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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

2017 DDCT 17 Conseil d?administration de la société d?économie mixte locale Elogie-Siemp. Rémunérations annuelles des représentants de la Ville de Paris. 2017 DFA 4 Assurances "Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. 2017 DFA 2-G Assurances "Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. 2017 DFA 6 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI Paris 45-51 rue René Clair pour un emprunt à souscrire auprès d'un établissement financier. 2017 DFA 9 Avenants portant extension du kilométrage d'artères autorisé à 4 opérateurs Interoute France SAS, COLT Technology Services, Naxos et Sipartech. 2017 DFA 3-G Transfert au profit de l?ICM de la garantie d?emprunt initialement accordée par le Département de Paris à l?ADREC - Maintien de la garantie du Département de Paris.

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2017 DFA 1-G Programmation du Fonds Social Européen (FSE).

M. Julien BARGETON, Mme Pauline VÉRON et Mme Antoinette GUHL, Mme Colombe BROSSEL, Mme Dominique VERSINI, rapporteurs. 2017 DU 90 Avenant n° 5 à la convention ANRU Pouchet-Montmartre-Clignancourt (17e et 18e).

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur. 2017 DDCT 11 Fixation de la redevance annuelle de loyer pour cinq associations intervenant pour l?égalité femmes-hommes et signature de baux.

Mme Hélène BIDARD, rapporteure. 2017 DU 13 Dénomination rue Antoinette Fouque (20e). 2017 DU 15 Dénomination place Monique Antoine (3e et 4e).

Mme Hélène BIDARD, Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteures. 2017 DEVE 23 Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646.566 euros) au budget de l?association AIRPARIF pour l?année 2017. 2017 DVD 20 Transfert de propriété d?un bateau charbonnier - Convention avec la société Loiselet et Daigremont.

Mme Célia BLAUEL, rapporteure. 2017 DPE 19 - DFA Convention avec Eau de Paris relative à la Défense Extérieure Contre l?Incendie (DECI).

Mme Célia BLAUEL et Mme Colombe BROSSEL, M. Julien BARGETON, rapporteurs. 2017 DLH 15 Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP. 2017 DLH 16 23/27 rue Le Marois (16e) - Création d?une rampe et d?un palier d?accès - Autorisations d'urbanisme. 2017 DLH 17 Immeuble communal 19, rue Vieille du Temple (4e) - Déclassement, résiliation et réitération de la cession à Elogie-SIEMP. 2017 DLH 25 2 avenue de la Porte de Clignancourt (18e) - Démolition de bâtiment - Autorisations d'urbanisme. 2017 DLH 31 13 rue d?Armaillé (17e) - Remplacement de porte - Autorisations d?urbanisme. 2017 DLH 36 9 rue Thorel (2e) - Remplacement de menuiseries extérieures - Autorisations d?urbanisme. 2017 DLH 39 82-84 boulevard Voltaire (11e) - Désordres constatés - Signature du protocole transactionnel. 2017 DLH 49 Convention de délégation à l?Anah de la gestion des aides municipales pour l?amélioration de l?habitat privé (2017-2022). 2017 DLH 2-G Conventions renouvelant la délégation de compétence des aides à la pierre au département de Paris pour la période 2017-2022.

