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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la solidarité envers les exilés. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Les v?ux nos 20 à 24 sont relatifs aux réfugiés et la parole est tout d'abord à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, non seulement nous sommes solidaires de la politique municipale progressivement menée à Paris en faveur des réfugiés mais, comme vous le savez, le groupe Ecologiste veille à ce que toujours ce processus de prise en charge et d'accueil de ceux-ci s'améliore, notamment pour qu?aucun d'entre eux ne dorme plus à la rue.

Ainsi, travaillons-nous à voir comment le nombre d?hébergements peut s'accroître, notamment dans le cadre du domaine intercalaire de la Ville. Mais dernièrement, dans un cadre encore tendu, des exactions des forces de police à l'égard des réfugiés à la rue, relatées par des associations comme "Médecins sans Frontières" ou par des collectifs d'habitants, nous ont fortement indignés et interrogés.

Comment en effet considérer comme normal et acceptable le fait d'enlever des biens personnels et couvertures à des êtres humains d'autant plus quand le froid s?abat sur notre pays ?

Ainsi demandons-nous que la Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l'Intérieur et de la Préfecture de Paris pour demander l'arrêt immédiat et permanent de ces pratiques indignes ainsi qu?un positionnement officiel de ces institutions concernant les pratiques mentionnées.

Nous souhaiterions aussi par ce v?u que la Maire de Paris interpelle le Préfet de police pour obtenir un bilan qualitatif et quantitatif des interventions policières en direction des migrants à la rue à Paris. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour présenter le v?u suivant, la parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, un nouveau camp de réfugiés s'est installé rue Pajol, rue Philippe-de-Girard. Les personnes vivent dans des conditions indignes. De plus, elles sont les victimes de personnes qui ne font rien pour améliorer leur situation. Il est temps de les mettre à l'abri. D'autre part, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous sommes sollicités par les habitants et les riverains qui veulent vivre dans la tranquillité. Ils en ont assez de subir les nuisances de ce camp de réfugiés devant leur porte. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, à vous, Monsieur le Préfet, à vous, Monsieur le Maire, de prendre les mesures d'urgence pour mettre à l'abri les personnes qui se sont installées sur la voie publique rue Pajol et rue Philippe-de-Girard et d'assurer la tranquillité et la sécurité des habitants. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour présenter le v?u suivant, la parole est à Mme Déborah PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, pendant des mois, des campements sauvages ont vu le jour dans le 10e, dans le 18e arrondissement, des installations inacceptables où les personnes vivaient dans des conditions d'hygiène alarmantes.

Nous vous avions alertés sur le sujet avec mes collègues Pierre-Yves BOURNAZEL et Christian HONORÉ en déposant des v?ux dès le mois de janvier 2015 sans que vous ne preniez les mesures qui s?imposaient alors. Puis, d?autorité, vous avez annoncé la création d'un centre d'accueil et d'hébergement à destination des réfugiés. Nous ne nous étions pas opposés à cette ouverture car la situation que nous connaissions alors était la pire de toutes mais nous avions entouré notre abstention d'un certain nombre de conditions. Nous vous avions notamment alerté sur le risque que le centre connaisse un engorgement rapide conduisant inexorablement au retour des campements sauvages. L'histoire nous a malheureusement donné raison puisque, quelques mois après son ouverture, le centre semble déjà arriver à saturation et des campements précaires réapparaissent ici ou là partout dans le Nord-Est parisien. Ces installations amènent avec elles les mêmes problématiques que précédemment : atteinte à la dignité des personnes, réapparition des passeurs et nuisances pour les riverains. Il nous semble donc nécessaire qu'aujourd'hui un bilan du fonctionnement du centre soit adressé au Conseil de Paris. Nous souhaitons notamment connaître le nombre de personnes qui ont été accueillies et savoir combien de ces personnes ont pu prétendre à l'asile. Nous vous demandons également que les campements sauvages, qui pourraient réapparaître dans les prochaines semaines, soient immédiatement démantelés et que les personnes soient mises à l'abri. En effet, on ne peut pas revenir inévitablement, éternellement à la case départ. Enfin, pour que ce centre n'arrive plus à saturation et pour que les réfugiés qui peuvent vraiment prétendre à l?asile puissent en bénéficier, il est urgent qu'une politique de fermeté accompagne la reconduite des migrants économiques. Sans cela, nous nous heurterons toujours à un inévitable engorgement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame PAWLIK.

