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Janvier 2017
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2017 DLH 51 - Bastion de Bercy (12e). - Création d'un centre d'hébergement d'urgence. - Autorisations d'urbanisme. Vœu déposé par le groupe LR relatif à l'enquête publique.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 51 et le v?u n° 37 qui y est rattaché. Il s'agit du Bastion de Bercy et de la création d'un centre d?hébergement d?urgence.

La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ pour 5 minutes maximum.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?article 1 de la Déclaration universelle des Droits de l?Homme nous rappelle que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit, et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

C?est ce qu?ont voulu rappeler les membres de la Conférence de partage du 12e arrondissement dans notre dernier journal municipal. C?est dans cet esprit que nous avons fait de la lutte contre la précarité la grande cause de notre action commune. Je suis donc très fière que mon arrondissement prenne toute sa part dans la prise en charge et l'accompagnement de toutes celles et ceux qui n'ont rien et dorment dehors. Ce projet de délibération présente donc le projet d'ouverture d'un nouveau centre d'hébergement d'urgence temporaire à Paris, dans le 12e arrondissement, sur le site dit du Bastion de Bercy, situé boulevard Poniatowski au niveau de la station T3 Baron-Le-Roy.

Je sais l'intérêt que portent les habitants de mon arrondissement au projet solidaire que nous développons ensemble à Paris, pour proposer à tous une alternative à la rue. Les habitants s'inquiètent sincèrement de ces situations de grande précarité. Ils nous interpellent souvent à ce sujet et font régulièrement la démonstration de leur souhait d'accroître les actions de solidarité.

Rappelons le plébiscite au budget participatif de projets à destination des personnes sans-abri, 4 millions d'euros en 2015 pour développer l'aide aux personnes en situation de précarité ; 5 million d'euros en 2016 pour le financement d'abris pour les personnes sans domicile fixe.

Face à ces besoins, l'État et la collectivité parisienne mobilisent des moyens importants. Avec plus de 10.000 places d'hébergement d'urgence et d'insertion, Paris concentre 40 % des capacités d'accueil de toute la Région Ile-de-France, dans une ville qui représente 19 % de la population francilienne et seulement 1 % du territoire. C'est 5 fois plus que le Département des Hauts-de-Seine. Nous souhaiterions que certains territoires soient aussi solidaires que nous le sommes.

C'est cette dynamique que nous avons initiée à l'échelle de la Métropole du Grand Paris. Je suis très heureuse qu'elle ait été reprise par le Président, Patrick OLLIER.

Nos capacités d'accueil sont renforcées pendant la période hivernale, avec 1.100 des 2.870 places mobilisables en Ile-de-France pour l'hiver 2016-2017.

Dans le 12e, cela se concrétise cet hiver par l'expérimentation d'une halte de nuit à l'hospice Saint-Michel du Samu social de Paris, la mobilisation du centre d'hébergement de la Redoute de Gravelle pour les personnes sans-abri présentes dans le bois de Vincennes, et l'ouverture d'un centre temporaire au 4, place Félix-Eboué pour des familles et des femmes sans abri.

Il nous faut trouver de nouveaux lieux pour amplifier cet effort. Dans le contexte urbain dense qui est le nôtre, je me félicite de la mobilisation temporaire de sites intercalaires. Le 12e arrondissement, territoire de projets en est riche et nous avons eu plusieurs fois l'occasion de travailler dans la sérénité à l'ouverture de centres temporaires dans des sites provisoires vides, à la caserne de Reuilly, à la porte Dorée hier, place Félix-Eboué aujourd'hui, et sur le Bastion de Bercy demain.

Ces ouvertures se sont toujours bien déroulées, grâce à l'accueil bienveillant des riverains et au travail des équipes chargées du fonctionnement de ces centres, que ce soit le centre d'action sociale protestant ou encore l'association "Aurore", je veux saluer leur professionnalisme et leur engagement à nos côtés.

Malheureusement, face à ce type de projet, les vociférations sont souvent plus bruyantes que les applaudissements. Nous gardons la mémoire des manifestations de haine et de rejet qui ont accueilli l'an dernier l'annonce de l'ouverture d'un centre d'hébergement temporaire comparable, allée des Fortifications dans le 16e arrondissement.

Mais le 16e, ce n'est pas le 12e, et l'ensemble de l'équipe municipale portera ce projet. J'avais espéré, peut-être un peu naïvement, qu'il pourrait rassembler tous les élus. Mais les élus LR du 12e ont trouvé un mauvais prétexte pour ne pas l'adopter lors de son examen en Conseil d'arrondissement. Je le regrette sincèrement.