M. Ian BROSSAT, rapporteur. 2017 DDCT 5 Subvention (104.000 euros) à 7 associations, conventions et avenants à conventions au titre de l?intégration pour des projets visant à favoriser l?accès aux droits. 2017 DASES 18-G Avenant à la convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker pour son action de prévention spécialisée. 2017 DDCT 3 Subventions (100.000 euros) pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes (14e, 18e et 19e) et sur le territoire du Grand Belleville (10e, 11e et 20e). 2017 PP 1 Dispositions fixant les taux de promotion pour l?avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de police pour l?année 2017. 2017 PP 2 Modification de la délibération fixant les modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la PP. 2017 PP 3 Concours de maitrise d??uvre - Approbation des modalités de composition des jurys organisés par la Préfecture de police. 2017 PP 4 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police relative à l?entretien et à la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments en Ile-de-France. 2017 PP 5 Fournitures de matériels pour les magasins et les ateliers de la Préfecture de police. 2017 PP 6 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police relative à l?entretien des installations d'assainissement des bâtiments en Ile de France. 2017 PP 7 Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. 2017 PP 8 Convention de groupement de commandes avec les services de l?Etat de la PP pour fourniture et la livraison de presse quotidienne et périodiques hors abonnements, sous forme imprimée et/ou électronique. 2017 PP 9 Convention groupement commandes services État PP relative prestations intellectuelles de contrôle technique, de coordination pour la sécurité et la protection de la santé et de coordination SSI.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2017 DASCO 1 Conventions d?objectifs et de financement entre la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris relatives à la Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). 2017 DASCO 2 Subvention (105.000 euros) et convention annuelle d?objectifs avec l?association "Office Central de Coopération à l?Ecole de Paris" (15e). 2017 DASCO 4 Lycées municipaux publics parisiens Corbon (15e) et Valadon (18e) Subvention (13.087 euros). 2017 DASCO 2-G Divers collèges publics parisiens - Dotations (32.605 euros). 2017 DASCO 3-G Divers collèges publics parisiens - Subventions (45.547 euros). 2017 DASCO 9-G Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement 2017 (28.250 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD, rapporteure. 2017 DPA 1-G PARISfaitPARIS - Collège Georges Courteline, 48, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) - Extension et restructuration - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jacques BAUDRIER, rapporteurs. 2017 DAJ 1 Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l?Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l?organisation de consultations gratuites. 2017 DAJ 4 Approbation d?un protocole transactionnel. 2017 DRH 2 Modification des épreuves d'admissibilité des concours externes pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes. 2017 DRH 1-G Modification des épreuves d'admissibilité des concours externes pour l'accès au grade d'adjoint technique des collèges principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques des collèges. 2017 DRH 7 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel d'accès aux grades de classe supérieure et en chef du corps des techniciens des services opérationnels.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2017 DAE 54 - DEVE Subvention (22.000 euros) et convention avec l?association Chantier Ecole Ile-de-France (Seine-Saint-Denis).

Mme Antoinette GUHL, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures. 2017 DASES 2-G Subvention (73.013 euros) et convention avec l?association AIDES (93) pour les locaux du SPOT (3e). 2017 DASES 9-G Locaux 2 rue du Figuier (4) - Signature avec Les Hôpitaux de Saint-Maurice, Établissement public hospitalier départemental d?une convention de répartition des charges. 2017 DASES 10-G Subvention (11.000 euros) et avenant n° 2 avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (L'EPOC) (19e). 2017 DASES 11-G Contrat pluriannuel d?objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département de Paris, et l?association "l?Arche à Paris" au titre des années 2017 à 2021. 2017 DASES 13-G Subvention (20.000 euros) à l?association "APATE" (11e), qui agit dans le domaine de l?information et du soutien aux personnes en situation de handicap et à leurs familles.

M. Bernard JOMIER, rapporteur. 2017 DASES 48-G Subvention (10.000 euros) et convention avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE) (9e).

M. Bernard JOMIER, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteurs.

2017 DAC 2 Adhésion de la Ville de Paris à l?établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis (93), et approbation de ses statuts. 2017 DAC 201 Acceptation du don de l??uvre Pied, de Daniel Dewar & Grégory Gicquel. 2017 DAC 202 Convention d?objectifs avec l?association Jour et Nuit Culture et fixation de la redevance pour l?occupation temporaire d?un immeuble communal, 9 place Saint-Michel (6e). 2017 DAC 370 Contrat (4.000 euros) portant sur la cession de droits d?auteur avec Monsieur Kenji Abe, illustrateur. 2017 DAC 420 Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la ville de Paris. 2017 DAC 462 Subvention (4.000 euros) à l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la Réhabilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.ART. 2017 DAC 660 Subvention (5.000 euros) avec l?association Les Lumières (15e). 2017 DAC 661 Actualisation et création de tarifs de prestations associées aux tournages dans la capitale à compter du 1er avril 2017 et création d?un secteur distinct dénommé Tournages Films. 2017 DAE 56 Restructuration et extension de l?ESPCI (5e) - Autorisation donnée à l?ESPCI de déposer toutes demandes d?autorisations de construire. 2017 DPA 7 Centre culturel 104, rue d?Aubervilliers (19e) - Marché de travaux - Indemnisations de deux entreprises. 2017 DU 77 Subvention (2.388.000 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l?Arsenal. 2017 DAC 1-G Approbation d?un protocole transactionnel avec la société Transevry et la compagnie Groupama et inscription d?une recette.

