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Septembre 1997
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7- 1997 ASES 3 G Subvention à l'association "La colline aux enfants" (16e). - Montant : 1.600.000 F. (suite).

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Monsieur CHÉRIOUX, vous avez la parole.
M. CHÉRIOUX, vice-président. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je voudrais simplement dire la chose suivante : j'ai écouté avec attention nos deux collègues qui se sont prononcés contre le texte proposé, et j'ai constaté et je leur en donne acte, notamment au premier orateur, que le ton avait un peu changé par rapport à celui utilisé en Commission où, à l'évidence, les arguments avancés étaient d'un anticléricalisme assez primaire. Mais je reconnais volontiers que le ton a changé et je ne peux que m'en réjouir.
Cela dit, permettez-moi de vous dire une chose, mes chers collègues, je ne suis pas persuadé par vos arguments car, dans le domaine social, Dieu sait, surtout lorsqu'il s'agit de problèmes comme les problèmes de protection de l'enfance, il n'y a pas de recette miracle et l'on doit toujours s'efforcer d'adapter l'action aux besoins.
Or il est évident que n'ayant pas découvert la recette miracle, puisque nous avons la chance de trouver des gens de qualité et qui proposent une organisation, nous devons leur laisser la chance de l'essayer et après seulement, nous ferons une évaluation comme nous en faisons toujours. Vous l'acceptez dans d'autres cas, mais ce qui vous gêne, c'est qu'il y a derrière cette opération la Fondation Notre-Dame, l'association Sainte-Clotilde. Ce sont des noms que vous ne pouvez pas entendre.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Je le regrette vivement et je considère que votre position, même si vous l'avez édulcorée, est entachée d'un grand sectarisme.
M. Roger ROMANI, président. - Seul, M. CHÉRIOUX a la parole, Monsieur BRAVO, et je ne doute pas que vous respectiez la discipline républicaine.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, président. - Madame, je vous prie de m'excuser, Monsieur CHÉRIOUX n'a pas cité de nom.
Mme Malvina PIN. - Il a parlé du premier orateur.
M. Roger ROMANI, président. - Pardonnez-moi, Madame, de vous rappeler que pour les mises en cause personnelles, les réponses et les répliques se font à la fin de la séance ; c'est notre règlement.
Monsieur LAFAY, vous avez la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Madame PIN, je vais vous répondre, comme je vous ai répondu en Commission concernant l'agrément de la D.D.A.S.S.. Vous avez en effet soulevé en Commission cette question et vous la reposez en séance plénière.
Depuis la décentralisation, le Conseil général exerce les compétences jusque-là dévolues à la D.D.A.S.S. en ce qui concerne le contrôle des associations du secteur de l'Aide sociale à l'enfance et de la protection des mineurs. Dans ces conditions, la D.D.A.S.S. État qui ne délivre plus d'agrément, cautionne pleinement ce projet qui bénéficie d'un soutien financier de l'État d'un montant de 50.000 francs.
Le Conseil général peut, au-delà du rôle de surveillance, en application de l'article 95 du Code de la famille et de l'Aide sociale, décider de mener des actions en partenariat avec une association. Les conditions de ce partenariat sont définies dans le cadre d'une convention et non plus d'un agrément.
C'est pourquoi le projet de délibération qui vous est présenté stipule que les services du Département seront chargés de faire un bilan de l'activité donnée aux enfants, après un an d'exercice afin de déterminer les conditions d'un éventuel conventionnement. Cette évaluation sera menée courant octobre 1997 et un rapport sera remis aux Conseillers de Paris afin qu'ils puissent se prononcer sur le conventionnement de cette association à partir de 1998.
Je me suis étonné du fait que vous ayez trouvé que cette association n'avait pas une véritable activité. Dieu sait que, quand on relit la note distribuée en Commission vendredi dernier, il y a une page entière qui montre que cette association a, pour 1997, eu un total de 4.179 journées d'activité. A titre comparatif, on vous met que 4.179 journées d'accueil provisoire à Saint-Vincent-de-Paul représentent un coût de 3.096.000 francs pour la collectivité parisienne. En fonction de l'activité réalisée et de l'activité engagée à la fin de cette année, on peut voir que le coût de cette association est comparable aux autres associations.
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Monsieur LAFAY.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet veuillent bien lever la main.
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre (1997 ASES 3 G).
Nous passons au projet suivant.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Madame, vous vous êtes exprimée, M. LAFAY vous a répondu , nous n'allons pas jouer au jeu des réponses et des questions indéfiniment.