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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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2017 DFA 8 - Fixation, à compter du 1er janvier 2017, du taux de majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la mobilisation des logements vacants et des résidences secondaires.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFA 8 et le v?u référencé n° 63 qui y est rattaché relatif à la fixation, à compter du 1er janvier 2017, du taux de majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Je vais donner successivement la parole à M. Eric AZIÈRE, M. Rémi FÉRAUD, M. Jean-François LEGARET, M. Jérôme DUBUS, M. Nicolas BONNET-OULALDJ et Mme Danielle SIMONNET.

Monsieur AZIÈRE ?

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

On assiste à Paris à une augmentation constante en effet du nombre de résidences secondaires, en pourcentage d'ailleurs surtout, parce que vous citez le chiffre de 43 % d'augmentation dans le projet de délibération entre 1999 et 2014, ce qui peut paraître très important mais qui, en volume, en 2014, représente environ 100.000 logements résidences secondaires sur 1.3 million de logements en totalité à Paris. Mais je note malgré tout que la tendance s'accélère.

Ce projet de délibération veut porter le taux de majoration de la cotisation de la taxe d'habitation des résidences secondaires à 60 %. C'est pour une raison que vous indiquez, cette augmentation serait dissuasive et pousserait les propriétaires de résidences secondaires soit à vendre leur résidence secondaire, soit à remettre ce bien sur le marché de la location traditionnelle.

Enfin, nous avons bien compris que l'augmentation forte et récente des résidences secondaires serait due très largement au développement du marché de la location de meublés touristiques, pour aller vite disons ce que l'on appelle le phénomène "Airbnb", et au rendement de ce type de location beaucoup plus lucratif que la location traditionnelle.

Pour vérifier l'aspect dissuasif de l'augmentation de la taxe d'habitation, 60 %, le chiffre est impressionnant, j'ai pris un exemple. Vous connaissez bien le 18e arrondissement, Monsieur BROSSAT. Prenons un beau produit, par exemple un petit 50 mètres carrés dans le 18e chic à Lamarck-Caulaincourt. Sa valeur locative brute est de 4.168 euros. Si on n?applique aucun abattement, il constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique le taux communal parisien de 13,8 %, ce qui donne une taxe d'habitation de 575 euros.

Avant le projet de délibération que vous proposez, s'appliquait une majoration de 20 %, soit 20 % sur mon exemple de 575 euros, c?est-à-dire dire 115 euros de plus pour un total de 690 euros. Après le projet de délibération que nous ne voterons pas mais qui sera sans doute adopté, la majoration passe à 60 %, trois fois plus, trois fois 115 euros soit 345 euros de plus sur ma base de 575 euros.

Ce n'est pas que cela me fasse plaisir de payer plus, mais sérieusement vous pensez que, sur un 50 mètres carrés que je voue à la location touristique meublée, 345 euros de plus par an vont me dissuader ? Vous croyez que ces 345 euros de plus je ne les amortis pas en deux ou trois nuitées de plus par an ? C'est une franche plaisanterie. Pensez-vous vraiment que cette pénalité, qui en est une, va me dissuader de garder un pied-à-terre à Paris que je louerai 8 mois sur 12 ?

Je reviens à notre débat d?hier. Cette mesure est d?abord et avant tout une opportunité de plus de renflouer les caisses de la Ville de Paris sur le dos des propriétaires de résidences secondaires qui louent de façon saisonnière ou pas, mais son impact est nul sur le motif évoqué de la remise sur le marché de logements à la location locative que seule la régulation, que j'ai appelée de mes v?ux hier, peut apporter.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci.

Le Code général des impôts a introduit, en décembre dernier, c?est-à-dire très récemment, la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Il permet aux communes situées dans les zones où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements - Paris en fait partie - de majorer le montant de la taxe d'habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire. Nous étions nous-mêmes très favorables, élus socialistes parisiens, élus de la majorité parisienne, à cette disposition législative.

