Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DVD 14 - Municipalisation du stationnement payant 2018. - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au stationnement résidentiel. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au financement des aménagements cyclables.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 14 et des v?ux référencés nos 89, 89 bis et 90 ainsi que l'amendement n° 98 qui y sont rattachés, relatifs à la municipalisation du stationnement payant.

La parole est à Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans le nouveau contexte lié à la municipalisation du stationnement et la loi M.A.P.T.A.M., vous nous proposez aujourd'hui une évolution de la politique du stationnement qui prévoit une très forte augmentation des tarifs et du montant des amendes. Pour cela, vous vous fondez sur l'inefficacité du système actuel et, en l?espèce, nous ne pouvons que partager ce constat. Le dispositif existant est peu incitatif car les contrôles sont insuffisants pour que l'amende soit dissuasive et le nombre de voitures ventouses rend le stationnement difficile pour les automobilistes souvent amenés à chercher un stationnement pendant de trop longues minutes, contribuant ainsi à augmenter la pollution.

Si nous partageons le constat de la nécessité de réformer le système actuel, nous regrettons une nouvelle fois le manque de transparence qui a présidé à cette réforme. Cela a débuté par une communication sur un chiffre délibérément exagéré, comme l'ont prouvé par la suite les relevés réalisés, ces fameux 91 % d?automobilistes qui ne s?acquitteraient pas du stationnement en surface. Une grosse ficelle destinée à faire passer la pilule de l'augmentation des tarifs de stationnement et du F.P.S.

Cela pose une nouvelle fois la question de la sincérité de l'action publique car, il y a quelques mois, lorsque nous avions prédit que la privatisation du stationnement s'accompagnerait d'une augmentation des tarifs, vous aviez mollement démenti. Vous pouvez jouer sur les mots, c'est bien de cela qu'il s'agit. Une augmentation qui vient s'ajouter à toutes les autres, après déjà un durcissement en 2015 des conditions de stationnement. Je rappelle : stationnement dû jusqu'à 20 heures le samedi et en août, et augmentation des tarifs pour les visiteurs et les résidents.

S'il faut faire évoluer le système à condition que l'on s'accorde sur des éléments impartiaux et partagés, il nous semble que vous ne prenez pas suffisamment en compte deux éléments : la pollution en ville et la place de la voiture dans l'espace public, deux choses qui ne vont pas forcément de pair dans votre communication.

La lutte contre la pollution est une impérieuse nécessité. Favoriser les véhicules propres doit être une priorité, mais réduire les facteurs de pollution également tels que les congestions liées à l'absence de transports supplémentaires alternatifs et de qualité ou le fait d'avoir à chercher un stationnement trop longtemps. Mais au-delà de cette politique de court et moyen termes, nous devons nous poser la question de la place de la voiture en ville car, dans quelques années, lorsque les voitures seront toutes électriques, la question du partage de l'espace public demeurera, et là nous avons un profond désaccord avec vous. Nous considérons qu'il faut à la fois mieux partager l'espace public et qu'il est impératif de permettre les déplacements.

Car la voiture reste indispensable pour nombre de concitoyens, pour des questions d'accessibilité et de mobilité, sans compter les professionnels et les livraisons. Nous souhaitons que l'espace public soit libéré du stationnement de surface. Il ne s?agit pas d?interdire la voiture, il s?agit de favoriser le stationnement souterrain. Pour ce faire, ouvrir enfin au stationnement les parkings des administrations, des bailleurs sociaux et même des entreprises privées qui disposent de très nombreuses places non utilisées, en commençant par le stationnement résidentiel. Les technologies l'autorisent désormais. En un mot, une politique permettant de mieux partager l'espace public pour que chacun y trouve sa place. Ce n?est pas le choix que vous faites puisque ce nouveau règlement permet désormais le stationnement pour une durée consécutive de 6 heures. On est bien loin de favoriser la rotation.

Notre ambition est de s'inscrire dans une véritable politique des déplacements et de partage de l'espace public. La politique de stationnement peut être et doit être un levier d'une politique globale. Là, vous donnez le sentiment que la seule chose qui vous anime est de combler le trou du budget municipal. Or l'objectif ne peut pas être de maximiser les revenus du stationnement de surface, mais bien de poser les bases de solutions durables pour stationner et circuler dans la Capitale. Durables à la fois au sens écologique et économique du terme. Le projet de délibération que vous nous proposez manque cette opportunité et nous le regrettons.

Je vous remercie.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole à suivre est à M. AZIÈRE, puis Mme JÉGO.

C?est à vous, Monsieur AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Pas que je sache.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Donc, Madame JÉGO, peut-être ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Vous nous proposez un nouveau projet de délibération afin de complètement mettre en place la municipalisation du stationnement, et ce au regard des différentes évolutions législatives récentes. Pour cela, la majorité a déjà pris la décision, en novembre 2016, de privatiser le contrôle du stationnement parisien à travers une délégation de service public.

