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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la qualité de l'air dans les réseaux souterrains de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 87 et 87 bis sont relatifs à la qualité de l'air dans les réseaux souterrains de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F.

La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en septembre dernier une étude de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air avait démontré combien l'air que nous respirons dans le métro était pollué. L'air présente en effet pour certains polluants des niveaux plusieurs fois supérieurs aux niveaux d'alerte car à la pollution extérieure s'ajoute la pollution liée au freinage mécanique des trains.

En l'absence de réglementation dédiée au réseau souterrain, la prise de conscience est tardive.

Plus récemment, c'est Airparif qui a lancé une grande étude sur la qualité de l'air dans les stations du réseau transilien en partenariat avec la S.N.C.F. et le S.T.I.F., avec les mêmes conclusions.

Les taux peuvent atteindre un taux de particules de 300 microgrammes par mètre cube d?air respiré, soit un seuil trois fois supérieur au niveau d'alerte pour l?air extérieur. Hier soir, pour votre information, nous étions à 185 microgrammes par mètre cube.

La mesure de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires n?est qu?une première étape. Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire qu'elle révèle, il est vital de prendre des mesures volontaristes car, comme le souligne l?A.N.S.E.S., cette situation engendre des risques cardiovasculaires et respiratoires. C?est une exigence de santé publique pour les 4 millions d'usagers qui empruntent chaque jour le réseau souterrain.

Avec mes collègues, Edith GALLOIS et Yann WEHRLING notamment, nous avions alerté à plusieurs reprises, depuis le début de la mandature, sur l'urgente nécessité de la mise en ?uvre d'un plan pour l'amélioration de la qualité de l'air dans le métro.

Par ce nouveau v?u, nous demandons que la Ville de Paris, à travers ses représentants au S.T.I.F., soutienne les initiatives prises en faveur de la qualité de l'air, agisse pour que soient définis des seuils dans le réseau souterrain pour à la fois évaluer et contraindre à prendre des mesures volontaristes et demande comme c'était le cas du précédent v?u à être tenue informée par la R.A.T.P. et par la S.N.C.F. des mesures concrètes prises pour agir sur l'amélioration de la qualité de l'air. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En septembre 2015, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l?A.N.S.E.S., avait pointé le risque dû aux particules fines dans les espaces du métro et du R.E.R., les personnes les plus exposées étant les salariés, les prestataires de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., qui sont présents pendant plusieurs heures dans ces espaces.

Ce rapport de l?A.N.S.E.S. avait souligné cependant que la pollution de l'air subie par les usagers du transport routier restait plus préoccupante que celle subie par les usagers du métro, compte tenu de l'exposition très supérieure des premiers par rapport aux seconds à d'autres polluants très nocifs. Cela n?enlève rien, bien évidemment, à la question de la pollution de l'air dans le métro et dans le R.E.R.

Il avait bien été précisé à l'époque que la R.A.T.P. avait déjà entrepris un certain nombre d'actions pour mesurer et réduire les expositions aux particules et nous avions adopté un v?u à l'unanimité, je crois, visant à ce que le plan d'action de la R.A.T.P. soit renforcé et que la S.N.C.F. en fasse autant de son côté pour les stations R.E.R. qu?elle gère.

Immédiatement après son adoption en octobre 2015, ce v?u avait pu être retranscrit dans les deux contrats S.T.I.F.-R.A.T.P. et S.T.I.F.-S.N.C.F., qui étaient en cours de mise au point au moyen d'un amendement que j'avais défendu devant le conseil du S.T.I.F.

Qu?est-ce qui a été fait depuis un an et demi ? Quand on interroge la R.A.T.P., celle-ci nous indique qu'elle a augmenté ses investissements en matière de ventilation des stations avec des résultats qu'elle qualifie d'encourageants sur la station témoin Franklin-Roosevelt, qui a vu ses concentrations diminuer de 60 %. Cependant, aucune information n?a été donnée par le S.T.I.F. sur la mise en ?uvre des plans d'action de la R.A.T.P. et S.N.C.F. alors que ces opérateurs doivent rendre compte annuellement à l'autorité organisatrice.