En effet, nos territoires sont marqués par une pénurie de logements, notamment pour toutes celles et ceux qui doivent travailler à Paris et qui sont aujourd'hui souvent contraints à des déplacements de plus en plus longs. Les logements à Paris doivent être consacrés en priorité à l'habitation principale. Je remarque d'ailleurs une forme d'incohérence dans l'argumentation de l'opposition sur ce sujet.

A Paris, le nombre de logements au total a crû de 3 % ces 15 dernières années et, en même temps, le nombre de résidences secondaires a augmenté de 43 % sur la même période. Elles représentent aujourd'hui près de 8 % des logements et la tendance s'accélère. Nous luttons, certes, contre les locations saisonnières, mais nous devons lutter aussi contre la multiplication des résidences secondaires qui empêchent les Parisiens de se loger, ce qui explique - et je croyais que cela souciait l'opposition municipale - une baisse de population extrêmement légère certes, mais réelle ces 5 dernières années de 0,1 %.

L'objectif du relèvement de cette taxe d'habitation est d'inciter les propriétaires à remettre leur logement en résidence principale et le taux de la taxe d'habitation restera pourtant inférieur à la moyenne nationale, 21 % contre 24 %. Cette augmentation enfin respecte nos deux engagements très importants de campagne : 1) ne pas augmenter les impôts des Parisiens puisque cela ne pèsera pas sur les Parisiens ; 2) donner la priorité au logement pour tous les Parisiens et c'est bien notre objectif.

Je note enfin que beaucoup de grandes villes dirigées par des majorités municipales et des maires de droite ont décidé, en 2015, d'appliquer cette majoration. Je pense à Bordeaux, Nice, Marseille ou encore Toulouse. Vous pourriez, dans les rangs de la droite parisienne, vous inspirer aussi de ces municipalités. Voilà pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je suggère un sous-titre pour ce projet de délibération : taxer plus pour se loger moins. En réalité, c'est ce titre que vous auriez dû faire figurer puisque votre course effrénée aux recettes, qui s'est encore intensifiée pour compenser vos dépenses immaîtrisables, aboutit à cette situation absurde. L'adoption dans la loi de finances 2017 d'un amendement porté par les députés P.S. de Paris, dont Pascal CHERKI, permet aux mairies de moduler le taux de cette taxe additionnelle de 5 à 60 % de la taxe d'habitation. Forts de cette disposition, vous avez décidé de surtaxer au maximum, c'est-à-dire à 60 %. Vous tentez de justifier cette très lourde augmentation, naturellement en contradiction totale avec votre fameux engagement de campagne de ne pas augmenter la fiscalité?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Des Parisiens ont un peu de bonne foi?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Cher ami, chers collègues, on continue.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole. Continuez tranquillement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faites le taire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous semblez justifier cela par l?augmentation des résidences secondaires depuis 15 ans dont on notera d?ailleurs que la majeure partie de cette augmentation se situe entre 2008 et 2014. Cherchez l'erreur. Au lieu d'accentuer tous azimuts la pression fiscale sur les propriétaires parisiens, nous considérons que l'Exécutif serait mieux inspiré d?appliquer une politique de logement au service d'une offre diversifiée et équilibrée, notamment à l'égard des classes moyennes. Or c'est exactement l'inverse qui se produit, et cela s'aggrave de plus en plus, notamment depuis que Mme HIDALGO est Maire, qu?il s?agisse des préemptions coûteuses et improductives, des reconventionnements à marche forcée auprès des bailleurs sociaux, sans compter l'absence totale de programmes significatifs en matière d'accession sociale à la propriété.

C'est précisément parce que cette raréfaction de l'offre touche les classes intermédiaires que c'est ce qui pousse les propriétaires à mettre leur bien en location. Il n'est pas du tout avéré, comme l'a fait remarquer Eric AZIÈRE, bien au contraire que cette surtaxe dissuade les propriétaires de ne pas avoir recours aux locations saisonnières. La vérité est bien ailleurs.

