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Septembre 1997
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12- 1997 ASES 109 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations de maintien à domicile des malades atteints du sida.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération suivant, qui est le projet de délibération ASES 109 G, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations de maintien à domicile des malades atteints du sida.
La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Président, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui sur ce projet de délibération ASES 109 G concernant l'aide aux associations de maintien à domicile des malades atteint du sida. Bien sûr, nous approuvons et voterons cette convention type, mais nous souhaitons simplement que cette organisation nouvelle conserve au système toute sa souplesse et par là même, la qualité et la rapidité des interventions auprès des malades, d'autant qu'il semble à la lecture du projet de délibération qu'une fois de plus, certaines subventions votées aujourd'hui correspondent au dernier trimestre 1996, soit avec près d'un an de retard.
Par ailleurs, s'il est vrai que la collectivité parisienne a pris en charge, par l'intermédiaire des associations, le quotidien de nombreux malades, un effort reste à fournir notamment dans le domaine du portage des repas à domicile pour lequel de nombreuses personnes sont en attente.
Quand délibérerons-nous d'une augmentation pourtant primordiale pour la vie quotidienne des malades du nombre de repas servis ?
Enfin, je concluerai en vous demandant si le dossier de financement du volet social de l'activité des associations nous sera bientôt soumis.
En effet, une fois encore, nous insistons sur le fait que les associations, pour une gestion saine, devraient connaître le plus tôt possible dans l'année, les sommes sur lesquelles elles pourront compter pour assurer leur bon fonctionnement.
Les espoirs suscités par les nouvelles thérapies, s'ils représentent un réel mieux-être pour les malades dans un certain nombre de cas, ne diminuent pas pour autant la demande de prise en charge sociale auprès des associations spécialisées.
La charge morale qu'elles assument, notamment dans le domaine du sida, ne devrait pas être augmentée par des préoccupations matérielles qui ne sont pas de leur fait. Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Madame HOFFMAN-RISPAL, je vois que vous appréciez cette nouvelle restructuration, cette refonte des aides versées aux associations de maintien à domicile des malades atteints du sida. Je suis persuadé que cette nouvelle organisation laissera toute sa souplesse à l'organisation des soins et au maintien à domicile des malades atteints de cette maladie.
Concernant les délais, on en a souvent parlé ainsi que de leurs conséquences éventuelles sur la trésorerie des associations, la mise au point d'un texte de convention s'est avérée délicate car les différents partenaires, Etat, Caisses primaires et Départements, sont soumis à des obligations qui leurs sont propres concernant le financement accordé aux associations.
Le texte définitif, qui a fait l'objet de nombreuses modifications successives, donne satisfaction aux seize associations qui sont appelées à le signer.
Il faut également souligner que ces délais de mise au point des textes conventionnels n'ont pas retardé le démarrage du nouveau dispositif et n'ont causé aucun préjudice aux malades. Quelles sont les conséquences pour les associations ?
Elles sont mineures pour la trésorerie des associations. Celles-ci ont en effet pu bénéficier des avances de l'Etat qui avaient été calculées initialement sur une consommation d'heures beaucoup plus élevée que celles qui ont été finalement constatées.
Les subventions dont le vote est proposé au Conseil permettront de verser en une seule fois aux associations prestataires la totalité de la participation du Département correspondant aux neuf mois écoulés.
Cette solution leur donne pleinement satisfaction.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 109 G.
Que ceux qui y sont favorables, le manifestent en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie. Il est adopté à l'unanimité. (1997 ASES 109 G).