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2017 DRH 8 - Rémunération des directeurs des conservatoires de Paris participant, à titre d'activité accessoire, au fonctionnement des jurys d'auditions et à l'organisation d'événements culturels.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DRH 8 concernant la rémunération des directeurs des conservatoires de Paris participant, à titre d?activité accessoire, au fonctionnement des jurys d?auditions et à l?organisation d?événements culturels.

La parole est à M. Thierry HODENT, pour le groupe LR.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le premier adjoint, j?ai suivi en 2016 tous les comités de pilotage concernant les conservatoires. J?ai assisté aussi au premier comité de suivi que vous avez réuni en décembre 2016. Vous y aviez proposé le démarrage, dans chaque arrondissement, d?un comité local de suivi de la réforme, usine à gaz potentielle, mais nous continuons à jouer le jeu pour aider nos conservatoires, et pour tout vous dire, continuer de défendre, non pas dans cet hémicycle, mais bien sur le terrain, des enseignements exigeants et de qualité, car nous savons que nous sommes en parfait accord avec les professeurs et les parents d?élèves.

Or, premier problème qui ne nous donne pas tout à fait confiance, lors de ce comité de suivi, vous ne nous aviez pas parlé de ce projet de délibération, dans lequel vous constatez pour ces personnels un accroissement des responsabilités et des compétences attachées aux fonctions de direction administrative et pédagogique du conservatoire, consécutif à l?évolution des missions et activités des conservatoires.

Impliqués par le passé lors de la mise en ?uvre de l?aménagement des rythmes éducatifs, A.R.E., les conservatoires mettent en ?uvre depuis septembre 2016 sur deux ans un parcours de sensibilisation musicale, P.S.M., à destination des 17.000 enfants des cours préparatoires dans les écoles primaires.

Ces considérations conduisent à nous proposer une réforme du régime indemnitaire et dans un souci de clarification de l?ensemble des rémunérations accessoires des directeurs des conservatoires de Paris, selon les trois axes suivants : la mise en ?uvre de l?indemnité de fonction de responsabilité et de résultats, I.F.R.R., qui s?est substituée à l?Education nationale aux deux indemnités ci-dessus ; une indemnisation des heures supplémentaires d?enseignement ; et la rétribution des activités accessoires liées aux jurys et auditions et aux événements culturels. Dont acte.

Deuxième problème qui ne nous satisfait pas : nous n?avons aucune nouvelle de personne, si ce n?est des dizaines de professeurs et de certains directeurs qui nous appellent pour avoir des informations, comprendre ce qui est en jeu. La seule conclusion à laquelle nous arrivons, malheureusement, et je le déplore : chaque arrondissement va vivre la réforme de façon séparée.

En effet, avec votre projet de délibération, aux apparences anodines sur l?évolution du régime indemnitaire de la filière culturelle, vous tentez de glisser en douce l?autorisation de prendre un arrêté, lequel arrêté aura pour but de classifier en deux catégories les conservatoires municipaux : selon leur nombre d?élèves et le nombre d?écoles publiques de leur arrondissement.

Inutile de dire qu?au vu de la disparité, selon les arrondissements, en matière de superficie, de population, de natalité, d?école, etc., c?est une véritable inégalité de traitement qui est proposée par votre équipe, mais surtout, une véritable discrimination entre les conservatoires parisiens, que rien ne justifie puisque depuis l?agrément du Ministère de la Culture, tous les conservatoires municipaux d?arrondissement de la Capitale sont classés sans exception en C.R.C., c?est-à-dire à rayonnement communal.

Logique, puisque la Ville de Paris est une seule et même commune, l?arrondissement n?ayant pas d?existence administrative propre.

Monsieur JULLIARD, rassurez-nous, ou tentez de le faire, sur vos intentions, s?il vous plaît. Je ne veux pas être trop long et je laisse la parole à l?excellent François-David CRAVENNE, pour qu?il complète mon propos.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur CRAVENNE, vous avez la parole.

M. François-David CRAVENNE. - Merci, Madame la Maire.

Tout d?un coup, voilà que vous décidez, une fois encore sans concertation ni même sans projet de délibération d?arrondissement, de changer le régime indemnitaire des directeurs de conservatoire.

Il est tout à fait normal et légitime que la rémunération des directeurs soit mise au niveau des professeurs qu?ils dirigent, mais le choix du moment pose des questions et non des moindres. En effet, comment être dupe du fait que ces projets de délibération soient en réalité un moyen de calmer la grogne des responsables de conservatoire au moment même où votre tentative ratée de réforme déclenche autant de réactions négatives.