Face à l'attentisme du S.T.I.F., les administrateurs parisiens du S.T.I.F. ne sont pas restés inactifs. Nous avons pris une nouvelle initiative en décembre 2016 au conseil d?administration du S.T.I.F. en faisant introduire le critère de réduction des émissions de particules dans le cahier des charges des futures rames de métro de la R.A.T.P., objectif - je le précise - que le S.T.I.F. n'avait pas songé à inscrire initialement.

Il y a donc urgence à ce que la présidente du S.T.I.F., qui est en fonction depuis décembre 2015, prenne en charge cette question et nous dise ce qui a été fait par la R.A.T.P. et la S.N.C.F. De même, une initiative du S.T.I.F. auprès des services de l'Etat serait bienvenue afin que des normes de concentration maximale des particules dans le métro et R.E.R. soient édictées.

Je suis bien entendu d'accord pour inviter la R.A.T.P. et la S.N.C.F. à s?exprimer en 3e Commission avant l?été prochain, mais je veux souligner que c'est avant tout au S.T.I.F. d'assumer ses responsabilités et d'exercer son autorité auprès des opérateurs sur cette question.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u de l'Exécutif en substitution à votre v?u qui, bien évidemment, pose la question de la qualité de l'air mais qui se trompe en termes d'interlocuteur à saisir puisque c'est bien le S.T.I.F. qu'il faut saisir sur la question de la qualité de l'air, en sachant que vous pourrez bien sûr compter sur les administrateurs parisiens pour leur mobilisation en faveur de la qualité de l'air.

Cela n'empêche pas non plus d'interpeller les administrateurs de la Région, y compris les administrateurs de votre famille politique qui siègent au conseil d'administration du S.T.I.F. pour qu?eux aussi interviennent auprès de la présidente du S.T.I.F. lors des conseils d'administration sur ces questions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Le v?u n° 87 est-t-il maintenu ? Très bien.

Nous passons au vote. Il y aura une explication de vote sur le v?u n° 87 bis de l'Exécutif du groupe LR.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Explication de vote du groupe les Républicains.

Monsieur LEFEVRE, vous avez la parole.

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Evidemment, nous partageons tous la nécessité de rendre l'air moins pollué dans les transports en commun. On ne peut pas demander aux Parisiens et aux Franciliens de prendre les transports en commun au nom de la santé de tous et les envoyer dans des sous-sols qui sont souvent plus pollués que le boulevard périphérique.

Cette question néanmoins, qui est relativement complexe, mérite bien mieux quand même qu'un v?u bis qui consiste à renvoyer le dossier sur le seul S.T.I.F. Personne n'est dupe, Monsieur NAJDOVSKI. Cette défausse permanente n?est à l'?uvre que depuis décembre 2015 ; d?ailleurs, vous avez vous-mêmes évoqué cette date. La Ville de Paris a pourtant un rôle important à jouer dans la mesure où l?un des problèmes majeurs rencontrés par la R.A.T.P. est celui des émergences de ventilations sur l'espace public. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce v?u qui opère une lecture un peu trop partiale des responsabilités, préférant la polémique à l'action résolue. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote, Madame GATEL, vous avez la parole.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je trouve que, vraiment, sur ce v?u nous aurions pu faire ?uvre de responsabilité et pas de politique politicienne. Ce v?u s'inscrit dans un droit de suite. Des engagements avaient été pris dans le cadre du Conseil de Paris et je trouve que se dédouaner sur le sujet n'est pas vraiment à la hauteur des enjeux qui sont devant nous en matière de santé publique. Donc, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, rapidement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, il s?agit que chacun prenne ses responsabilités. Quand je dépose un amendement au Conseil du S.T.I.F. de décembre 2016 sur la question de la qualité du matériel roulant et sur la question de la qualité de l'air dans le métro parce que cela n'a pas été pris en compte par les services du S.T.I.F., par l'Exécutif du S.T.I.F. et donc par sa présidente, je suis désolé, nous faisons notre travail d'administrateur du S.T.I.F. mais il serait bon également que la direction du S.T.I.F. fasse aussi son travail sur ces questions. C'est la raison pour laquelle nous pensons que c'est au S.T.I.F. de prendre ses responsabilités en la matière et comptez sur notre mobilisation pour engager la question de la bataille de la qualité de l'air dans le métro et le R.E.R.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 44).