Dans cette perspective, vous nous avez annoncé votre souhait de réaffecter les 1.600 agents municipaux, qui étaient chargés de cette mission dans les services de la Ville de Paris, à d'autres tâches, en particulier la lutte contre les incivilités. Vous nous avez expliqué longuement, lors d?un précédent Conseil de Paris, que cette privatisation, que vous appelez pudiquement délégation de service public, était fondée sur votre volonté d'améliorer le service qui, selon vous, n'était pas effectué de façon satisfaisante. Je suis surprise de cette remise en cause du professionnalisme des agents municipaux et m?étonne de voir la majorité municipale préférer l'entreprise privée au service public.

A ce titre, nous n?avons aucune idée à ce jour du coût de cette D.S.P. qui viendra bien sûr alourdir la charge pour les contribuables parisiens, personne ne pouvant imaginer que les entreprises privées, qui seront choisies et qui auront à contrôler près de 150.000 places de stationnement, feront un travail de meilleure qualité que les agents du service public pour un coût moins élevé.

Je souhaite donc, à l?occasion de ce projet de délibération sur le stationnement, que vous puissiez nous indiquer le coût prévisionnel de cette D.S.P. et son impact sur les finances parisiennes, étant entendu que cet impact viendra s'ajouter au coût des 1.600 agents mutés à d'autres tâches dans nos services, ce qui revient à une augmentation conséquente des coûts de fonctionnement de la Mairie.

A travers cette nouvelle décision, vous poursuivez votre politique anti-voiture qui frise le harcèlement, avec une grille tarifaire qui vient pénaliser lourdement les automobilistes, osant devoir rester plus de deux heures au même emplacement. Vous souhaitez mettre un terme au phénomène des voitures ventouses qui occupent des places de stationnement sans payer. Sans doute est-ce louable, mais après avoir supprimé plus de 30.000 places de stationnement, c'est assez cocasse d'en déplorer la pénurie pour mieux taxer celles et ceux qui osent encore braver la doxa, celles et ceux qui osent encore avoir besoin d'une voiture pour se déplacer. Votre politique anti-voiture à Paris est peu efficace, si j?en juge par le résultat catastrophique de la fermeture brutale des voies sur berges et insupportable pour ceux qui s'épuisent dans les embouteillages. Stressés, taxés, les malheureux usagers de la route sont devenus les ennemis à abattre, des citoyens juste bons à être sanctionnés encore et toujours.

Vous nous aviez annoncé moins de pollution et plus de fluidité en raison, je vous cite, de l?évaporation d?une partie de la circulation, et malheureusement, chacun peut constater que le résultat est inverse : il n?y a jamais eu autant de bouchons, et les études les plus sérieuses démontrent que la pollution est en augmentation. Il n?y a pas, dans cet hémicycle, d?un côté les gentils partisans des transports collectifs et de l?air pur et de l?autre, les méchants amis de la bagnole et de la pollution. Cette caricature n?est pas honnête. Nous représentons tous ici des Parisiens qui doivent pouvoir choisir leur mode de transport en fonction de leurs contraintes personnelles, professionnelles, familiales, financières et géographiques. Ils doivent pouvoir avoir le choix. Or, vous leur imposez une vision collectiviste où vous seuls êtes garants du bien. Voilà ce qui est révoltant dans votre démarche.

La politique de la Ville de Paris doit évidemment évoluer pour sortir de la logique du "tout voiture", mais ce qui est regrettable, c?est que vous le fassiez avec brutalité, créant ainsi un mécontentement que vous refusez d?entendre. Il est à craindre que votre politique de municipalisation du stationnement et de privatisation de son contrôle aboutisse là encore au résultat inverse à celui annoncé. Une chose est sûre : le coût sera rude pour les automobilistes parisiens les plus modestes, qui ne trouveront dans vos décisions que des raisons de colère.

Je ne voterai pas, vous l?avez compris, ce projet de délibération, considérant qu?il remet en cause la qualité du service public et qu?il va permettre à des entreprises de faire des bénéfices non contrôlés sur le dos des automobilistes, sans offrir aucune amélioration du service aux Parisiens, ni permettre aucune économie pour les finances municipales. Vos propositions concernant le stationnement sont en fait humiliantes pour les agents du service public, coûteuses pour les Parisiens, et sans doute très lucratives pour les entreprises privées.

Le seul point positif est celui qui concerne les véhicules propres, qui sont privilégiés dans votre proposition tarifaire. Il y a là une bonne politique qui consiste à récompenser la vertu en offrant des conditions spécifiques aux automobilistes qui ont fait l?effort d?acquérir des véhicules non polluants. J?aurais pour ma part souhaité que vous vous inspiriez de cette logique pour, par exemple, réserver les voies sur berge aux véhicules propres, ce qui aurait eu des effets beaucoup plus positifs que les mesures idéologiques mises en ?uvre depuis six mois.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame JÉGO. La parole est à M. LEFEVRE.

M. Franck LEFEVRE. - Merci.

Penser les futurs enjeux de mobilité, nous disait M. MISSIKA il y a une demi-heure. Eh bien, à travers ce projet de délibération, on voit qu?il y a beaucoup de travail à faire, parce que ce projet de délibération, c?est la dernière pierre à poser à la réforme du stationnement applicable au 1er janvier prochain. Si nous pouvons partager certains objectifs, les modalités de mise en ?uvre nous semblent contre-productives.