Je répète ici que les motifs avancés par les élus du groupe LR pour repousser ce projet ne sont pas valables, pas à la hauteur des enjeux. L'enquête publique menée en décembre dernier a porté sur le projet d'aménagement de la future Z.A.C. "Bercy-Charenton", tandis que le C.H.U. dont il est question, comme l'indique bien le projet de délibération, a vocation temporaire, il ne s'inscrit pas dans le même calendrier.

Pour notre part, nous nous félicitons donc de cet usage intercalaire et nous sommes engagés pour que cet accueil des hommes, des femmes et des enfants se déroule le mieux possible.

Et bien évidemment, je me vois obligée de le préciser, nous accueillerons tous les enfants à l'école et à la cantine.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - En cette période de grands froids, la création de 300 places d'hébergement d'urgence supplémentaire est évidemment cruciale. Il est bien difficile de ne pas adhérer au principe même de mettre à l'abri ceux qui en ont besoin.

Pour autant, le centre que vous proposez dans le 12e arrondissement, à l'instar de celui que vous avez créé l'année dernière dans le 16e, se veut temporaire, conçu à partir de bâtiments modulaires. Il est situé sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton" en cours de création, dont l'enquête publique vient de se terminer.

Les habitants se sont beaucoup mobilisés sur cette enquête publique et ont pris la peine de contribuer à cette enquête en exprimant leurs avis sur l'aménagement de ce secteur. La moindre des choses aurait été de mentionner ce projet de centre d'hébergement d'urgence dans le projet global soumis à la concertation.

Ce n'est pas le parti que vous avez pris, une fois de plus, et c'est tout à fait regrettable.

Nous vous demandons de bien vouloir rouvrir l'enquête publique afin de recueillir l'avis des habitants sur ce projet, qui appartient à la Z.A.C. temporaire ou pas. A fortiori, parce que le temporaire a une durée indéterminée avec vous.

Vous souhaitez, comme l'indique le projet de délibération, multiplier ce type de structure et vous avez apparemment déjà identifié plusieurs sites. Serait-il possible que vous les détailliez ici ? C'est par là d'ailleurs que commence une concertation normale. C'est par l'information que la concertation se fait.

De plus, pour une information exhaustive nous souhaiterions pouvoir disposer de la ventilation de l'ensemble des places d'hébergement d'urgence par arrondissement, pérennes et non pérennes, hors et pendant la période hivernale, temporaires et permanentes. Je retiens aussi que dans le débat que nous avons eu en Conseil d'arrondissement, il n'a été question que de personnes sans abri notamment de S.D.F., or il s'agit bien ici d'un projet de délibération pour un centre d'hébergement aussi bien pour les réfugiés que pour les sans-abri.

S'agissant ensuite justement du public qui sera accueilli dans ce futur C.H.U., la question se pose de la répartition des places entre sans-abri et réfugiés.

A ce propos, la question de l'afflux des réfugiés et des migrants en France comme en Europe est un sujet complexe et grave sur le plan humanitaire. La complexité de cette crise fait que nous ne pouvons pas nous prévaloir de certitudes ni de réponses toutes faites. Tout comme vous, nous sommes aussi préoccupés par l'accueil des personnes sans-abri en cette période de grands froids.

Je tenais à souligner l'initiative d'un maire d'arrondissement de droite du Centre de Paris, qui en coopération avec les associations ouvre les portes de sa mairie depuis 14 ans aux sans-abri chaque hiver, et leur offre un toit.

Cette initiative est unique à Paris. C'est une solution qui nous semble adaptée et nous la saluons.

Accueillir les réfugiés dans la dignité est tout à l'honneur de la France, mais la création de centres d'accueil ou d'hébergement d'urgence comme c'est le cas dans ce projet de délibération, ne peut se faire qu'à condition que la politique nationale soit ferme et efficace. Aujourd'hui, c'est loin d'être le cas.

Il faut d'abord qu'il y ait une distinction entre les réfugiés qui sont des demandeurs d'asile, qui fuient leur pays en guerre, et les migrants économiques, qui sont des personnes qui cherchent, en venant en Europe, de meilleures perspectives économiques. Ces derniers n'ont pas leur place en Europe et en France et ont vocation à retourner dans leur pays d'origine.