2017 DAC 2-G Acquisition de fonds, de documents et d?ouvrages anciens pour l?enrichissement des collections des archives de Paris.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2017 DRH 9 Fixation du régime indemnitaire des directeurs des conservatoires de Paris. 2017 SG 1 Conventions (2) de mise à disposition auprès du CASODOM d?un agent de la Ville de Paris et subvention (70.828 euros) au CASODOM pour l?année 2017.

M. Bruno JULLIARD, M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteurs. 2017 DGRI 1 - DAC Adhésion à plusieurs réseaux culturels internationaux de villes au titre de 2017.

M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, rapporteurs. 2017 DICOM 5 Convention de partenariat pour l?exposition Aéroport de Paris / Ville de Paris à Paris-Charles de Gaulle.

M. Bruno JULLIARD, M. Jean-François MARTINS, rapporteurs. 2017 DGRI 3 Convention avec la Cité Internationale des Arts et l'Institut français d'Alger pour le projet d'exposition sur la jeune photographie algérienne. 2017 DGRI 5 Subvention (1.633.000 euros) et convention avec l'Association internationale des maires francophones - AIMF (1er). 2017 DGRI 4 Subvention (280.000 euros) et convention avec l'association Maison de l'Europe, Centre de rencontres internationales (4e).

M. Patrick KLUGMAN, rapporteur. 2017 DEVE 3 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2017 DEVE 13 Impact sur le cimetière parisien de Bagneux des travaux de construction de la ligne 15 du métro - Convention avec la Société du Grand Paris. 2017 DEVE 27 Réalisation d'un aménagement paysager sur le Cours Marigny - Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Vincennes et la Ville de Paris. 2017 DEVE 38 Mise en accessibilité et conformité incendie de la gare RER C Pont de l?Alma (7e) - Convention avec SNCF RESEAU - Application du tarif d'intérêt général pour l'abattage et la replantation d'arbres.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. 2017 DEVE 15 Cession à titre gratuit d?environ 650 chaises pliantes métalliques des kiosques à musique parisiens à l'association Neuilly Emmaüs Avenir - Convention de don.

Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Dominique VERSINI, Mme Pauline VÉRON, rapporteures. 2017 DAE 55 Campus des Cordeliers (6e) - Participation financière aux études (365.000 euros) et conventions corrélatives avec l?EPAURIF, l?Université Pierre et Marie Curie et l?Université Paris Descartes.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure. 2017 DJS 109 Accès aux établissements sportifs parisiens - Application de la gratuité aux bénéficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.

M. Jean-François MARTINS, rapporteur. 2017 DPA 3 Contrat de performance énergétique piscines - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en oeuvre.

M. Jean-François MARTINS, Mme Célia BLAUEL, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2017 DJS 102 Gymnase Glacière (13e) - Extension du gymnase - Dépôt d?une demande de permis de construire.

M. Jean-François MARTINS et Mme Pauline VÉRON, rapporteurs. 2017 DAE 48 Soutien à l'incubateur Paris Pionnières (2e). 2017 DU 64 Opération "Plaisance-Vandamme" (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. 2017 DU 87 Levée partielle du privilège de vendeur sur des parcelles vendues à la Ville d?Achères (78).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2017 DU 73 Appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" - Site Bi-métal à Joinville-le-Pont (94) - Protocole foncier entre la Ville de Paris, l'Etat et VNF. 2017 DU 38 Acquisition d'un local pour réaliser une capitainerie à Pantin (93). 2017 DU 76 ZAC des Grands Moulins de Pantin (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Célia BLAUEL, rapporteurs. 2017 DU 19 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 1/13, rue Jules Dupré - 10, rue des Périchaux (15e), propriété de Paris Habitat. 2017 DU 20 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 8, rue des Couronnes (20e), propriété de Paris Habitat.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Nawel OUMER, rapporteurs. 2017 DU 62 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition du terrain d'assiette de l'école et de l'équipement multi accueil.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Nawel OUMER, Mme Alexandra CORDEBARD, rapporteurs. 2017 DU 3-G Acquisition d?un immeuble de bureaux sis 18, rue d?Alsace au Mans (72) pour l?implantation d?un service d?accueil familial départemental.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Dominique VERSINI, rapporteurs. 2017 DVD 2 Parcs de stationnement Mairie du XIV (14e) et Mairie du XV - Lecourbe (15e) - Convention de concession avec la SAEMES pour leur exploitation et leur modernisation. 2017 DVD 11 Mise en place d?une nouvelle grille tarifaire et de l?interopérabilité du réseau parisien de bornes de recharges universelles pour véhicules électriques dénommé Belib?. 2017 DVD 15 Parc de stationnement Rond-Point des Champs Elysées (8e) - Avenant n° 9 à la convention de concession. 2017 DVD 21 Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre. Ministère de la Défense Convention relative à la prise en charge des frais engagés par la Ville. 2017 DVD 23 Vélo-école (20e) - Convention d?occupation du domaine public avec mise à disposition de mobilier de stationnement vélo sécurisé. 2017 SG 3 Convention de versement d?une subvention au titre du Fonds d?Investissement Métropolitain (FIM) pour le prolongement de la passerelle du Cambodge (14e).