En décembre dernier, nous avons choisi de ne pas soutenir votre manière de procéder à l?externalisation du stationnement. En soi, confier à une société privée le contrôle du stationnement payant peut être une bonne alternative si les effectifs libérés à cette occasion sont utiles aux Parisiens. Malheureusement, vous avez choisi le "tout P.V." au détriment de la sécurité. En effet, les A.S.P., qui n?auront plus à assurer la surveillance du respect des droits de stationnement, seront intégrés à la Brigade de lutte contre les incivilités. Ils dresseront toujours des P.V., mais pour des motifs différents, et n?assureront qu?à la marge des missions de sécurité.

Nous défendions un autre projet, notamment dans le cadre de la réforme du statut de Paris, avec la création d?une police municipale. Le mois dernier, vous promettiez de ne pas augmenter les tarifs du stationnement à l?occasion de cette réforme. C?est pourtant ce que vous faites aujourd?hui. C?est désormais un coup de massue brutal qui vient s?abattre sur les droits de stationnement, puisqu?ils culminent désormais à 12 euros de l?heure en zone centrale. 6 heures de stationnement coûteront désormais 50 euros, contre 24 aujourd?hui.

Vous nous dites que le forfait de post-stationnement doit être prohibitif pour favoriser le taux de respect, sur lequel je vais revenir. Pour cela, vous aviez deux leviers : le tarif horaire, que vous avez privilégié, mais aussi l?extension de la durée maximale du stationnement. Vous auriez pu fixer la durée maximale de stationnement à 8 heures dans les tarifs actuels. Le forfait de post-stationnement aurait alors coûté 32 euros, un quasi-doublement de l?amende actuelle, suffisamment incitative à nos yeux.

Ce projet de délibération est avant tout financier, avant d?être l?un des instruments de la politique de déplacements. Vous agitez la question du taux de respect, indiquant que seuls 9 % des automobilistes acquittent le stationnement. C?est loin d?être la vérité. En effet, compte tenu du poids du stationnement résidentiel, c?est-à-dire près de la moitié des places de stationnement, le taux de respect est en réalité d?un peu plus de 50 %.

La Chambre régionale des comptes, dans son rapport, également à l?ordre du jour de notre Conseil, précise que neuf usagers du stationnement résidentiel sur dix s?acquittent valablement de leur droit de stationnement. La perte de recettes souvent avancée de 300 millions d?euros est une pure fiction, toutes les places de stationnement ne pouvant être occupées à 100 % par du stationnement rotatif, en raison des nombreuses places neutralisées par les travaux, le plan "Vigipirate", le stationnement résidentiel et autres dispositifs du même type.

Je vais donc vous décevoir, mais vous ne parviendrez pas à combler votre déficit de 400 millions d?euros en faisant la seule poche des automobilistes, qu?ils soient Parisiens, banlieusards ou professionnels. Votre politique de stationnement est incohérente. Le stationnement de surface n?a pas vocation à accueillir le stationnement de longue durée. Pourtant, près de 50 % des places sont occupées par le stationnement résidentiel. Ces véhicules qui ne sortent que très peu auraient vocation à intégrer les parcs de stationnement parisiens. Cela a été dit précédemment. Cela permettrait de dégager de l?espace, que l?on pourrait utilement consacrer aux autres formes de mobilité. Je pense notamment aux deux-roues, motorisés ou non, mais aussi pour répondre aux besoins des arrêts minute, des livraisons et de l?activité économique de cette ville, qui en a grandement besoin. Cela permettrait également de désencombrer les files de circulation au bénéfice de la fluidité, et donc de la qualité de l?air.

Cependant, il manque à Paris des places de stationnement en souterrain, ou plutôt, elles sont mal réparties et ne répondent plus aux besoins. Le moratoire engagé il y a plusieurs années sur la construction de parkings pénalise l?ensemble de l?espace public parisien. De plus, il est possible d?augmenter le nombre de places en sous-sol sans forcément construire des parkings. Cela a été dit également. Je pense ainsi aux places inoccupées dans les parkings des entreprises ou des bailleurs sociaux. De jeunes "start-up" s?emploient à mutualiser ces places, mais se heurtent bien trop souvent à des problèmes de sécurisation, que la Ville pourrait résoudre, en premier lieu, chez ses bailleurs sociaux.

De même, la révision du P.L.U. porte un coup terrible à la construction des places de parkings, qui pourraient être mutualisées sans qu?un retour arrière ne soit possible. Par définition, cela représente des milliers de places manquantes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération, qui répond certes à votre quête effrénée de finances, mais absolument pas aux besoins de mobilité des Parisiens et visiteurs de Paris.

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEFEVRE.

La parole est à M. DARGENT. A suivre, M. BELLIARD.