La parole est à Mme SIMONNET pour présenter les v?ux nos 23 et 24.

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u n° 23 est un v?u pour une orientation vers la mise à l'abri et non le recours à la répression.

En fait, il fait état notamment de témoignages de "Médecins sans Frontières" qui ont aussi été corroborés par des témoignages associatifs et citoyens assez divers sur des interventions policières qui harcèlent notamment les exilés à la rue en leur confisquant leurs couvertures, en utilisant parfois des gaz lacrymogènes pour les réveiller en pleine nuit, les disperser, allant jusqu'à leur interdire de s'asseoir dans une file d'attente du centre humanitaire de la Chapelle où ils attendent une place d'hébergement.

Comme si l'obsession des forces de l'ordre était de mettre à l'abri des regards et non pas de mettre à l'abri.

Surtout, dans la séquence de grand froid que nous venons de traverser, c'est totalement inacceptable, totalement honteux. La Préfecture doit s'expliquer sur de tels agissements. Je souhaiterais qu'il y ait un véritable débat et que le Représentant de la Préfecture puisse nous expliquer comment cela est possible alors que l'on est dans des situations de non-assistance à personne en danger.

Après, le reste du v?u fait état de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Il y a toujours, malgré les efforts effectués - je ne veux pas les nier - de la Ville, un décalage complet entre l'offre et les besoins. Néanmoins, je salue la réactivité sur l'ouverture des gymnases, sur ce genre d'action que nous avions demandée et nous étions plusieurs élus à l?avoir demandée depuis bien longtemps.

Je souhaiterais aussi vous alerter sur un autre problème. Le 115, ce n'est plus possible ! Ce n?est plus possible de téléphoner, que personne ne réponde et qu'il faille attendre des heures avant d'avoir quelqu'un au bout du fil. Nous sommes dans une situation où, face à la détresse, qu?il s'agisse des exilés ou des sans-abri, mettons les moyens, ne mégotons pas. Que ce soient les moyens de la Ville, du Gouvernement, de l'Etat, les moyens de la Préfecture, tout doit être orienté au service de la mise à l'abri des plus démunis, quelle que soit leur situation administrative. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour répondre à l?ensemble de ces v?ux et présenter le v?u n° 24 bis... Ah bon, alors présentez l'autre.

Mme Danielle SIMONNET. - L'autre v?u porte sur un autre sujet, il s'agit de la criminalisation cette fois-ci des citoyens qui viennent en aide aux exilés.

J'espère que beaucoup de collègues, comme moi, ont été profondément scandalisés par la situation de Cédric HERROU, agriculteur de la vallée de la Roya, qui a comparu le 4 janvier dernier devant le Tribunal de Nice pour aide à l?entrée au séjour et à la circulation d?étrangers en situation irrégulière, alors que Cédric HERROU avait juste été un républicain exemplaire qui avait décidé de venir en aide aux migrants et donc quelque part de pallier justement l'incapacité de l'Etat à faire face à ses obligations.

Hélas, le cas de Cédric HERROU n'est pas si isolé que cela. On pourrait parler de la situation de Lisa GIACHINO, journaliste rédactrice en chef du journal "L'Age de faire", qui également a été victime de harcèlement et de procédures totalement hallucinantes. Sur Paris, le citoyen parisien Houssam EL-ASSIMI, qui a été à deux reprises traîné devant les tribunaux pour avoir participé à une manifestation le 12 août, puis pour s?être retrouvé le 30 septembre à Stalingrad aux côtés des migrants évacués par les forces de police.

Finalement, chaque fois, dans les deux cas, les témoignages vidéo pour Houssam EL-ASSIMI attestent qu'il n'a commis aucune violence mais il a tout simplement témoigné de sa solidarité avec les exilés. Comme si à travers son arrestation par les services de police, il fallait absolument casser l'encouragement, casser l'image de la solidarité avec les exilés et, surtout, dénigrer toutes ces actions citoyennes alors que la Ville de Paris dans son discours officiel soutient et encourage ces actions citoyennes.

