Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DFPE 31 - Plan de modernisation et de valorisation des jardins d’enfants dits "Paris Habitat". Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au maintien et aux tarifs des jardins d'enfants.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 31 ainsi que le v?u n°16.

La parole est à Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - À travers ce plan de modernisation et de valorisation des jardins d'enfants dits "jardins Paris Habitat", vous proposez un certain nombre de changements et nous en retenons trois, qui amènent pour nous des interrogations, voire des préoccupations.

En premier lieu, votre plan de modernisation propose des travaux pour 5 de ces 22 établissements pour un montant global de 8 millions d'euros. Evidemment, nous ne mettons pas en cause les besoins de ces établissements, mais nous nous interrogeons sur les choix opérés. Pourquoi ces 5 établissements ? Qu'en est-il des 17 autres ?

Par ailleurs, nous aimerions que vous puissiez nous confirmer qu'à l'issue de ces travaux, ces 5 établissements resteront bien des jardins d'enfants et tout simplement quels sont ces 5 établissements concernés ?

Second axe qui amène pour nous des interrogations, c'est la révision du barème tarifaire qui est problématique sur un point en particulier, parce qu'il institue une différenciation de tarif entre les Parisiennes et les Parisiens, notamment s'ils sont locataires du parc "Paris Habitat" ou s'ils ne le sont pas, et cela nous semble un peu injuste.

Pourquoi faire une telle différence ?

Troisième axe qui amène des interrogations et des préoccupations de notre part, c'est le droit d'option pour les personnels de ces établissements. En effet, aujourd'hui, ce sont des agents "Paris Habitat" qui sont mis à la disposition de la Ville de Paris et vous proposez que certaines catégories de ces agents puissent devenir des agents de la ville. Pourriez-vous nous éclairer sur les choix stratégiques ? Pourquoi ce droit d'option ne va concerner que les éducateurs de jeunes enfants et pas, par exemple, les agents de service ?

La préoccupation, c'est comment maintenir le niveau de qualité de l'accueil si vous recrutez les personnels qualifiés pour vos autres établissements de petite enfance, puisque vous manquez cruellement de personnels qualifiés.

A ce stade toutefois, nous sommes plutôt favorables à ce plan de modernisation, à la condition évidemment que vous puissiez nous rassurer sur les points évoqués, parce que les jardins d'enfants dits "Paris Habitat" sont tout de même une offre importante dans les places de garde pour les enfants, puisque ce sont 1.236 petits Parisiens ou petites Parisiennes qui sont concernés et également parce que les parents concernés par ce mode de garde sont très satisfaits.

Nous avons également déposé un v?u autour de ce plan de modernisation et aimerions que vous puissiez étudier, à travers ce v?u, l'opportunité d'ouvrir d'autres jardins d'enfants.

Nous voulons également, à travers ce v?u, vous demander de mettre en place une coordination entre ces 22 établissements, puisque dans certains arrondissements, je pense au 12e et au 15e, ils sont un peu isolés.

Nous pensons que si une meilleure coordination se met en ?uvre, notamment sur les thèmes de la pédagogie, de la formation et du matériel, la qualité globale de la prestation offerte aux Parisiennes et Parisiens n'en sera que meilleure.

S'agissant des tarifs, à travers ce v?u nous formulons le souhait d'une progressivité dans leur revalorisation, qui est inéluctable, les tarifs étant très bas. Nous aimerions également que vous puissiez rétablir le tarif dégressif qui permet aux familles qui ont au minimum deux enfants accueillis, d'avoir un prix revalorisé.

Voilà ce que je voulais dire sur ce v?u et ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nos 22 jardins d'enfants de "Paris Habitat" sont parmi les plus anciennes structures dédiées aux jeunes enfants dans notre ville. Créées à partir du début des années 1920, elles ont été une véritable innovation sociale. A une époque où l'école maternelle était encore à ses balbutiements, sur une tranche d'âge où l'école n'est pas obligatoire, leur création visait bien à améliorer la réussite scolaire des enfants issus des milieux défavorisés.