M. Claude DARGENT. - Je crois que mon intervention sera sur une tonalité différente des trois que nous venons d?entendre. Je partirai d?un constat : à partir du 1er janvier 2018, le contrôle du stationnement payant de surface sera une compétence de la Ville. C?est là un fait majeur, un fait majeur qui est essentiel, et tous ceux qui s?occupent de mobilité le savent, qui est essentiel en matière de gestion des déplacements dans une ville comme la nôtre. C?est le résultat d?un côté de la loi de modernisation de l?action publique et d?affirmation des métropoles, qui instaure effectivement, dans toute la France, la municipalisation du stationnement et qui permet aux collectivités de maîtriser la mise en ?uvre de leur politique en la matière, mais c?est aussi la conséquence du projet de loi réformant le statut de Paris, qui est actuellement en cours d?examen au Parlement et qui prévoit un nouveau transfert de compétences à la collectivité parisienne, et qui replace notre Ville dans le droit commun des communes, lui donnant ainsi une compétence qu?elle n?avait que partiellement. La Ville fixera donc désormais les tarifs et percevra les recettes de stationnement. L?opération de contrôle, cela a été évoqué, sera externalisée, et je m?en félicite. Cela permettra notamment aux A.S.P. d?être redéployés vers d?autres fonctions de prévention et d?accompagnement. Et d?autre part, le contrôle du stationnement gênant restera piloté par la Ville.

Ce principe d?externalisation du contrôle, voté lors du Conseil de novembre dernier, a permis de lancer une consultation afin de dégager le prestataire extérieur spécialiste de cette activité, qui la prendra en charge à partir de janvier prochain. Ce prestataire aura pour objectif de faire progresser le taux de respect du stationnement rotatif. J?ai entendu les discussions autour du taux de 10 %, y compris de la part de la Préfecture de police, et on peut entendre qu?effectivement, si le nombre de places est aujourd?hui majoré, eh bien, ce taux n?est pas sous-évalué par rapport à ce qu?il devrait être, mais on s?entendra sur le fait que ce taux, en tout état de cause, est aujourd?hui beaucoup trop faible, et qu?il suffit de discuter avec les Parisiens pour savoir que beaucoup pratiquent un raisonnement de calcul coût-avantages, qui consiste à dire qu?il est inutile de payer compte tenu de la faiblesse de l?amende et de la rareté de la survenue du procès-verbal.

Egalement est ouverte la voie, et c?est essentiel, d?une modernisation des pratiques de contrôle en utilisant des moyens numériques et automatisés, qui manquaient cruellement.

La municipalisation du stationnement modifie sa nature. En cas de non-paiement, l?usager ne commettra plus une infraction pénale, mais devra s?acquitter du paiement d?un forfait fixé à 50 euros pour la zone 1 et 35 euros pour la zone 2. Signalons au passage à mes collègues que ces pénalités sont deux à trois fois inférieures à celles pratiquées à Londres ou à Barcelone, où ces questions de stationnement fonctionnent beaucoup mieux qu?à Paris.

Contrairement à ce qui a été dit, la Ville n'augmente pas le stationnement puisque les deux premières heures restent au même niveau. En revanche, il est logique d'instaurer des taux suffisamment dissuasifs au-delà pour inciter la rotation des véhicules visiteurs. Les taux, s'agissant du stationnement résidentiel et professionnel, n'évoluent pas non plus, et des améliorations sont mises en place pour moderniser les dispositifs de recouvrement.

Je voudrais signaler également que le paiement du stationnement va être désormais possible, non seulement par carte bleue, mais aussi depuis son smartphone, permettant ainsi de réapprovisionner le montant en cas de déplacement de la durée de stationnement réglée à distance. Autre amélioration : les usagers payant leur stationnement par téléphone mobile ou par Internet pourront recevoir un message les avertissant en temps utile du dépassement imminent de la durée du stationnement réglé. Donc il y aura des formes de modernité dont je m'étonne qu'elles ne soient pas davantage saluées, quel que soit le côté de cet hémicycle où nous siégeons.

Je terminerai par le rapport de la Chambre régionale des comptes, que l'on a déjà évoqué tout à l'heure, mais qui se saisissait du manque de respect du stationnement payant dans notre ville et qui indiquait que l'activité liée aux horodateurs était déficitaire pour un certain nombre de raisons. Il faut rétablir un taux normal de paiement du stationnement dans Paris, même si, encore une fois, on est à un peu plus de 10 %.

D'abord, pour une première raison qui est que le manque de civisme ne peut pas ne pas nous préoccuper, ici, que l'on siège à gauche ou à droite de cet hémicycle. En deuxième lieu, parce que les voitures ventouses gênent effectivement le stationnement de ceux qui ont un besoin impératif de leur véhicule dans la capitale.

Enfin, et seulement en troisième lieu, parce qu?il faut le mentionner, ce défaut de paiement entraînait, jusqu'à présent, une perte de recettes tout à fait considérable pour la Ville. Je crois, chers collègues, qu?il y a ici une entreprise qui aboutira à véritablement moderniser les conditions de circulation dans la Capitale.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DARGENT. La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues.