L'Exécutif se sert de la conjoncture tendue du marché locatif pour actionner un nouveau levier fiscal, renflouer ses caisses toujours vides par une recette non négligeable estimée à 43 millions d?euros, c'est-à-dire le doublement de la recette 2015. Le matraquage fiscal n'est plus à démontrer. Vous allez surtout inciter beaucoup de propriétaires à vendre à un prix élevé, mais vous ne serez pas perdants puisque cela vous donnera encore davantage de droits de mutation à percevoir puisque vous les avez également augmentés et que c'est devenu la principale variable d'ajustement budgétaire.

J'ajoute que la situation des expatriés est tout à fait invraisemblable puisqu'il y a beaucoup de Parisiens et de Français qui se sont expatriés pour des raisons professionnelles et, pour eux, détenir un bien est une nécessité. C'est un lien fort qu'ils souhaitent maintenir dans notre pays. Vous inventez la taxe sur l?expatriation, sur les Français qui vivent et travaillent à l?étranger.

La taxe, c?est une taxe sur la valeur scientifique, technique, intellectuelle de la France et de Paris. C'est une augmentation qui préoccupe, à juste titre, tous ces Français. Les députés représentant les Français de l'étranger, notamment Claudine SCHMID et Frédéric LEFEBVRE, ont attiré l'attention de notre groupe, de notre présidente, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, de notre collègue Jean-Didier BERTHAULT, qui suit ce dossier, sur leurs inquiétudes.

Faut-il préciser que le seul moyen dont disposeront ces expatriés pour ne pas être redevables de cette taxe, s'ils ne veulent pas vendre leur bien, sera, bien entendu, d'avoir recours aux locations de courte durée, ce qui souligne encore le caractère totalement incohérent d'une telle mesure ? Enfin, je vous rappelle que, lors du débat budgétaire de décembre, notre groupe avait déposé un v?u réclamant un moratoire pour geler les augmentations des taxes en 2017, dont la nouvelle majoration de la taxe d'habitation. Vous avez, naturellement, rejeté ce v?u dans votre course effrénée aux augmentations de la fiscalité sous toutes ses formes. Nous, nous sommes fidèles à nos engagements. Nous sommes fidèles aux citoyens français qui travaillent pour le rayonnement de la France hors de nos frontières. Nous voterons donc contre ce projet de délibération. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, avec ce projet de délibération, une fois de plus, les décisions municipales en matière de fiscalité vont à l'inverse de vos déclarations. Car, à chaque Conseil et à longueur de déclarations médiatiques, vous assurez, vous ou votre adjoint, que les impôts des Parisiens n'augmenteront pas pendant cette mandature. "Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en enfer". Eh bien, Madame HIDALGO et Monsieur BARGETON, l'enfer se rapproche pour vous deux. Car, sauf à considérer que certains propriétaires parisiens ne sont pas des contribuables, ce que je viens d'entendre de la part de M. Jean-François MARTINS, et que la taxe d'habitation n'est plus un impôt, ce qui serait digne des "alternative facts" de Donald TRUMP, c'est bien une nouvelle augmentation de la pression fiscale à Paris qui est programmée. Le chiffre en est d'ailleurs précisé dans le projet de délibération : 43 millions d?euros par an, ce qui représente 10 % du trou budgétaire récurrent depuis 2014, à savoir 400 millions d?euros.

