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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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2017 DASES 3 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec la S.C.M. "Cabinet médical et paramédical du parc Martin Luther King" (17e) dans le cadre du dispositif "Paris Med’".

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 3 G relatif au Cabinet médical et paramédical du parc Martin Luther King dans le cadre du dispositif "Paris Med?". Et la parole est à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération, mes chers collègues, est l?exemple typique et concret du soutien nécessaire, indispensable qu?apporte la Ville de Paris au secteur de la santé. Grâce au dispositif "Paris Med?", qui aide à l?installation des professionnels de santé, et notamment des jeunes médecins à Paris, un cabinet médical et paramédical de secteur 1 va pouvoir ouvrir ses portes dans l?Est du 17e, pas loin de la porte de Clichy. S?il n?y avait la volonté politique de la Mairie de Paris pour investir dans l?aide aux soins des Parisiens qui en ont besoin, nous n?aurions plus, dans le 17e arrondissement, de secteur 1.

Aussi, je remercie la Maire de Paris d?avoir pris en compte le v?u que nous avions déposé en mars 2013 afin de demander la création d?un cabinet médical dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". Ce v?u, d?ailleurs, n'avait pas reçu l'aval de la Maire du 17e et de ses adjoints.

Aujourd?hui, nous y sommes et bien évidemment, j?invite tous mes collègues du Conseil de Paris à voter pour ce très beau projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT. La parole est à Mme la Maire Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de ma satisfaction, en tant que maire du 17e, en effet, quant à ce projet de délibération qui facilite dans notre arrondissement l?installation d?un cabinet médical comportant un médecin généraliste, qui plus est conventionné en secteur 1. C?est une véritable chance, alors que la moitié Nord du 17e arrondissement prend des allures de désert médical, j?allais dire, ici comme ailleurs.

On ne peut également que se féliciter que les locaux d?activité des bailleurs sociaux soient utilisés pour ce type d?usage. C?est une demande de longue date, et je suis heureuse qu?elle ait enfin trouvé un écho et se concrétise aujourd?hui. Ainsi, notre Collectivité va donc accorder une subvention de 30.000 euros qui participera aux frais d?aménagement du local. Il est sain d?ailleurs qu?en contrepartie, les professionnels bénéficiaires s?engagent à exercer pendant trois ans, faute de quoi une restitution totale ou partielle de la subvention serait réclamée.

Plus généralement, il me semble que nous devrions réfléchir et revoir les modalités d?installation des professionnels de santé exerçant en libéral, notamment en matière de changement d?usage des locaux affectés à l?habitation.

En effet, vous le savez, le règlement actuel ne fait aucune différence entre les praticiens exerçant en secteur 1 et ceux à honoraires libres. Il ne fait pas non plus la distinction entre les quartiers pourvus et les déserts médicaux. Notre règlement n?est donc pas incitatif. Il ne règle pas non plus les problèmes de transmission lorsqu?un médecin prend sa retraite.

Il y a là une vraie réflexion à mener, que je ne saurais que vous inciter à initier au niveau parisien, tel que nous l?avions souhaité. Je serais d?ailleurs désireuse personnellement de participer à une telle réflexion, qui pourrait compléter le dispositif "Paris Med?".

Nous voterons bien évidemment ce projet de délibération et je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame KUSTER. La parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci aux deux oratrices d?avoir souligné à quel point l?engagement de la Ville est important pour répondre à la situation que je ne qualifie, pour ma part, pas de désert médical, mais de désertification en cours de l?offre de soins de proximité, ce qui est un peu différent.

Le dispositif "Paris Med?", que vous aviez approuvé d?ailleurs unanimement, se déploie progressivement depuis l?automne 2016 et jusqu?à ce jour-ci, début 2017, neuf cabinets "Paris Med?" ont ouvert dans cinq arrondissements : le 3e, le 11e, le 15e, le 17e et le 20e. Et d?autres projets vont ouvrir dans les semaines et dans les mois à venir dans d?autres arrondissements.

On constate d?ailleurs que de nombreux professionnels de santé ont contacté la cellule "Paris Med?", plus de 150 médecins généralistes, jeunes pour la plupart, ce qui montre bien l?intérêt qu?ils ont quand un dispositif assez simple, en fait, et cohérent leur est proposé. Je rappelle qu?il s?agit de leur mettre à disposition des locaux à un tarif abordable et de leur fournir une aide à l?investissement pour créer leur cabinet de professionnel de santé.

Malgré tout, "Paris Med?", pour remplir complètement son objectif, nécessite que l?ensemble des partenaires s?engagent. Je salue l?engagement de l?Agence régionale de la santé, de la Caisse primaire d?assurance maladie, des départements de médecine générale, et je ne peux que souhaiter que l?Ordre des médecins prenne sa part activement à ce dispositif d?intérêt public.

Le dispositif "Paris Med?" va donc poursuivre son déploiement. Il ne résume pas à lui seul la politique de la Ville en la matière, et bien sûr, le maintien dans leurs locaux d?activité de soignants dans nos quartiers est important. Et soyez assurée, Madame la Maire du 17e arrondissement, que toutes les situations individuelles qui sont signalées sont traitées avec beaucoup d?attention dans le cadre des dispositifs réglementaires en vigueur, dispositifs qui sont d?ores et déjà différenciés selon que l?on habite dans un arrondissement ou dans un autre, puisque nous ne décidons pas des zones en tension.

Je rappelle que c?est sous la responsabilité de l?Agence régionale de santé que le dispositif "Paris Med?" s?est déployé. C?est l?Agence régionale de santé qui a défini les quartiers dans lesquels nous étions juridiquement fondés à mettre en place le dispositif "Paris Med?". Et il en est de même pour la conversion de locaux de logement, d?habitation en locaux d?activité ou de transmission quand un professionnel de santé cesse sa carrière pour que se poursuive l?activité de santé. Soyez donc assurée que notre réflexion et notre action se poursuivent également dans cette direction et que c?est bien volontiers, et c?est systématiquement, d?ailleurs, que les maires d?arrondissement sont consultés sur les décisions qui sont prises concernant les professionnels de santé de leur arrondissement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 3 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2017, DASES 3 G).