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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif aux démarches administratives des personnes à mobilité réduite.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés, en l?occurrence, le v?u n° 13 relatif aux démarches administratives des personnes à mobilité réduite, et il est présenté par Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, malgré le développement de l?administration en ligne, de nombreuses démarches n?ont pas encore fait l?objet de procédure dématérialisée. En raison de la fracture numérique, il n?est pas inutile de conserver des guichets pour certains services publics, mais cela n?est pas sans poser problème à une partie de nos concitoyens, à savoir les personnes à mobilité réduite, d?autant que, nous le savons, la loi handicap de février 2005 tarde à être respectée dans certains établissements recevant du public.

Notre v?u propose donc qu?une réflexion soit lancée autour d'un système de portage de documents aux personnes les plus en difficulté, en s'inspirant du dispositif de portage des bibliothèques parisiennes. Les arrondissements parisiens sont dotés ou en train de se doter de conseils locaux du handicap.

De plus, le Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de Paris verra le jour très prochainement. Ce conseil aura pour mission d'assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en ?uvre des politiques de l'autonomie. C'est pourquoi nous proposons que chaque mairie d'arrondissement, via son conseil local du handicap, puisse réaliser un recensement des situations des personnes à mobilité réduite ayant besoin d'un service de portage pour leurs démarches administratives, ainsi qu?un diagnostic de l'offre de services existante permettant de répondre à cette problématique.

Dans un deuxième temps, les conseils locaux du handicap pourront faire remonter leurs conclusions au C.D.C.A. pour qu?il s'empare de cette question. La ville universelle et inclusive nécessite des plans d'investissement considérables. Mais nous voulons rappeler que beaucoup de solutions nouvelles et inclusives, moins coûteuses certainement, doivent être développées au plus près des préoccupations des personnes handicapées, à mobilité réduite ou en perte d'autonomie.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre à ce v?u, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Aurélie SOLANS.

Ce v?u fait donc suite à deux v?ux similaires qui ont été adoptés par les conseils des 11e et 18e arrondissements. Je rappellerai brièvement que la question de l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'ensemble de la vie de la cité nécessite une chaîne de mesures à mettre en place, relatives au logement et à l'accroissement du parc de logements accessibles et adaptés, relatives aux mobilités, avec le développement du service P.A.M., le développement de transports en commun accessibles ; nécessite un accroissement de l'offre de places, qui est également en cours, et, enfin, une dématérialisation des outils que la M.D.P.H. va déployer dans les deux années à venir puisqu'actuellement, seul le traitement interne est dématérialisé et non pas les dossiers.

Néanmoins, il restera qu'un certain nombre de personnes en situation de handicap ou âgées, d'ailleurs, ont des difficultés à se rendre dans les mairies d'arrondissement, à la M.D.P.H., aux antennes du C.A.S.-V.P. Donc, il s'agit de prendre en compte leur situation pour leur proposer une solution. Je salue la philosophie des deux v?ux adoptés dans les arrondissements et du v?u que vous nous présentez aujourd'hui parce qu?en procédant à un recensement, à un affinement du diagnostic, nous serons mieux en capacité de proposer des solutions. Faire appel aux C.L.H. est une bonne idée. Il existait quelques conseils locaux du handicap en début de mandature. Il en existe 10 aujourd'hui, dans 10 arrondissements. Il y en aura dans 15 arrondissements à la fin de cette année. C'est pour moi l'occasion d'appeler les arrondissements qui n'ont pas encore créé un conseil local du handicap à le faire, parce que c'est là que peuvent, au plus près des habitants et des personnes concernées, s'élaborer des solutions. Vous pourrez compter sur la sous-direction de l'autonomie et sur mon cabinet pour mettre en ?uvre ce v?u en appuyant les C.L.H. dans ce travail. Donc l'avis est très favorable.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 avec un avis très favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2017, V. 8). Voeu déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'Hôtel Dieu.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le v?u n° 14 du groupe PCF-FG relatif à l'Hôtel Dieu a été retiré de l'ordre du jour.