Alors, on peut faire des concours de sémantique, se contorsionner dans tous les sens pour expliquer le contraire, la pression fiscale à Paris aura bien augmenté entre 2014 et 2020. Ce n'est, certes, pas un coup de massue fiscale, mais du pointillisme fiscal, plus retors, plus sournois, mais qui porte sur des secteurs essentiels de l'économie parisienne. Car cette majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale, va, à l'évidence, à l'encontre du plan de relance du tourisme parisien présenté ce même jour. D'un côté, vous lancez un plan de communication de 8 millions d'euros pour tenter de relancer le tourisme à Paris et, de l'autre, vous allez ponctionner 43 millions d?euros sur un secteur essentiel du tourisme parisien. Comprenne qui pourra.

En effet, les résidences secondaires sont un vecteur indispensable de l'accueil touristique à Paris. Elles répondent à un besoin existant pour des séjours par intermittence et complètent l'offre hôtelière, largement insuffisante dans notre capitale, au bénéfice de nombreuses familles étrangères qui pourraient se détourner de Paris si cette hausse fiscale était répercutée sur les prix de ces locations, ce qui paraît inévitable. Par ailleurs, à un moment où Paris souhaite organiser de grands rendez-vous sportifs, comme la Ryder Cup ou les Jeux olympiques de 2024, il est assez paradoxal de s'attaquer à l'offre d'hébergement saisonnière. D'ailleurs, le rédacteur de ce projet de délibération - je ne sais pas qui c'est, mais il se reconnaîtra - s'est un peu emmêlé les pinceaux dans sa rédaction. Il nous dit à la fois que cette mesure est efficace pour mettre fin à la progression des résidences secondaires à Paris, mais qu'elle reste soutenable pour lesdits propriétaires. Dissuasif ou soutenable, il faudrait savoir. Emporté par son élan, ce rédacteur inspiré nous confie quelques chiffres intéressants.

D'abord, que la population à Paris a baissé à nouveau entre 2009 et 2014, alors que vous vous étiez glorifiés du contraire lors de la campagne électorale de 2014. Mes chers collègues, retenez ce chiffre : Paris continue de perdre des habitants. C?est inscrit dans ce projet de délibération. Ensuite, que la progression réelle du nombre de logements à Paris, entre 2001 et 2014, est largement inférieure au nombre de logements que vous avez annoncé chaque année depuis 2001. Ceci explique le décalage entre vos chiffres mirobolants et la réalité vécue des Parisiens qui voient l'offre de logements se raréfier et le nombre de demandeurs exploser. Nous dépassons les 250.000 demandeurs de logement. Il serait temps de dire la vérité aux Parisiens. Cette nouvelle taxation n'est pas faite pour empêcher la progression des résidences secondaires. Elle n'a pour objectif que de trouver un nouvel expédient de recette face à l'incapacité de cette majorité à maîtriser la dépense publique. Alors, dites-le simplement, franchement, honnêtement et tout le monde y gagnera en clarté. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous nous félicitons, aujourd'hui, de voter ce projet de délibération qui va nous permettre d'augmenter la lutte contre la vacance et la sous-utilisation des logements parisiens. D'ailleurs, le maire du 4e arrondissement - qui est retenu - nous disait récemment que, sur l'Ile Saint-Louis, sur 800 logements, 500 logements sont utilisés par des plateformes de location touristique. Il faut avoir cela en tête, comme idée, quand on aborde ce sujet.

Nous connaissons tous la situation alarmante du logement à Paris et dans la région. Le marché de l'immobilier a explosé en une quinzaine d'années, avec une augmentation de 150 % du prix au mètre carré. L'augmentation des loyers a été moins forte, mais le coût reste beaucoup trop important pour les Parisiennes et les Parisiens. Les plus précaires rencontrent de grandes difficultés à se loger. Je ne compte plus les cas de personnes mal logées qui viennent m'alerter sur leur situation lors de mes permanences dans le 12e arrondissement. Je conseille à M. DUBUS de tenir des permanences. Il verrait la réalité de l?ampleur du phénomène. Il y a quelques jours, l'association "Droit au logement" a, une nouvelle fois, tiré le signal d'alarme en occupant une partie de l?Hôtel-Dieu.