Dans le même temps, et c'est un facteur déterminant de leur intérêt et de leur pérennité, ces jardins d'enfants sont fréquentés depuis longtemps par les enfants de familles de catégories socioprofessionnelles variées, qu'elles soient locataires chez le bailleur social ou non. Ils sont issus d'un mouvement pédagogique né en Europe au XIXe siècle, précurseur en matière de pédagogie active et ont pour modèle les fameux "Kindergarten" qui, en Allemagne notamment, jouent un rôle de premier plan dans l'éducation des jeunes enfants.

Vous nous proposez d'adopter aujourd'hui un plan de rénovation de ces structures auxquelles, vous l'avez compris, nous attachons un certain intérêt au groupe Ecologiste. Parce qu?elles portent des projets et des fonctionnements singuliers, parce qu?elles sont au c?ur de quartiers très populaires. René DUTREY, pour le groupe écologiste, avait déjà en 2005 défendu, dans cet hémicycle, ces projets alors qu?il était question de les transformer en crèche. Ce n'est donc pas nouveau.

Premier point, sur le travail en profondeur, sur les statuts des personnels que comprend ce projet de délibération, nous n'avons pas d'objection. Les parcours professionnels doivent être améliorés sans moins-disant. Le travail en réseau pourra être favorisé au bénéfice de projets d?établissements vivant dans leur quartier.

Deuxième point, le système tarifaire est toiletté et c?est souhaitable. Il devient conforme au tarif de la C.A.F. Son harmonisation avec les 10 tranches déjà appliquées à la Ville pour les centres de loisirs et les caisses des écoles nous semble aller dans le bon sens.

Troisième point concernant les travaux des jardins d'enfants prévus au programme d'investissement de la mandature. Nous partageons le constat d'une nécessaire rénovation bâtimentaire. Nous voulons insister sur l'opportunité qui s'offre à nous, avec ces rénovations, pour également revisiter leur projet éducatif, leur fonctionnement avec les équipes pédagogiques. Face à la singularité de ces structures, sachons perpétuer leur esprit novateur d'origine avec la dynamique qui s'ouvre aujourd'hui.

A l'école, en crèche ou en jardin d'enfants, partout, notre Ville peut favoriser davantage d'innovations pédagogiques. Ici, avec des équipes d'éducatrices de jeunes enfants formées à l'accueil des tout-petits, nous avons un terrain propice pour, par exemple, pré-scolariser les enfants de 2 ou 3 ans dans de bonnes conditions, en comparaison de l'école maternelle telle qu?elle fonctionne aujourd'hui.

Les enfants porteurs de handicap pour qui il faut des projets personnalisés peuvent y trouver des solutions inclusives et adaptées. Nous préservons des établissements aussi de grande proximité et qui participent à donner vie à des ilots d'immeubles.

Le groupe Ecologiste votera donc ce projet de délibération. Nous manifestons un vif intérêt à ce que notre groupe soit associé aux discussions et travaux sur l'évolution de cette réforme. Je pense en particulier à l'avenir de ceux pour lesquels une restructuration est programmée.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS.

La parole est à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je vous remercie de l'ensemble de ces questions qui permettront d'aborder le sujet de façon assez complète. Ce projet de délibération permet de revenir et d'évoquer les jardins d'enfants dits "Paris Habitat". Ce sont des structures anciennes qui ont été créées entre 1921 et 1953, nous en comptons 22 à Paris aujourd?hui. Il y avait des choses à améliorer dans le fonctionnement pour que ces structures puissent s'inscrire, elles le font déjà mais comme toutes les autres, puissent s?inscrire et porter tous les objectifs et les priorités que nous avons pour l'accueil des enfants de 0 à 6 ans à Paris.

Dans ce projet de délibération, vous l'avez évoqué à travers soit vos points d'accord soit vos questions, voire vos points de désaccord, nous avons trois points d'évolution et d'avancées concernant le fonctionnement et le modèle de ces établissements. D'abord, comme je vous le disais précédemment, lorsque des établissements nécessitent, pour améliorer les conditions de travail et les conditions d'accueil des enfants et des familles, que des travaux soient effectués, nous les faisons.