La municipalisation du contrôle du stationnement payant de surface est une occasion d'assurer un meilleur partage de l'espace public et une plus grande équité entre les usagers de Paris. C'est le signe d'une meilleure équité, d'abord, car quand vous sautez les barrières du métro ou du R.E.R., le montant de votre amende est de 35 à 120 euros selon votre cas. Dès 2018, un automobiliste qui ne paiera pas son stationnement sur la voirie, paiera ce droit d'occupation dans des proportions similaires, de 35 à 50 euros selon la zone, à moins qu?il ne paie immédiatement. Cette nouvelle tarification envoie donc, à mon sens, ce signal. L'usage de la voiture n'est pas et ne doit pas être privilégié ni subventionné par rapport à d'autres modes de déplacement. C'est donc un symbole important.

Cette nouvelle tarification initie également un meilleur partage de l'espace public, car l'objectif est bien d'améliorer la rotation du stationnement par ce forfait et par le contrôle pour en garantir le recouvrement. Enfin, contrairement à ce que l'on peut entendre, cette mesure est loin d'être une mesure contre les petits artisans. Au contraire, un certain nombre de professions, dont la liste a été récemment élargie d'ailleurs, sont éligibles aux cartes de stationnement.

Pour finir, nous le répétons encore, la gamme de véhicules aux motorisations plus respectueuses de l?environnement, ainsi que les véhicules électriques et hybrides, pourront bénéficier de la gratuité du stationnement. Nos objectifs restent donc les mêmes : assurer un meilleur partage de l'espace public, inciter les usagers à préférer les transports en commun, la marche ou les autres modes de déplacements doux et, pour ceux qui sont captifs de l'usage de leur voiture, faciliter l'usage des véhicules à basse émission, faciliter le stationnement des résidents et des professionnels.

Ce projet de délibération va donc dans le bon sens, celui d?une ville respirable et conviviale.

C'est la raison pour laquelle nous le voterons.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BELLIARD, et merci pour votre concision. La parole est à M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais commencer par réaffirmer que, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, il est fondamental de conserver le caractère public de la gestion et du contrôle du stationnement, car cela permet, de notre point de vue, de garantir le bon exercice des missions qui relèvent de l?intérêt général. En confiant la verbalisation au secteur privé, ce sont au contraire des logiques de rentabilité qui seront appliquées. A fortiori, le prestataire aura comme principal objectif de faire progresser le taux de respect du stationnement rotatif.

Pour se convaincre de cet aspect, il faut s'intéresser à l?enlèvement des véhicules en stationnement gênant qui a été privatisé depuis bien longtemps. L'expérience a démontré les effets pervers de la privatisation et la presse - cela a été évoqué avant moi - s?en est fait l'écho dernièrement. La logique de rentabilité des sociétés privées et la rémunération des agents au rendement encouragent, manifestement, le contrôle de certaines rues seulement, celles qui sont le plus proche des fourrières. L'objectif est de réaliser rapidement le plus d'enlèvements possibles. Une fois encore, nous sommes bien loin de la réponse à l'intérêt général.

Plusieurs grandes villes européennes ont choisi de conserver la gestion publique du stationnement. Je pense à Barcelone, Amsterdam ou Oslo, des villes de premier plan que ne l'on ne peut pas qualifier de "passéistes", des villes qui ont su se montrer exemplaires en matière de transition écologique. Nous regrettons aujourd'hui que Paris ne fasse pas le même choix. Je regrette aussi que l'on ne fasse toujours pas le choix de réorienter l'argent public en faveur de la modernisation et du développement des transports publics, au lieu de le consacrer à des projets jugés inutiles. Là, je pense à la relation ferroviaire baptisée "Charles de Gaulle Express".

Afin d'examiner la faisabilité d'augmenter les places de stationnement, nous proposons que soit réalisée une cartographie des parkings souterrains inutilisés, d'envisager d'optimiser et de sécuriser les parkings existants, et de construire de nouveaux parkings sécurisés à des prix accessibles, notamment aux portes de Paris, qui soient connectés aux transports en commun. La situation est la même pour l?acheminement des marchandises dans Paris. Il faut engager la création de plateformes logistiques multimodales de stockage et de distribution des marchandises qui soient connectées au fleuve et au rail. L'idée est de réduire, bien évidemment, le nombre de camions et camionnettes de livraison dans Paris aux fins, entre autres, de libérer des places de stationnement.

Je souhaite réitérer une proposition que j'avais déjà faite, à savoir engager une étude sur la faisabilité de permettre aux automobilistes de garer leur voiture de 20 heures à 7 heures devant les établissements bancaires, ce qui accroîtrait encore le nombre de places de stationnement disponibles. Ce projet de délibération remet également au centre du débat la question de l'augmentation des tarifs du stationnement, qu?il s?agisse du stationnement résidentiel ou rotatif.

