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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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2017 IG 1 - Rapport d'activité 2016 de l'Inspection générale (1er juillet 2015 au 31 décembre 2016).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération IG 1 relatif au rapport d?activité 2016 de l?Inspection générale.

La parole sera successivement à Mme LECOUTURIER, à M. Yves CONTASSOT et à Mme Danielle SIMONNET.

Madame LECOUTURIER ?

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

Je profite du bilan annuel des travaux de l?Inspection générale pour insister sur les conditions de travail des personnels des crèches municipales, thème proposé par le groupe UDI-MODEM. Bien souvent, lorsque l?on aborde les problématiques des crèches, on évoque le bien-être des enfants, mais rarement la souffrance des professionnels. Ces acteurs sont pourtant centraux dans le sens où l?épanouissement des enfants est inévitablement lié à celui de ces femmes qui les accueillent au quotidien. Tout le stress, la frustration et l?amertume, mais aussi la joie, le plaisir et l?enthousiasme qui animent ces professionnels de l?ombre influencent immanquablement la sérénité de ces enfants.

Notre groupe s?était donc alerté de la condition des personnels de la petite enfance en juin 2014, suite à leurs appels répétés à la grève. A Paris, c?est un enfant sur deux de moins de trois ans qui est accueilli dans une structure collective. 73 % des enfants vont dans les crèches municipales et 27 % dans des structures associatives ou privées.

Je voudrais rappeler à cet égard la forte disparité des places de crèches sur le territoire parisien, puisqu?à titre d?exemple, dans le 16e arrondissement dont je suis élue, pour une population de 170.000 habitants, nous ne disposons que de 739 places de crèches municipales. Je répète bien : 170.000 habitants pour 739 places de crèches municipales.

Vous plaidez et imposez le rééquilibrage du logement social à l?ouest, Madame la Maire, mais il serait équitable que vous fassiez le même rééquilibrage parisien s?agissant des places de crèches. Car oui, dans le 16e arrondissement, la natalité est en plein essor ; oui, les femmes travaillent autant que les femmes de l?est parisien et pourtant, ce sont 2.800 demandes de places de crèches qui sont en attente.

Pour en revenir à l?audit de nos professionnels de la petite enfance à Paris, nous saluons le degré d?exigence de la formation des agents de crèches municipales où le taux atteint 100 % de personnel qualifié, des conditions de travail favorables, un turn-over maîtrisé et un volant de remplacement efficace.

Cependant, le taux d?absentéisme des auxiliaires de petite enfance, qui est de 16,49 %, reste un taux largement supérieur à l?ensemble des agents de la catégorie C de la Ville de Paris qui lui-même est déjà très préoccupant.

L?Inspection générale invoque des causes réelles de fatigue physique, d?usure psychologique et d?accidents du travail. Cependant, il est très intéressant de noter que le rapport souligne un taux d?absentéisme bien inférieur dans le secteur privé associatif, secteur associatif moins onéreux pour la collectivité parisienne et plus flexible dans l?extension de ses plages horaires.

Pourtant, les difficultés de recrutement des crèches associatives sont réelles. Ces difficultés sont liées à une attraction supérieure des crèches de la Ville de Paris qui pratiquent des avantages sociaux et des salaires plus élevés.

Alors comment expliquer qu?un secteur qui a du mal à recruter, offrant des conditions moins avantageuses pour ses salariés, souffre pourtant moins d?absentéisme ? Est-ce lié à de meilleures pratiques managériales, à un climat de bien-être des agents dans les crèches associatives ou bien est-ce dû aux trois jours de carence en cas de maladie ?

Nous nous interrogeons sur cette réalité des faits. Si ce rapport explicite clairement les causes de l?absentéisme dans les crèches municipales, il aurait été salutaire de s?attarder sur les facteurs d?optimisation des performances des crèches associatives en matière d?absentéisme de ses agents, et de faire des propositions s?en inspirant pour les agents de la Ville de Paris. Enfin, Madame la Maire, si nous saluons votre plan de création de 5.000 places de crèche durant votre mandature, nous serons particulièrement attentifs à une répartition équitable de ces nouvelles places sur l?ensemble du territoire parisien, et nous attendons avec impatience le rapport annuel pour 2016 du comité de suivi élaboré chaque fin d?année et que nous n?avons toujours pas reçu. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Comme chaque année, il nous est proposé de débattre du rapport d?activité de l?Inspection générale de la Ville. C?est ainsi que nous apprenons qu?en 2016, il y a eu 42 rapports remis, 30 audits, 6 études, 1 évaluation, 5 enquêtes administratives. Cela dans l?ensemble des domaines, peut-on dire, qui couvrent toute l?activité municipale et c?est une excellente chose que ce rapport soit ainsi communiqué.

Alors, plutôt que d?intervenir sur tel ou tel rapport, vu l?ampleur des documents, je souhaite plutôt faire des remarques et propositions de méthode.

