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Janvier 2017
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2017 DDCT 31 - Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la politique parisienne en matière de propreté.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDCT 31 relatif à la création d'une mission d'information et d'évaluation sur la politique parisienne en matière de propreté. La parole est à Mme BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, enfin, enfin, notre demande de mission d'information et d'évaluation est inscrite à l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Je dis "enfin" dans tous les sens du terme puisqu'il aura fallu attendre les dernières minutes du dernier jour de notre Conseil de Paris pour discuter d'un projet de délibération portant création d'une mission d'information sur la politique parisienne en matière de propreté, un projet de délibération balai en quelque sorte, il vaut mieux en rire pour ne pas en pleurer.

Je rappelle que nous avons déposé cette demande le 8 novembre dernier et il aura fallu batailler ferme pour que ce projet de délibération ne soit pas reporté au mois de mars, c?est-à-dire en dehors du délai réglementaire de trois mois prévu pour les demandes de M.I.E.

Et encore, votre Exécutif aura tout fait pour que ce Conseil de Paris ne désigne pas, comme c'est l'usage, les membres de ladite mission d'information. Et encore, le projet de délibération précise que les travaux de la M.I.E. ne pourront pas débuter avant le 2 mai prochain, en dépit de l'urgence de la question.

J'espère qu'à tout le moins, dès le mois d'avril, nous pourrons, avec le ou la rapporteur(e) qui sera désigné, commencer à préparer le planning de travail évidemment chargé de cette mission pour commencer les auditions très rapidement.

Je rappelle pourtant que la Maire de Paris avait décrété la propreté comme, je la cite, "la priorité de son mandat". En avril 2014, avec un premier déplacement consacré à ce thème. Mais après ce déplacement éclair, et je dois dire unique déplacement éclair sur le sujet, deux ans et demi après, il s'agit du point noir de son action municipale puisque 68 % des Parisiens considèrent à juste titre que la propreté n'est pas assurée dans leur ville.

Les sujets à traiter ne manquent donc pas. Vous ne pouvez plus vous dédouaner en permanence en disant que Paris n'est pas une ville sale mais salie. Le Conseil de Paris s'est prononcé il y a pratiquement un an, mes chers collègues, sur un plan pour la propreté de Paris, mais dès le mois d'avril dernier, la Maire de Paris a reconnu implicitement les insuffisances de ce plan en annonçant que des mesures complémentaires seraient présentées, et nous les attendons toujours.

Je rappelle que l'opération "Paris fais-toi belle", c'est sans doute très bien pour la "com", mais ce n?est pas très efficace sur le quotidien. Ce n'est pas aux Parisiens, qui sont incités une fois par an, à prendre le balai de suppléer les défaillances de la Ville en la matière. De même, l'allocation récente d'une maigre enveloppe à répartir entre les arrondissements n'est pas à la hauteur.

La mission devra donc se pencher sur les graves lacunes de la codécision en matière de propreté pour envisager sur le terrain d'autres modes de gouvernance. Les arrondissements sont l'échelon pertinent, je le rappelle, pour assurer la propreté des rues. Il faudra donc examiner les modalités de déconcentration susceptibles de donner aux Maires d'arrondissement les moyens humains, financiers et techniques indispensables pour répondre aux légitimes préoccupations des Parisiens.

Autre sujet d'intérêt, l'effort au niveau de l'absentéisme des équipes dédiées à la propreté. Il faudra là encore étudier, en étroite concertation avec les syndicats, les leviers positifs propres à mobiliser les personnels qui ne doivent pas être stigmatisés mais bel et bien motivés.

L'an dernier, nous l'avons tous en-tête, nous avons traversé une longue période de grève concernant le ramassage des ordures ménagères avec des conséquences très négatives sur l'image de la capitale. La M.I.E. devrait se pencher sur les alternatives possibles pour prévenir ce type de blocage et éviter que, faute de solutions appropriées, des montagnes de déchets n'envahissent les rues de Paris.

La question de l'efficacité de la verbalisation devra également être posée eu égard aux modestes résultats obtenus en matière de lutte contre les incivilités, après la mise en place de la Brigade pourtant très attendue de lutte contre les incivilités. Enfin, la M.I.E. devra permettre d'analyser en profondeur le bon emploi des taxes perçues au titre de la propreté. Certaines taxes comme celles de balayage ou celles des ordures ménagères étant plus élevées, je le rappelle, que les coûts des services offerts. Nous avons sur ce sujet bel et bien un devoir de transparence vis-à-vis des Parisiens. La propreté, mes chers collègues, est un sujet de préoccupation majeur. Majeur pour les élus, majeur pour les Parisiennes et pour les Parisiens, majeur pour les touristes. Elle participe au sentiment de sécurité et à l'attractivité d'une destination et donc, ce faisant, à l'attractivité économique de la Capitale. La M.I.E. à venir sera la première étape, je l'espère, pour un redressement de la situation. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTHOUT.