La deuxième condition est une grande fermeté à la reconduite à la frontière de ceux qui ne peuvent pas prétendre à l'asile politique. 9 déboutés sur 10 restent en France, ce qui représente 50.000 personnes par an.

Votre majorité gouvernementale a tout fait pour rendre l'éloignement encore plus difficile administrativement, avec un texte de loi qui a rendu largement inopérable la procédure de placement en centre de rétention. Les éloignements illégaux ont encore baissé de 16 % l'année dernière.

La troisième condition est une accélération des procédures d'asile qui aujourd'hui prennent plus de 6 mois, afin que le traitement des dossiers ne se compte plus en mois, mais en jours.

Sans ces trois conditions, et sans une politique claire, efficace et ferme, multiplier les centres d'accueil et d'hébergement d'urgence est peine perdue.

Tout à l'heure justement, mes collègues Pierre-Yves BOURNAZEL et Déborah PAWLIK ont rappelé ce qu'il se passe dans le 18e. Quelques semaines après son ouverture, le centre d'accueil est déjà saturé. Des installations de fortune ont vu de nouveau le jour à Paris. Nous avions alerté sur le risque que ce centre connaisse un engorgement rapide qui conduirait inexorablement à la réinstallation de campements sauvages si les conditions que j?ai énumérées tout à l?heure n?étaient pas mises en place.

Il s'agit ainsi d'un constat d?échec dont vous ne semblez pas tirer de conséquences. Pour éviter la saturation des centres d?hébergement d?urgence et pour faire bénéficier les réfugiés qui, eux, peuvent prétendre à l'asile politique, il devient urgent plus que jamais qu'une politique de fermeté accompagne la reconduite à la frontière des migrants économiques qui ne peuvent bénéficier du droit d'asile.

Pour toutes les raisons invoquées précédemment, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous nous demandez d'approuver la création d'un nouveau centre d'hébergement d'urgence dans le 12e arrondissement. Ce projet sera réalisé sur le site du Bastion de Bercy grâce à la mise à disposition par l'Etat à la Ville d'un terrain disponible. Cette opération est une nouvelle confirmation de la volonté de Paris de contribuer à l'augmentation du nombre de places d'hébergement d'urgence sur son territoire.

Ainsi, le futur centre du Bastion de Bercy viendra ajouter 300 nouvelles places au dispositif d'hébergement d'urgence parisien, ce qui représente une avancée importante et une bouffée d'oxygène pour un secteur au bord de l'asphyxie. Comme nous le savons tous ici, la demande d'hébergement d'urgence est en progression constante depuis plusieurs années à Paris, et Paris, seul, ne pourra jamais mettre à disposition suffisamment de foncier ou de bâtiments du domaine intercalaire pour faire face à cette crise.

Une note de l'APUR de 2013 nous rappelait la situation de l'hébergement en Ile-de-France et nous informe de la nécessité d'une politique de rééquilibrage territorial en matière de création de places d'hébergement. Alors que Paris accueille près de 60 % des places de toute la Région Ile-de-France, les Hauts-de-Seine n'en accueillent que 8,4 %, la Seine-Saint-Denis 11 % et le Val-de-Marne 9 %. Pour faire face à ce déséquilibre territorial, nous saluons ici la demande de Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, aux maire des 131 communes membres de la M.G. P., de communiquer leur capacité d'accueil au titre de l'hébergement d'urgence, afin de pouvoir envisager une politique métropolitaine globale, dans le cadre d'un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. C'est d'ailleurs une demande que notre groupe Ecologiste a formulé à plusieurs reprises et les conseillers métropolitains écologistes seront donc particulièrement attentifs à la présentation de ce plan, lors du prochain Conseil métropolitain du 10 février.

Nous souhaitons également attirer l'attention, une nouvelle fois, sur la nécessité de pouvoir contenir le recours aux nuitées hôtelières, mode d?hébergement cumulant trop d'inconvénients, en facilitant le passage vers le logement définitif. Cette orientation est également confirmée par le rapport porté par le Sénateur DALLIER, publié en 2016, qui soulignait que la priorité désormais doit être donnée non plus nécessairement à la création de places nouvelles, mais à des solutions de sortie des dispositifs d?hébergement d?urgence. Et pour revenir à la création du centre que vous nous proposez, les élus écologistes ne peuvent s'empêcher d'exprimer un petit regret concernant son emplacement, qui est loin d'être des plus appropriés pour une ville qui vient de se doter d'un plan ambitieux de santé environnementale. Ce centre est en effet situé en plein c?ur d'un site traversé par les plus gros échangeurs routiers de Paris. Les élus écologistes n'osent imaginer ce que peuvent donner les relevés d'Airparif sur le site du Bastion de Bercy.