Nous avons déjà eu l?occasion de nous exprimer à ce sujet, pour les communistes, la transition écologique de notre ville doit être sociale, sinon elle sera incomprise et difficile à mettre en ?uvre. Malgré les quelques mesures décidées au Conseil de Paris de décembre 2016, l'augmentation sensible des tarifs de stationnement, en particulier résidentiel et, en parallèle, le durcissement des contrôles, risquent de toucher plus fortement les plus modestes, y compris ceux qui ont réellement besoin d?un véhicule, par exemple pour se rendre au travail.

Nous refusons le principe d?un prélèvement indifférencié qui concerne tous les foyers, quels que soient leurs revenus, et nous ne sommes pas seuls puisque l?obtention de la carte de résident est gratuite pour les Parisiens non imposables, preuve de la nécessité d'une adaptation à la situation financière de chacun.

C'est pourquoi nous proposons que les nouvelles recettes obtenues du fait de cette hausse des ressources par l'amélioration du taux de recouvrement, soient utilisées pour rééquilibrer les tarifs de stationnement résidentiel. Enfin, les recettes supplémentaires escomptées pourraient, par exemple, venir diminuer le taux du stationnement résidentiel de 50 % pour les familles qui sont exonérées du paiement de la carte de résident.

Vous l'aurez compris, notre idée est bien de multiplier les alternatives à la voiture, tout en les accompagnant de mesures sociales et d'idées nouvelles.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Quel cynisme que le titre de ce projet de délibération : "Municipalisation du stationnement payant" ! "Municipalisation", alors que l'on sait que ce qui est prévu par la suite, certes, pas dans le projet de délibération en tant que tel, mais ce qui est prévu par la Ville, c'est la privatisation de la verbalisation du stationnement. Evidemment, d'un point de vue purement lexical, juridique des politiques publiques, vous n'êtes pas dans le faux - eh oui, hélas - puisque la loi prévoit la dépénalisation du stationnement payant et son transfert à la compétence municipale, et donc, le terme, peut-être, de "municipalisation".

Enfin, vous admettrez que l'on aurait parlé de décentralisation ou de transfert de compétences, déjà, cela aurait été plus clair pour les Parisiennes et les Parisiens qui nous écoutent. Quel symbole, d'ailleurs, que de dépénaliser le stationnement payant ! Parce que ceux qui ne respectent pas les règles de stationnement ne paieront plus une amende, mais un forfait. Ce ne sera plus considéré comme une infraction pénale, mais on devra s'acquitter du paiement d'un forfait de post-stationnement.

Je trouve cela fort regrettable, d'abord parce que l?on a, à la fois, le fait qu'une compétence qui, je trouve, devrait relever d?une compétence régalienne de l?Etat et de la Préfecture de police, bascule finalement dans une surtarification quand il y a un manquement au respect des règlements du stationnement. Or, je pense que d?un point de vue de l?éthique républicaine et de ce que signifie le geste de ne pas respecter là où on se gare, cela ne doit pas être une surtarification mais bien une amende. Bien sûr, ce débat ne relève pas uniquement de cette Assemblée, j?en conviens.

Rappelons-le, vous avez augmenté très fortement les tarifs du stationnement en surface lors des précédents budgets. On est dans une situation où, face à l?asphyxie budgétaire des collectivités du fait de la baisse des dotations de l?Etat, l?écrasante majorité des communes a recours à la hausse du stationnement pour combler les déficits. Que l?on ne nous raconte pas de sornettes, c?est bien cela la première motivation.

J?en faisais état au début, pire, vous prévoyez par la suite la privatisation de la verbalisation, en prétendant non sans mépris pour les fonctionnaires que ce serait plus efficace quand ce sera géré par une entreprise privée. Je vous le dis et vous le redis, une entreprise privée n?est absolument pas plus efficace qu?une entreprise publique.

La logique d?une entreprise privée, c?est de dégager des profits. Alors il y a notamment les biais de la course vers le rendement, et donc vers le matraquage, mais le matraquage ciblé dans un certain quartier plus intéressant que d?autres.

Il y a surtout qu?une entreprise, comme elle dégage du profit - c?est la règle, la logique du système dans lequel elle est - elle dégage du profit mais pas pour le redistribuer et les réinvestir mais pour dégager du profit. Est-ce qu?il faut que je vous rappelle une fois de plus que Vinci, qui gère un bon nombre de parking municipaux à Paris, encaisse 45 millions d?euros de bénéfice par an. Clac ! Dans sa poche ! Vinci se gave sur notre dos. Quelle va être l?entreprise qui va se gaver sur notre dos, sur le dos des Parisiennes et des Parisiens, en exploitant la privatisation de la verbalisation du stationnement ?

Dernière chose, sur l?argument écologique de tout cela, souvent on nous avance que finalement la facturation, que ce soit du coût du fonctionnement et du manquement au respect du stationnement, est une arme dans la dissuasion de l?usage de la voiture individuelle. Je ne suis pas d?accord parce que ceux qui ont les moyens et qui d?ailleurs veulent à tout prix protéger leur grosse voiture, à la fois ils ont un parking chez eux et cela ne leur pose pas de problème de payer les tarifs hyper élevés de Vinci. Donc, ce n?est pas eux qui paient le plus, généralement c?est celles et ceux qui sont contraints dans des déplacements domicile-travail subis, du fait d?un aménagement du territoire absolument pas socialement cohérent, et qui sont contraints à l?usage de leur voiture.

