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Septembre 1997
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22- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, le voeu ayant été adopté, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global, à main levée, sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997 AJ 25 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme VEULIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant à sa réintégration comme agent du Service intérieur à l'issue de son congé de maternité.
1997 DLTI 24 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997 DAEE 30 G Subvention à l'association "14e emploi développement" (14e). - Montant : 400.000 F.
Mme SCHNEITER s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997 DAUC 2 G Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège et d'un gymnase, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique et le marché de coordination, et de déposer les demandes de permis de construire relatives à cette opération.
1997 ASES 96 G Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Montant : 5.680.000 F.
M. BORDET ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997 DASCO 16 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1997 DASCO 18 G Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des E.P.L.E. relevant de la compétence du Département de Paris.
1997 DASCO 19 G Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire de logements situés dans des E.P.L.E. relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
1997 DASCO 23 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1997, en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé".
1997 DASCO 24 G Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1997, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1997 DASCO 27 G Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1997, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1997 DASCO 28 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, pour 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens.
Mme CATALA et M. DANGLES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997 DAEE 30 G Subvention à l'association "14e emploi développement" (14e). - Montant : 400.000 F.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité. (AJ 25 G, DLTI 24 G, DAEE 30 G, DAUC 2 G, ASES 96 G, DASCO 16 G, DASCO 18 G, DASCO 19 G, DASCO 23 G, DASCO 24 G, DASCO 27 G, DASCO 28 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose, à présent d'adopter, par un vote d'ensemble à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage annexée au procès verbal intégral de la présente séance.