Tout d?abord, nous féliciter évidemment que, depuis le début de cette mandature, les groupes du Conseil de Paris aient désormais la possibilité de demander une mission à l?Inspection générale. C?est intéressant, c?est appréciable, mais je souligne néanmoins qu?il s?agit d?une simple capacité de proposition et qu?il faudra peut-être que l?on puisse aller un peu plus loin dans ce domaine.

Second point, nous apprenons ou nous avons plutôt la confirmation dans ce rapport d?activité qu?une commission de suivi des rapports se réunit sous la présidence du Secrétaire général, et c?est bien normal, en présence des adjoints concernés pour examiner la mise en ?uvre des actions entreprises suite aux préconisations. Là encore, c?est un point positif car un rapport sans suivi n?a pas beaucoup d?intérêt.

Il nous semble cependant qu?il serait souhaitable que cela soit complété par la présentation, probablement de l?ordre d?une fois par an en séance du Conseil, du suivi et de la mise en ?uvre de ces préconisations faites par l?Inspection générale.

Troisième point, il nous semble qu?il serait intéressant que nous soyons directement informés, en tant que groupes, lorsque des rapports sont mis en ligne sur le site Internet, avec une alerte par exemple ODS comme on l?a pour les projets de délibération, de manière à être informés sans être obligés d?attendre cette publication annuelle.

Enfin, et c?est un point qui nous tient évidemment à c?ur, il nous semble que certains rapports sont beaucoup plus importants que d?autres évidemment, qu?ils portent sur des sujets structurants de l?activité municipale et il faudrait que l?on puisse non seulement les avoir plus rapidement, mais que dans certains cas nous puissions en débattre en Conseil de Paris, de manière spécifique, sur tel ou tel rapport, et pas simplement avoir une discussion possible sur l?ensemble des rapports une fois par an. Donc une capacité d?individualiser le débat sur un rapport particulier. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET n?étant pas là, je vais donner la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci beaucoup aux deux intervenants.

Madame LECOUTURIER, votre intervention était plus spécifiquement relative à un sujet qui a été traité cette année, qui fait l?objet d?ailleurs d?une attention toute particulière de l?Inspection générale et qui concerne les personnels des crèches municipales.

Je ne vais pas reprendre de façon détaillée tout ce que vous avez évoqué mais je vous remercie d?avoir souligné la qualité du travail de l?Inspection générale.

Je vais peut-être répondre quand même sur ce que vous avez évoqué sur les absences au travail dans ce secteur, pour dire que la mise en place du pool de remplacement et la mise en place du nouveau programme de formation ont permis de commencer à faire baisser ces taux d?absence au travail.

Le comité de suivi qui aura lieu - je le dis sous le contrôle de ma collègue Nawel OUMER - le 1er mars prochain, et auquel l?ensemble des groupes politiques sont associés, permettra de vous présenter tout cela de façon détaillée.

Monsieur CONTASSOT, merci d?avoir salué les efforts de transparence et de pédagogie sur les travaux de l?Inspection générale depuis le début de la mandature. Vous faites trois suggestions de méthode qui me paraissent intéressantes.

Vous saluez le comité de suivi des recommandations de l?Inspection générale qui est présidé par le secrétariat général et qui vise effectivement à vérifier l?effectivité de la mise en ?uvre des recommandations, mais vous faites trois suggestions. Tout d?abord, qu?il y ait une présentation en conseil du suivi de ces recommandations. Pour bien connaître ce sujet, c?est un travail fastidieux, très détaillé, très exhaustif et notre Assemblée me semble peu opportune pour recevoir la présentation détaillée de ce comité de suivi. Je vous propose que nous en rediscutions et que nous voyions si c?est dans le cadre de la 1ère Commission, par exemple, que puisse être fait une fois par an une présentation plus détaillée de ces recommandations. La deuxième, c?est l?information directe dès la mise en ligne des rapports de l?Inspection générale. J?y suis à titre personnel tout à fait favorable et donc on verra selon quelles modalités opérationnelles le rendre effectif. Cependant, la mise en ?uvre par des signaux d?alerte de type ODS me semble être une très bonne piste. Enfin, vous demandez que nous puissions avoir la possibilité d?étudier, vous avez raison, certains des rapports qui ont un rôle plus important que d?autres - même s?ils sont tous importants car certains par les enjeux financiers ou organisationnels qu?ils soulèvent sont très importants - je vous propose là aussi d?avoir une discussion avec mon collègue Mao PENINOU pour voir de quelle façon vous pourriez le faire. Cela veut dire que tous les groupes pourraient le faire, parce qu?il n?y a aucun obstacle de par le souhait de transparence que nous avons sur la publication de ces rapports, dont je rappelle qu?ils sont mis en ligne six mois après leur production définitive, pour que nous puissions en débattre collectivement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Un grand merci.

S?agissant d?une communication, il n?y aura pas de vote.