La situation actuelle est grave, c'est vrai pour les plus précaires, mais ça l?est aussi pour la majeure partie des Parisiennes et des Parisiens. Lorsque l'on voit qu'un studio se loue au-dessus de 700 euros par mois, c'est bien que le marché de l'immobilier fonctionne mal. Quand les familles de la classe moyenne sont obligées de quitter Paris lorsqu'elles ont des enfants, c'est une nouvelle preuve qu'il faut une intervention publique forte et vigoureuse pour réguler le marché de l'immobilier. On n'a peut-être pas la même conception des classes moyennes et du niveau de rémunération des classes moyennes. Bien sûr, la Ville de Paris intervient déjà sur ce marché en créant des logements sociaux. Cet engagement est au c?ur de notre action et nous le portons jusqu'au bout.

Mais si l'on veut répondre à la première préoccupation des Parisiens et répondre à la crise du logement, nous devons élargir notre réflexion en nous penchant sur les logements privés. Notre constat est clair : les prix sont trop élevés, car l'offre de logements n'est pas assez importante pour répondre à la demande. L'objectif est tout aussi clair : il faut augmenter l'offre en libérant des centaines de milliers de logements qui sont inutilisés ou sous-utilisés. Paris compte, aujourd'hui, plusieurs dizaines de milliers de logements vacants, plus de 107.000 résidences secondaires et le nombre de meublés touristiques augmente de manière effarante depuis les 3 dernières années.

Alors que des familles dorment dans la rue et s'entassent dans des logements insalubres, on ne peut plus tolérer que des propriétaires s'enrichissent en louant leur appartement à plus de 800 euros par semaine. Nous prenons, aujourd'hui, la décision d'augmenter la taxe sur la résidence secondaire en passant d'un taux de 20 % à 60 %. C'est une très bonne décision, qui a été obtenue de haute lutte par les parlementaires de gauche à l'Assemblée nationale. Mais ce compromis, passé avec le Gouvernement, ne suffit pas. Si l'on veut réellement inciter les propriétaires des résidences secondaires à vendre ou à louer, c'est un taux encore plus élevé qu'il faut fixer. Il faudra fixer ce taux à 200 %, de notre point de vue, pour libérer très vite des dizaines de milliers de logements. C'est le même raisonnement que nous appliquons sur la taxe des logements vacants et les amendes sur les locations touristiques illégales.

C'est le sens du v?u que je propose à ce Conseil. Par conséquent, nous voterons ce projet de délibération. Nous annonçons, d'ores et déjà, que nous allons continuer à nous mobiliser pour augmenter l'offre de logement pour les Parisiennes et les Parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ.

Je vais donner la parole à Ian BROSSAT pour les réponses. Il y aura une explication de vote de David BELLIARD sur le v?u? maintenant. Allez, explication de vote de David BELLIARD, puis réponse complète d?Ian BROSSAT.

Danièle, pardon, je ne t?avais pas vue.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, la dernière intervenante. Mille excuses.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, c'est peut-être parce qu?aujourd'hui, c?est vous qui avez la veste rouge et moi, je n?ai pas de veste rouge, alors vous ne me voyez plus dans cette Assemblée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Tout est dans les chaussures, d'ailleurs.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais y remédier la prochaine fois, alors.

Ah, l?effet HAMON !

Moi aussi je voterai ce projet de délibération, et c'est une bonne chose, même si évidemment, nationalement, il faudrait à tout prix que le taux soit bien plus élevé pour qu?il soit dissuasif, pour permettre véritablement de remettre dans le parc locatif l'ensemble des appartements qui aujourd'hui en sortent. On sait très bien que la part extrêmement importante de logements vacants et loués pour des locations saisonnières, le sont à un but totalement lucratif.