A travers ce v?u, je souhaite que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour que cesse cette politique répressive envers pas simplement les réfugiés mais aussi celles et ceux qui font preuve de solidarité, et pallient une mission de solidarité que l'Etat se devrait d'assurer. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Pour répondre à l'ensemble de ces v?ux et présenter le v?u n° 24 bis, la parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme vous le savez, nous présentons un v?u de l?Exécutif pour répondre aux cinq v?ux qui viennent d?être exposés. Je vais répondre bien évidemment aux différentes interventions.

Tout d?abord, concernant le bilan du fonctionnement du centre d?accueil pour primo-arrivants, depuis l?ouverture, le 10 novembre 2016, de ce centre de premier accueil situé porte de la Chapelle, le nombre de personnes mises à l?abri au 29 janvier est de plus de 4.700 personnes. 3.354 hommes isolés, hébergés sur le site de la Chapelle, parmi lesquels 72 %, soient 2.415, ont déjà été orientés par l?Etat en C.A.O. en province, après avoir effectué leur première démarche au C.E.S.A. parisien, service de la Préfecture de police.

Egalement, ont été mises à l?abri 368 femmes seules et familles, hébergées dans des centres dédiés, dont le centre d?Ivry, qui a ouvert ses portes le 19 janvier et qui accueillera 400 personnes en famille d?ici le mois de mars.

Enfin, 964 jeunes se présentant comme mineurs isolés étrangers ont été hébergés via le dispositif dédié par le Département, et je précise que le nombre important de jeunes qui sont arrivés nous ont amenés à tripler le nombre de places d?accueil de ce dispositif que nous gérons avec la Croix-Rouge et "France terre d?asile", et à ouvrir un gymnase pour ne laisser aucun jeune dehors dans l?attente de son évaluation.

Pour compléter ce bilan, je précise que le Pôle santé du centre de la Chapelle, géré par le Samu social de Paris et "Médecins du monde", a réalisé plus de 1.300 bilans infirmiers, plus de 1.000 consultations médicales et plus de 200 consultations psychiatriques. Voilà le bilan, mes chers collègues, de ce centre.

Et je tiens à préciser à Mme PAWLIK qu?il ne m?appartient pas de dire combien de personnes peuvent prétendre à l?asile et combien ne peuvent pas y prétendre, car ceci, chère Madame, relève de l?instruction de la demande d?asile par l?O.F.P.R.A. et ne concerne pas le centre de la porte de la Chapelle, qui est un centre humanitaire géré par l?association "Emmaüs solidarité", à qui je veux rendre hommage.

Je précise que ce centre fait l?objet d?un suivi très rapproché depuis son ouverture à travers un Copil hebdomadaire, qui réunit l?Etat, la Ville, "Emmaüs", "Médecins du monde", le G.I.P. Habitat intervention sociale, tous les partenaires du centre, pour identifier les difficultés et y remédier. Oui, il y a eu des difficultés en termes de files d?attente devant le centre ; oui, "Emmaüs" a apporté des solutions ; oui, il y a eu des difficultés en termes de rendez-vous au C.E.S.A. ; oui, l?Etat s?emploie à les traiter.

Bien évidemment, tout n?est pas parfait dans le meilleur des mondes, mais je voulais vous dire, mes chers collègues, que si ce centre n?avait pas été ouvert, eh bien, aujourd?hui, ce sont 5.000 personnes qui seraient dans la rue, dans des campements de rue. Bien évidemment, certains l?ont dit, il y a des petits campements qui se sont reformés, c?est vrai, aux alentours, mais il faut que vous sachiez qu?il y a une action quotidienne des maraudes, de la Ville, de l'Etat, des associations, et que s?il reste encore des personnes de-ci, de-là, sachez que c?est déjà 900 personnes, en plus de toutes les autres personnes dont je vous ai parlé, qui ont été mises à l?abri : 863 hommes isolés et 37 personnes vulnérables depuis le mois de décembre. Et je tiens à préciser, même si visiblement cela ne satisfait pas tout le monde, que les équipes de maraude passent chaque jour, rue Pajol, rue Philippe-de-Girard. Bien évidemment, vous le savez, des gens arrivent chaque jour.

