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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au financement des projets d'habitat participatif.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 28 est relatif au financement des projets d'habitat participatif. La parole est à Mme BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Comme vous le savez, notre Municipalité a lancé, lors de la dernière mandature, au printemps 2014, un appel à projets d?habitat participatif, une grande première à Paris, vers une nouvelle façon de construire la ville avec les habitants acteurs de leur habitat. Cet appel à projets a connu un vrai succès. Nous avons créé une grande attente. Nous devons gérer aujourd'hui beaucoup de frustrations, mais là n'est pas le sujet. Il s?agit aujourd'hui de faire aboutir, d?accompagner convenablement les projets lauréats sur les trois parcelles concernées. J?avais déjà déposé un v?u en 2015 afin de clarifier les modalités de sélection des projets.

Je viens à vous aujourd'hui avec un v?u concernant la garantie d'emprunt de la Ville pour les logements sociaux qui verront le jour dans les différents projets retenus. Que cela soit des logements très sociaux en P.L.S. ou en P.S.L.A., cette garantie d?emprunt, qui a toujours été un élément envisagé pendant tout le processus d?élaboration des projets, est une condition sine qua non des levées de fonds auprès des banques pour que ces projets coopératifs, solidaires et mixtes soient un jour réalité dans le 19e et le 20e arrondissement.

A chaque Conseil de Paris, nous accordons de multiples garanties d?emprunt aux bailleurs sociaux de la Ville mais aussi aux bailleurs sociaux privés. Alors il me semble que cela est la moindre des choses de l?accorder à des projets que nous appelons de nos v?ux, dans un cadre arrêté par nos soins et que nous avons sélectionné sur des critères de solidité, de pertinence et de plan financier.

C?est le sens de ce v?u : que la Ville de Paris accorde sa garantie d?emprunt à ces projets.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Galla BRIDIER.

Ian BROSSAT va vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

L?excellent v?u de Galla BRIDIER porte sur les projets d?habitat participatif à Paris. Vous savez que l?habitat participatif fait l?objet d?une forte attente de la population, que nous avons lancé un appel à projets sur trois terrains qui sont situés dans le 19e et le 20e arrondissement, que nous avons sélectionné trois groupes "Dedans-Dehors", "Utop" et "Lotus", qui ont fait la preuve de leur capacité à imaginer des montages originaux et qui doivent permettre maintenant l?aboutissement de leur projet.

Le v?u proposé par Galla BRIDIER lève le dernier obstacle à leur mise en ?uvre en proposant à titre expérimental la mise en place d?une garantie d?emprunt. Nous en avons l?habitude pour le logement social et ces mécanismes existent dans d?autres collectivités, comme à Lyon et à Vaulx-en-Velin. Nous donnerons donc un avis favorable à ce v?u tout en proposant deux petites modifications. Nous souhaitons la mise en place d?une convention à l?image de celle de Lyon Métropole qui permette la reprise des logements par un bailleur social en cas de défaillance en contrepartie de la garantie d?emprunt. Nous souhaitons également supprimer le deuxième attendu pour nous laisser le temps de tirer tous les enseignements de l?expérimentation de la Ville de Paris sur les trois parcelles avant de créer un fonds d?investissements dédié. Bien entendu, tous les projets et les conditions de la garantie d?emprunt seront étudiés au cas par cas. J?émets donc, sous réserve de ces deux petites modifications, un avis favorable à ce v?u du groupe Ecologiste de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Est-ce que vous acceptez les modifications ?

Mme Galla BRIDIER. - Oui, j?accepte.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 28 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 13).