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2017 DFPE 5 Crèche et logement de fonction situés 7 bis rue Bichat et 43 à 45 bis rue du Faubourg du Temple (10e) - Convention de gestion avec Paris Habitat. 2017 DFPE 7 Mise à disposition d?une emprise dépendant de la crèche 34 A rue des Martyrs (9e) - Convention d?occupation du domaine public avec la copropriété voisine. 2017 DFPE 8 Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne (18e). 2017 DFPE 19 Crèche 117/121 rue de Ménilmontant (20e) - Convention de gestion avec Paris Habitat et le CROUS. 2017 DFPE 20 Crèche 36 bis, quai de la Loire (19e) - Convention de gestion avec Paris Habitat. 2017 DFPE 21 Avenant de transfert du délégataire de l?exploitation des établissements d?accueil collectif de petite enfance situés 29/33, rue Emeriau (15e). 2017 DFPE 22 Crèche neuve 217 boulevard Macdonald (19e) - Contrat de VEFA - Indemnisation de la SAS Paris Nord Est dans le cadre d?une transaction. 2017 DFPE 26 Réalisation d?une crèche familiale 36 rue Myrha (18e) - Convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/Elogie-SIEMP. 2017 DFPE 29 Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville de Paris relative à la PSU. 2017 DFPE 30 Subvention (135.558 euros) et convention avec l?association Les Kyklos (10e) pour son établissement multi-accueil "Les Kyklos Saint-Louis" (10e).

Mme Nawel OUMER, rapporteure. 2017 DPA 6 Crèche collective 10, rue Lobineau (6e) - Marché de travaux - Indemnisations de la Ville de Paris.

Mme Nawel OUMER, M. Jacques BAUDRIER, rapporteurs. 2017 DPE 15 Réforme pour vente ou destruction de véhicules et matériels du Service Technique de la Propreté de Paris. 2017 DPE 17 Mise à disposition de services et de moyens (DPE) - Convention avec Paris Musées.

M. Mao PENINOU, rapporteur. 2017 DLH 50 Espaces verts de Paris - Démolition de kiosques de toilettes publiques - Autorisations d'urbanisme.

M. Mao PENINOU, Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe NAJDOVSKI, M. Ian BROSSAT, rapporteurs. 2017 DPE 13 Utilisation de l?aire de lavage et entretien du garage d?Aubervilliers - Convention de coopération avec l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

M. Mao PENINOU, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2017 DPE 10 Dévoiement des ouvrages du réseau d?assainissement parisien dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro - Convention avec la RATP.

M. Mao PENINOU et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs. 2017 DAE 37 Exploitation d'une supérette dans le marché couvert des Batignolles (17e) - Convention avec la société MABADIS. 2017 DAE 42 Marché aux puces et square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) - Attribution de délégation de service public. 2017 DAE 43 Marché couvert des Enfants Rouges (3e) - Attribution de délégation de service public.

Mme Olivia POLSKI, rapporteure. 2017 DAE 40 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (5.000 euros). 2017 DAE 49 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (5.000 euros). 2017 DAE 58 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (8.000 euros).

Mme Olivia POLSKI, M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs. 2017 DAE 57 Bail avec l?association École de la 2e chance de Paris relatif à la location de l?immeuble communal situé 47 rue d?Aubervilliers (18e). 2017 DDCT 4 Subvention (3.000 euros), au titre de l?animation locale, à l?association "Air 2 Fête".