Ainsi, il n?y a jamais eu de revalorisation de leur rémunération, en tout cas, pas depuis fort longtemps. Et comme par miracle, elles arrivent maintenant, juste après la crise que vous avez provoquée l?an dernier, crise que, accompagnée par les parents d?élèves et de nombreux professeurs et directeurs, la mobilisation des groupes Centriste et Républicains a pu endiguer au niveau parisien.

En revanche, au niveau de chaque arrondissement, comme vient de le dire le remarquable et toujours mesuré Thierry HODENT, une inégalité s?installe entre conservatoires. Ce n'est pas acceptable ! Monsieur JULLIARD, mais quand comprendrez-vous enfin que les conservatoires ne sont pas faits pour bricoler de la musique, mais bien pour permettre l?excellence, et ce dans chaque arrondissement ? Comme l?a parfaitement dit un professeur, et pas n?importe lequel, je le cite : "Le conservatoire, ce n?est pas trois petits tours et puis s?en vont, c?est l?épanouissement dans le travail. L?idéal n?est pas de permettre au plus grand nombre de taquiner un clavier ou des cordes, mais bien de multiplier pianos et violons, ainsi que des heures de cours, de façon à ce que le plus grand nombre bénéficie d?un accompagnement de qualité". Je vous en prie, Monsieur JULLIARD, pour une fois, dépassez votre idéologie et votre sectarisme, et ne prenez plus en otage la musique à de tristes fins politiciennes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Que François-David CRAVENNE appelle l?Exécutif à dépasser son sectarisme ne manque pas de sel, après cette intervention toujours aussi brillante, mesurée et pertinente dans son contenu. Vous imaginez bien qu?il n?y a absolument aucune ironie dans mon propos. Non, aucune !

Je souligne qu?il s?agit d?un projet de délibération sur lequel vous êtes inscrit, le DRH 8, qui est indissociable d?un autre projet de délibération, le DRH 9, et qui concernent à eux deux le régime indemnitaire des directeurs des 17 conservateurs municipaux.

Ces projets de délibération finalisent un dialogue initié depuis quatre ans maintenant, donc cela n?est pas, comme vous le laissez entendre, une volonté de calmer je ne sais quelle hostilité des directeurs des conservatoires. Et d?ailleurs, il se trouve que les directeurs des conservatoires, je les ai réunis à de très nombreuses reprises ces derniers mois et dernières années, et que cela s?est systématiquement déroulé dans une excellente ambiance, studieuse, de travail, en respectant la liberté pédagogique de chacun des directeurs de conservatoire.

Il se trouve que depuis plusieurs années maintenant, nous travaillons avec Emmanuel GRÉGOIRE à la revalorisation d?un certain nombre de leurs rémunérations, notamment de leurs primes. Cette revalorisation s?explique par la prise en compte de l?augmentation significative des missions et des activités des conservatoires, qui ne sont pas uniquement dues à la réforme que manifestement aujourd?hui vous ne soutenez pas. Cela dépend des Conseils de Paris, mais aujourd?hui je le note. Au vu de son succès, d?ailleurs je vous avoue que personnellement cela ne me dérange pas tant que cela, mais au-delà même de la réforme des conservatoires actuellement à l??uvre, il y a la mise en place des A.R.E. qui a maintenant trois années et qui s?est traduite par une charge supplémentaire de travail pour les directeurs de conservatoire. Il y a évidemment la réforme récente des conservatoires et la mise en place du parcours de sensibilisation musicale. Puis il y a aussi globalement l?évolution du public des conservatoires qui ont accueilli plus de 3.000 élèves en plus sur les dix dernières années, avec la création importante de places supplémentaires dans les conservatoires, qui a eu lieu sous cette majorité et pas sous la précédente, pour permettre que le plus grand nombre puisse accéder à une éducation musicale de qualité, d?excellence pour tous. C?est bien l?objet de notre politique d?éducation musicale, ne vous en déplaise.

Enfin, concernant ce projet de délibération, je suis très heureux qu?il satisfasse l?immense majorité des directeurs et directrices de conservatoire. Bien évidemment, cela ne se traduira en aucun cas par la mise en place de conservatoires à plusieurs vitesses.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DRH 8). Je vous remercie.