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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la régulation de la location de courte durée de meublés touristiques. Vœu bis déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Les v?ux nos 30, 30 bis et l?amendement n° 96 ont trait à la régulation de la location de courte durée des meublés touristiques. La parole est à Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis le mois de mai, on discute, à l?Assemblée nationale, au Sénat?

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - S?il vous plaît. S?il vous plaît. S?il vous plaît. S?il vous plaît, écoutez M. AZIÈRE. Merci.

M. Eric AZIÈRE. - Je disais : merci, Monsieur le Maire.

Depuis le mois de mai, on discute à l?Assemblée nationale, on discute au Sénat, au Conseil de Paris, de la façon la plus intelligente et la plus efficace de réguler le marché de la location des meublés touristiques, et c?est d?ailleurs la troisième fois que le groupe UDI-MODEM intervient sur ce sujet.

Depuis le 7 octobre 2016, il y a une loi : la loi pour une République numérique. Elle est promulguée. Elle prévoit que les collectivités territoriales puissent encadrer, réguler par une délibération la location de meublés touristiques. 7 octobre 2016. Aujourd?hui, 30 janvier 2017 : quatre mois et rien !

A Amsterdam, New York, Barcelone, Berlin, Montréal, Londres, Moscou, Sydney, Singapour, on a déjà posé des règles claires, souvent d?ailleurs assez restrictives, pour réguler cette activité en faveur de leurs habitants. Et nous, dans tout ça ? Où est la délibération qui devait mettre de l?ordre à Paris, Paris qui est le deuxième marché d?Airbnb après les Etats-Unis ? Qu?est-ce qu?on attend ? Comme d?habitude, en France, on attend le décret d?application de la loi. Que fait Axelle LEMAIRE ? Mme la Maire attend le bon vouloir de Mme LEMAIRE. C?est un mauvais Vaudeville.

Résultat aujourd?hui : 20.000 à 30.000 logements parisiens ont disparu du marché locatif traditionnel, pourtant déjà très tendu. Et entre 2008 et 2014, le nombre de résidences secondaires à Paris a augmenté de 25 %. Ce n?est pas rien ! Ce laissez-faire, réglementaire, dépouille peu à peu nos quartiers de leurs résidents et Paris de ses habitants. Qu?est-ce qu?on attend ? Ah oui, en effet, on attend les effets de la majoration à 60 % de la taxe sur les résidences secondaires. On attend la rente du fameux mécanisme de compensation, la conversion virtuelle de bureaux en logements, de 1.500 euros le mètre carré à 3.000 euros. On attend d?encaisser la nouvelle moisson de taxes de séjour, après avoir récolté 5,5 millions d?euros entre juin 2015 et juin 2016.

Mais finalement, j?ai bien compris : et si ne rien réguler vous rapportait plus que de réguler ? Tant pis alors pour les 37.000 emplois directs de l?industrie hôtelière menacés par cette concurrence déloyale. Tant pis pour les Parisiens qui cherchent un logement à louer à Paris. Tant mieux pour "Airbnb", valorisé à 25 milliards d?euros, et tant mieux pour les finances de la Ville qui, décidément, font leurs choux gras sur un marché immobilier laissé à l?abandon et à la merci des prédateurs en tous genres. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AZIÈRE. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, ou à son voisin, M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.

Nous avons effectivement présenté un sous-amendement au v?u présenté par Eric AZIÈRE et ses collègues, parce que nous ne sommes pas entièrement convaincus par les termes du v?u qui a été proposé, qui consiste essentiellement, et ça, c?est bien, à rappeler que le v?u que nous avons adopté au mois de novembre, pour l?instant, n?a pas été suivi de beaucoup d?effet.

Alors, nous apprenons par le v?u bis présenté par la Municipalité qu?on aurait recruté cinq agents supplémentaires. C?est la première fois qu?on nous en parle, d?ailleurs, mais je pense que la démarche consistant à dire qu?il faudrait qu?on ait un vrai débat au Conseil de Paris sur cette question me paraît parfaitement légitime.

Ceci étant, il y a effectivement deux stratégies entre lesquelles il nous paraît nécessaire d?opter en priorité : faut-il renforcer les contrôles, et notamment appliquer les sanctions qui sont, comme vous le savez, lourdes, quand elles sont appliquées, ou imposer cette procédure de se soumettre à l?inscription préalable ? Nous croyons plutôt à l?efficacité de la sanction, à condition qu?elle soit généralisée, qu?il y ait naturellement des procédures en plus grand nombre.

Alors, tout n?est pas faux dans le v?u bis de l?Exécutif. Quand on dit que les quartiers les plus touchés sont le 1er, le 3e, le 4e, le 6e et la Butte Montmartre, c?est assez exact. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons qu?il y ait une concertation avec les élus et les maires de ces arrondissements. Mais nous, nous considérons qu?il faut d?abord donner suite au v?u adopté au mois de novembre, que l?on inscrive effectivement, comme nos collègues du groupe centriste le souhaitent, un projet de délibération à l?ordre du jour du prochain Conseil de Paris pour renforcer les contrôles des locations de courte durée, et que l?on présente un bilan au Conseil de Paris des contrôles effectués.

Nous soulevons également un sujet qui est un sujet un peu tabou : c?est les locations saisonnières dans le logement social. Je souhaite que là, on fasse preuve d?une très grande vigilance et d?une très grande sévérité. D?ailleurs, les contrats de location prévoient la résiliation immédiate. Nous aimerions au moins connaître le nombre de procédures qui ont été entamées et nous aimerions être assurés que les bailleurs sociaux font preuve d'une vraie vigilance sur ces situations qui sont particulièrement scandaleuses. Voilà les raisons pour lesquelles nous vous proposons ce sous-amendement, en pensant qu'il améliorerait assez sensiblement le v?u qui a été présenté par Eric AZIÈRE.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quant au v?u bis présenté par l'Exécutif sous cette forme, on constate que c?est une réécriture intégrale du v?u?

