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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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2017 DAE 47 - Subvention (20.000 euros) et convention avec "La Mutuelle des étudiants" (L.M.D.E.).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAE 47 porte subvention et convention avec "La Mutuelle des étudiants".

Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je n?aurais pas pu laisser passer ce projet de délibération sans demander à m?inscrire, parce qu?il s?agit d?une mutuelle mais pas n?importe laquelle.

D?abord, je voudrais dire un mot sur les mutuelles étudiantes, dont on rappelle régulièrement le naufrage financier et l?absence de service qu?elles apportent de façon responsable, qu?elles posent plus exactement aux étudiants en France.

Je veux m?appuyer sur quelques éléments qui me semblent tout à fait incontestables et qui ne sont pas politique pour deux sous, contrairement à certaines mutuelles.

Par exemple, le rapport du Défenseur des droits d?il y a deux ans, qui a été réalisé à travers une enquête menée auprès de 1.500 étudiants, 67 % d?entre eux disent que les mutuelles ne sont, je cite, "pas utiles et qu?elles ne répondent pas à leurs attentes".

Deuxième élément, la Cour des comptes, l?organisation de la défense des consommateurs UFC "Que choisir", qui n?est encore pas non plus une organisation de droite ou de gauche ou politicienne, et la FAGE - Fédération des associations générales étudiantes - réclament toutes trois - ce sont trois institutions et trois organismes très différents - la suppression des mutuelles étudiantes, en l?occurrence des deux mutuelles étudiantes actuellement existantes, et l?arrimage de la sécurité sociale étudiante, les régimes de base et les régimes complémentaires à l?assurance maladie ou à d?autres organismes complémentaires. Cela sur les mutuelles d?étudiants.

Ensuite, il y a un élément sur l?une d?entre elle, la L.M.D.E., la Mutuelle des étudiants de France - qui est en réalité le nouveau nom, le faux nez de l?ancienne M.N.E.F. - que beaucoup connaissent ici sur ces bancs, et plutôt sur les bancs à gauche d?ailleurs, est hors d?état de service parce que c?était un organisme mutualiste qui a connu la faillite. Pour mettre en faillite une mutuelle, il faut en faire la demande et avoir beaucoup d?imagination, mais ils y sont arrivés. En 2015, je vous rappelle que la L.M.D.E. a été placée sous sauvegarde judiciaire et elle a accusé une dette de 35 millions d?euros.

Aujourd?hui, en réalité, la L.M.D.E. est une coquille vide puisque le régime de base qu?elle propose, dont elle est chargée, est aujourd?hui géré par la Caisse nationale d?assurance maladie des travailleurs salariés et le régime complémentaire a été confié à "Intériale", donc la complémentaire du Ministère de l?Intérieur. J?ajoute d?ailleurs que la M.G.E.N., la Mutuelle générale de l?Education nationale, qui pourtant aurait été pertinente pour récupérer le régime complémentaire a refusé de récupérer ces actifs et cette gestion, tellement on n?y voyait pas clair, que c?était opaque et pas viable financièrement.

Pour terminer toujours sur la L.M.D.E., je rappelle qu?il s?agit là d?une mutuelle mais aussi d?une pouponnière, d?un organisme de placement pour beaucoup de parlementaires, beaucoup d?élus socialistes. Je lisais un portrait, parce que je m?intéresse maintenant à ce qui se passe au parti socialiste, et je lisais le portrait de M. Benoît HAMON, qui est donc maintenant le nouveau candidat des socialistes incontesté...

? Ecoutez, je parle de la L.M.D.E.

On est en démocratie.

Mme Léa FILOCHE. - Est-ce pertinent ?