Sur les interventions de police sur l?espace public en direction des migrants et des soutiens qui les accompagnent, qui ont provoqué, il faut le dire beaucoup d?émotions, nous avons, Colombe BROSSEL et moi-même, écrit au Préfet de police le 11 janvier dernier en lui demandant de veiller à la mise en place de procédures mettant fin aux situations de tension qui ont pu avoir lieu lors d?interventions des forces de l?ordre, et notamment de veiller à ce que les personnes en situation de rue ne soient pas privées de leurs effets personnels, couvertures, duvets, ce qui a effectivement beaucoup choqué. Mais je pense que le Représentant du Préfet de police vous répondra mieux que moi.

Sur les nombreux Parisiens et Parisiennes qui sont mobilisés et qui sont bénévoles, il faut le savoir et il faut les saluer, depuis le début, les Parisiens de ces quartiers notamment se sont mobilisés et ce sont 500, voire plus, bénévoles du 19e, du 18e et de beaucoup d?autres lieux qui interviennent aux côtés des équipes "Emmaüs", et dans le centre d?Ivry qui vient d?être ouvert, autant ont demandé à être bénévoles.

Enfin, j?essaye de me dépêcher, sur les places d?hébergement, je voulais répondre à ceux qui sont intervenus : Madame SIMONNET, à Paris, il y a 16.000 places pérennes tout au long de l?année, c?est 40 % des places d?hébergement d?Ile-de-France, et si tous les départements d?Ile-de-France appliquaient le ratio parisien, eh bien, le nombre serait plus que doublé et il n?y aurait pas de problème d?hébergement ; et il n?y aurait pas non plus de problème pour le 115 à trouver des places.

Bien évidemment, Paris continuera sa mobilisation, comme nous l?avons fait. C?est plus de 1.500 places que nous avons mises en place, plus les salles de mairie, et je remercie les maires, les gymnases, et je remercie aussi les maires qui ont accompagné cela. Mais il faut que cette augmentation se fasse de façon équitable sur tous les arrondissements de Paris, et aussi et surtout au sein de la Métropole et au niveau régional, car l?ensemble des places ne peut pas être concentré uniquement dans Paris, car on voit bien qu?il y a des limites.

Il faut donc que tout le monde fasse un effort, et d?ailleurs, je tiens à préciser que le président de la Métropole, le Président OLLIER, à l?occasion du grand froid, a repris un v?u relatif à l?hébergement d?urgence que j?avais présenté dans cette Assemblée au nom des élus socialistes et divers gauche, et que ce sujet sera traité dans le cadre du prochain Schéma métropolitain de l?habitat et de l?hébergement.

Pour conclure, sur les v?ux, je demanderai le retrait, au profit du v?u de l?Exécutif, du v?u n° 20 du groupe Ecologiste de Paris et des v?ux nos 23 et 24 de Mme Danielle SIMONNET, faute de quoi j?émettrai un avis défavorable. Et concernant les v?ux nos 21 et 22 déposés par le groupe les Républicains, je rendrai un avis défavorable dans la mesure où j?estime avoir largement répondu à toutes les demandes et que je ne peux pas accepter de plus l?amalgame qui est fait entre les migrants pouvant prétendre à l?asile et les autres, dans la mesure où ce centre est un centre humanitaire et que l?on ne va pas entendre cela pendant des mois. C?est insupportable !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Absolument, Madame VERSINI. Merci beaucoup pour cette réponse très convaincante.

Je donne également la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme la Ministre d?avoir rappelé, et il était bon dans cette Assemblée de pouvoir rappeler tout le travail qui est mené depuis tous ces derniers mois, depuis l?arrivée des premiers migrants à Paris, travail partenarial qui associe la Mairie de Paris, la Préfecture de Région, les maires d?arrondissement et les services de la Préfecture de police de manière à pouvoir leur donner aux migrants, notamment, dans les conditions météorologiques les plus défavorables, des conditions décentes de mise à l?abri.

Et il est très difficile, par rapport à l?ensemble de cette action qui a été menée collectivement depuis ces derniers mois, d?entendre l?action de la Préfecture de police réduite à des violences policières, et je m?inscris en faux, Madame SIMONNET, par rapport à ces accusations. Le Ministre s?est déjà exprimé, s?agissant de l?article de presse de "Médecins sans frontière", et a apporté un certain nombre d?éléments. Et si tel ne devait pas être le cas, le Préfet de police saisirait immédiatement l?Inspection générale de la police nationale, s?il avait connaissance de tels errements.

