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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux arrêtés anti-mendicité.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 76 est relatif aux arrêtés anti-mendicité. Nouveauté dans notre Conseil.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est effectivement un v?u qui est relatif aux arrêtés anti-mendicité. Vous savez qu'il y a tout un historique que je ne rappellerai pas, mais que les considérants rappellent bien sur les secteurs qui ont été concernés par des troubles répétés à l'ordre public, et notamment les principaux sites touristiques touchés par ces phénomènes.

C'est la raison pour laquelle les auteurs de ce v?u s'adressent à M. le Préfet de police en lui demandant de prendre des arrêtés pour lutter contre la mendicité agressive et ses formes assimilées dans les secteurs suivants du Louvre, des Champs-Elysées, des grands magasins, de la Tour Eiffel et du Trocadéro.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Revenons un peu sur le passé, Monsieur LEGARET. Ce ne sont pas que des considérants.

Vous vous rappelez comme moi que trois arrêtés avaient été pris à l?automne 2011 par le précédent Préfet de police, et ce malgré l?opposition des élus parisiens qui avaient voté un v?u en ce sens, rappelant par principe que l'on ne combat pas la pauvreté, la misère et l'exclusion en pourchassant ceux qui sont notamment des victimes de la pauvreté, de la misère et de l'exclusion, mais aussi en arguant du fait que ce type d'arrêté n?avait aucune efficacité.

C?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous nous étions satisfaits du choix fait par le Préfet de police suivant, Bernard BOUCAULT, en 2012, de mettre fin à ce type d'arrêté qui avait eu une efficacité mitigée. Je dis "mitigée" pour rester tout à fait aimable : le recouvrement des amendes étant évidemment très aléatoire, les arrêtés doivent nécessairement être limités dans le temps et dans l'espace, ce qui réduit en somme la prise en compte du sujet au fait que l'on déplace vers d'autres quartiers, sans jamais résoudre le sujet.

Par ailleurs et vous le savez, puisque nous travaillons au-delà des v?ux du Conseil de Paris sur ces sujets, la mendicité dite agressive est interdite, sans besoin d'un arrêté. Elle a été introduite dans la loi de sécurité intérieure de 2003. Donc un policier peut en permanence et partout intervenir et n'a pas besoin d'un arrêté puisque la loi le lui permet.

Considérant l'hypothèse d'un arrêté que vous mentionnez sur la gare du Nord et ses abords, il a été reporté par la Préfecture de police, notamment pour des aspects juridiques. Donc, vous vous appuyez sur des éléments qui ne sont pas avérés.

Enfin, et nous en avons d'ailleurs eu un petit échantillon ce matin en Conseil mais aussi et surtout en novembre dernier en Conseil de Paris : je suis persuadée que la politique qui est menée en faveur du tourisme et animée par mon collègue Jean-François MARTINS, dans le cadre du schéma de développement touristique de Paris, la co-production de sécurité que nous mettons en ?uvre aux côtés de la Préfecture de police et notamment au travers du plan de sécurité des touristes, sont somme toute des leviers bien plus pertinents et bien plus efficaces que des arrêtés.

Avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le représentant du Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PREFET DE POLICE. - Quelques secondes pour ajouter au contexte qu'a rappelé Mme BROSSEL, le fait que nous sommes particulièrement encadrés sur le plan réglementaire par rapport à la mendicité. Sur le ressort de Paris, nous avons eu plusieurs arrêtés annulés par la juridiction administrative au cours des trois dernières années sur des secteurs touristiques.

Le Code de procédure pénale, aujourd'hui, permet de réprimer la mendicité agressive et sur ces secteurs touristiques, le Préfet de police a demandé à repenser la présence policière, de manière à dissuader la présence de ces personnes qui s'adonnent à cette pratique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.