La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Nous actons avec intérêt le fait que le groupe les Républicains propose de réaliser une mission d?information et d'évaluation sur la question de la propreté.

Paris est une ville dense regroupant travailleurs, résidents, touristes, tous aspirant à trouver une ville et des espaces accueillants, respectés de chacun.

La densité de population et la diversité des usages de notre espace public parisien nous imposent de redoubler de vigilance pour assurer la propreté de Paris. C'est pourquoi il me semble utile de pouvoir dans les mois qui viennent regarder de près les moyens alloués au service de la propreté parisienne.

Ce service ne fonctionne que grâce à la mobilisation de plus de 4.800 agents en charge du nettoiement et de la collecte des déchets, regroupés en plus de 100 ateliers répartis dans les 20 arrondissements de Paris, en régie publique comme dans les entreprises privées délégataires.

Cette mission d?information et d?évaluation n'aura de sens que si elle laisse pleinement la parole, entre autres, aux agents de terrain ainsi qu?à leurs représentants syndicaux.

Par ailleurs, je m'interroge sur le périmètre de cette M.I.E. La question des moyens alloués est bien évidemment essentielle à la bonne mise en ?uvre des objectifs poursuivis en matière de propreté et c'est d'ailleurs pourquoi, avec le groupe Communiste, nous avions porté en 2016 la création de 100 postes supplémentaires dont 79 d?éboueurs et 20 de conducteurs de bennes et engins. Ces postes constituent le premier volet d'un plan pluriannuel de recrutement qui doit se poursuivre en 2017.

L'évaluation des moyens doit également permettre d'aborder les conditions de travail des agents pour réfléchir collectivement à une amélioration de la démocratie sociale et à une sécurisation des conditions d'exercice par des plans de formation des personnels adaptés et une reconnaissance des qualifications.

Cette façon de procéder m'apparaît beaucoup plus porteuse qu'envisager de contraindre l?exercice du droit de grève des agents ou de privatiser les services, perspectives auxquelles nous restons opposés.

Cela doit également passer par l'évaluation des besoins matériels et leur adéquation avec les tâches à accomplir. Il faudra également garder à l'esprit que l'espace public a fortement augmenté depuis deux mandats, et ce, alors que la direction concernée souffrait déjà de déficits d'effectifs importants dans les années 2000.

Evaluer les moyens n'a pas de sens seul. Nous devons évaluer les moyens au regard des objectifs poursuivis, des entraves et difficultés rencontrées, à l'évolution des usages et des espaces publics, aux conditions de travail des agents du service public et bien sûr aux résultats pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.

N'oublions pas non plus l'apport des structures de l'économie sociale et solidaire, qui contribuent à la réduction des déchets à Paris et à l'entretien d'espaces publics ou du patrimoine de nos bailleurs par la mise en place de structures alternatives de tri, de recyclage et d'entretien, notamment via l'insertion. Je pense en particulier aux régies de quartier et aux ressourceries.

Ces structures ont toute leur place dans les dispositifs parisiens, non seulement parce qu'elles prennent en charge une part de la collecte des déchets, mais aussi par l'utilité de leurs actions d'éducation au civisme dans la gestion des déchets, afin d'éviter les dépôts sauvages, et de favoriser la réutilisation et le réemploi. Il s'agit ici de prendre en compte la globalité d'un fonctionnement sans pointer personne du doigt et de mettre en lumière des pistes de travail et d'innovation permettant d'améliorer à Paris les conditions du mieux-vivre ensemble dans l'espace public, qui pourront prendre place dans les travaux de cette M.I.E. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Madame MOREL, vous avez la parole.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

La propreté est une des priorités majeures des Parisiennes et des Parisiens, nous le savons, la Ville doit faire des progrès dans ce domaine.

En février 2016, notre groupe a soutenu le plan de renforcement de la propreté et la stratégie Zéro déchet portée par la Mairie de Paris.

Ce plan comprenait l'embauche de 100 agents supplémentaires, la création d'une brigade anti incivilité, la mise en place d'une stratégie Zéro déchet, le renforcement de l'action avec les grandes métropoles.

Si notre groupe a soutenu ce plan ambitieux, il a aussi demandé davantage d'investissements sur la réduction du nombre de déchet en favorisant l'éco-conception et sur une gestion écologique de ceux-ci.

Un an après, une mission d'information et d'évaluation portant sur la politique parisienne de propreté est proposée. Cette mission, nous l'espérons, permettra de faire un bilan intermédiaire et de répondre à de nombreuses questions que nous avons déjà posées, en particulier celles-ci :

Premièrement, aujourd'hui, 10 arrondissements gèrent leurs déchets via une D.S.P. et les 10 autres via une régie. Nous souhaiterions avoir des données permettant une comparaison entre ces deux modèles en termes d'efficacité et de gestion.

