Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

QE 2017-05 Question de Mme Delphine BÜRKLI à Mme la Maire de Paris relative à la communication de bilans de la construction dans le 9e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Libellé de la question :

"La Direction de l?Urbanisme publie par trimestre et par année des bilans de la construction à Paris.

Afin de disposer de données locales précises, je souhaiterais disposer de bilans pour le 9e arrondissement avec les permis de construire et déclarations préalables autorisés par typologie ainsi que le nombre de logements autorisés par type de financement déclaré, en distinguant les logements SRU et les logements non aidés.

Je souhaiterais que ces bilans soient annuels, sur la période 2008-2016, et qu?ils indiquent pour chaque donnée le chiffre brut et la surface."

Réponse non parvenue.