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, il faut conclure.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Aucun des considérants n?est conservé et nous ne le voterons donc pas. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le fond, je pense que nous pouvons tous nous satisfaire du fait que sur l'ensemble des bancs de cette Assemblée, si j'entends ce qu'a dit Eric AZIÈRE ou ce que vient de dire Jean-François LEGARET, il y a une position en réalité assez unanime sur la nécessité de réguler le développement des meublés touristiques à Paris.

Nous ne pouvons pas continuer à assister à une transformation massive de logements en meublés touristiques sans réagir. Nous pouvons avoir évidemment des débats sur les modalités qui permettent d'être le plus efficace possible pour cette régulation, mais sur le fond nous sommes d'accord. Je pense que c'est un élément extrêmement important si nous voulons être en capacité d'imposer un certain nombre de changements qui nous permettent précisément d'être plus efficaces. C'est donc une bonne chose.

Je souhaite qu'avec l'ensemble des groupes représentés au Conseil de Paris, avec l'ensemble des Maires d'arrondissement concernés - je pense notamment aux arrondissements du Centre -, nous puissions présenter un front uni d'une certaine manière sur ce sujet et je suis convaincu que c'est comme cela que nous serons efficaces.

Il y a donc ce v?u du groupe UDI-MODEM qui pose à juste titre le problème du développement de la location meublée touristique de courte durée. Nous le savons, il s'agit d'un phénomène galopant qui préoccupe sur tous les bancs de cette Assemblée. Le législateur, comme cela a été dit par M. AZIÈRE, s'est récemment saisi de la question puisqu'un numéro d'enregistrement a été voté dans le cadre du projet de loi République numérique.

Vous avez raison de le dire, nous sommes aujourd'hui dans l'attente du décret d'application qui nous permette de mettre en ?uvre cette mesure qui fera d?ailleurs l'objet d'un projet de délibération. De toute façon, nous aurons donc prochainement un débat au Conseil de Paris sur ce sujet au moment de la mise en place du numéro d'enregistrement et ce sera l?occasion pour nous de manière plus large d'aborder ce sujet de la régulation des meublés touristiques à Paris.

Pour le reste, j'ai au fond peut-être une nuance à apporter au v?u de l?UDI-MODEM, c'est que je ne suis pas convaincu qu'aujourd'hui il nous faille diminuer le nombre maximum de jours autorisés. Aujourd'hui, c'est 120 jours. Vous nous proposez de le diminuer à 90 jours, je crois, ou 60. Je ne suis pas sûr qu'aujourd'hui ce soit l'enjeu. Je pense qu?actuellement le premier enjeu, c?est de faire en sorte que la réglementation actuelle soit appliquée. Le problème aujourd'hui, c?est qu'elle ne l'est pas et que nous continuons à avoir des meublés touristiques illégaux. Pour cela, il faut d?abord que nous ayons plus de transparence, d'où l'intérêt du numéro d'enregistrement, qui nous permettra d'avoir plus de moyens de connaître la réalité de ce parc de logements. Deuxièmement, cela suppose que nous ayons des moyens humains de contrôler, d'où les cinq agents supplémentaires que nous avons gagnés au sein du bureau de protection des locaux d'habitation. Aussi, et Jean-François LEGARET a raison de le dire, il faut des condamnations. D'ailleurs, je souhaite que la justice parfois ait la main plus lourde lorsqu'elle est confrontée à des propriétaires qui ont parfois acheté 5, 10, 15 appartements pour les transformer illégalement en meublés touristiques toute l'année. C'est le sens du v?u de l'Exécutif que nous déposons. Même s'il n'est pas voté à l'unanimité aujourd'hui, je note malgré tout une forme d'unanimité sur nos bancs sur cette question. Je pense qu?il faut que nous continuions à avancer comme cela sur ce sujet et je suis preneur d'initiatives qui permettent que ce front commun puisse se voir et s'entendre.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT. Une demande d'explication de vote du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, rapidement. D?abord, dont acte sur l'unanimité d'une prise de conscience de l?ensemble du Conseil de Paris sur ce sujet et la perspective d'un débat ouvert.

J'ai une vraie divergence stratégique, que Jean-François LEGARET a très bien exprimée. Les deux sous-amendements déposés par le groupe les Républicains et d'ailleurs le v?u bis de l'Exécutif me gênent car ils placent le contrôle et la sanction avant toute tentative de régulation du marché, alors que, on le sait, l?absence de régulation de ce marché déséquilibre le marché locatif traditionnel, organise la raréfaction en particulier des petits appartements, Jean-François, dans le Centre de Paris. Et sans régulation, c'est à une concurrence déloyale que se livre "Airbnb" contre l'industrie hôtelière parisienne.

Permettez-moi de penser que c?est le c?ur de l?économie parisienne. Je le disais tout à l'heure : 75.000 chambres, 37.000 emplois directs. Je maintiens donc l'impératif de régulation comme le préalable de toute politique de renforcement des contrôles, permis de louer, nombre de jours autorisés à la location, tout cela se discute, nombre de nuitées consécutives. Voilà les trois paramètres d'une véritable régulation de la concurrence que nous livre "Airbnb" à Paris.

J'attends avec plaisir le futur débat pour en débattre plus largement, mais pour l'instant je maintiens mon voeu et je m'abstiendrai sur les sous-amendements et le v?u de l'Exécutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 96, qui a été déposé par le groupe les Républicains, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 96 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30 déposé par le groupe UDI-MODEM avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 15).