Il faut donc mettre fin à l'augmentation des locations saisonnières à Paris, parce que cette pénurie de logements locatifs est bien ce qui contribue à organiser la rareté et organiser l'explosion de la spéculation immobilière. Il faut absolument revenir à l'usage du logement, l'usage premier du logement, c'est pour y habiter, pour y vivre. Ce sont peut-être des choses très simples, mais redisons cela. Le logement doit revenir à son usage de base. Non pas une propriété privée sur laquelle certains peuvent s'enrichir et faire des profits et des profits maximums, mais d'abord une valeur d'usage pour répondre à un intérêt général qui est que tout le monde ait accès à un toit. C'est un droit qui est inscrit dans la constitution.

On a aussi ce problème qu'il va bien falloir que l'on prenne à bras le corps et pour l'instant je trouve qu'on ne le prend pas suffisamment à bras le corps, c'est le développement de "Airbnb", des plateformes numériques qui, sous couvert de nouvelles technologies, et nous ne sommes pas contre les nouvelles technologies, se permettent de contourner l'ensemble des lois et des réglementations.

Derrière la communication de "Airbnb", où chacun pourrait simplement mettre en location exceptionnellement une chambre ou son appartement pour une période très limitée, on sait très bien qu'il y a un nombre d'abus hallucinants où de gros propriétaires se mettent à louer plusieurs appartements 365 jours par an et se font un "business" sur le dos du droit au logement.

Aujourd'hui, la fondation Abbé Pierre rend son rapport. Pour celles et ceux qui sont tant préoccupés par les privilèges des grands propriétaires, un peu de décence. Allez donc récupérer le rapport de l'Abbé Pierre, plongez-vous dedans et prenez conscience de l'intérêt général.

Oui, on a aujourd'hui plus de 20.000 appartements loués de manière totalement illégale par le biais de "Airbnb". Nous avons plus de 107.000 résidences secondaires et une augmentation croissante des meublés touristiques. L'attractivité touristique de Paris n'a pas à se faire sur le dos du logement.

On pourrait aussi aborder la question de la profession hôtelière. Vous trouvez normal que la profession hôtelière subisse une concurrence déloyale à travers l'explosion de ces locations saisonnières, qui ne respectent pas les métiers du secteur de l'hôtellerie ?

Je défends les métiers du secteur de l'hôtellerie. A Paris, nous avons intérêt à avoir un métier du secteur de l'hôtellerie que nous soutenons et qui puisse être accompagné dans l'amélioration de la qualité de son offre et ne pas se retrouver, pour certains, à devoir mettre la clef sous la porte parce qu'ils subissent cette concurrence déloyale. Je ne pense pas que le client est roi, mais qu'il y a des métiers et des secteurs d'activité créateurs d'emplois, qui sont à préserver.

L'application aussi de la loi de réquisition sur les logements vides serait par ailleurs bien plus efficace de manière complémentaire à cette taxe. L'application de la loi de réquisition, cela ne veut pas dire une nouvelle loi, mais l'application de ce que le législateur a d'ores et déjà élaboré. Cela n'est pas une position farfelue, puisque vous voyez les chiffres, ils sont publics, le nombre de logements vacants d'un côté, et le nombre d'hommes et de femmes qui meurent à dormir à la rue. Le droit de propriété? J'estime que le droit au logement inscrit dans la Constitution doit enfin prévaloir sur le droit de spéculer sur sa propriété. Oui, Monsieur DUBUS, voilà ce qui nous sépare fondamentalement. Le sens de l'intérêt général ou le sens de l'intérêt des privilégiés. Il y a eu une nuit du 4 août et il faudrait en faire une nouvelle dans ce pays contre les intérêts des privilégiés. Oui, Monsieur DUBUS, on entend bien là votre parole d'ancien représentant du MÉDEF. Je terminerai, mes chers collègues, en disant que quand je suis arrivée à Paris, étudiante, la chambre de bonne représentait un quart du SMIC. Aujourd'hui, pour se loger à Paris, c'est quasiment trois quarts du SMIC. Alors, vivement la valeur d'usage du logement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Intervention de M. David BELLIARD sur le v?u déposé par le groupe Communiste, puis réponse de M. Ian BROSSAT.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération est tout sauf une surprise, cela avait été annoncé lors du débat sur le budget primitif 2017 de la Ville, en décembre dernier : utiliser la possibilité offerte par la loi de finances de majorer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au maximum autorisé par la loi, c'est-à-dire 60 %.

