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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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QE 2017-03 Question de M. Jacques BOUTAULT et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la question des étalages et terrasses à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Libellé de la question :

"A la demande du groupe Ecologiste de Paris (GEP), une mission a été confiée à l?Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) sur la question des étalages et terrasses à Paris, qui a abouti au rapport "Audit des modalités d?attribution et de vérification des autorisations de terrasses" en avril 2016, rapport communiqué aux groupes du Conseil de Paris dans le courant de l?été.

Face à l?importance de cette question dans de très nombreux quartiers parisiens et au regard des nombreux conflits d?usage de l?espace public signalés en raison très fréquemment du non-respect du règlement des étalages et terrasses, ce rapport a révélé de nombreux points de vigilance et de nombreuses recommandations.

C?est pourquoi, le groupe Ecologiste de Paris (GEP) a déposé un v?u au Conseil de Paris de septembre 2016 demandant "qu?un groupe de travail, piloté par les adjoints concernés (Adjointe chargée du commerce et de l'artisanat, des professions libérales et indépendantes et Adjoint chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l'espace public) et composé des maires d?arrondissement et des représentants des groupes politiques du Conseil de Paris soit créé avant la fin de l?année 2016 afin, en associant les acteurs auditionnés pour ce rapport (CCI de Paris, SYNHORCAT, Union Patronale de l?Industrie Hôtelière et l?association Les Droits du Piéton), d?envisager les recommandations évoquées par ce rapport et de suivre leur mise en ?uvre".

Ce v?u a été rejeté.

Mais lors des débats en Conseil de Paris, l?Exécutif municipal a indiqué dans sa réponse :

"La mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilités, qui aura pour objet notamment de lutter contre les occupations illégales de l'espace public, pourra ainsi continuer le travail initié par les agents de la Direction de l'Urbanisme et de la DPP. Au regard des pistes concrètes proposées par le rapport de l'I.G., je vous informe que j'avais demandé à la Direction de l'Urbanisme d'élaborer un programme de travail en ce sens. Je vous propose d'organiser une réunion de travail avec les maires d'arrondissement pour travailler au respect de ce règlement".

Aussi, M. Jacques BOUTAULT et les élu-e-s du groupe Écologiste de Paris souhaiteraient connaître l?état d?avancement de ce dossier sur les trois volets indiqués précédemment :

- rôle de la Brigade de lutte contre les incivilités pour le respect du règlement des étalages et terrasses ;

- programme de travail de la Direction de l?Urbanisme sur cette question ;

- réunion de travail avec les maires d?arrondissement."

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants