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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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2017 DASCO 1 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2017-2018. Vœu déposé par les groupes Ecologiste de Paris et Socialiste et Apparentés relatif aux collèges Coysevox, Berlioz, Gérard Philippe et Marie Curie (18e). Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'expérimentation "Multi collèges" (18e). Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mixité sociale. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au périmètre des bi secteurs et aux critères d'affectation. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au 17e arrondissement. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au 18e arrondissement. Vœu bis déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 1 G et les v?ux nos 38 à 43 G ainsi que le v?u n° 43 G bis déposé par l?Exécutif : modification des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2017-2018.

La parole est tout d?abord à Mme Fadila MÉHAL. Il y a beaucoup d?inscrits et je vous demanderai de respecter strictement votre temps de parole.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher collègue, selon le dernier classement PISA 2015 publié en décembre 2016, la France fait toujours figure de triste championne des inégalités scolaires, se classant dans le groupe des médiocres, malgré des crédits et des moyens très important mobilisés pour l?éducation.

La ségrégation scolaire est presque devenue une fatalité qu?il nous faut combattre en militant pour une véritable mixité scolaire. C?est pourquoi, philosophiquement et politiquement, le groupe UDI-MODEM a toujours été favorable à l?objectif de mixité que poursuit ce projet de délibération. Nos prises de position sur la question ont toujours été constantes, comme le rappellent les interventions multiples, notamment celles de Marielle de SARNEZ ou de Béatrice LECOUTURIER.

En effet, sur le fond, nous souscrivons à cet objectif qui part de l?indubitable constat d?une reproduction des inégalités sociales sur les bancs de l?école, d?ailleurs en référence à l?enquête sur la mixité sociale dans les collèges parisiens menée par Julien GRENET, chargé de recherche au C.N.R.S. et professeur associé à l?Ecole d?économie de Paris.

Cette étude révèle ainsi qu?à Paris le phénomène de ségrégation sociale est lié pour moitié à des inégalités internes aux quartiers. Ainsi, dans un arrondissement comme le 18e, vous pouvez passer en une centaine de mètres d?un collège avec 8 % de catégories socioprofessionnelles défavorisées - je pense à Yvonne Le Tac - et un collège avec 58 % de CSP défavorisées.

Redéfinir et assouplir la sectorisation scolaire ne contribuera pas, me semble-t-il, à remédier à des inégalités dont le collège n?est qu?une conséquence. Les inégalités scolaires ne sont en effet que la reproduction des inégalités à l?échelle du territoire. Autant le dire, la politique du logement de l?Exécutif municipal et les inégalités de répartition des logements sociaux, voire l?absence de mixité est pour nous, en grande partie, responsable de la situation de nos collèges.

Oui, il existe un indéniable problème de mixité à Paris, et partiellement vous êtes, l?Exécutif, un peu responsables dans la mesure où vous continuez à concentrer les logements sociaux dans certaines aires urbaines sans implanter des logements intermédiaires qui permettraient pourtant de pallier une sociologie monolithique.

Après ce préambule, je voudrais quand même revenir à cette question de dispositif multi-scolaire. Vous aviez trois leviers possibles pour construire cette mixité : le redécoupage de la carte scolaire, le renforcement de l?attractivité scolaire des établissements, et enfin la sectorisation multi-collèges. Or, c?est cette dernière option qu?a choisi d?expérimenter Paris et, me semble-t-il, la Ville s?est orientée vers la solution la moins exigeante en termes de contenu pédagogique et de projets, puisqu?il s?agit d?une certaine façon de fusionner.

Pourtant, il me semble que le deuxième axe préconisé, avec la création de filières d?excellence, aurait pu constituer un levier important de promotion. A ce titre, la suppression des classes bilangues qui permettaient aux élèves d?étudier parallèlement deux langues, ainsi que la disparition des classes européennes depuis la rentrée 2017, il me semble que cela sape considérablement les efforts effectués pour garantir une plus grande mixité sociologique.

Par rapport à ce problème, dans le 18e, nous avons quelques réserves, beaucoup de réserves sur la méthode choisie. Et nos réserves sont légitimes car nous ne pouvons pas soutenir une démarche qui se moque des valeurs défendues par les centristes, au premier rang desquelles je place la concertation.

De vives critiques ont été formulées à l?attention de la Ville et de l?Académie sur le pilotage du projet par les équipes pédagogiques et les parents d?élèves. Tous s?accordent à dénoncer une réforme venue d?en haut avec seulement trois réunions d?information, et la presse s?en est fait largement écho et une pétition circule qui a d?ailleurs recueilli 6.500 signatures.

Déficit de concertation, mais aussi, il faut le rappeler, cela a demandé du temps. C?est vrai que, comme un mariage, pour ne pas qu'il soit arrangé ou même forcé, il faut qu'il y ait l'adhésion des parents d'élèves et des enfants.

Enfin, je ne vais pas cumuler tous les griefs car je ne peux les énumérer tous. Il est regrettable qu?il faille attendre le déploiement d?une contestable sectorisation pour que les collèges concernés obtiennent davantage de moyens financiers, de moyens humains, et nous nous en félicitons. Ces moyens, nous semblent-ils, devraient être mis à disposition de tous les élèves, de tous les collégiens et de tous les secteurs.

C'est pourquoi je conclus en disant que le groupe UDI-MODEM s'abstiendra sur cette mobilisation, car s'il est mobilisé sur la mixité scolaire pour qu?elle devienne une réalité, le déficit de concertation, le calendrier précipité, le périmètre parfois incohérent, ne nous permettent pas de soutenir, en l'état, ce projet de délibération et nous nous abstiendrons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat que nous avons actuellement dans cette Assemblée est révélateur des difficultés et des enjeux d'une véritable politique de mixité sociale et scolaire dans nos établissements. L'Académie de Paris présente l?indice de ségrégation sociale dans les collèges le plus élevé de France. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d?un tel constat et continuer à fermer les yeux. Ne nourrissons pas les renoncements qui nous ont conduits à la situation actuelle. La critique est facile et la construction d'une politique efficace, difficile.

Aussi, notre groupe souhaite souligner le volontarisme affiché pour améliorer la mixité sociale et scolaire à Paris. Cependant, nous nous interrogeons sur plusieurs points.

Réduire la ségrégation sociale en agissant uniquement sur l'enseignement public est une demi-solution. Si l?on regarde les systèmes éducatifs de l'O.C.D.E., la statistique est édifiante. Lorsque l?enseignement privé est particulièrement développé, les inégalités sont plus fortes. C'est le cas en France, et plus particulièrement dans notre Capitale où plus d'un tiers de nos collégiens y sont scolarisés. Comme le rappelait justement Thomas PIKETTY en septembre, les enjeux d?une réelle politique de mixité scolaire à Paris ne peuvent pas être déconnectés de la forte désaffection du public à Paris. Là encore, il ne faut pas se voiler la face. A l'heure actuelle, les stratégies d'évitement destinées à contourner l?affectation au collège public sont déjà nombreuses. Comme l'indiquent avec bon sens Pierre MERLE et Thomas PIKETTY, on ne construira de la mixité sociale que si les écoles privées entrent dans la boucle de la carte scolaire. C?est pourquoi nous proposons, dans notre v?u, que la Ville de Paris étudie cette possibilité.

Par ailleurs, la ségrégation étudiée dans les collèges et la sensibilité des familles aux stratégies scolaires a aussi pour première cause le mode de recrutement des lycées parisiens. Pour le secteur du Nord-Ouest, par exemple, le ticket d?entrée au lycée Condorcet ou Chaptal se situe à 17 de moyenne en troisième. Avec un tel niveau de sélection à l'entrée des lycées parisiens qui, eux-mêmes, commandent la sélection aux classes préparatoires aux grandes écoles, comment s?étonner que le peloton de tête des grands lycées parisiens affiche partout un taux de réussite au BAC de 100 % ? C'est bien ce système de sélection à l'entrée des lycées parisiens, et tout particulièrement de ceux que l'on appelle "les grands lycées", qui exacerbe la compétition scolaire et les stratégies afférentes pour les familles. Combattre la ségrégation scolaire dans les collèges ne peut donc pas être déconnecté de la question de la sélection dans les lycées. Notre ville est la seule ville de France où les meilleurs lycées ne recrutent que les meilleurs élèves dès l'entrée, comme le font, d'ailleurs, les établissements privés, tout en accaparant le plus les dotations horaires au détriment des établissements les plus défavorisés, mais aussi de ceux de banlieue ou de province.

Ce manque d?une vision globale pose également une autre question : celui de l'échelle à laquelle nous pensons le secteur multi-collège. La nécessité d'intervenir pour lutter contre la désaffection de certains établissements fait l'unanimité. Le désaccord naît au moment d?en définir les méthodes et les moyens. Pour notre groupe, c'est à l?échelle de l'Académie que nous devons penser la mixité et à une échelle plus large que nous devons penser le multi-collège, par exemple, une échelle inter-arrondissement par grands bassins de vie. La réforme proposée dans le 18e et le 19e arrondissement est beaucoup trop timide et ne concerne pas les établissements les plus aisés. Je pense en particulier au collège Yvonne Le Tac dans le 18e arrondissement.

Comment voulez-vous convaincre les parents qui ont fait le pari du collège intermédiaire - je pense à Marie-Curie - si on leur explique que leur collège doit s'ouvrir au collège difficile sans que l?on ne touche au collège le plus homogène socialement, collège qui, d'ailleurs, refuse d?ouvrir son option danse, normalement académique, aux élèves d'autres secteurs ? Elu du 18e arrondissement et longtemps parent d'élève dans une école élémentaire très concernée en amont par cette réforme, je constate qu?en moins de sept ans, la carte scolaire des collèges de cette école a changé quatre fois. Ces expérimentations finissent par être un peu hasardeuses et n?ont pour seul effet que de favoriser l'évaporation dans le secteur privé. Améliorer la confiance dans ces collèges suppose aussi de la stabilité.

Par ailleurs, le choix d?un système bi-collège nous interroge. Les lignes directrices de la mise en ?uvre d?un multi-collège, élaborées par le Ministère, insistent sur la nécessité de secteurs incluant une multiplicité de collèges et non pas deux. Pourquoi ne pas avoir suivi ces recommandations ?

Enfin, pour réussir cette réforme, les moyens alloués doivent être à la hauteur. Un alignement des moyens vers le haut a été évoqué, mais ces moyens restent à ce jour non chiffrés. Les enseignants et les parents d'élèves s'inquiètent. Nous devons aussi permettre aux collèges les plus défavorisés d?avoir accès aux options les plus valorisantes. Les moyens envisagés, qu?ils soient humains ou financiers, doivent impérativement être à la hauteur du projet. L'accompagnement humain des élèves est essentiel à leur épanouissement quotidien. Soyons ambitieux et renforçons nos établissements en difficulté par le regroupement de C.P.E., d'infirmiers et de conseillers d'orientation et en réservant davantage d'options.

Face aux réserves que je viens d'exprimer, mais convaincus que nous devons ?uvrer pour avancer sur cette question de la mixité scolaire, les élus du groupe RG-CI s'abstiendront sur ce projet de délibération. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai, pour ma part, sur la modification des secteurs de recrutement des collèges dans le 17e arrondissement soumis au vote de ce Conseil. Si le 17e arrondissement n'est pas concerné par les expérimentations de secteurs multi-collège, il n?est pourtant pas en reste et fait l'objet d'une re-sectorisation en profondeur dans certains quartiers. Vous avancez comme point de départ de votre démarche - je cite : "l'importante transformation urbaine induite par la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et l'ouverture du nouveau collège La Rose blanche", collège qui a, depuis quelque temps déjà, ouvert ses portes. Mais si des aménagements à la marge s?avéraient nécessaires, notamment pour absorber les sureffectifs de Carnot ou encore de Chaptal, une lecture globale de la carte nous amène rapidement à penser que la Z.A.C. n'est finalement qu'un prétexte pour mener une sectorisation de bien plus grande ampleur entre les collèges Boris-Vian, porte d?Asnières, et Pierre-de-Ronsard, dans le quartier Wagram. Vous faites un peu, entre ces deux établissements, du multi-collège sans le dire, privant au passage les élus locaux du 17e arrondissement de la capacité d?inscrire ou non leur arrondissement dans cette expérimentation, comme a pu le faire le 13e arrondissement.

Si cette nouvelle sectorisation s'inscrit dans le calendrier habituel des C.D.E.N. et Conseil de Paris, il ne s'agit pas, en l'espèce, d?une sectorisation classique qui n?aurait pour vocation que d?ajuster au mieux la carte en fonction des évolutions démographiques, Z.A.C. ou pas Z.A.C. J'ai eu l'occasion de le dire au C.D.E.N. la semaine dernière. Avec Brigitte KUSTER, nous contestons tant la méthode que le parti pris de ce redécoupage dans le 17e arrondissement. La méthode d?abord, car au regard des modifications proposées, vous auriez dû, à défaut d'entendre les élus de l'arrondissement, davantage écouter et concerter les parents d'élèves, et pas uniquement ceux qui sont représentés dans les associations du second degré qui ont pu participer aux réunions organisées en amont du vote, mais les parents dont les enfants sont actuellement en primaire et vont être directement concernés par les nouveaux secteurs l?année prochaine. Ainsi, les écoles Reims et Champerret, en partie redirigées vers Pierre-de-Ronsard, ainsi l'école Marguerite-Long redirigée vers La Rose blanche ou encore une partie de l?école Ampère vers Boris-Vian. Voilà une bonne manière de renforcer le cycle 3 et de donner davantage de corps à la liaison CM2-6e que le Rectorat appelle de ses v?ux. Ce type de décision ne se décrète pas d?en haut, mais se prépare avec l'ensemble des acteurs concernés.

Vous l'aurez compris, les parents ont le sentiment - est-ce d'ailleurs vraiment un sentiment ? - d'avoir été, une fois encore, mis devant le fait accompli. Réforme des rythmes éducatifs, réforme des collèges, secteurs multi-collège, nouveaux programmes : cela commence à faire beaucoup. Quand l'essentiel ne réside finalement que dans l'apprentissage et l'acquis des fondamentaux pour tous les élèves dès le plus jeune âge, les réformes structurelles successives, qu?elles soient le fruit de Mme VALLAUD-BELKACEM ou de la Ville de Paris, deviennent aussi contreproductives qu'elles sont dogmatiques. C?est le sentiment que nombre de parents d?élèves ont pu exprimer à l'occasion de la réunion que vous avez organisée, Madame la Maire, in extremis, au collège Boris-Vian, samedi dernier.

Nous contestons aussi le calendrier. Vous proposez une sectorisation qui va multiplier les trajets d'élèves dans un quartier en plein chantier. Les élèves d'Ampère, dont certains n?avaient que quelques mètres à faire pour se rendre à Ronsard, devront désormais traverser la porte d'Asnières pour se rendre à Boris-Vian. Les élèves de Marguerite-Long, qui n?avaient que quelques mètres à faire pour se rendre à Boris-Vian, vont eux aussi traverser les Maréchaux pour se rendre à La Rose blanche. Ne pouviez-vous pas attendre, a minima, que les travaux du tramway soient livrés, offrant au quartier un espace public plus apaisé et plus sécurisé ? Alors, sans vouloir préjuger le vote de ce Conseil ce soir, je veux d'ores et déjà attirer votre attention sur la nécessité absolue de sécuriser au maximum cet axe et ce, tout au long de la journée scolaire. S'agissant de collégiens, il ne suffira pas de mettre un ou deux points école à 8 heures 20 et à 16 heures 30.

Enfin, nous contestons le parti pris de cette sectorisation. Le principal enjeu dont il est question ici est - je cite le projet de délibération : "le désenclavement du collège Boris-Vian". Au-delà du désenclavement géographique du secteur de Boris-Vian, à défaut de pouvoir déplacer physiquement le collège lui-même, c'est bien davantage de mixité sociale que votre projet souhaite apporter au sein de cet établissement, objectif, somme toute, louable. Malheureusement, à vouloir triturer la carte, le collège Pierre de Ronsard n?est même plus dans son secteur de recrutement et, dans le calendrier que l?on connaît, vous provoquez d'ores et déjà des départs dans le privé, pire, des déménagements précipités quand ce ne sont pas de fausses domiciliations. A défaut d?être suffisamment préparé en amont, notamment avec l'école Ampère, vous aller passer à côté de l'objectif affiché et in fine vider le collège Boris Vian.

L?exercice a donc ses limites. Vous utilisez sciemment les collèges comme variables d'ajustement de votre politique dans les quartiers où la mixité sociale fait cruellement défaut. Cela est dû à la sociologie des quartiers, à une forte concentration de logements sociaux et à un nombre important d'enfants qui n'ont pas forcément toutes les cartes en main pour poursuivre une scolarité sereinement.

Or, pour y répondre, vous déplacez les élèves comme on déplace des pions, vous bouleversez des projets de vie, des choix familiaux, ce que vous appelez avec un certain dédain les stratégies individuelles des familles.

Le collège Boris Vian mérite pourtant l?attention de tous, de la Mairie et du Rectorat. Son passage en R.E.P. il y a deux ans a d?ores et déjà permis de mettre à la disposition des équipes éducatives davantage de moyens, de réduire les effectifs, mais il faut aller plus loin : mettre en place des filières d'excellence à l'instar de ce qui est fait à la Cité internationale Balzac, garantir une équipe de direction stable, et je veux redire notre confiance dans le 17e dans le travail mené actuellement par le nouveau principal et son adjoint, autant de leviers?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous êtes à 5 minutes 30, je suis déjà un peu laxiste. Merci d?accélérer.

Mme Alix BOUGERET. - J'ai terminé. Autant de leviers nécessaires à la réussite des élèves de cet établissement. Vous l?aurez compris, Madame la Maire, nous vous demandons de renoncer à la carte des secteurs de recrutement des collèges telle qu?elle est envisagée aujourd'hui, de reprendre la concertation avec les parents d'élèves et de proposer aux établissements scolaires autre chose que des modifications arbitraires de leur bassin de recrutement comme seule politique éducative. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, le débat est important mais veillez à respecter vos temps de parole. M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci.

Madame la Maire de Paris, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur votre projet de délibération relatif à la sectorisation multi-collèges, proposée notamment dans le 18e arrondissement. D'abord, il y a un problème de méthode qu'il faut quand même évoquer. Je considère que de tels projets doivent se co-construire, avec les équipes pédagogiques, avec les parents d'élèves, et malheureusement cette co-construction n'a pas été faite. La concertation a été tardive et elle n'est pas digne de ce nom. L?écoute, le dialogue, l'échange, la contradiction, c'est le respect, le respect dû à la communauté éducative, dû aux parents d'élèves. Je crois que vous ne gagnerez pas à passer en force et à agir avec rapidité au moment où il aurait fallu peut-être davantage travailler avec les différents partenaires.

Par ailleurs, je présente un v?u qui demande le retour à la concertation, à l'échange et au dialogue pour essayer de co-construire un véritable projet de mixité sociale.

D'ailleurs, parlons de mixité sociale, car je crois et je souhaite la mixité sociale ; il faut l'assumer. Mais il y a plusieurs voies pour y arriver. La vôtre n'est malheureusement pas la bonne. Je voudrais vous donner des chiffres puisque dans le 18e arrondissement nous avons deux secteurs concernés. D'abord, celui qui touche les deux collèges Berlioz et Coysevox et celui qui touche les collèges Marie Curie et Gérard Philippe.

Pour Berlioz et Coysevox, sachez que rapporté aux moyennes académiques, le collège Coysevox n'est, lui, en aucun cas un collège favorisé. Je vous cite des données de revenus issues de la Caisse des écoles. A Coysevox, 26 % de familles défavorisées, 51 % de familles moyennes et 23 % de familles favorisées. Si l'on prend les résultats du brevet, Coysevox se situe en-dessous de la moyenne académique, à 80 % en 2015 et 86 % en 2016, soit respectivement 3,2 points et 2,3 points d?écart d?infériorité avec la moyenne académique.

Nous avons là un collège qui n'est pas du tout favorisé, en-dessous de la moyenne, et un autre, Berlioz, victime de ségrégation sociale, en difficulté. J'ai reçu les parents des deux établissements. Je les ai écoutés et j'ai entendu d'un côté la colère, à Berlioz, la colère de ces parents parce qu'ils ont le sentiment que leurs enfants n'ont pas les mêmes chances, les mêmes droits que les autres. Et j'ai entendu ceux de Coysevox, qui estiment ne pas être évidemment dans un environnement favorisé. Il y a une erreur de périmètre. Le retour à la concertation est donc une chance pour mieux travailler ce projet et atteindre la mixité sociale.

Pour atteindre la mixité sociale, car encore une fois elle ne se décrète pas mais elle se construit, il faut retravailler sur le périmètre. C'est ce à quoi mon v?u s?attelle en vous demandant de redéfinir les objectifs de mixité sociale au travers d'un périmètre plus large et plus pertinent.

Avec mon collègue Christian HONORÉ, nous sommes intervenus au Conseil du 18e arrondissement sur le sujet. Nous avons encore eu ce week-end des échanges avec différents parents d'élèves et différents enseignants. Nous vous demandons dans l'intérêt général, dans l'intérêt des enfants et dans l'intérêt de la concertation et de la réussite d'un projet de mixité sociale qui est tout à fait louable, de suspendre votre projet, de revenir à la concertation, de prendre le temps de cet échange et de ce dialogue et de construire un vrai projet de mixité sociale, et, pour cela, évaluer un autre périmètre. Faites passer l'intérêt général et l'intérêt des enfants avant des priorités politiques.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Aurélie SOLANS puis Annick LEPETIT.

Mme Aurélie SOLANS. - Bonjour. Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, est-ce que vous mettriez vos propres enfants dans les collèges concernés par la réforme de la sectorisation ? Voilà la question qui doit nous interpeller. A la lecture du projet de sectorisation multi-collèges qui nous est présenté, de nombreux v?ux rattachés à ce projet de délibération ont été déposés, ce qui témoigne d?un intérêt vif pour la question de la mixité à l?école.

Un point commun dans le discours des opposants à cette réforme, personne ne s'oppose frontalement à plus de mixité dans les collèges. Cela révèle le positionnement paradoxal de certains sur l'égalité des chances. Tout le monde fait le constat que les inégalités scolaires s'accroissent mais certains font toujours semblant de croire que la méritocratie et l'égalité des chances font également partie des mythes fondateurs de notre République.

Or ces beaux idéaux républicains, au sens non partisan du terme, sont mis à mal, notamment à cause du processus de ségrégation que connaissent certains établissements en raison du contournement de la carte scolaire. Soyons lucides, chers collègues. L'égalité des chances se meurt de la ségrégation.

Pourtant, les principales revendications des v?ux de nos collègues de la droite consistent à demander le report du projet de nouvelle sectorisation multi-collèges ou encore la refonte dans le 17e.

Mes chers collègues, cette approche avec l'évitement scolaire ressemble un peu à celle que vous avez avec la pollution de l'air. Il est de bon ton de déclarer vouloir y mettre fin, mais quand il s'agit de prendre des décisions courageuses pour y mettre fin, c'est un peu plus compliqué.

Vous nous proposez donc un v?u qui repose sur des man?uvres dilatoires pour que rien ne change. Nous regrettons également la position de Mme SIMONNET, que l'on a connue plus progressiste et que l'on retrouve aujourd'hui paradoxalement dans le même camp que la droite. Vos arguments sont différents mais vos positions, si elles l?emportaient, auraient les mêmes conséquences : l'immobilisme et l'inertie coupable.

Si l?égalité des chances est réellement un idéal républicain transpartisan, alors nous nous devons tous ensemble de voter cette expérimentation pour la mixité sociale dans les collèges.

Elus de la ville la plus ségréguée de France, quelle responsabilité porterons-nous ? En tant qu?écologistes, nous pensons qu'il est plus que temps d'agir. Enquête après enquête, le constat sur les inégalités scolaires en France et plus particulièrement à Paris ne cesse de s'aggraver.

Pour autant, les écologistes entendent et même comprennent les inquiétudes des parents, des collégiens, nombreux opposés au projet. D'abord, parce que leur inquiétude est légitime et relève presque de la sphère de leur intimité. Comment leur reprocher de vouloir le meilleur, la meilleure éducation possible pour leurs enfants dans une société française où la place des diplômes est prépondérante pour l'obtention d'un emploi ?

Ensuite, parce que trop souvent l'Education nationale, il faut le dire, a voulu expérimenter des dispositifs qui se sont révélés être des pansements sur une jambe de bois.

Enfin, parce que la mixité sociale ne sera pas la solution miracle pour les élèves en difficulté.

Nous comprenons les inquiétudes, mais nous voulons les rassurer. D?abord, parce que nous nous sommes assurés que la Ville et l?Académie mettent sur la table des moyens financiers, des moyens humains, pédagogiques à la hauteur de l?enjeu, à savoir, le nivellement par le haut des établissements concernés par la sectorisation multi-collèges. Ces moyens doivent être également un motif de satisfaction pour les enseignants et pour les familles. C?est l?objet d?un v?u à notre initiative et qui a su rassembler la majorité du 18e arrondissement.

Enfin, parce que nous avons obtenu la création d?un comité de suivi intégrant toute la communauté éducative, y compris les parents, qui devra intégrer dans son travail la perspective, pour les secteurs multi-collèges, d?un élargissement à trois collèges, pour davantage de mixité et aussi de finesse dans l?approche.

Notre groupe souhaite revenir aussi sur la question de l?intégration des établissements du privé dans les nouvelles sectorisations. Cela devrait déjà être le cas. Tout d?abord, rappelons que ce n?est pas à notre Assemblée d?en décider, car nous ne disposons pas de cette compétence. Enfin, attention à cet argument comme condition "sine qua non", qui revient à mettre un coup d?arrêt à un processus de déségrégation balbutiant.

Les écologistes, vous savez, ne sont pas des partenaires politiques complaisants. Nous l?avons prouvé à plusieurs reprises. Notre credo est davantage la co-construction critique. Sur ce projet, Alexandra CORDEBARD et les maires des arrondissements concernés peuvent néanmoins compter sur notre soutien à cette refonte, car nous sommes convaincus que l?ensemble des collégiens concernés en sortira gagnant.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Annick LEPETIT ; ensuite, Eric LEJOINDRE.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, la mixité sociale dans les collèges de notre pays constitue un objectif majeur que la Ministre de l?Education nationale a placé au c?ur de sa politique. C?est une politique que je soutiens, d?autant que les établissements publics parisiens, les études PISA le montrent, sont concernés par des disparités fortes, et peu de mixité. Ceci n?est d?ailleurs pas nouveau, loin s?en faut, et ce constat est largement partagé.

L?annonce par le Rectorat de Paris de la mise en place de nouveaux secteurs multi-collèges était donc la bienvenue. Elle a cependant suscité des critiques, des incompréhensions. Il est vrai que les délais courts et le calendrier proposés par l?Académie n?ont pas facilité le travail d?information nécessaire auprès des maires d?arrondissement, auprès des équipes enseignantes, et surtout auprès des parents d?élèves, qu?ils soient parents d?élèves du secondaire comme du primaire. Habitant à équidistance entre deux collèges concernés, je le sais bien.

Je suis persuadée que la communication et la transparence sont indispensables à la réussite de ce projet, en plus des moyens supplémentaires qui sont mis en place par le Rectorat et par la Ville de Paris. Un tel projet peut fonctionner seulement et seulement s?il obtient le soutien de tous. Aussi, il serait efficace de programmer un bilan d?étape en juin prochain, afin de faire le point sur les différents comités de suivi qui se seront plusieurs fois réunis.

Qui dit réforme dit également évaluation. Il me semble essentiel d?annoncer aussi qu?une véritable étude sera faite avant la rentrée 2018, pour évaluer l?application concrète de l?expérimentation. Je suis aussi persuadée que cette expérimentation multi-collèges doit être étendue à d?autres collèges. Elle doit aussi associer des collèges privés sous contrat, et ne pas faire reposer sur les seuls établissements publics la mixité sociale dans notre Capitale. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous, et vous pouvez compter sur moi pour y participer.

Enfin, un mot sur le 17e arrondissement : contrairement aux rumeurs qui circulent, et il en circule beaucoup, aucune expérimentation de ce type n?est prévue pour le moment. Il s'agit d'une nouvelle sectorisation, prévue avec l?ouverture en 2015 du nouveau collège La Rose Blanche. Cette modification était donc prévue de longue date, et elle a fait l?objet de très nombreuses interventions, chaque année, notamment par les fédérations de parents d?élèves, entre autres, au C.D.E.N. ou, par exemple, au conseil d?administration du collège Boris Vian.

Je souhaite donc que la confusion soit levée et que ce Conseil de Paris, par la réponse de Mme la Maire, puisse également l?expliquer.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Eric LEJOINDRE ; ensuite, Jean-Noël AQUA.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, de la mixité, il a été beaucoup question, finalement, cet après-midi. Nous en avons parlé d?abord en ce qui concerne le logement et nous en parlons aujourd?hui en ce qui concerne la question des collèges, la question des écoles étant traitée par ailleurs. Et c?est deux choses sont bien naturelles, car si nous voulons progresser dans l?attractivité d?un certain nombre de quartiers, si nous voulons permettre que dans les quartiers les plus populaires de Paris viennent des familles qui le sont un peu moins, et que dans les quartiers les moins populaires de Paris, les familles qui le sont un peu plus puissent aussi venir, il faut que nous travaillions en même temps sur l?ensemble de la chaîne, et l?école, le collège est évidemment un échelon essentiel pour que nous y parvenions.

Voilà pourquoi, quand le Rectorat a proposé que nous puissions travailler sur cette idée de faire en sorte que les collèges, et notamment certains collèges du 18e - 18e qui est particulièrement concerné par cette problématique - quand le Rectorat, donc, a proposé que nous puissions travailler sur ce sujet, nous nous sommes, dans le 18e, bien sûr mis sur la ligne de départ, parce que, bien sûr, nous le souhaitions, nous, dans l?équipe municipale, mais aussi parce que dans le 18e existe depuis de nombreuses années un travail assez dense sur la question de la mixité scolaire, aussi bien dans le premier degré qu?au collège. Et je veux rappeler que le travail de sectorisation dans les collèges, tel qu?il a été entrepris lors de la précédente mandature, a permis déjà d?avancer dans la question de la mixité dans les collèges. C?est cette avancée, d?ailleurs, qui nous permet, à mon sens, aujourd?hui de faire un pas supplémentaire.

Et il y a d?ailleurs, dans le 18e, un terreau d?habitants très nombreux qui ont beaucoup travaillé sur ces questions et qui ont beaucoup fait progresser la réflexion, y compris je crois au niveau national, sur cette question. Et d?ailleurs, le débat qui s?est tenu dans le 18e avec les parents d?élèves et avec les communautés éducatives n?a jamais porté sur l?objectif d?une mixité supplémentaire. Il a toujours porté sur les moyens à y apporter. J?y vois le signe de notre capacité à avancer.

Mais pour avancer, encore faut-il que chacun puisse faire un pas, et quand cette possibilité a été offerte, et dès le début de nos échanges avec le Rectorat et avec la Ville, nous avons bien sûr refusé l?idée de fusionner des établissements et nous avons souhaité que des garanties soient apportées, des garanties en termes de moyens, bien sûr, et des garanties en matière de démarches, de concertation et de suivi tout au long du processus.

C?est vrai que le calendrier est court. Nous n?en sommes pas responsables. Le calendrier est court, mais il faut aussi savoir saisir les opportunités quand elles se présentent, et si la concertation aurait pu démarrer plus tôt, il nous faut la mener à bien, et nous avons commencé à pallier cette défaillance en multipliant les rencontres avec les parents et les enseignants. Ainsi, six réunions de concertation présidées par le Rectorat et la Ville ont eu lieu depuis le début de l?année, et de très nombreuses délégations ont été reçues en mairie : parents d?élèves, professeurs, mélangés, d?un collège, d?autres collèges. Et ce dialogue a d?ores et déjà permis de faire évoluer le projet tel qu?il était initialement présenté.

Des moyens ont d?ores et déjà été annoncés par le Rectorat et par la Ville pour permettre aux équipes éducatives des quatre collèges concernés de mieux accompagner les élèves et de leur proposer une offre de formation attractive et un climat d?étude serein. Ainsi, des effectifs modérés dans les quatre collèges, une offre harmonisée, notamment en matière de classes spécifiques, classe média, apprentissage du chinois, classe bi-langue, des résidences artistiques, une dotation pour mener à bien des projets pédagogiques innovants, des efforts en matière de rénovation du bâti sont d?ores et déjà acquis et seront mis en ?uvre, si la réforme va à son terme, dès la rentrée 2017. Et, soyons honnêtes, ce sont autant de moyens que nous ne sommes pas sûrs de retrouver si nous n?avançons pas dès aujourd?hui et peut-être pendant plusieurs années, mais j'ai entendu les interventions de nos collègues de l'opposition. Si malheureusement il devait y avoir alternance au mois de juin, j'espère que les propos tenus vaudraient aussi pour la politique éducative future, et notamment en matière de moyens dans les collèges, notamment de postes. Mais si nous nous réjouissons de ces mesures d?ores et déjà annoncées, je considère que le débat n'est pas terminé.

La question du périmètre, la question qui a d'ailleurs été évoquée dans le v?u que nous avons voté à l'unanimité puisque l'opposition s'est abstenue dans le conseil d'arrondissement du 18e arrondissement, est bien sûr sur la table pour la rentrée 2018. De même, l'information précise aux parents sur les moyens mis en ?uvre ou la tenue de comités de suivi réguliers sur chacun des secteurs sont des demandes qui ont été formulées auprès du Rectorat. Je crois qu'elles font d?ailleurs consensus.

Ce v?u qui a été voté, qui en grande partie est repris dans le v?u qui sera présenté par l'Exécutif, marque un accord collectif. Il définit des objectifs et il demande des garanties. Le projet de délibération auquel il est rattaché constitue un document de cadrage qui définit les principes et le fruit de l'attachement de nous tous et de tous les acteurs de la communauté éducative à l?idée de la mixité au collège, à l'école, mais il y a encore des questions, des doutes, et ce vote, au Conseil de Paris, ne marque pas la fin de ces discussions ou la fin de ces débats. Il est un premier pas, un pas important car il rend possible la mise en ?uvre de cette réforme. Beaucoup de sujets, notamment les modalités d?affectation, doivent encore être discutés et arbitrés avec tous les acteurs qui seront volontaires pour construire avec nous cette réforme. Il y a ici une belle opportunité pour favoriser la réussite de tous les élèves des quatre collèges concernés. Il serait dommage de ne pas s'en saisir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Exactement comme Aurélie. Je te remercie.

La parole est à Jean-Noël AQUA, puis à Danièle PREMEL.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, les débats d'aujourd'hui autour de la mixité sociale et scolaire sont révélateurs de la complexité du système. S'entremêlent l'intérêt des élèves, bien sûr le plus important, celui des professeurs, des parents, d'un quartier, d'un établissement, du Rectorat, mais un objectif commun demeure : la réussite scolaire de tous les enfants. Or, cette réussite scolaire ne dépend pas que de bons enseignements dispensés et ne se matérialise pas uniquement par de bonnes notes. Certes, le professeur que je suis ne dira pas le contraire. Mais la politique sociale d'un établissement et la mixité sociale et scolaire sont tout aussi importantes pour la réussite collective de tous les élèves, des moins favorisés mais aussi des plus favorisés. Un certain nombre d'études le démontrent.

Le vivre ensemble, la diversité, l'échange, voilà ce que nous devons également apprendre à nos enfants. L'entre soi n'a jamais permis la tolérance et une réelle intelligence des potentialités de ce monde et du collectif.

En ce sens, tout ce qui menace la mixité, tout ce qui ségrége nos enfants, tout ce qui favorise l'entre soi est non seulement une faute morale, mais c'est aussi une faute éducative, avec, comme conséquence, une société fracturée et une société où les inquiétudes sur le système éducatif ne cessent de croître. Les efforts engagés pour entamer une mixité sociale entre divers établissements sont louables et nous les saluons.

Cependant, étant donné le nombre d'interlocuteurs concernés, les méthodes de concertation doivent être particulièrement prises au sérieux et rigoureuses. Chacun doit être écouté en amont du projet et avoir des réponses à ses interrogations. Disons-le clairement : cela n'a pas été le cas dans le cadre de l'expérimentation dont nous parlons dans le présent projet de délibération. Nous devons veiller à ce que ces temps de réflexion soient organisés dans le futur.

Notre Ville a tout à gagner à être motrice d'une nouvelle conception de la réussite scolaire. Mais pour cela, nous ne pouvons nous borner à suivre uniquement les directives nationales ou celles du Rectorat, même si nous avons un dialogue constructif avec celui-ci.

Notre Conseil de Paris a voté le principe de la création d'un observatoire des inégalités de la réussite scolaire. Le but de cet observatoire est de réaliser un état des lieux des problèmes que nous avons sur Paris, notamment celui posé par l'enseignement privé sur lequel je reviendrai, mais aussi d'avancer des propositions concrètes pour favoriser la mixité. Les discussions parfois houleuses et les désaccords sur les chiffres démontrent que nous avons besoin de réunir un maximum de partenaires afin de pouvoir avancer ensemble.

Nous demandons toujours que des moyens humains et financiers soient alloués à cet observatoire afin qu?il puisse voir le jour rapidement. Je ne remets pas en cause l'intérêt de chacun, au moins officiellement, pour la réussite scolaire de nos enfants. Mais la droite montre encore une fois sa méthode quand il s'agit de social. Il est urgent d'attendre afin que rien ne change. Est-ce simplement de l'incompétence ou une volonté de ségréger ? Les esprits chagrins pourraient douter.

Par ailleurs, comme il a déjà été dit, nous avons un problème de taille auquel nous sommes confrontés : c?est le rôle du privé dans la faiblesse de la mixité sociale et scolaire. Comment faire pour que le privé ne soit pas le Panama de l'Education nationale ? Nous le savons, l'enseignement privé participe amplement à la ségrégation et aux inégalités sociales et scolaires. Il est le mauvais élève de la mixité. La fuite que nous observons vers le privé crée des zones d'entre soi, nuisibles au développement de notre société.

Elle crée des personnes déconnectées des réalités quotidiennes de l?immense majorité de la population. Toute ressemblance avec des candidats à la présidentielle et à leur femme n'est que pure coïncidence. Nous devrons reposer rapidement la question d'une sectorisation qui s?imposerait aussi au privé, mais pas dans un futur lointain. Beaucoup de parents parisiens ont à c?ur que leurs enfants s'épanouissent dans le service public de l?Education nationale. C?est louable. Pour nous, garantir une éducation de qualité pour tous est un enjeu politique, un enjeu qui nécessite un investissement et une attention massifs.

Mais avons-nous le choix ? Vous connaissez la phrase d?Abraham Lincoln : "Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance". Tout le monde peut la reprendre, mais tout le monde met-il tous les actes nécessaires en face des mots. Nous resterons donc vigilants à ce que tous les moyens humains, financiers et autres soient mis sur la table pour que la mixité scolaire existe afin que la réussite de tous les enfants soit une réalité.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Danièle PREMEL, puis à Danielle SIMONNET.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, si l'intitulé de ce projet de délibération semble mettre en avant une simple approche technique - modification des secteurs de recrutement pour faire correspondre au mieux les capacités d'accueil des établissements avec le potentiel d?élèves résidant dans chaque secteur - ces mesures relèvent également du champ politique et d'une démarche qui se revendique de valeurs rattachées à la mixité sociale, à l'école et ici dans les collèges.

Pour mémoire, cette proposition figurait en avril 2011 dans le programme du parti socialiste pour l'éducation : "nouvelle sectorisation prenant en compte un indice de mixité sociale, l'enseignement privé sera concerné." Fin de citation.

Mme Danielle SIMONNET. - Bravo !

Mme Danièle PREMEL. - Serait-on en fin de cycle ? Notez que je ne dis pas en fin de règne dans un processus de rattrapage des engagements non tenus. Enfin, janvier 2017, l'Etat passe à l'acte, ce qui permet à l'Exécutif de soumettre le projet de délibération d'aujourd'hui dont l'objectif, partagé par la collectivité et les services de l'Etat, est le renforcement de la mixité sociale et scolaire dans les collèges.

Les valeurs de la mixité reposent sur la conviction qu'une classe comportant des élèves de niveaux variés soit plus intégratrice pour les élèves en difficulté qu?une classe homogène. La proximité spatiale ne réduit pas à elle seule la distance sociale. Il faut dépasser la simple répartition des élèves, mais travailler en même temps à la mobilité en termes d?accès à un champ culturel, scientifique, pédagogique d'une école repensée et d'une image de l'établissement scolaire valorisante. Ce n'est que dans ces perspectives et ces engagements que la mixité sociale prend un sens et devient une perspective positive à soutenir et c'est ce que les communistes continueront à défendre.

Il est évident que si nous voulons que cette réforme ne soit pas ressentie par une partie des familles, que nous avons d'ailleurs reçues avec mon collègue Jean-Noël AQUA, comme un sacrifice et une perte pour le bien d'une autre partie de la population, il faut accompagner cette réforme de moyens et de réels moyens. Ces familles ne sont pas contre la mixité. Elles exigent simplement des temps de concertation plus adaptés à leur questionnement et un élargissement du périmètre pour permettre un réel effort de mixité.

Dans la mise en ?uvre de la réforme, nous pouvons constater la faiblesse d'un réel travail avec les enseignants des établissements concernés, une information et concertation tardives avec les parents et la non-présentation dans le projet, d'une proposition pédagogique forte et innovante.

Tout cela ne pouvait que créer de la confusion, engendrer une tension et brouiller la finalité de la réforme.

De ce fait, le débat est biaisé par la colère de tous les acteurs concernés, qui ne se sont pas sentis suffisamment considérés.

Un mot sur la situation concernant le 18e arrondissement, concernant Marie Curie et Gérard Philippe, et concernant le 19e, donc le rapprochement des collèges Bergson et Pailleron.

Trois questions ont été soulevées : comment concevoir ce projet sur la mixité entre deux établissements scolaires accueillant la même population ?

Pourquoi cette réforme au moment où le travail des équipes pédagogiques porte ses fruits, notamment au niveau de la réussite au brevet ?

Pourquoi cette pression sur les équipes éducatives, afin de faire passer cette réforme ?

Si nous nous inscrivons positivement sur le fond de la démarche, nous regrettons cette précipitation et la méthode.

De même, nous pensons que le périmètre d'expérimentation aurait nécessité une approche plus large du territoire. Nous avons demandé que le dispositif prévoie une multisectorisation qui ne soit pas réduite à des regroupements restreints, deux collèges par deux collèges. Nous le demandons et continuons à le demander.

Aussi, nous proposons que des groupes de travail, comités de suivi si l'on veut, pour y réfléchir, se mettent en place dès février. C'est pour toutes ces raisons que nous avons demandé notamment plus de concertation, l'élargissement du périmètre et la place des établissements privés dans cette réforme. Nous avons à c?ur d'écouter les inquiétudes des familles et des enseignants afin de pouvoir y répondre et que le succès de ce projet de mixité soit une réussite.

C'est en fonction des réponses qui nous seront apportées que nous soutiendrons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Danielle SIMONNET, puis dernière intervenante, Anne-Christine LANG.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je vais essayer dans mon intervention de rassurer ma collègue Aurélie SOLANS. Oui, je suis toujours fortement attachée à la mixité sociale. Mes arguments ne sont pas les mêmes que ceux des Républicains, pas ce genre de faux procès entre nous.

Concernant ce projet de délibération, je vous invite d'ailleurs simplement à lire le v?u que j'ai déposé qui y est rattaché et expose bien, je pense, l'ensemble des arguments qui ont, par ailleurs, été rédigés avec des acteurs du quartier, à la fois des parents d'élèves et des enseignants concernés par ce projet de délibération.

Le projet de modification des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens qui nous est proposé pour l'année 2017-2018, pourquoi est-il fait dans une telle précipitation ?

Oui, la situation de ségrégation résidentielle à Paris et ses conséquences en matière d'inégalité scolaire entre arrondissements et établissements est une véritable préoccupation que nous devons tous prendre au sérieux et ce n'est pas faute, depuis des années que certains l'exigent et le demandent comme a pu d'ailleurs rappeler aussi des engagements assez anciens, ma chère collègue Danièle PREMEL lorsqu'elle nous a lu un des engagements de François HOLLANDE fort peu tenu aujourd'hui, mais j'y reviendrai.

L'Académie de Paris détient l'indice de ségrégation sociale le plus élevé de France. Cela aboutit à des taux d'élèves défavorisés par établissement qui varient de moins 10 % à plus 60 %. Oui, l'enseignement privé échappe toujours à la carte scolaire. Pourtant, on sait pertinemment que l'enseignement privé joue un rôle central dans la ségrégation scolaire et se réfugie derrière des déclarations volontaristes de façade qui ne font pas illusion.

M. HOLLANDE s'était engagé à prendre en compte le privé. Or je vois dans le v?u de l'Exécutif que l'on n'est même pas fichu, au niveau de cette majorité, de rappeler le Ministère de l'Education nationale aux engagements qui devraient être les siens, par l'intermédiaire des promesses de François HOLLANDE à intégrer la prise en compte du privé.