Notre groupe soutiendra cette proposition, même si nous regrettons que le taux soit encore trop bas pour être véritablement incitatif, et ce choix de taxer plus des propriétaires, qui touche ceux qui n'habitent pas à Paris.

Nous avons un objectif, celui de permettre au plus grand nombre de se loger décemment dans la Capitale. Or l'un des éléments de la montée des prix des loyers est lié à la rareté des logements disponibles à la location de longue durée à Paris. Trop souvent, des gens fortunés achètent des pied-à-terre dans la Capitale ou conservent des logements, la plupart du temps pour des locations saisonnières ou pour faire des investissements dormants, privant ainsi celles et ceux qui pourtant vivent et travaillent dans la Capitale, d'un logement.

Or depuis quelques années et cela a été rappelé, ce phénomène s'aggrave, l'augmentation du nombre de logements dans la Capitale entre 1999 et 2014 a été de 3 %, alors que celle du nombre de résidences secondaires a été, elle, de 43 % sur cette même période.

Résultat : la part des résidences secondaires sur l'ensemble des logements est passée de 5,7 % en 1999 à 7,9 % en 2014. Les données les plus récentes montrent que la tendance s'est accélérée ces dernières années. Bien sûr, cette mesure doit être aussi associée à un encadrement des loyers effectif et au fait d'aller plus loin dans la réglementation pour les plateformes de location de type "Airbnb", en commençant par beaucoup plus de contrôles pour ceux qui pratiquent la location saisonnière.

Pour conclure, avec cette mesure d'augmentation de la taxe, nous faisons d'abord le choix de chercher à remettre sur le marché des logements disponibles plutôt qu'à protéger, comme le fait l'opposition municipale, la rente des plus riches en patrimoine.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Un grand merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, vous l'avez compris, au travers de ce projet de délibération nous proposons de relever le taux de majoration de la taxe sur les résidences secondaires de 20 à 60 %, c'est-à-dire le taux maximal autorisé par la loi de finances pour 2017.

Qu'est-ce qui nous conduit à prendre ce projet de délibération ? C'est un constat concret, un constat objectif, qui est qu'à Paris, depuis maintenant une quinzaine d'années, nous sommes confrontés à une augmentation considérable du nombre de résidences secondaires. Depuis la fin des années 1990, c'est une augmentation de 43 % du nombre de résidences secondaires à Paris, alors même d'ailleurs que le nombre de logements parisiens a augmenté. Ce qui a progressé parallèlement, c'est le pourcentage de résidences secondaires dans la Capitale, c'est-à-dire de logements qui sont vacants les trois quarts de l'année.

Effectivement, comme l'ont dit à très juste titre beaucoup d'orateurs, personne ne peut accepter que nous ayons autant de logements vides les trois quarts de l'année, parfois 90 % de l'année, alors même que nous avons de tels besoins de logement pour les familles de la classe moyenne, pour les familles modestes, et c'est pour elles que nous prenons ce projet de délibération, parce que nous souhaitons que les logements situés à Paris profitent d'abord à ceux qui travaillent, produisent des richesses à Paris. C'est à eux que nous nous adressons en prenant ce projet de délibération.

J'ai bien sûr entendu un certain nombre d'arguments dans ce débat et permettez-moi d'y répondre. J'ai noté premièrement un certain nombre de contradictions. Certains d'entre vous, c'est le cas de M. AZIÈRE, nous ont expliqué que cette taxe n'est pas assez dissuasive, mais dans le même temps, M. LEGARET nous a expliqué que cette taxe allait conduire nombre de propriétaires à vendre leur résidence secondaire.