Comme pour n'importe quel autre établissement de la petite enfance, nous priorisons et nous choisissons au rythme à la fois des spécificités d'accueil de ces établissements, au rythme des contingences budgétaires et des programmations que nous devons faire, un certain nombre d'établissements. Cette fois-ci, il y en aura 5. J'entends, Madame SOLANS, qu'à l'occasion de ces travaux, vous souhaitez avoir une réflexion sur l'objet lui-même, le contenu de ces établissements. Nous y répondons favorablement.

J'espère que les éléments de réponse que je vais vous donner vous amèneront à voter favorablement ce projet de délibération et je vais vous expliquer pourquoi, avec le v?u que vous présentez et auquel je donne un avis défavorable, nous nous rejoignons sur certains points mais pas sur d?autres. Concernant l'avenir des jardins d'enfants "Paris Habitat", il n'y a pour nous pas de sujet sur la pérennisation et sur le maintien de ces structures.

Ces structures sont maintenues, mais comme je l'ai indiqué, nous allons engager un travail et une étude, notamment dans le cadre d'un partenariat universitaire, pour réfléchir au contenu et, comme vous le souhaitez, nous ferons partager ce travail aux groupes politiques qui souhaitent s'y inscrire et participer, pour adapter, puisque c'est toujours ce qui guide notre politique, au mieux l'offre de ces établissements et l'offre d'accueil aux besoins des Parisiens.

Je vous rappelle que ces établissements peuvent accueillir des enfants de 0 à 6 ans, mais plus spécifiquement actuellement de 2 et demi à 6 ans. C'est ce travail qui sera mené pour répondre favorablement à ce que vous évoquez dans votre v?u. C'est déjà en cours et installé et, en l'occurrence, nous avons déjà répondu à votre demande.

Concernant la révision des tarifs, je vous l?ai indiqué, nous étions sur un fonctionnement très ancien qui est obsolète. Je vous renvoie à la relecture du projet de délibération. Aujourd'hui, dans le tarif qui est proposé, il n'y a pas de distinction précisément - c'était une cause d'inégalité et de rupture d?égalité - dans les nouveaux tarifs entre locataires et non-locataires de "Paris Habitat". C?est la première chose. Nous avons instauré une progressivité. Nous avons, aujourd'hui, dans le nouveau tarif qui est proposé, 10 tranches en fonction du niveau de revenu des familles. Nous avons instauré une progressivité.

A titre d'exemple, la nouvelle tarification aura pour effet une diminution de 72 % du tarif que devra payer une famille qui a un revenu entre 580 euros et 1.000 euros par rapport à l'ancien tarif. Cela va créer une diminution de la participation familiale pour les familles qui ont les revenus les plus faibles et il y aura une augmentation pour les autres tranches de revenu mais dans une progression et une importance relativement limitée puisqu'on sera, de toute façon, encore en dessous de ce qui peut être pratiqué dans nos établissements de crèche.

Dernier point sur lequel je voulais vous répondre également. Donc, pas de différence, une progressivité. Cela, nous l'avons fait dans les premiers tarifs. C'est aussi la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à votre v?u puisque nous avons déjà répondu à votre proposition.

Enfin, sur la coordination entre les différents établissements et différents jardins d'enfants, de manière globale et j'en terminerai, les jardins d'enfants sont totalement inclus dans l'ensemble de l'offre et dans l'ensemble de la réflexion que nous avons sur l'accueil de la petite enfance à Paris. Ils ne sont pas isolés et ils sont tout à fait inclus, et les maires d'arrondissement le savent très bien puisqu'ils participent aux commissions des établissements qui répondent à l'offre et aux besoins des familles quand les familles sollicitent une place d'accueil dans les établissements de la petite enfance. Il n'y a pas de séparation entre les jardins d?enfants, d?un côté, et tous les autres établissements de l?accueil de la petite enfance, de l?autre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16 présenté par les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 31.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 31).