Pourtant, j'entends tous les groupes parler et regretter que le privé ne soit pas impliqué, et on n'est même pas capable d'interpeller le Gouvernement pour que le privé soit pris en compte dans le v?u de l'Exécutif. Je trouve cela fort dommageable.

Mme Aurélie SOLANS aussi regrette que le privé ne soit pas associé, mais elle estime que ce ne sont pas aux compétences municipales de le faire. Pourquoi ne pas se donner les moyens d'interpeller, au moins dans un v?u de l'Exécutif présenté sur table, le Gouvernement pour qu?enfin, il assure la promesse faite d'intégrer le privé ?

Ensuite, le combat pour la mixité sociale ne peut se limiter à des mesures de resectorisation. Le projet de réforme n'est pas suffisamment ambitieux en termes de mixité sociale en ce qu'il fusionne des secteurs de recrutement de collèges dont les élèves sont issus des familles les moins favorisées.

Le projet de réforme n'est pas suffisamment ambitieux en termes de réussite scolaire en ce qu'il fusionne des secteurs de recrutement de collèges dont la réussite au brevet est plutôt dans la moyenne basse, voire très en dessous. Le projet général de resectorisation n'est pas à la hauteur de la situation ne concernant que deux arrondissements, le 18e et le 19e dont la population d'élèves est la plus défavorisée.

Les recommandations du Ministère de l'Education nationale insistent pourtant sur la nécessité d'une resectorisation incluant une multiplicité de collèges et non pas par paire.

Je regrette que n'ait pas suffisamment été étudiée la piste d'un élargissement des secteurs multicollège définie par le projet d'autres établissements voisins plus favorisés comme les collèges du Sud du 18e, Dorgelès, Yvonne Le Tac pour le bisecteur Berlioz et Coysevox, ou des collèges d'arrondissements limitrophes.

Le projet de délibération n'évoque pas la question d'un élargissement du dispositif à des établissements privés, ne serait-ce qu'à titre expérimental et ne se donne pas les moyens d'interpeller le Gouvernement sur ses responsabilités.

Le calendrier est totalement précipité sans qu?il y ait eu réellement suffisamment de concertation avec l'ensemble des acteurs, la communauté scolaire, les chefs d'établissement, les parents d'élèves, les syndicats, le corps enseignant et cette précipitation n'est pas propice à faire en sorte que cela se passe dans de bonnes conditions.

Oui, je maintiendrai le v?u que j'ai rattaché et qui exige non seulement que les moyens supplémentaires soient accordés de manière extrêmement rapide, mais que l'on intègre aussi un troisième collège et pas simplement une restriction à des bisecteurs et que l'on se donne les moyens d'interpeller le Ministère de l'Education sur une resectorisation multi-collège incluant les établissements privés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Anne-Christine LANG.

Ensuite, Alexandra CORDEBARD répondra à tous.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais revenir brièvement sur cette expérimentation nationale, le contexte dans lequel elle a été proposée par la Ministre de l'Education nationale il y a maintenant plus d'un an, puisque c'était à la fin de l'année 2015 et dont l'objectif est de lutter contre la ségrégation dont sont victimes un certain nombre de collèges, notamment à Paris, car certains collèges accueillent 1 % d'élèves issus de milieux défavorisés, quand d'autres en comptent 80 %.

Convaincus qu'une réelle mixité dans les collèges permet d'étudier ensemble pour mieux vivre ensemble et que c'est un enjeu majeur de cohésion sociale, nous soutenons, bien entendu, cette démarche. C'est une démarche innovante car elle propose une façon différente de mener les politiques publiques à rebours de ce qui se fait d'ordinaire en la matière. Cela n'a peut-être pas suffisamment été rappelé.

C'est en effet une stratégie de co-construction avec l'ensemble des communautés éducatives et en aucune manière des consignes ou une circulaire envoyées ni par le Rectorat, ni par le Département. La Ministre l'a dit et l'a répété : aucune solution ne pourra être imposée par le haut.

Aussi, le vade-mecum multi-collège qui a été adressé aux académies et aux départements en janvier 2016, c'est-à-dire il y a plus d'un an, précise-t-il les conditions indispensables à sa mise en ?uvre, sans lesquelles cette expérimentation serait inéluctablement vouée à l'échec.

Je rappelle les principales dispositions brièvement faute de temps. Il est indispensable de partager l'état des lieux et l'analyse des écarts sociaux entre les collèges à partir d'une application qui serait mise à disposition des communautés éducatives et d'aboutir à une restitution cartographique.

Il faut en effet impérativement associer l'ensemble de la communauté éducative au choix du périmètre des établissements concernés et des critères d'affectation.

Il faut également mener une réflexion avec les communautés éducatives sur la définition de la mixité. Je voudrais dire des mixités, car il s'agit aussi bien de mixité sociale que de mixité scolaire.

Il faut enfin mobiliser les équipes éducatives des établissements concernés pour aboutir à un consensus. Le vade-mecum en question de préciser : tout projet qui ne serait pas partagé par l'ensemble des acteurs en amont serait ipso facto voué à l'échec.

C'est un travail en effet de longue haleine qui doit être mené, très en amont car la question est délicate et suscite un certain nombre d'inquiétudes chez les parents qui réclament à juste titre d'être associés à cette démarche de façon très transparente et qui ne peuvent se satisfaire d'un tableau Excel présenté à la hâte deux mois avant, ni de leçons de morale infantilisantes sur les vertus de la mixité comme cela a pu être le cas parfois.

C'est sans doute faute de temps qu'aucune de ces étapes, à ce jour, n'a été respectée, qu'aucun cadre n'a été fourni pour la concertation, qu'aucune donnée n'a été transmise par le Rectorat à ce jour, que le 13e, malheureusement, a dû renoncer à cette expérimentation, convaincu que sur des sujets aussi sensibles et aussi complexes, il faut d'emblée être parfaitement exemplaire. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci à tous.

Je donne la parole à Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais m'efforcer de répondre, dans les 5 minutes qui me sont imparties, à l'ensemble de vos interrogations car beaucoup de choses ont été dites.

D'abord, merci pour l'ensemble de vos interventions sur ce projet de délibération, dont nous n'avons abordé qu'une petite partie qui est très importante pour la préparation de la rentrée prochaine dans nos collèges. Merci aussi pour votre mobilisation spectaculaire, importante, sur ce sujet essentiel qu?est la mixité sociale.

A vous entendre tous - c'est très réjouissant -, cette mixité sociale est voulue par tous et chacun dans les établissements parisiens. Et je veux vous dire que je partage votre ambition. Je la partage pleinement. Vous l'avez dit, PISA et d?autres études nous rappellent douloureusement que le système éducatif français est très ségrégué, que la réussite des enfants est encore très directement corrélée avec le milieu social d'origine de leurs parents, et qu'à Paris, cette réalité est encore accentuée par des phénomènes d'évitement, par des concurrences d'image négative ou de représentation des collèges, et par le rôle spécifique des établissements privés auxquels vous faites tous allusion et qui ne jouent pas le jeu de la mixité, ce que nous regrettons tous. Même en tentant le dialogue avec eux, nous n'avons pas pu faire avancer ce sujet pour le moment. Mais pour ce qui me concerne, je ne renonce pas à continuer à discuter avec l'enseignement privé.

On constate par ailleurs que dans des quartiers mixtes, cette mixité ne se retrouve pas à l'intérieur des établissements, à cause de l?évitement, en tout cas de certains de ces établissements. Un des objectifs poursuivis est donc bien de faire en sorte que la diversité du quartier se retrouve dans le collège du quartier et qu?ainsi, les enfants puissent trouver des conditions propices à leur développement, au vivre-ensemble, et à leur réussite scolaire.

