Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'arrêt de l'O.P.A.H. des Epinettes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 99 est relatif à l'arrêt de l'OP.A.H. des Epinettes.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci.

Rapidement pour vous dire que nous avions eu dans le quartier des Epinettes, une opération d'amélioration de l'habitat, OP.A.H., lancée en 2007. Elle a été renouvelée une fois et s'est arrêtée en juillet 2016, et on nous a présenté le système "Eco-rénovons" comme prenant la suite de l'OP.A.H. des Epinettes.

Or, il se trouve que cela n'est pas du tout le même type d'intervention, l'OP.A.H. a été un type d'intervention beaucoup plus important, notamment en matière financière que le dispositif "Eco-rénovons". Pour le moment, un certain nombre d'immeubles dans ce quartier ont été traités, il en avait été répertorié 127, beaucoup ont été traités, mais il en reste un certain nombre. Ces immeubles ne sont pas éligibles au dispositif "Eco-rénovons", donc ils vont rester en dehors d'une réhabilitation.

On a bien compris que l'OP.A.H., pour des raisons financières, ne pouvait pas être maintenue. Nous demandons que nous trouvions un dispositif transitoire qui ne soit pas l'O.A.H.D. non plus, entre l'OP.A.H. et "Eco-rénovons". Cela permettrait de terminer le traitement de ces immeubles insalubres. Il en reste quelques-uns qui sont dans un état d'ailleurs assez dramatique et il me semble que l'on pourrait trouver un système transitoire entre les deux, qui permette de terminer la lutte contre l'insalubrité et la vétusté dans ce quartier des Epinettes.

Voilà quel est l'objectif de notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci à Jérôme DUBUS pour son intervention.

La lutte contre l'habitat indigne est une préoccupation forte de l'Exécutif. Cette politique est évidemment fondamentale. Vous avez évoqué l'OP.A.H. des Epinettes qui était la dernière OP.A.H. à Paris.

Désormais, pour plus d'efficacité, nos dispositifs d'aide aux copropriétés sont fondus dans la dernière opération d'amélioration de l'habitat dégradé, l'O.A.H.D. 4, qui permet d'agir à l'adresse dans tout Paris. Cette opération permet de soutenir les copropriétés, dont des programmes de travaux, mais aussi ce qui est nouveau de former dans un but préventif des copropriétaires et des conseils syndicaux sur les problématiques de gestion et de fonctionnement des immeubles.

Pour ce qui est des immeubles suivis dans le cadre de l'OP.A.H. des Epinettes, ils bénéficieront bien sûr d'un suivi malgré l'arrêt de cette opération, il s'agit des 32 immeubles ayant sollicité des aides de l'ANAH, de la Ville de Paris ou des aides sociales, des 13 dossiers privatifs relatifs à des travaux prévus dans des logements et des 12 copropriétés prioritaires de l'OP.A.H. des Epinettes.

Au-delà de ce suivi, l'ensemble de l'arrondissement, en l'occurrence le 17e, bénéficiera désormais du repérage des immeubles dégradés via l'observatoire de la prévention de la dégradation du bâti et potentiellement d'une entrée dans l'O.A.H.D. 4. Elle bénéficiera également des interventions du S.T.H, de la Préfecture de police et du dispositif "Eco-rénovons Paris" que je porte avec Célia BLAUEL et dont vous avez parlé tout à l'heure.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne pouvons pas accéder à votre demande, et je vous invite à ne pas adopter le v?u présenté à l'instant.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 99 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.