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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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QE 2017-02 Question de Mmes Marie ATALLAH, Galla BRIDIER et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet de police relative aux expulsions locatives menées à Paris en 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Libellé de la question :

"Depuis le 1er novembre, Paris est entrée en période de trêve hivernale.

Selon l?article L. 613-3 du Code de la construction et de l?habitation, lors de cette période, les décisions de justice d?expulsion de locataires ne peuvent être exécutées. Aucune expulsion locative ne pourra ainsi être prononcée jusqu?au 31 mars 2017.

Depuis dix ans, les associations travaillant sur le domaine du logement ont pointé le fait que le nombre de décisions de justice prononçant des expulsions locatives a explosé. Cela vaut également pour Paris, où le nombre d?expulsions semble avoir sensiblement augmenté en 2015.

Face à cette situation, Mmes Marie ATALLAH, Galla BRIDIER et les élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris (GEP) souhaiteraient connaître des données sur les expulsions réalisées au cours de l?année 2016 à Paris, en particulier sur les points suivants :

- Quel est le nombre de ménages parisiens ayant reçu, en 2016, un jugement d?expulsion ?

- Quel est le profil de ces ménages (personne isolée, couple sans enfant, couple avec enfant, ménage monoparental...) ?

- Sur ces ménages, combien ont été sommés de quitter leur logement, et combien ont effectivement été expulsés avec le concours de la force publique ?

- Parmi les ménages effectivement expulsés, combien étaient labélisés DALO ?

- Combien ont effectivement reçu une proposition de relogement avant leur expulsion ?

- Avez-vous également, Monsieur le Préfet de police, la répartition de ces statistiques en fonction des motifs d?expulsion (congé, défaut d?assurance, trouble de jouissance, impayés de loyer), de la composition des familles, du type de contrat (privé, bailleurs sociaux) ?

- Enfin, pour une compréhension plus fine de la situation locative sur le territoire parisien, pouvez-vous nous indiquer ces éléments par arrondissement ?"

Réponse non parvenue.