Comment pouvez-vous nous dire que cette taxe n'est pas assez dissuasive, et dans le même temps qu'elle va conduire des propriétaires à vendre ? Excusez-moi de vous le dire, mais sur ce sujet, il va falloir que l'opposition accorde ses violons, parce que les deux arguments ne vont pas ensemble. On peut avancer l'un de ces arguments, on peut avancer l'autre, mais on peut difficilement avancer les deux en même temps.

Deuxièmement, je note quand même que tout le monde a regretté, suite à l'étude de l?I.N.S.E.E., la baisse de la population parisienne dans un certain nombre d?arrondissements. Si nous faisons ensemble ce constat, dans le même temps, si vous n?êtes pas d?accord avec cette taxe, comment pouvez-vous ne pas faire une seule contre-proposition ? Si vous estimez que cette taxe n?est pas assez efficace, je vous pose la question : que proposez-vous pour diminuer le nombre de résidences secondaires dans la Capitale ? Nous, nous prenons nos responsabilités : nous décidons de mettre en place cette surtaxe sur les résidences secondaires. Je n?ai pas entendu la moindre contre-proposition de votre part.

Troisièmement, un certain nombre d?entre vous nous ont dit : "Vous devriez plutôt construire des logements neufs". C?est quand même extraordinaire, parce que j?ai en mémoire les débats que nous avons eus hier au Conseil de Paris sur les projets de délibération relatifs au logement. Vous vous êtes opposés à cinq projets de délibération portant sur la production de logements, notamment pour les classes moyennes, dans des arrondissements déficitaires en matière de logement social. Par conséquent, je vois mal comment vous pouvez nous dire : "Construisez davantage", et dans le même temps, vous opposer à des projets de construction nouvelle.

Quatrièmement, vous nous dites : "La pression fiscale va être terrible avec cette taxe sur les résidences secondaires, avec cette majoration de 60 % sur la taxe d?habitation", mais dans le même temps, vous nous dites : "À ce moment-là, vous rompez avec les engagements pris par la Maire de Paris devant les Parisiens". Dois-je vous rappeler que dans le programme qu?elle a diffusé, Anne HIDALGO, lors des élections municipales, figuraient noir sur blanc deux choses : premièrement, que nous n?augmenterions pas la taxe d?habitation, pas plus que la taxe foncière sur les Parisiennes et les Parisiens ; mais il était écrit aussi noir sur blanc, dans le même paragraphe, que la taxe sur les résidences secondaires augmenterait. Il n?y a par conséquent aucune rupture avec les engagements que nous avons pris devant les Parisiens.

Et par ailleurs, j?assume que nous préférons, avec Julien BARGETON, avec la Maire de Paris, faire porter la pression fiscale sur des gens qui sont là deux semaines par an, qui ont des revenus tels qu?ils leur permettent d?acheter 100 mètres carrés sur l?Ile Saint-Louis, que sur des Parisiennes et des Parisiens qui travaillent et produisent des richesses dans la capitale. C?est un choix politique et c?est un choix de justice que nous assumons parfaitement.

Cinquièmement, et j?en aurais fini : dois-je vous rappeler que nombre de villes qui ne sont pas dirigées par des amis de la majorité municipale - je pense à Biarritz, je pense à beaucoup de villes de la Côte-d?Azur - ont adopté exactement la même mesure, parce que c?est une réponse pragmatique à un problème auquel nous sommes confrontés dans nos villes qui sont attractives, dans nos villes qui sont touristiques et dans lesquelles nous souhaitons que les classes moyennes aient toute leur place.

C?est pour elles que nous prenons ce projet de délibération et je suis très fier de le porter aujourd?hui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 31).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 8.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFA 8). Je vous en remercie.