Mme Pauline VÉRON, rapporteure. 2017 DASES 1 Fixation d?une redevance annuelle de 100 euros due par l?association "Les ?uvres de la Mie de Pain" (13e), pour l?occupation temporaire d?un bâtiment situé 59, rue Vergniaud / 2, rue de la Colonie. 2017 DASES 2 Fixation de la redevance d'occupation à 100 euros pour l'association CASP pour l'occupation temporaire de locaux 70, rue du Chemin Vert (11e) à usage d'Espace Solidarité Insertion (ESI). 2017 DFPE 11 Subvention (146.000 euros) et avenant avec l?association Réseau Môm?Artre (19e) pour ses actions menées en direction des enfants et des familles parisiennes dans leur vie quotidienne. 2017 DFPE 12 Subvention (300.000 euros) et convention avec l?association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux située au 47-49, rue Archereau (19e). 2017 DFPE 13 Subvention (196.800 euros) et avenant avec l?association Espace 19 pour le fonctionnement de l?Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan au 21 rue Bouret (19e). 2017 DFPE 14 Subvention (299.800 euros) et convention avec l?association A l?adresse du jeu (Montreuil 93) pour l?animation de la place de la République par des activités diverses dédiées aux familles. 2017 DASES 1-G Convention d'habilitation de l'EHPAD "Les Intemporelles" situé rue Baudelique et 13/17/19, boulevard d'Ornano (18e) pour l'accueil de bénéficiaires de l'aide sociale. 2017 DASES 8-G Convention d'habilitation à l'aide sociale conclue avec l'association ISATIS pour l'EHPAD "Villa Danièle Torelli" situé 33, rue Olivier de Serres (15e). 2017 DASES 17-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l?association "Tout autre chose" pour son action d?insertion sociale et de lutte contre l?exclusion : ateliers sociolinguistiques et accès aux droits. 2017 DASES 42-G Convention avec la Caisse nationale d?assurance vieillesse (CNAV) concernant la majoration pour tierce personne (MTP) et l?allocation personnalisée d?autonomie (APA).

Mme Dominique VERSINI, rapporteure. 2017 DASES 4-G Subventions d?investissement (216.943 euros) à cinq Espaces Solidarité Insertion (3e, 10e, 12e et 13e) dans le cadre de la mise en ?uvre du projet solidarité du budget participatif 2015. 2017 DASES 6-G PPIE - Appel à projet actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psychologiques - Avenant. 2017 DASES 15-G Reconduction pour 2017 des conventions de gestion avec l?Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d?insertion et aux emplois d?avenir.

Mme Dominique VERSINI, Mme Pauline VÉRON, rapporteures. 2017 DAC 450 Subvention (3.500 euros) à l?Association Française Buchenwald Dora et Kommandos (93). 2017 DAC 452 Subvention (10.000 euros) à l'association ?uvre de Secours aux Enfants (10e). 2017 DAC 453 Subvention (500 euros) à l?Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, fédération de Paris (7e). 2017 DAC 454 Subvention (400 euros) à l?association Les fils des morts pour la France, Les fils des tués d?Ile-de-France (8e). 2017 DAC 456 Subvention (2.550 euros) à l?association nationale des anciens du R.I.C.M (15e). 2017 DAC 457 Subvention (1.000 euros) à l?association Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Algérie, Tunisie, Maroc et TOE de la région Paris (92270 Bois Colombes). 2017 DAC 458 Subvention (2.000 euros) à l?Association nationale des Plus grands invalides de guerre (7e). 2017 DAC 459 Subventions (7.850 euros) à 8 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris. 2017 DAC 599 Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Michel Habib-Deloncle, 78 avenue Mozart (16e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure. 2017 DU 21 Dénomination place Marek Edelman (11e). 2017 DU 23 Dénomination allée Zabel Essayan (11e et 20e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick KLUGMAN, rapporteurs. 2017 DEVE 17 Dénomination " jardin Visconti - Alice Saunier-Seïté" attribuée au jardin situé 8, rue Visconti (6e). 2017 DEVE 19 Dénomination jardin du Ver Têtu attribuée à l'espace vert situé au sein de la résidence Michelet 22, rue Bernard Tétu (19e). 2017 DEVE 20 Dénomination "jardin José Aboulker" attribuée à l?espace vert situé 87/91, boulevard de l?Hôpital (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2017 SG 5 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du stationnement urbain de la Ville de Paris concernant les exercices 2010 et suivants.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.