En tout état de cause, on ne peut pas oublier que dans les périodes de grands froids que nous venons de traverser, au-delà de la B.A.P.S.A. qui fait son travail au quotidien, au-delà des renforts mobiles, dont la priorité d?action était de mettre à l?abri l?ensemble des personnes qui étaient à l?extérieur, les policiers ont dépassé largement leur rôle de policier en jouant souvent le rôle d?assistante sociale, et nous avons à être fiers de ce qu?ils ont réalisé ces dernières semaines, et surtout pas de parler de violences policières en ces périodes aussi difficiles.

Nous sommes allés, beaucoup d?entre nous ici, sur le terrain voir ce qu?il en était dans ces secteurs du Nord de Paris, et nous avons vu la difficulté par rapport au flux qui arrive quotidiennement et qu?il faut mettre à l?abri, par rapport aux personnes qui ont une possibilité d?hébergement, majeure ou mineure, et qui reviennent contre la décision d?hébergement dans le secteur, pour des raisons qui leur appartiennent, mais en tout cas ils sont là. Il faut entendre les riverains qui tous les jours expriment une volonté de tranquillité publique dans leur quartier, avec une volonté de mettre un terme à ces campements sauvages. Et nous agissons au quotidien, avec les forces de police, de manière à pouvoir participer à l?action collective de mise à l?abri, que ce soit au centre Dubois ou dans l?ensemble des espaces d?accueil qui ont été mis à disposition par la Ville de Paris ou à l?échelle de l?Ile-de-France par le PRIF.

Mme la Ministre a rappelé, ces plus de 2.000 personnes qui ont été orientées vers les centres d?accueil et d?orientation. Cela démontre l?ensemble de l?action qui a été mise en ?uvre, et non pas uniquement le raccourci que vous avez voulu donner tout à l?heure dans votre propos.

Il y a bien évidemment, on ne peut pas le nier, le devoir, pour les représentants de l?Etat que nous sommes et les policiers qui exercent sur le terrain, de contrôler également les personnes qui sont présentes sur la voie publique, au regard du droit au séjour, de manière à pouvoir regarder la situation qui est propre à chacun, la situation qui fait que la part très importante que nous avons des personnes qui relèvent des traités de Dublin doivent réintégrer le pays dans lequel ils sont entrés dans l'espace Schengen et doivent voir leur demande d'asile instruite par le pays dans lequel ils sont rentrés.

Voilà, Madame, la réponse que nous souhaitions apporter. Chacun fait sa mission. S'agissant des effets personnels, là aussi, nous avons un travail partenarial qui est fait avec la Mairie de Paris et nous aurons besoin de mettre à plat ces mesures, dans la mesure où la Préfecture de police procède aux opérations de contrôle et, derrière, il y a des opérations de nettoyage. Il faut que nous puissions trouver un accord sur ces aspects d?effets personnels. Personne n'a vocation à subtiliser les couvertures ou autres effets de ces personnes qui sont en difficulté et nous ne l?oublions pas.

Il n'y a donc aucun intérêt à faire cela. Nous travaillerons dans les jours à venir avec la Mairie de Paris pour faire en sorte de convenir du comment préserver les effets personnels, l'un et l'autre des aspects n'étant pas incompatible. Mais s'il vous plaît, évitons de parler de ces sujets en arguant de violences policières dans ce contexte où nous avons démontré chaque jour le côté humanitaire de la police nationale.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Deux explications de vote.

Monsieur le Président AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Merci beaucoup.

Bien évidemment, nous allons voter ce v?u que les Parisiens rejoignent surtout étant, je suppose, très majoritairement convaincus que ce centre d'accueil des immigrés est une réponse à la fois digne et responsable.

Mais qu'il soit redit ici, même si ce n'est pas en termes de compensation, qu'il est important aussi pour les Parisiens que tout ceci aille de pair avec une vigilance particulière, en ce qui concerne la prévention des campements sauvages sur l'espace public.