Bien entendu, pour tout cela, pas de baguette magique mais plusieurs leviers disponibles que nous devons tous utiliser, et Mme MÉHAL notamment, pas seulement celui dont vous parliez tous à l'instant.

La sectorisation des collèges, c?est une compétence départementale de notre Ville qui doit s'articuler avec un renforcement de l'offre éducative, de l'attractivité des établissements, un engagement des équipes, bien sûr, et avec un accompagnement particulier de la Ville, notamment dans le cadre de ses compétences "bâtimentaires" par exemple.

C'est cette logique que je vous propose de mettre en ?uvre avec ce projet de délibération. Il s'agit d'un premier pas qui repose sur deux volets.

D'une part, la modification de la sectorisation du 17e, qui ne fait que corriger une anomalie spectaculaire où des collèges qui se touchent presque ont des compositions sociologiques opposées. Je crois que nous avons là un travail simple à mettre en ?uvre.

D'autre part, en saisissant l'opportunité du projet de secteurs multi-collèges porté par le Ministère de l'Education nationale. Je crois qu'il vaut mieux faire un petit pas que de ne rien faire.

Nous nous engagerons donc dans ces secteurs multi-collèges pour les collèges Hector Berlioz et Antoine Coysevox, Marie Curie et Gérard Philippe dans le 18e et pour les collèges Henri Bergson et Edouard Pailleron, qui répondent d?ailleurs, dans le 19e, à des logiques légèrement différentes.

Avec Eric LEJOINDRE et François DAGNAUD, nous avons porté auprès de l'Education nationale les exigences de la Ville et de la Maire de Paris. Nous les avons portées fort pour la réussite de ce projet. Une concertation large, jugée par certains insuffisante mais large, a déjà eu lieu. Nous avons demandé l'engagement de moyens supplémentaires importants et nous les avons obtenus. D'ailleurs, la mobilisation de l'ensemble des acteurs - c'est là, ce que je trouve intéressant - a permis l'obtention de ces moyens supplémentaires et de moyens supplémentaires importants pour chacun de ces établissements.

Ainsi, les collèges concernés bénéficieront tous d'un renforcement de leur offre de formation avec par exemple des classes bi-langues, des classes médias, une augmentation de dotations horaires qui les placera tous au niveau des moyens attribués aux collèges en réseaux d'éducation prioritaire, d'un accompagnement des personnels et de l'implantation de dispositifs spécifiques comme par exemple les C.H.A.S.E. Ces moyens seront engagés pour une période minimum de trois ans, avec une convention signée avec l'Académie, ce qui nous permet aussi d'asseoir une pérennité de l'action, ce qui est indispensable pour qu?elle réussisse.

Je mets dans l'oreille de chacun de mes collègues le fait que la carte scolaire, qui nous donne dans un contexte de baisse des effectifs 50 postes supplémentaires à Paris, nous permet d'accompagner ces mesures, et que c'est bien par cette négociation globale que nous avons obtenu l'ensemble de ces moyens.

La Ville prendra également sa part, vous vous en doutez, pour favoriser la réussite des collégiens concernés en renforçant ses dispositifs éducatifs comme "Action Collégiens" et en proposant de nouvelles résidences d'artistes, en augmentant les dotations à leur niveau maximum pour les projets pédagogiques ou encore en renforçant son action pour l'entretien des bâtiments, parce que cela a son importance. Je vous rappelle le chiffre de cette année : + 37 % pour entretenir les collèges.

Oui, c'est vrai, cet engagement pour la mixité suscite des inquiétudes toujours légitimes et il faut les entendre. Je veux également que soit entendu et je m'en fais le porte-parole, l'ensemble des expressions qui ont demandé la mise en ?uvre des secteurs multi-collèges, qui ont demandé que l'on s'y engage. Elle est forte, elle est forte venant de la F.C.P.E., première fédération de parents d'élèves à Paris, mais aussi venant des équipes éducatives des collèges les moins favorisés. Cela compte, leur parole, à eux aussi, de parents, de collectifs de parents sur les territoires concernés qui y voient la possibilité d'une impulsion positive et une opportunité d'amélioration réelle de la mixité et donc des conditions de réussite de leurs enfants et des élèves de ces établissements.

Ils sont engagés à nos côtés sur des valeurs partagées qui seront d'ailleurs au c?ur de notre identité politique. Je le redis : l?égalité, la solidarité, l?inclusion, la mixité.

Même si nous pouvons appeler de nos v?ux que des projets plus ambitieux encore - et nous les porterons - s'étendent à davantage de collèges et intègrent des établissements privés à la réflexion, nous pouvons dans ces conditions nous engager dans ce projet qui sera positif pour Paris.

Je veux conclure maintenant en rappelant à chacun que le vote de ce projet de délibération n'épuise en rien le sujet. La concertation se poursuit, se poursuivra ; les comités de suivi sont là pour cela. Il y aura également des éléments d'évaluation à mettre en place et je veillerai, nous veillerons à ce que les moyens promis par l'Académie soient effectifs dès le mois de septembre.

Une information enfin à vous donner : le C.D.E.N. a voté pour la mise en ?uvre de ce projet, ce qui est notable. C'est un signal fort. Nous avons là une communauté mobilisée pour aller dans cette direction.

Pour toutes ces raisons, à tous et même à ceux qui voudraient faire plus dès cette année, je vous propose de retirer vos v?ux au profit du v?u de l'Exécutif, qui précise l'expression concrète de cet engagement vigilant, lucide, c'est-à-dire les conditions nécessaires à une action publique utile pour les jeunes Parisiens, pour leur avenir et pour la ville bienveillante aux enfants, aux familles que nous construisons. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD.

Je voudrais vous rappeler que, sur un projet de délibération où il y a plus de dix intervenants, il est assez normal de laisser à l?adjoint le temps de répondre, en l?occurrence à l?adjointe.

Nous allons d?abord faire l?appel des v?ux, si vous le voulez bien.

En réponse aux v?ux n° 38 G à n° 43 G, l?Exécutif a déposé le v?u n° 43 bis G.

Le v?u n° 38 G, déposé par les groupes Ecologiste de Paris et Socialiste et Apparentés est-il maintenu ? Monsieur le Président du groupe Socialiste et Apparentés ou quelqu?un du groupe Ecologiste ? Le v?u n° 38 G est-il maintenu face au v?u de l?Exécutif ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Non.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 38 G est donc retiré.

Le v?u n° 39 G déposé par le groupe Communiste et Front de Gauche est-il maintenu ? Il est retiré, merci.

Le v?u n° 40 G déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Didier GUILLOT, le v?u est maintenu ou retiré ?

M. Didier GUILLOT. - Retiré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 40 G est donc retiré.

Le v?u n° 41 G déposé par Danielle SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 41 G de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 42 G déposé par le groupe les Républicains est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 42 G avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 43 G est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 43 G du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je vais donc, avant de mettre aux voix le v?u n° 43 bis G de l?Exécutif, donner une explication de vote à M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, Monsieur le Maire, c?est simplement pour vous dire que nous voterons évidemment contre ce v?u de l?Exécutif.

Même s?il peut y avoir des avancées, je pense notamment à l?ouverture d?une classe à horaires aménagés sport au collège Boris Vian dans le 17e arrondissement, chère à mes collègues, malheureusement toutes nos demandes ne sont pas reprises, notamment la concertation, les changements de périmètre. Il y a tout de même eu, par exemple, pour le secteur Berlioz?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous n?allons pas revenir dans le débat.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - ... 6.500 pétitionnaires !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous n?allons pas revenir dans le débat, Monsieur BOURNAZEL, vous avez déjà perdu trois minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Non, je répète : 6.500 pétitionnaires !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 43 bis G de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 2 G).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DASCO 1 G).

Je vous en remercie.