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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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V - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative aux actions de la Ville de Paris envers les copropriétés privées pour réguler la présence d'appartements loués via Airbnb.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la question d'actualité suivante, qui est la question du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, et qui est posée par M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Plus de 30.000 logements parisiens sont actuellement disponibles à la location sur le site "Airbnb". Ce n?est pas une surprise, tant le phénomène est devenu une réalité courante dans tous les arrondissements. Pour beaucoup de Parisiens, cela a pu entraîner quelques désagréments : augmentation du va-et-vient dans les cours d?immeubles, incidence négative sur la sécurité, nuisances sonores dans les couloirs et cours d?immeubles, etc. Dans de nombreuses copropriétés, le passage des utilisateurs d?"Airbnb" a pu s?installer parfois au détriment des résidents. Lassés de voir leur immeuble transformé en hôtel, certains Parisiens se mobilisent pour dénoncer les nuisances qu?ils subissent à cause de leurs voisins qui louent leur logement en continu aux touristes. Nous l?avons vu récemment dans la presse. La question qui se pose est simple : que faire lorsqu?un copropriétaire loue trop souvent son appartement via la plateforme d?"Airbnb" ?

Les élus du groupe RGCI ne sont pas contre le progrès, et vous vous en doutez bien. L?économie collaborative casse nos codes, nos certitudes et bousculent les positions dominantes. Cela peut avoir un intérêt économique pour les voyageurs qui auraient des difficultés à se loger autrement. Tout cela est très bien, mais comme l?A.D.I.L. le fait depuis le début de la mandature, il nous faut réguler le phénomène. Aujourd?hui, la liste des autorisations accordées à des propriétaires pour des locations de meublés touristiques d?une durée supérieure à quatre mois concerne un peu plus d?une centaine de logements selon le site Open Data de la Ville de Paris. Alors qu?à Paris, seuls 33 % des habitants sont propriétaires de leur logement, nous voyons qu?il existe une marge de progrès pour notre action.

Au regard de ces éléments, notre première question est simple : au-delà du renforcement des contrôles, avons-nous envisagé d?autres actions pour réguler ces locations saisonnières ? Dénoncer soi-même ses voisins aux services de la Ville est-elle la seule solution de long terme que nous envisageons ? Car si le propriétaire a donné son accord pour une telle location, n?oubliez pas que la copropriété a également son mot à dire.

Les propriétaires qui sous-louent leurs appartements comme bon leur semble ne se rendent souvent pas compte que ce n'est pas seulement leur appartement qu?ils louent. En réalité, ils louent aussi les parties communes, ainsi que toutes les installations partagées de l?immeuble.

Dans de telles situations, est-ce aux autres propriétaires de rappeler les règles de la copropriété ? Quels sont les outils pour réglementer ce type de location à court terme et en diminuer les conséquences ? La Ville peut-elle intervenir pour soutenir et conseiller les syndics de copropriété ? Le chemin vers la tranquillité des Parisiens dans leurs immeubles est semé d?embûches et de valises à roulettes, mais il nécessite aussi une réponse de notre Municipalité.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole tout de suite à M. BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci à Didier GUILLOT.

Je voudrais d?abord vous faire part d?une forme de satisfaction que j?ai, parce que le constat que je fais depuis maintenant plusieurs mois sur ce sujet, c?est qu?il y a une unanimité sur nos bancs sur la ligne à tenir sur cette question du développement des meublés touristiques illégaux.

Je le constate notamment en discutant avec les groupes, mais aussi en écoutant un certain nombre de maires d?arrondissement, notamment les maires d?arrondissement du centre, indépendamment de leur couleur politique, qui nous disent tous qu?il nous faut trouver une manière de mieux réguler ce développement des meublés touristiques à Paris.

Et au fond, entre le "Far West" qui consisterait à ne rien faire et l?économie administrée, il y a de la place pour la régulation, et c?est cette régulation?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et c'est Ian BROSSAT qui le dit. Donc applaudissons.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - D'ailleurs, je constate qu'à chaque fois que nous sommes amenés à délibérer sur ces sujets, nous réussissons à trouver une forme d'unanimité. C'est une bonne chose parce que si nous voulons construire un rapport de force avec ces plateformes, nous serons plus forts si nous nous présentons de manière unie et rassemblée. C'est le cas aujourd'hui.

Vous évoquez, cher Didier GUILLOT, au nom de votre groupe, la question des copropriétés. Il se trouve que nous avons décidé de travailler avec l?U.N.I.S. l'Union des syndicats de l'immobilier, qui fédère?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez, Ian, je demande vraiment que l'on arrête les conversations. Il y a un brouhaha, on n'entend plus. C'est très important. C'est une position assez partagée, comme l'a dit Ian, sur les bancs de cette assemblée. Merci. C?est un sujet important.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je disais donc que nous avons réussi à construire un partenariat avec l'Union des syndicats de l'immobilier qui regroupe les syndicats de copropriété.

Nous avons d'ailleurs signé ensemble une charte dans laquelle nous nous engageons avec eux, eux s'engagent à informer les copropriétés des dispositions légales sur les meublés touristiques, et nous, nous nous engageons à notre tour à informer les copropriétés de nos démarches pour que la réglementation soit respectée. C?est une bonne chose.

Nous allons d?ailleurs continuer et, parallèlement, nous multiplions les contrôles pour vérifier que la réglementation est appliquée. Vous savez que nous avons désormais des agents supplémentaires au sein du Bureau de protection des locaux d'habitation, qu'il y a aujourd'hui plus de 900 dossiers en cours d'examen par la Direction du logement et de l'habitat, qu'il y a chaque année des logements qui reviennent à l'habitation suite à ces opérations de contrôle et que donc, nous restons extrêmement vigilants sur ce sujet.

Par ailleurs, et j'y insiste, maintenant il nous faut le décret d'application sur le numéro d'enregistrement. C'est d'ailleurs un amendement d'élus parisiens qui avait permis l'adoption de cette mesure. Nous sommes dans l'attente du décret d'application.

Dès lors que nous l'aurons, nous mettrons en ?uvre ce numéro d'enregistrement qui nous permettra d'avoir plus de transparence et plus de régulation dans ce secteur.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

M. GUILLOT veut reprendre la parole ? Merci.

C'est un sujet très important, et je suis ravie, parce que la méthode qui a été la nôtre, qui a été de travailler aussi avec d'autres métropoles mondiales confrontées au même sujet, d'échanger sur les pratiques que nous pouvions mettre en ?uvre pour réguler, dans cette économie numérique, quelque chose qui arrivait d'abord dans nos grandes métropoles. Cette méthode qui a consisté aussi à discuter très largement avec quasiment la totalité d'entre nous, pas de façon idéologique, mais d'aller chercher un pragmatisme parce que ne pas réguler ce qu'il se passait, c'était détruire la vie d'un certain nombre de nos quartiers et de l'habitat qui est nécessaire, on l'a vu avec la question de Mme MÉHAL tout à l'heure.

Je pense que cette méthode pragmatique, qui cherche dans une situation nouvelle des solutions qui doivent être nouvelles, nous a permis de trouver le bon chemin. On n'a pas été dans l'interdiction d'une pratique qui, effectivement, a aussi son pendant dans cette économie du partage que l'on soutient. Mais nous n'avons pas tout accepté en laissant finalement chaque propriétaire, et même un "business", puisqu'il y a un "business" de la location "Airbnb", se développer sans que finalement, on ne puisse rien faire.

La régulation, ce n'est pas un gros mot. Je suis contente qu'ici, tout le monde le reprenne comme finalement un patrimoine commun. Merci à vous.