Nous pensons que la recherche de sites sans impact sur la circulation et la vie des riverains ne doit pas être, à notre sens, une orientation plus prioritaire que celle de devoir prendre en compte l'impact environnemental sur la santé des hébergés. Car, vous le savez, Monsieur le Maire, les Parisiens sont très favorables à l?accueil et l?hébergement des sans domicile fixe au sein de leur ville. Le classement en tête par les Parisiens des projets dédiés aux S.D.F., dans le cadre du budget participatif de 2015, en est bien la preuve.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, comme les Parisiennes et les Parisiens, et malgré nos quelques réserves liées à son emplacement, nous sommes très favorables à ce projet et tenons, une nouvelle fois, à saluer ici tout le travail effectué par Mme la Maire et Mme VERSINI et leurs équipes pour trouver des solutions et envisager des démarches innovantes et adaptées permettant une meilleure qualité d'accueil, d?hébergement et d'insertion pour tous les publics sans domicile fixe, contrairement à ma précédente intervenante, tous les publics sans domicile fixe vivant à Paris et dans la Métropole.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, bien sûr, notre groupe se félicite de ce projet de délibération. Nous voyons que notre action de solidarité en direction des populations les plus fragiles continue et s'intensifie. Je voudrais répondre à notre collègue, Madame MONTANDON, qui s'est exprimée avant moi pour lui dire que, contrairement à la confusion qu'elle a voulu entretenir tout à l'heure entre les sans-abri, les réfugiés, les migrants, nous, nous ne faisons aucune différence entre les êtres humains, aucune différence entre les femmes et les hommes, aucune différence entre les enfants, puisque nous sommes dans un pays qui applique, comme l'a dit la Maire du 12e, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, et qui applique aussi une loi qui vient de M. CHIRAC, qui s'appelle la loi DALO, du droit opposable au logement. Nous ne faisons aucune différence. Personne ne doit être à la rue. C'est le sens de ce projet de délibération.

Après, la création de ce centre d'un même type que celui du 16e arrondissement, avec une structure souple et amovible, qui correspond aux besoins de ces personnes, sera temporaire.

Ce sur quoi je voulais intervenir principalement, c?est l?atmosphère qui a présidé à l?accueil d?une telle initiative dans notre arrondissement, le 12e. Malgré les propos de notre collègue tout à l'heure et contrairement aux élus du 16e arrondissement qui ont chauffé à blanc les populations, montrant un visage de rejet et de repli, nous avons courageusement, non seulement assumé mais aussi revendiqué cet acte concret de solidarité dans le 12e. Oui, nous devons construire ce Paris pour toutes et tous, et y compris pour les familles à la rue, victimes des accidents de la vie. Nous faisons confiance à l'association "Aurore" qui est chargée de gérer ce nouveau centre, comme elle l'est dans le 16e arrondissement.

Le but des politiques publiques que nous portons est de faire reculer l?exclusion et la précarité. C'est ainsi que nous avons soutenu la grande cause portée par Dominique VERSINI et, sur le volet d'hébergement d'urgence, par notre camarade Ian BROSSAT. C'est aussi dans ce sens que, chaque année, plusieurs groupes de la majorité, dont le groupe Communiste, déposent des v?ux contre les expulsions locatives.

D?ailleurs, plusieurs maires communistes ont été mis devant les tribunaux pour s?être opposés à des expulsions locatives. Nous en sommes fiers et nous continuerons à nous interposer à chaque fois que quelqu'un voudra mettre un locataire à la rue, pendant ces grands froids de l'hiver.

Bien sûr, nous sommes fiers de continuer à produire du logement social et à construire du logement social à Paris puisqu?au-delà de la question de l'urgence, la question, c'est le pérenne, et notamment dans du logement social. Notre mobilisation doit être quotidienne, mais pas isolée. Voilà pourquoi je regrette la décision de la nouvelle majorité régionale, dont fait partie Mme MONTANDON, qui vient d?arrêter le financement régional dans ces domaines, même si Mme PÉCRESSE a cru faire oublier cette décision en octroyant une aumône de 100.000 euros au moment de l'offensive du grand froid.