Alors, les campements sont dénommés indignes dans le v?u, ils ne sont pas seulement indignes pour ces réfugiés, mais ils sont indignes et pas respectueux non plus pour les riverains et les Parisiens.

Je pense qu'en me référant au dernier alinéa du v?u sur la procédure d'intervention, que là aussi, les interventions, plus elles répondent à ce souci de prévention, plus elles sont utiles, et donc, à partir de là, c'est dans cet esprit que nous voterons le v?u de l?Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La parole est à Aurélie SOLANS, pour une explication de vote également.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Je vais répondre au nom du groupe Ecologiste au v?u des Républicains.

Les constats sont justes. Oui, des campements de fortune se sont bien recréés autour du Centre d'accueil de la Chapelle et cela révèle notamment un sous-dimensionnement du centre. Nous avions en effet déjà prévenu que le centre ne serait sans doute pas assez grand pour absorber le flux de réfugiés arrivant en Ile-de-France, malgré le pas de géant réalisé.

Cependant, nous ne partageons pas les solutions proposées par Mme PAWLIK, M. BOURNAZEL et M. HONORÉ et ce, pour plusieurs raisons.

D'abord, vous l'avez dit, Madame VERSINI, parce qu?il n?est pas du ressort de notre Ville de reconduire à la frontière les personnes ne pouvant prétendre à l'asile. Ensuite, parce que nous trouvons assez hypocrite de votre part de continuer, dans l'opposition à Paris, à réclamer à ce que la Ville en fasse toujours plus alors qu?aucune commune où la droite est en responsabilité ne se mobilise. Il n'est pas nécessaire d'être une grande commune pour se lancer dans l'accueil solidaire des réfugiés, il suffit de regarder Damien CAREME, le maire écologiste de Grande-Synthe.

Madame VERSINI, vous l?avez dit, le plan métropolitain de l?habitat et de l?hébergement doit être présenté lors du prochain Conseil métropolitain. Sachez que, bien sûr, les conseillers métropolitains écologistes seront très attentifs aux propositions en matière d?hébergement d?urgence qui se doivent d'être à la hauteur des exigences que vous formulez en Conseil de Paris.

Nous voterons donc contre ce v?u.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame SOLANS, pouvez-vous nous dire si vous retirez votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif ?

Le v?u n° 20 est donc retiré.

Je soumets donc?

Pardon, Madame SIMONNET, une explication de vote sur les autres v?ux que le vôtre, du coup.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est la première fois que vous me demandez une explication de vote.

Je retire bien le v?u n° 23 au profit du v?u de l?Exécutif parce qu'il prend en compte la problématique.

En revanche, le v?u de l?Exécutif ne parle absolument pas de la criminalisation des citoyens qui apportent leur solidarité envers les exilés.

Donc, je maintiens mon v?u n° 24.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Très bien.

Explication de vote de M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que ce qu'il faudrait rechercher, c?est un point d'équilibre, parce que c'est une situation difficile et dramatique que nous vivons à Paris, en Région Ile-de-France et en France, qui concerne la vie d'hommes et de femmes et d'enfants, et donc, nous souhaitons la dignité pour les réfugiés et leur mise à l'abri, on l'a vu dans des conditions terribles. Christian HONORÉ a rappelé tout à l'heure la situation rue Philippe-de-Girard et rue Pajol et Déborah PAWLIK a bien expliqué notre position tout à l'heure, mais c'est aussi de la fermeté qu'il faut avoir vis-à-vis des passeurs. La nécessité aussi de la reconduite à la frontière de toutes celles et ceux qui n'ont pas à bénéficier du droit d?asile afin d'avoir un équilibre entre ceux qui vont être aidés dans l'asile et ceux qui n'en bénéficient pas, et enfin la tranquillité des riverains parce que, chaque jour, des riverains qui sont attachés à la dignité de ces personnes attendent aussi de vivre tranquillement dans leurs quartiers. Et cet équilibre nous ne le retrouvons pas dans votre v?u bis de l?Exécutif.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas le voter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Et donc, vous maintenez vos deux v?ux ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Absolument.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le v?u n° 20 est retiré au profit de celui de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 21 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 déposé par le groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 23 de Mme SIMONNET a été retiré au profit de celui de l?Exécutif.

En revanche, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 11).