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Janvier 2017
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III - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative aux produits destinés aux bébés.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la 3e question d'actualité qui est posée par le groupe Ecologiste de Paris et notamment par Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire.

Une nouvelle enquête publiée il y a exactement une semaine, le 24 janvier, par le magazine de l?Institut national de la consommation, "60 millions de consommateurs", pose à nouveau la question de la potentielle dangerosité des produits pour bébés et en particulier celle des couches. Sur 12 références de couches testées, y compris les produits étiquetés "écologiques", 9 contiennent des composés organiques volatils irritants et neurotoxiques, comme le toluène ou le styrène. Un modèle contient, en plus, des traces de l'herbicide glyphosate, irritant et cancérigène probable, et d'hydrocarbures toxiques. Seules 2 marques de l'échantillonnage ont de bons résultats.

Le groupe des élus Ecologistes souhaite, dans un premier temps, appeler la Ville de Paris à proscrire, dès à présent des crèches de la Ville, les couches incriminées et que les marchés en cours fassent l'objet d'avenants permettant également d'écarter ces produits. Il apparaît ensuite nécessaire que, dans le nouveau marché de couches, celles-ci soient spécifiquement écartées dans le cadre du cahier des charges. De plus, et en vue de la multiplication des résultats inquiétants d'enquêtes sur les produits destinés aux nouveau-nés, comme celle en février dernier de l'O.N.G. "Women in Europe for a common future" concluant que 299 produits pour bébés sur 341 seraient composés d'ingrédients à risque élevé, le groupe des élus Ecologistes souhaite connaître quelles seront les mesures prises par la Ville pour que l'ensemble des produits achetés et destinés aux bébés soient sans danger.

En 2009, et à l'initiative des élus Ecologistes, la Ville de Paris fut la première ville française à retirer de ses crèches municipales des biberons contenant du bisphénol A. Fin 2015, la Ville s'est dotée d'un plan de santé environnementale. La réduction de l?exposition aux substances chimiques et aux effets cancérigènes, mutagènes, neurotoxiques et perturbateurs endocriniens est l'une des priorités de ce plan. La fiche action de ce même plan implique que la Ville intègre les objectifs de santé environnementale dans la commande publique, notamment en éliminant à terme les achats de la Ville comportant des substances toxiques ou nocives pour la santé et l'environnement.

En 2017, le principe de précaution doit prévaloir. La Ville doit être pionnière et interdire tous les produits pouvant être nocifs pour les bébés. C'est un véritable objectif de santé publique. Des villes comme Stockholm ou Göteborg ont mis en place une stratégie globale d'élimination des substances pouvant être considérées comme dangereuses, en prenant en compte l'ensemble des parties prenantes : fournisseurs, consommateurs, services accueillant les enfants. Notre Ville pourra également s?en inspirer pour le bien-être de nos tout-petits.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Aurélie SOLANS.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Madame SOLANS, effectivement, nous avons, nous aussi, vu cet article qui nous a immédiatement interpellés, dont nous nous sommes saisis et qui a retenu toute notre attention. Vous savez, parce que vous participez aussi aux travaux et aux discussions que nous avons avec l'ensemble des groupes sur le sujet, que nous sommes particulièrement vigilants à la qualité des produits que nous utilisons dans nos établissements qui accueillent les plus petits Parisiens et les plus petites Parisiennes. Je souscris, bien évidemment, pleinement à cette proposition et à votre demande que la Ville de Paris, comme elle le fait souvent, et particulièrement en la matière, soit pionnière aussi dans la poursuite de ces objectifs.

Lorsque nous avons pris connaissance de cette étude, en tout cas des éléments qui étaient relatés dans l'article de cette parution, qu'avons-nous fait et qu'allions-nous en faire ? La première chose, c'est que nous avons lu attentivement les éléments qui étaient relatés. Nous avons constaté qu'à ce stade, nous avions besoin de confirmer et, en tout cas, d'aller un petit peu plus loin que les premiers éléments qui étaient apportés dans cet article puisque vous avez relevé, en lisant cet article, qu?il est fait état seulement de traces de produits, d'une part, dans des quantités qui sont inférieures aux seuils réglementaires au-delà desquels on considère que ces produits sont dangereux.

Néanmoins, considérant que nous ne pouvons pas nous en contenter, nous avons immédiatement sollicité notre fournisseur et interrogé le fournisseur de la Ville qui doit nous apporter des réponses circonstanciées. Nous l'avons fait immédiatement, donc cela date du 26 janvier. Nous attendons ses réponses circonstanciées et précises. Mais sans attendre ses réponses, nous avons également demandé à notre service de la protection maternelle et infantile de solliciter l'avis du service parisien de santé environnementale pour que, lui aussi, procède à des études sur ces produits.

Nous sommes allés au-delà, solliciter les services de l'Etat qui étaient susceptibles de nous apporter une expertise en la matière, notamment l'A.R.S., la Direction départementale de la cohésion sociale, la Direction départementale de la protection des populations et aussi le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Nous attendons de pouvoir échanger avec l'ensemble de ces organismes.

Dans les choses que nous allons faire, et vous l'avez relevé dans votre question, le marché de fourniture des couches de la Ville de Paris va expirer à la fin de l'année 2017. Cela va être l'occasion. Puisque nous sommes totalement inscrits dans cet objectif général et cette politique transversale de protection et d'éradication des produits dangereux qui a été développée dans le cadre du plan de santé environnementale par Bernard JOMIER, nous allons appliquer la fiche action n° 13 aussi dans le nouveau marché.

Bien évidemment, nous intégrerons ces critères dans le nouveau marché qui permettra de fournir les établissements de la petite enfance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Nawel OUMER.

Madame SOLANS, souhaitez-vous reprendre la parole ? Merci, en tous les cas. C?est vrai que, sur une proposition des Ecologistes, nous avions interdit les biberons au bisphénol actif. Dès que nous avions eu ces informations, nous avions pris ces mesures. Fidèles à cette position très volontariste, nous allons continuer, comme vient de le rappeler Nawel OUMER. Merci beaucoup.