Donc, non, je ne suis pas d?accord et je ne voterai pas ce projet de délibération, même si, j?en conviens, l?ensemble de mon intervention va au-delà du strict sujet du projet de délibération qui concerne la mise en place de la redevance de stationnement et le forfait de post-stationnement.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - En effet.

La parole est désormais à Mme PREMEL qui a trois minutes pour présenter le v?u n° 90, si je ne me trompe pas.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, l'INSEE vient de dévoiler, il y a deux semaines à peine, la part du vélo dans les déplacements domicile-travail en 2015. Malheureusement, force est de constater que notre région est très, mais très en retard : seulement 4,2 % des déplacements sont réalisés en vélo à Paris ; de 1,4 à 2,3 % dans les déplacements de petite couronne ; les chiffres sont catastrophiques en grande couronne puisque trois des quatre départements font partie des dix départements de Métropole où le vélo est le moins utilisé. Globalement, à peine plus de 2 % des déplacements quotidiens sont faits à vélo dans notre région.

Il y a urgence à investir pour un Paris et une région cyclable. C?est le meilleur moyen de faire reculer le trafic automobile. Il s?agit d?une priorité absolue en matière de qualité de vie et surtout de santé publique à tout point de vue.

La Ville de Paris est engagée de façon volontariste pour le développement du vélo, comme d?autres collectivités, comme le Conseil général du Val-de-Marne. Mais soyons conscients que les investissements pour le vélo n?ont globalement jamais était aussi bas dans notre Région. Les baisses de dotations de l?Etat ont fait chuter massivement les investissements de voirie en Ile-de-France.

De plus, alors que dans de précédents contrats de plan Etat-Région, des dispositifs comme les contrats d?axes mobiliens permettaient de financer des aménagements cyclables, ils ont été supprimés et pas remplacés. L?Etat ne finance donc plus du tout les aménagements cyclables, contrairement à ce qu?il faisait auparavant. Dans un tel contexte, les objectifs définis par le plan de déplacements urbains d?Ile-de-France, soit la constitution d?un réseau cyclable structurant de 4.400 kilomètres et la résorption des 100 principales coupures urbaines d?Ile-de-France à l?horizon 2020, n?ont absolument aucune chance d?être atteints. A ce rythme-là, nous devrons même attendre 2050, voire 2060 ou même plus tard, pour atteindre ces objectifs qui devraient être de court terme. C?est d?autant plus dommage qu?en réalisant ce réseau, qui représente un investissement global de 2 milliards d?euros, un Grand Paris du vélo, dix fois moins cher que le Grand Paris Express, on pourrait passer de 2 à 10 % des déplacements et faire reculer massivement l?automobile. Paris doit être toujours volontariste et très volontariste, et il est essentiel que nous engagions au plus vite un plan Vélo ambitieux sur de grands axes comme la rue de Rivoli. Il faut des ressources spécifiques pour les aménagements cyclables. Nous faisons pour cela une proposition concrète.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il faut conclure tout de même.

Mme Danièle PREMEL. - Nous avions obtenu en 2015, suite au vote d?un amendement du C.A. du S.T.I.F., la création d?une taxe sur le stationnement qui met à contribution des équipements particulièrement générateurs de trafic automobile, soit les parkings des grandes entreprises tertiaires et des hypermarchés et centres commerciaux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame PREMEL, il faut conclure !

Mme Danièle PREMEL. - Le Gouvernement avait alors accepté la création de cette taxe, qui rapporte annuellement 60 millions d?euros par an, et de financer les investissements de transports publics en Ile-de-France.

Nous proposons d?au moins doubler le montant de cette taxe pour affecter au moins 60 millions d?euros par an au financement des aménagements cyclables en Ile-de-France. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais en préambule rappeler que le présent projet de délibération est une application de la réforme du stationnement payant qui s?impose à toutes les collectivités locales de France. Nous l?avons déjà expliqué plusieurs fois dans cette Assemblée et je n'y reviendrai pas.

Pour autant, ce n?est pas un projet de délibération qui concerne la question de la délégation ou l?externalisation du stationnement. Donc, les interventions de Mme SIMONNET ou de Mme JÉGO sur ces questions ne concernaient pas ce projet de délibération qui ne porte que sur la fixation de la redevance et du montant du forfait de post-stationnement qui est le seul et unique objet de ce projet de délibération.

Rappelons aussi que notre politique en matière de stationnement vise à assurer une meilleure rotation des véhicules sur l?espace public au profit de tous, afin de libérer celui-ci des véhicules ventouse, de redonner de la disponibilité de places en surface et d?optimiser le fonctionnement de l?espace public.

Nous faisons aujourd?hui le choix du remplacement du PV à 17 euros par ce que l?on appelle un forfait post-stationnement ou une amende, si vous préférez le terme ancien, à 50 euros pour les arrondissements centraux, du 1er au 11e arrondissement, et à 35 euros pour les arrondissements périphériques du 12e au 20e arrondissement.

