifications sont nécessaires.
Nos interrogations démontrent, à elles seules, que nos propositions d'inscrire un débat général sur l'Aide sociale à l'enfance est fondé.
La société française bouge très vite. Ces repères traditionnels, ces facteurs de cohésion, voire ces fondements républicains peuvent soulever des mutations économiques et sociales.
La précarité a progressé, ces dernières années, à un rythme effrayant. La stabilité des situations familiales a baissé. L'école remplit désormais beaucoup plus difficilement son rôle d'intégration républicaine et de promotion sociale.
Toutefois, ce contexte général rejaillit sur l'action d'un service comme celui de l'Aide sociale à l'enfance qui relève de la seule responsabilité du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sous réserve des droits reconnus à l'autorité judiciaire en cette matière.
Le Conseil général doit donc être en mesure d'ajuster la politique du Département dans le domaine de l'Aide sociale à l'enfance : faut-il plus de foyers, de quel type faut-il adapter les moyens des populations différemment, comment faire en sorte que les équipements répondent de façon satisfaisante à la montée des violences familiales par exemple ?
Voici autant de questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses.
La réalisation d'un bilan de l'Aide sociale à l'enfance et d'une étude sur ce sujet, nous paraissent devoir être rapidement engagées pour éclairer les décisions des élus dans ce domaine.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président.- La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission.- Je suis d'accord avec vous. Il y a des sujets très importants et nombreux qui mériteraient un débat général sur l'Aide sociale à l'enfance.
Sur notre politique, les sommes importantes utilisées sont adaptées aux besoins. Il est rappelé que les placements, dans un établissement de l'Aide sociale à l'enfance, ne sont qu'un volet du dispositif départemental de l'Aide sociale à l'enfance.
Il faut y ajouter les autres types de placement associatif, placements familiaux en gestion directe ou en gestion associative.
Au total, ce sont 5.339 enfants et jeunes qui ont été pris en charge physiquement par l'Aide sociale à l'enfance pour 1996 alors que les établissements départementaux ne comportent que 753 places.
Pour éviter ces placements qui constituent le dernier recours, il existe en amont un dispositif de prévention et d'aide aux enfants et aux familles. On peut citer :
- les internats primaires avec 23 enfants en 1996 ;
- les actions éducatives en milieu ouvert : 4.745 enfants en 1996 ;
- les aides financières au nombre de 43.380 pour un montant de 66,9 millions de francs ont été attribuées aux familles parisiennes en 1996 ;
- 785 travailleuses remplissent leur mission, avec près de 4 millions de francs, aidant ainsi une centaine d'enfants répartis dans 66 familles.
Le Département de Paris, conscient de la nécessité d'adapter les moyens au plus près des nouveaux besoins des familles parisiennes, a entrepris de déterminer les axes de sa politique au travers d'un schéma directeur de l'Aide à l'enfance et de la protection de la famille.
Ce travail intègre bien évidemment une réflexion sur le patrimoine de l'Aide sociale à l'enfance et par ailleurs une mise à plat des coûts des différents modes de placement et d'aide aux familles.
Les conclusions de ces différents travaux feront l'objet d'une communication au Conseil de Paris.
M. CHÉRIOUX, président.- Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix le projet de délibération ASES 101 G.
Que ceux qui sont pour le manifestent en levant la main ?
Épreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997 ASES 101 G).