M. Alexandre VESPERINI. - Oui. On a tous nos turpitudes. Ce n'est pas parce que les uns ont des turpitudes que l?on ne peut pas en parler non plus. Je peux parler, par exemple, de Mme Fanélie CARREY-CONTE qui est actuellement député P.S. dans le 20e arrondissement et qui a été rapporteur de la loi Leroux qui portait sur les réseaux de soins, alors qu?elle était administrateur de la L.M.D.E. Je pourrais parler d?autres choses. Tout de suite, le silence se fait. Je pourrais aussi parler des partenariats entre la L.M.D.E. et l?U.N.E.F., des 90.000 euros que la L.M.D.E. donnait à l'U.N.E.F. jusqu?à il y a encore quelques années, simplement pour participer à l?organisation de son congrès annuel. Je vais vous dire une chose.

Mme Léa FILOCHE. - N'importe quoi !

M. Alexandre VESPERINI. - Visiblement, 50 % des étudiants n'ont pas plus de 500 ou 600 euros par mois. Il y a un nombre important d?accidents vasculaires cérébraux chez les étudiants et chez les 20 à 30 ans qui sont en train d'exploser. Il y a, par ailleurs, d?une manière générale, la question de la couverture sociale et de la couverture santé des Parisiennes et des Parisiens. Il en était question il y a encore peu de temps avec la proposition, à laquelle j'adhérais, de créer une mutuelle parisienne. Cela pourrait être une très bonne idée. Mais, par pitié, je demande simplement, et nous demandons - le groupe les Républicains - que la Mairie de Paris arrête de dépenser son argent, même pour des sommes qui ne sont pas énormes. 20.000 euros ou 30.000 euros, ce n'est pas n'importe quoi. Ce n'est pas une somme énorme, mais enfin, tout de même. Ce serait bien que la Mairie de Paris arrête d'utiliser ses fonds, d'engager des dépenses, non pas pour défendre les intérêts des Parisiens, en l'occurrence leur santé, mais pour servir ses copains.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre sur le mutualisme étudiant, la parole est à Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je m'apprêtais à remercier M. VESPERINI qui allait me donner l'occasion de parler d'un dispositif nouveau, très intéressant, pour lutter contre le mal-être des étudiants et malheureusement, je tombe sur un marronnier de M. VESPERINI qui aime beaucoup parler de sujets généraux et ne s'intéresse pas tellement à la question précise de la santé des étudiants. Je ne vais pas répondre sur la L.M.D.E. parce que tout le monde sait que la sauvegarde judiciaire s'est terminée en février 2016.

Je voudrais parler du dispositif lui-même qui part du constat que la population étudiante est une population fragile qui renonce aux soins, à la fois par insuffisance de ressources financières et par méconnaissance du système de santé, et que ce dispositif vise à accompagner les étudiants vers une autonomie de soins grâce à des étudiants relais qui les visiteront dans les résidences du C.R.O.U.S., qui ont été sélectionnées par les C.R.O.U.S., où ils ont identifié des dangers d'isolement et aussi un certain nombre d'étudiants étrangers.

Trois moyens d'intervention : faire le point avec les étudiants sur leur parcours de soins coordonnés, rompre l'isolement et aborder de grandes thématiques de prévention santé. La L.M.D.E. ne fait pas cela seule. Elle est adossée à trois organismes qui sont très reconnus dans le domaine particulier de la santé mentale puisqu?il s'agit bien de questions de dépression et parfois, d'étudiants qui sont suicidaires : d'une part, le centre René-Capitant ; ensuite, l'association "A.P.A.S.O." qui offre des consultations psychologiques ; puis la Fondation Santé des étudiants de France ; ces structures proposent des rendez-vous rapides grâce à l'intervention de ces étudiants.

Il s'agit donc d'un dispositif qui me paraît tout à fait intéressant et nouveau. Il y aura une évaluation quantitative et qualitative du dispositif. Bernard JOMIER a considéré que c'était intéressant puisque, de son côté, il va aussi soutenir ce nouveau dispositif. Nous ferons un bilan au bout d'un an. Nous ne manquerons pas de dire à M. VESPERINI ce qui s'est passé et nous rendrons des comptes à ce Conseil.

Je vous propose donc de voter ce projet de délibération. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 47.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DAE 47).