Alors, à Paris, nous continuons à défendre l'idée que personne ne doit vivre avec des revenus en-dessous du seuil de pauvreté alors que nous sommes la 5e puissance mondiale. Nous pouvons faire cet effort. Le débat national qui s'annonce semble s'intéresser à ces politiques de solidarité. C?est une bonne chose mais un travail et un toit font partie des éléments essentiels pour reprendre pied dans la vie. C'est souvent le fait de ne pas avoir de domicile qui pénalise l'accès à l'emploi. Merci et bravo pour ce projet qui permettra à 300 personnes d'être à la fois mises à l'abri, mais surtout de bénéficier d'un accompagnement social qui leur permettra d'envisager un nouveau départ dans la vie.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre à l'ensemble des orateurs, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je veux remercier Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement, qui a souhaité accueillir ce centre d'hébergement temporaire dans son arrondissement et qui a mis en ?uvre tout le talent et la générosité qu'on lui connaît pour préparer son accueil par les habitants du 12e arrondissement. Je me suis rendue souvent dans cet arrondissement et j'ai vu combien l'ensemble des acteurs associatifs sont vraiment totalement dans une démarche d?accueil ainsi que les habitants, quoi qu?en disent certains.

Je veux également remercier M. le Président du groupe Communiste, Nicolas BONNET-OULALDJ, et Marie ATALLAH représentant le groupe Ecologiste de Paris, pour leur soutien à ce centre temporaire.

En fait, je l?ai déjà dit ce matin - j?en viendrai ensuite à l?intervention de Mme MONTANDON - il y a 10.000 places d?hébergement d?urgence permanent, plus 6.000 places en chambres d?hôtel dans Paris. Et Paris a fait de gros efforts pour, à chaque fois que des espaces sont disponibles dans le domaine intercalaire, les mettre à disposition de l?Etat qui, à ce moment-là, choisit une association pour gérer ces centres. C?est comme cela que nous arrivons à procurer un accueil digne et géré par des professionnels aux personnes sans domicile fixe.

J?étais assez surprise, Madame MONTANDON, que partant de cela et de la question de l?enquête publique, tout d?un coup vous déviez et vous nous faites toute une plaidoirie sur la question des réfugiés : est-ce que ce sont les bons réfugiés ? Est-ce que ce sont des migrants ? Est-ce que ce sont des migrants économiques ? Je l?ai dit ce matin, on ne va parler de cela comme cela pendant des mois jusqu?aux élections présidentielles.

A Paris, il y a un centre d?accueil humanitaire qui, quoi que vous ayez dit, fonctionne bien et, s?il n?était pas là, ce serait 5.000 personnes qui seraient dans les rues. Il y a un accueil humanitaire qui est procuré à ces personnes. Ensuite, ces personnes suivent un chemin qui est celui de l?O.F.P.R.A., mais nous, à Paris, nous accueillons chaque personne de façon humanitaire lorsqu?elle est migrante primo-arrivante, et nous accueillons les sans domicile fixe à travers le travail que mènent le 115 et le S.I.A.O.

Dans le 12e à Bastion de Bercy, c?est donc un centre éphémère, temporaire, comme c?était le cas dans le 16e arrondissement. On voit effectivement que l?accueil dans le 12e arrondissement est quand même d?une autre teneur, d?une autre tenue aussi. On voit qu?il y a un projet temporaire, qui a été présenté aux habitants, aux riverains qui y sont favorables, et on ne va pas rouvrir l?enquête publique pour cela lorsqu?il s?agit de mettre en place un centre temporaire dans notre dispositif intercalaire. C?est comme cela que l?on fonctionne à Paris et c?est comme cela que l?on a l?intention de continuer à fonctionner, en faisant en sorte que l?effort soit réparti sur tous les arrondissements et aussi, ne l?oublions pas, au niveau de la Métropole - c?est d?ailleurs le travail qui est engagé par le Président OLLIER - et, bien sûr, Madame MONTANDON, de la Région.

Je suis désolée, mais si vous ne souhaitez pas que ce centre, vous les élus Républicains du 12e, s?installe dans le 12e arrondissement, c?est votre problème. De notre côté, nous continuerons sur le chemin qui est le nôtre et nous accomplirons notre devoir de solidarité. Nous lancerons les travaux au plus vite.

J?invite donc l?ensemble de mes collègues à voter ce projet de délibération.

Quant à vous, Madame MONTANDON, j?émets un avis défavorable au v?u que vous portez pour le groupe les Républicains.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 37 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 51.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 51).