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Septembre 1997
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24- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997 AJ 23 G Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1997 (premier trimestre).
1997 AJ 27 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au nom du Département de Paris dans l'instance tendant à l'annulation d'une décision portant refus d'agrément opposée à la demande d'ouverture d'une halte-garderie, 12, rue Dombasle (15e), par l'association "L'école buissonnière".
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 DPA 181 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de cerclage de la cheminée monumentale de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur,
1997 DAC 67 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la restauration de registres conservés par les Archives de Paris.
1997 DASCO 22 G Désaffectation d'un bâtiment démontable, propriété de l'Etat, annexe du collège Amedeo-Modigliani, établissement départemental, situé sur le terrain, 3, rue du Bocage (15e).
1997 DASCO 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, pour 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1997 DPA 9 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e).
1997 DPA 19 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de 4 logements de fonction dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1997 DPA 35 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de protection et de réfection des menuiseries métalliques au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
1997 DPA 36 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse des logements et de reprise des bandeaux béton au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1997 DPA 44 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
1997 DPA 48 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de rénovation des 2 ascenseurs du bâtiment internat aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 50 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de sécurité aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 62 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection de salles de sciences physiques et de biologie aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1997 DPA 65 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries sur cour à rez-de-chaussée au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
1997 DPA 67 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de sanitaires aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 78 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de laverie et de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1997 DPA 79 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de 2 lignes de libre-service et d'un élément de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
1997 DPA 92 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du réseau d'évacuation d'eaux pluviales et des eaux usées aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 93 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité du bâtiment B aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 94 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de réfection des sols intérieurs dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997 DPA 99 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de locaux aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 113 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de renforcement du plancher de la salle polyvalente du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1997 DPA 117 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
1997 DPA 124 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de traitement de la structure métallique des courettes aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
1997 DPA 127 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment ancien au collège Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e).
1997 DPA 136 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement du carrelage des façades au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 141 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'extension et de mise en conformité de la salle informatique dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1997 DPA 142 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de ventilation et de remise en état des douches de l'internat dans l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1997 DPA 147 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de reprise de structure en galerie technique au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
1997 DPA 153 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation de travaux de mise en conformité des caves et de réfection des peintures de l'escalier 5 au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
1997 DPA 157 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réfection des peintures des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1997 DPA 161 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1997 DPA 164 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réfection de 2 logements de fonction au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1997 DPA 165 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réfection des terrasses au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1997 DPA 174 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en vue de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1997 DPA 176 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de logements de fonction aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 178 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
1997 DPA 182 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de fours mixtes dans les ensembles immobiliers scolaires Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e) et Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 183 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en place d'une lisse défensive sur la clôture, côté boulevard Soult, aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1997 DPA 185 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades arrières au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1997 DPA 187 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la création d'un sas de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1997 DPA 189 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'I.U.F.M. de Paris une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour de l'école d'application, 58, rue Erlanger (16e).
1997 DPA 191 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1997 DPA 196 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de salles de sciences aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 197 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.A. Entreprise industrielle" pour la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997 DPA 199 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation d'un four mixte dans le collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e).
1997 DPA 202 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Hervé" en vue de la restructuration du service de restauration du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1997 DPA 203 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 35 G Subvention à l'association "Charles-Hermite" (18e). - Montant : 60.000 F.
1997 ASES 48 G Subvention à l'Association de soins à domicile des 9e et 10e arrondissements (10e). - Montant : 500.000 F.
1997 ASES 49 G Subventions à l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). - Montant : 1.255.000 F.
1997 ASES 59 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux de rénovation du 1er étage et de création d'une issue de secours au rez-de-chaussée du Centre médico-social Boursault (17e).
1997 ASES 74 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre Corot, Entraide d'Auteuil une convention pour l'accueil et l'aide aux jeunes adultes en difficulté à Paris.
1997 ASES 84 G Subvention à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (14e). - Montant : 110.000 F.
1997 ASES 88 G Subventions aux associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. - Montant total : 5.656.741 F.
1997 ASES 89 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme VINCENT un contrat de location d'un studio destiné à poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, Orsay (Essonne).
1997 ASES 90 G Subvention d'investissement à l'association "Solidaritoit" (18e). - Montant : 600.000 F.
1997 ASES 94 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions, d'une part, avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et la Fédération des centres sociaux de Paris pour la mise en place d'un centre social, 17, rue Jules-Romains (19e) et, d'autre part, avec ladite Fédération pour la création d'un poste d'animateur pour le centre social précité.
1997 ASES 103 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des maisons des jeunes et de la santé et des centres médicaux universitaires une convention relative au fonctionnement de son centre de planification familiale, 8, rue de l'Arrivée (15e).
1997 ASES 105 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention pour financer des actions d'alphabétisation et d'écrivain public.
1997 ASES 112 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec Mme Chantal ROLLIN un contrat de location d'un appartement destiné à achever la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, Orsay (Essonne).
1997 DPA 89 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché de travaux signé avec la société "Plastalu S.A." pour la rénovation des façades du Foyer de jeunes travailleurs, 15-19, rue Tandou (19e).
1997 DPA 132 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux divers de maçonnerie au centre de formation professionnelle "Lenôtre", Château de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).
1997 DPA 145 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries extérieures de la façade sur rue au Centre maternel "Fondation Marie-Béquet-de-Vienne" (17e).
1997 DPA 166 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e).
1997 DPA 170 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la mise aux normes électriques du Centre d'observation psycho-pédagogique (16e).
1997 DPA 179 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la rénovation des installations électriques du bâtiment administratif de l'Agence de l'Aide sociale de l'Enfance, Enghien (Val-d'Oise).
1997 DPA 184 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux de couverture du bâtiment "Normandie" au Centre de formation professionnelle à Villepreux (Yvelines).
1997 DPA 186 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réfection de la couverture de l'annexe I et de la chapelle du Centre de formation professionnelle Gréban-de-Pontourny, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire).
1997 DPA 190 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer départemental "Fondation Marie-Béquet-de-Vienne" (17e).
1997 DPA 204 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue du remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 7, niveaux 2 et 3 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1997 DPA 205 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DAEE 21 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à chacune des conventions signées avec la mission locale "Soleil" (Paris-Sud-Est), la mission locale "Paris-Est", la mission locale "Belliard", la mission locale "Paris d'avenir" et la mission locale "Paris-Centre" en vue de leur fonctionnement pour l'année 1997.
1997 DAEE 33 G Subvention d'investissement à la mission locale "Paris-Centre" (11e). - Montant : 300.000 F.
1997 DAEE 35 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement. - Subvention à ladite association.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997 DAEE 9 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec divers organismes de formation une convention-type relative à la réalisation de sessions de bilans d'évaluation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 28 G Actualisation de la liste des organismes de formation susceptibles de signer une convention avec le Département de Paris pour la mise en oeuvre d'une action d'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 31 G Subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e). - Montant : 70.000 F.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.