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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à un "fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés nos 53 et 53 bis relatifs à un fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne.

La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

L'appel des 29 pour une démocratie d'initiative citoyenne, à l'initiative du collectif "Pas sans nous", de septembre 2015, avait formulé des propositions innovantes, très intéressantes.

Je vous propose, à travers ce v?u, que l'on s'en inspire.

Il s'agit d'envisager la création d'un fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne. Pour l'instant, dans la démarche de démocratie dite participative de la Ville de Paris, on est avant tout sur une démarche où l'Exécutif municipal fixe le périmètre sur lequel on engage une concertation, ou bien on fixe le pourcentage du budget d'investissement sur lequel on veut bien que le peuple de Paris s'exprime, propose. Je propose que l'on ait une démarche qui assume la démocratie.

Ce ne sera pas encore la démocratie jusqu'au bout, comme le disait Jaurès, mais au moins assumer aussi les contre-pouvoirs.

Les collectifs citoyens qui estiment qu'il y a un grand projet inutile à imposer sont souvent très démunis parce qu'ils n'ont pas forcément les moyens financiers pour engager une contre-expertise, des moyens juridiques pour avoir les moyens matériels pour s'organiser. Ils n'ont que la dynamique d'implication. On n'est pas à armes égales quand vous avez en face un projet avec soit tout le pouvoir politique, soit des intérêts privés en jeu colossaux.

Ce fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne permettrait donc de donner accès à des citoyens à ces capacités de financement, d'expertise, de démarches juridiques.

A travers ce v?u, je souhaite que l'on :

- envisage la création d'un "fonds parisien pour la démocratie d'initiative citoyenne", qui serait doté annuellement par la Ville, permettant à des collectifs citoyens de pouvoir bénéficier d'aides financières pour des contre-expertises, soutiens juridiques.

- engage pour ce faire un groupe de réflexion associant le monde associatif pour réfléchir aux modalités de mise en place d'une agence de gestion de ce fond, indépendante, pluraliste et transparente.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseillère.

Vous connaissez tous les dispositifs nouveaux que nous avons mis à disposition des Parisiens pour favoriser la participation citoyenne, pour essayer de créer cette démocratie continue que nous appelons de nos v?ux, qui permet aux citoyens, entre deux élections, de participer à l?élaboration des politiques publiques : le budget participatif, la carte "citoyen de Paris", les ateliers citoyens d?émergence de projets, les kiosques citoyens, la nuit des débats, les réunions avec les habitants pour faire émerger des projets dans le cadre du budget participatif.

Et à partir du mois de février, je lance une grande concertation sur la charte de la participation citoyenne à Paris, pour regarder comment nous menons ces différentes concertations, pour essayer de créer aussi une participation citoyenne sur nos modalités de participation citoyenne, ouverte à tous les Parisiens comme aux collectifs et aux associations.

C?est pourquoi je vous propose, dans un v?u de l?Exécutif, l?opportunité de la création d?un fonds parisien pour la démocratie initiative citoyenne, qui donnerait aux Parisiens des moyens supplémentaires pour participer aux décisions publiques, que ce fonds soit mis à l?ordre du jour des discussions de cette concertation sur la charte de la participation citoyenne.

C?est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u n° 53 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Au profit du v?u n° 53 bis, oui.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien. Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 24).