Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

roupe Ecologiste de Paris relatif aux travaux d'extension de Roland Garros.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 50 relatif aux travaux d'extension de Roland Garros. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, ce long feuilleton de Roland Garros dont il était dit, au moment de son lancement, qu?il n?y avait pas de problème juridique, qu?il n'y avait pas de contentieux contrairement à ce qui pourrait se passer si cela se faisait ailleurs. On voit le résultat puisque, la semaine dernière, il y a un peu plus de 10 jours, 2 décisions sont intervenues, enfin, une décision et un projet de décision.

L'une, le 18 janvier, est quasi historique, sans précédent : une fédération française de sport mise sous tutelle compte tenu de ses dysfonctionnements graves, avec des soupçons - je dis bien "des soupçons" - extrêmement importants de détournement d'argent, de détournement de billetterie et, peut-être même, d'atteinte aux règles en matière de marché public. Et puis, le 19, le Tribunal administratif, avec une audience au cours de laquelle la rapporteure publique demande l'annulation du permis de construire dans le jardin des serres d'Auteuil.

On peut continuer à dire que tout cela, ce sont des péripéties, que ce n'est pas important, que tout va bien. On peut poursuivre la politique de l'autruche. D'ailleurs, je note que, prudemment, la Maire de Paris aurait envoyé un courrier à la Fédération française de tennis pour dire que les 20 millions promis, tout compte fait, elle ne les verserait pas. Premier signe d?un désengagement.

Mais je crois qu?aujourd'hui, il faut être clair : ce dossier présente des risques, notamment de réputation pour la Ville de Paris, considérables. Poursuivre un soutien inconditionnel ne nous paraît pas, aujourd'hui, réaliste. C'est pour cela que nous demandons que la Ville de Paris s'engage et engage la Fédération française de tennis à suspendre toute décision tant que l'ensemble des procédures n'aura pas abouti. C'est simplement cela que nous demandons.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur CONTASSOT, je ne nie en rien nos divergences et les différences d'appréciation des différents groupes de ce Conseil sur le sujet de Roland Garros, sauf que le sujet sur lequel nous sommes maintenant est un sujet de droit. Ce n'est plus un sujet politique, ce n?est plus un sujet d'opinion. Le politique, le démocratique...

Pardon, Monsieur CONTASSOT ? Reprenez-vous, Monsieur CONTASSOT.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Continuez, Monsieur MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Nous ne sommes plus sur un sujet politique et démocratique. Démocratiquement, le Conseil de Paris a tranché 20 fois. 20 délibérations permettent le projet. Les Parisiens ont tranché. C?était dans le programme de cette majorité municipale, Monsieur CONTASSOT, sur la poursuite de ce Roland Garros. Donc le sujet démocratique et politique a été tranché. Ce Conseil de Paris a, à plusieurs reprises, dit qu'il souhaitait la réalisation de ce projet de Roland Garros.

Après, il y a un sujet de droit. La Ville de Paris a émis, au mois de juillet 2016, le permis de construire pour ce terrain. Et ce permis de construire, parmi d?autres procédures, est contesté en justice par un certain nombre d?opposants. Nous devons être - la Ville de Paris -, par construction et par définition, légalistes. Donc nous allons laisser les procédures judiciaires se poursuivre. Les riverains et les opposants ont le droit de faire valoir leurs droits en justice. Ils le font. Aujourd'hui, la plupart des décisions de justice ont été conformes au projet. Une prochaine est attendue et nous verrons.

Monsieur CONTASSOT, il n'y a pas d'autre attitude à avoir que celle de respect du droit, de l'attente des décisions de justice. Donc nous attendrons le prochain avis de l'appel du Tribunal administratif. S'il demande de suspendre les travaux, ils seront suspendus. S?il demande de continuer les travaux, ils seront continués. Nous considérons, à ce stade, que, politiquement, la question a été tranchée collectivement par cette Assemblée et que, maintenant, le droit doit faire son ?uvre et nous le respecterons évidemment, Monsieur CONTASSOT.

Donc, j?émets un avis défavorable, mais en vous rassurant : nous respecterons les décisions de justice.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. C?est donc un avis défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.