Nous estimons que ce montant sera suffisamment dissuasif pour augmenter le taux de paiement de stationnement des visiteurs qui est aujourd?hui estimé à moins de 10 %. Et je précise, Monsieur LEFEVRE, qu?il s?agit bien du taux de paiement du stationnement des visiteurs. Quand on parle de ce chiffre de 10 %, cela concerne bien le stationnement rotatif, c?est précisé à chaque fois, chose que vous avez évidemment oublié de mentionner.

C?est important parce que la fraude aujourd?hui tout simplement nous empêche de progresser vers un meilleur usage de l?espace public. Frauder en ne payant pas son stationnement coûtera désormais 50 euros, comme je le disais, 35 euros en cas de paiement dans les 96 heures, et ce montant est le même que pour les contrevenants dans les transports en commun.

C?est un montant inférieur à celui qui est pratiqué dans de nombreuses villes européennes. Je signale par exemple qu?à Amsterdam, il est de 55 euros, il est de 90 euros à Barcelone et de 96 euros à Londres.

Il ne s?agit pas de matraquer mais de faire respecter une règle nécessaire au bon usage de l?espace public à toutes et tous, règle qui aujourd?hui malheureusement est largement non respectée. Quand M. LEFEVRE propose que le montant soit fixé à 32 euros, cela reviendrait à considérer qu?il y ait des fraudes qui soient plus acceptables que d?autres, et donc un système de deux poids, deux mesures. Nous nous alignons sur le montant des amendes concernant les transports publics. Je voudrais dire également que nous souhaitons bien évidemment, comme cela a été dit par un certain nombre d?intervenants, mieux partager l?espace public, favoriser le stationnement souterrain, libérer du stationnement de surface, et cela va tout à fait dans le sens de ce qui a été exprimé par Mme GATEL. Je voudrais dire aussi que nous souhaitons à cette occasion entamer une réflexion sur la question d?une tarification sociale et environnementale du stationnement. En ce sens, nous répondons au v?u des élus du Groupe communiste avec la mise à l?étude d?une tarification qui soit adaptée pour les ménages non soumis à l?impôt sur le revenu, de manière à ce qu?ils puissent effectivement payer la moitié du tarif du stationnement résidentiel actuel. Nous proposons également de mettre à l?étude une évolution tarifaire de la carte de stationnement résidentiel, de manière à ce que les détenteurs de petits véhicules payent moins que ceux qui ont des grosses cylindrées, qui sont plus émettrices de polluants. Enfin, nous travaillons aussi à la mise en ligne sur le site Paris.fr d'une cartographie des parkings des bailleurs sociaux ayant des emplacements de stationnement disponibles et accessibles à des tiers. Pour répondre encore sur le v?u déposé par les élus du groupe Communiste sur le financement des aménagements cyclables, nous proposons un amendement afin d'intégrer le financement de dispositifs de location de vélo et nous vous proposons de remplacer un premier alinéa par une autre formulation que, je l'espère, vous accepterez.

Je voudrais donc dire que ce projet de délibération porte sur un sujet qui est primordial, à savoir le respect par les citoyens de la question de l'espace public et je précise aussi que cette hausse du montant de l'amende? Il ne s'agit pas d'un tarif, il n'y a pas d'augmentation de tarif puisque les tarifs étaient interdits au-delà de deux heures pour le stationnement rotatif. Il y a création d'une nouvelle grille mais il n'y a pas d'augmentation sur les deux premières heures, par conséquent, il n'y a pas d'augmentation tarifaire. Le montant de l'amende, la hausse de l'amende n'aura aucun impact sur les citoyens et j'insiste sur ce mot "citoyens" qui paient leur stationnement.

Autrement dit, il ne s'agit ici que de dissuader les fraudeurs et d?encourager l?ensemble des utilisateurs du stationnement en voirie à payer leur stationnement, et nous devons le faire sans attendre. Oui, sans attendre, et pour cela, je me permettrai de citer la mythologie grecque et Pénélope qui, en attendant le retour d?Ulysse, défaisait chaque nuit ce qu'elle avait fait le jour, ce qui empêchait le moindre progrès. Je dirais que la fraude au stationnement que nous constatons chaque jour est à l'image de l'histoire de Pénélope : elle nous rend incapable du moindre progrès.

Nous vous proposons donc de ne pas avoir la patience de Pénélope, de ne pas attendre 20 ans avant de lutter contre la fraude et donc de voter aujourd'hui ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Nous allons maintenant passer au vote, d'abord, sur l'amendement technique n° 98, qui est technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 98 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 98 est adopté.

En réponse au v?u n° 89, l?Exécutif a déposé le v?u n° 89 bis.

Le v?u n° 89 est-il maintenu ?

M. Didier LE RESTE. - Retiré.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 46).

Concernant le v?u n° 90 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable, si amendé.

Acceptez-vous les amendements ?

M. Didier LE RESTE. - Tout à fait.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 47).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 14 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DVD 14).

Je vous remercie.