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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au bilan social.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons passer à l?examen des v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 59, déposé par le groupe les Républicains, est relatif au bilan social.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Ce v?u est relatif à la transparence dans le bilan social de la Ville de Paris, plus particulièrement en ce qui concerne le problème sensible et crucial de l?absentéisme des agents de la Ville de Paris.

Vous savez qu?il y a un "think tank", spécialisé dans l?analyse des politiques publiques, qui a publié en mai 2016 une étude sur l?absentéisme dans les grandes villes de France et qui considère à juste titre que c?est un indicateur de bonne gestion des collectivités. Dans cette étude en 2016, quatre villes n?avaient pas répondu aux sollicitations de l?I.F.R.A.P. et cinq autres villes, dont Paris, qui n?avaient pas fourni de données exploitables.

Deuxième étape en 2017, l?I.F.R.A.P., qui est le nom de cet institut, a republié une étude réactualisée. Après la relance, seules deux villes n?ont toujours pas diffusé de données exploitables : Brest et Paris. Nous aimerions bien savoir pourquoi finalement Paris, qui est par ailleurs une très grosse collectivité, se distingue aussi défavorablement en faisant finalement de la rétention d?informations sur un sujet que nous avons déjà eu l?occasion de discuter et sur lequel l?action de la Ville ne semble pas très dynamique.

Par ce v?u, nous demandons tout simplement que, comme les 50 autres villes de France, Paris puisse mettre à disposition du public, au-delà de cet institut dont j'ai parlé, ses données complètes sur l'absentéisme de ses agents, et plus généralement que la Ville s'engage sur une véritable transparence en mettant tous les chiffres sur le bilan social de la Ville. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Oui, je suis un peu étonné, d?abord parce que je n'ai jamais entendu parler de la demande de l'I.F.R.A.P. et pourtant des demandes de données, il y en a beaucoup.

Je veux vous dire que vous confondez sans doute deux choses : les données du rapport social et du bilan social. On ne peut pas dire que le bilan social - il m?arrive de m?en émouvoir - soit trop faible. Il y a plus de 15 pages de données brutes sur les absences au travail à la Ville de Paris. Je regrette souvent que ces données ne soient pas assez regardées, et non pas qu'elles le soient trop.

Evidemment, ces données sont à la disposition des groupes d'étude, des chercheurs qui souhaitent s'intéresser à ces sujets. Je le dis d'autant plus que, comme vous le soulignez dans votre v?u - et je suis heureux que nous soyons d?accord sur ce point -, la comparaison est un élément extrêmement important du pilotage de la masse salariale, de l'évolution de nos dépenses de personnel. Je suis, comme le Secrétariat général, comme la Direction des Ressources humaines, extrêmement attaché à ce que nous puissions avoir des comparaisons possibles en la matière.

Peut-être que l'une des confusions qui a conduit l'I.F.R.A.P. à ne pas pouvoir exploiter nos données, qui sont quand même un vrai sujet normatif, c'est que nous ne sommes pas normés comme les collectivités territoriales. Ce n'est pas nous qui l'avons choisi. Nous avons un statut d'administration qui fait que nous sommes différents et que nous ne pouvons pas en droit répondre au rapport sur l'état de la collectivité tel qu'il est formulé par la D.G.C.L. et sur lequel - puisque j?ai regardé depuis -, se fonde l?I.F.R.A.P. pour ses études.

C'est ennuyeux effectivement parce que cela ne facilite pas notre travail de comparaison mais pour une raison évidente que chacun a en tête : la Ville étant un département et une commune, toutes les approches agrégées de ratios de ressources humaines sont impactées en termes de qualité d'analyse.

Nous y travaillons depuis déjà plusieurs mois avec la D.G.C.L. pour essayer de faire glisser les normes de déclaration d'effectifs de sorte à pouvoir comparer, et l?I.F.R.A.P. a déjà, si elle le souhaite, accès à l'ensemble des données qui sont en open data puisque c'est déjà le cas.

J'émettrais donc un avis défavorable car j?estime que nous le remplissons déjà.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Et le dialogue se poursuivra. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.