Deuxièmement, en septembre dernier fut annoncé le renforcement de la lutte contre les incivilités avec la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection. Comme nous l'avions exprimé, nous souhaiterions connaître très précisément la nouvelle répartition territoriale des agents. En effet, si nous comprenons que leur présence sera accrue dans les quartiers et espaces des plus sensibles de la capitale, nous souhaiterions savoir comment ils sont répartis dans les 10 nouvelles circonscriptions territoriales, mais aussi quels sont les nouveaux cycles de travail des agents transférés et des nouveaux agents.

Troisièmement, d'après le SYCTOM, 42 % des déchets de nos poubelles qui sont incinérés ne devraient pas l'être puisqu'ils sont recyclables et correspondent à des consignes de tri existantes. C'est sans compter les biodéchets que nous devons progressivement tous trier à la source d'ici 2025, afin de respecter la loi de transition énergétique de 2015. Nous souhaiterions donc également que cette M.I.E. permette de confirmer que la Ville, avec les mesures prises actuellement, est sur la bonne trajectoire pour respecter cette obligation et ainsi aller vers une ville plus respectueuse de son environnement. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MOREL.

Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - A double titre, d'une part sur l'organisation du Conseil, et d'autre part sur les politiques de propreté évidemment.

D'abord, Madame BERTHOUT, pour vous confirmer le "timing" que vous donnez, nous adoptons ce projet de délibération dans les délais.

Il n'y a eu aucun effet dilatoire de la part de l'Exécutif, simplement, nous avons actuellement une mission d'information et d'évaluation en cours sur "la ville interculturelle", qui n'a pas encore achevé ses travaux et devrait les achever sans doute au mois de mars prochain. La mission information expertise et documentation au sein de la DDCT, qui est chargée du suivi des M.I.E, ne peut pas les multiplier si l'on veut pouvoir faire un travail sérieux.

Je crois que le travail que nous avons fait dans les précédentes M.I.E. était tout à fait sérieux, je souhaite que nous puissions continuer.

Compte tenu des vacances scolaires qui se dérouleront au mois d'avril, ces travaux démarreront le 2 mai. Cela nous permettra, dès le prochain conseil, d'adopter la composition de cette M.I.E et sans doute de pouvoir commencer à établir un calendrier.

Je suis pour ma part évidemment tout à fait favorable, à la fois en tant qu'adjoint en charge du Conseil et en tant qu'adjoint en charge de la propreté, à la mise en place de cette M.I.E. Celle-ci nous permettra d'évaluer les politiques que nous avons commencé à mettre en place depuis le début de la mandature, conformément à la volonté de la Maire de faire de la propreté une priorité. Cela nous a quand même amené ces deux dernières années à créer 200 postes au sein de la propreté de Paris pour améliorer les conditions de travail de nos agents.

Sur l'ensemble des reproches ou remarques que vous pouvez faire, je pense que la M.I.E sera amenée justement à y travailler et à se prononcer, je ne reviendrai donc pas sur ce point aujourd'hui.

Je tiens simplement à vous dire que nous ne sommes pas, aujourd'hui, dans la même dynamique. Autant, je suis un ferme partisan du copilotage qui a été engagé par François DAGNAUD sous la précédente mandature et que nous avons développé sous cette mandature, autant l'idée de l'éclatement du service technique de la propreté de Paris en arrondissements ou en divisions me semble une dynamique absolument catastrophique. Et, vous n'avez pas été très clairs sur votre volonté de ce point de vue. Nous avons besoin de pouvoir gérer les effectifs au niveau parisien et de pouvoir mettre l'accent sur différents quartiers ou arrondissements suivant les moments.

Je rejoins tout à fait ce que disait Didier LE RESTE, notamment sur la nécessité du dialogue social, auquel je suis évidemment extrêmement attaché. De ce point de vue, nous avons progressé avec les organisations syndicales, à la fois sur les éléments de lutte contre l'absentéisme et sur les éléments de "confort" de travail des agents de la propreté, même si sans doute le mot confort n'est pas le bon terme.

En ce qui concerne les moyens et l'insertion, je suis très heureux d'avoir pu développer un certain nombre de politiques avec les régies de quartier, et je crois en effet que c'est quelque chose de tout à fait positif.

Enfin, je ne peux que rejoindre les remarques de Joëlle MOREL sur la question de la réduction des déchets, mais aussi de la réduction de l'incinération, et sur l'objectif de progresser beaucoup plus largement sur le recyclage. Conseil après Conseil, nous avançons d'ailleurs sur ce point. Il y a encore quelques jours, j'étais à l'inauguration des stations Trilib' du 19e arrondissement. Les premiers éléments qui nous remontent sur Trilib' sont d'ailleurs des éléments extrêmement positifs, je suis certain que la mission s'y penchera aussi et donc, je vous appelle à adopter la création de cette M.I.E.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur PENINOU.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DDCT 31).