Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

5- 1997 ASES 3 G Subvention à l'association "La colline aux enfants" (16e). - Montant : 1.600.000 F.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Nous allons passer au projet de délibération ASES 3 G en page 9 de l'ordre du jour et relatif à l'attribution d'une subvention à l'association " La Colline aux enfants " (7e).
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet de délibération nous a été présenté déjà deux fois en 5e Commission aux mois de mars et juin, et inscrit au budget modificatif de juillet et rejeté par notre groupe et celui de " Paris-Libertés ".
En mars dernier, lors de la séance plénière, j'étais déjà intervenue en vous signalant que ce projet nous semblait douteux et que nous émettions de grandes réserves sur le sérieux de l'association " La Colline aux enfants ".
Aujourd'hui, vous persévérez en nous le présentant une troisième fois, sans aucun changement. C'est le projet de délibération daté de mars qui nous est présenté à nouveau.
Manifestement, vous faites preuve de constance pour cette structure, chapeautée par la Fondation Notre Dame et l'association Sainte Clotilde, basée dans le 16e arrondissement de Paris.
Il est vrai que cela n'est pas nouveau et que vous développez une certaine sympathie en ce qui concerne certaines associations dont les idées réactionnaires ont l'air de vous plaire.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Et puis quelle célérité ! Voici une association qui ne commence à fonctionner qu'en novembre 1996 et nous voici dès le 3 mars 1997 avec un projet de délibération tendant à allouer 1.600.000 francs de démarrage, pour la première année. Cela sans recul, sans analyse du fonctionnement de cette structure, sans études de besoins, sans rapport d'activité.
Dans votre majorité il s'est élevé des voix outrées, et je vous signalais déjà au mois de mars, que le budget prévu à votre charge en 1988 serait de 4 millions de francs.
Depuis un rapport nous a été remis lors de la séance de la 5e Commission vendredi dernier. Je demande à mes collègues d'être attentifs quant au contenu que je me suis permis d'analyser : 1.600.000 francs pour une association qui comptait du 21 octobre 1996 au 31 juillet 1997, soit pour 9 mois d'activité et quelques jours, une activité importante de 139 appels téléphoniques pour 167 enfants.
30 enfants ont été admis. Admis à quoi ? Le rapport ne le signale pas. Sur ces 30 enfants, 10 ont été finalement placés autre part car la situation ne s'était pas améliorée, et 3 %, c'est-à-dire 0,9 enfant que j'ai résumé en un enfant, est revenu dans sa famille avec un signalement auprès du Juge des enfants.
Par contre des familles, concernant 62 enfants, n'ont pas donné suite. Où sont-ils ? Quel est le suivi pour savoir ce que sont devenus ces enfants ? Le rapport ne le signale pas.
Et enfin 75 enfants ont été réorientés, dès le premier contact, vers les organismes qui auraient dû les prendre en charge dès le départ.
La formation des familles relais et des bénévoles vaut aussi son pesant d'or. La brochure que je me suis procurée et qui est distribuée aux familles et aux bénévoles propose des soirées de relecture en guise de formation. La question posée dans cette enceinte par moi-même, n'a toujours pas trouvé sa réponse.
Depuis, le rapport nous signale que cette formation a lieu un samedi par mois. Voici quelques formations qui ont été faites : rendez-vous avec un psychanalyste, rendez-vous avec des familles, sur leur témoignage sur l'accueil des enfants, rendez-vous sur le thème " respecter et écouter les blocages, les chagrins, les colères ".
Mais où se trouve le travailleur social dans l'organigramme de la formation et du suivi des enfants ? Nulle part !
C'est un comble pour une association dont le but est d'accueillir des enfants en danger du fait de la grande détresse sociale de leurs parents. La création de cette association s'appuie sur l'expérience de travail social " de rue " de la directrice. Cette personne, pavée de bonnes intentions chrétiennes, et avec laquelle je me suis entretenue, ne possède aucun diplôme et n'a pu me fournir de sérieuses références.
A plusieurs reprises, j'ai demandé si cette association avait l'agrément de la D.D.A.S.S. Même l'administration de la D.A.S.E.S. n'a pu me répondre.
Par contre, il paraîtrait que la D.D.A.S.S. accepterait de verser 50.000 francs d'aide au démarrage si le Département accepte de verser la subvention de 1.600.000 francs pour cette année. Idem pour la Caisse d'allocations familiales qui accepterait de participer au financement pour 1997 à hauteur de 100.000 francs.
Aussi, je vous alerte sur notre grande responsabilité d'aujourd'hui.
Pour notre part, nous refusons de voter des subventions aussi importantes, sans avoir un garant du sérieux du projet. Certains de mes collègues rattachés au R.P.R. m'ont fait le reproche de faire preuve d'anticléricalisme. Je tenais à vous signaler que le groupe auquel j'appartiens contient dans son rang des élus de pensées différentes et que seul le sentiment d'oeuvrer dans le domaine du social pour des projets sérieux et justes nous anime.
C'est pourquoi je réfute l'accusation portée par certains de mes collègues.
D'ailleurs je vous signale que nous voterons aujourd'hui les subventions à deux associations dont le travail est exemplaire : l'association " Mission populaire du 11e arrondissement ", proche de l'église protestante et le Centre Corot, Entraide d'Auteuil, proche de la paroisse catholique d'Auteuil, que j'ai visité la semaine dernière.
Aussi, le groupe socialiste et apparentés votera contre la subvention pour la " Colline aux enfants ". Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, président. - Merci Madame.
La parole est à Mlle SCHERER.
Mlle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Président, chers collègues,
Cette délibération vise à soutenir une association, je cite : " dont l'objet est d'accueillir des enfants en danger du fait de la grande détresse sociale de leurs parents, et d'aider à la reconstitution de la cellule familiale ".
Voilà un projet d'importance qui touche toute la politique sociale de la Ville, de l'Etat : les enfants dans la société, le logement social, l'accès au travail, l'accompagnement des personnes en difficulté, la cohésion sociale... Des sujets qui méritent d'être traités avec attention.
Je souhaite donc intervenir pour cette délibération sur deux plans différents, d'abord sur la forme, et ensuite sur le fond.
En premier lieu, et malgré l'importance du sujet, voilà à nouveau une délibération ne comportant aucun élément de budget, si ce n'est la somme demandée, 2.530.218 francs, ramenée à une subvention de 1.600.000 francs représentant 60 % du budget de fonctionnement estimé pour 1997. Quels éléments nous permettent de discuter un tel investissement ? Aucun.
En regard, une autre délibération, par exemple la P.1138 qui demande une subvention pour une classe de nature, nous précise le montant des dépenses, des recettes, les diverses lignes budgétaires, et cela pour une subvention de 5 000 francs.
En second lieu, on nous dit que l'association en question a ouvert en octobre 1996 un lieu d'accueil de jour pour les parents et leurs enfants. Après un an de fonctionnement, quels bilans, quelles analyses des accueils effectués ? Nous n'en savons rien.
En troisième lieu, le conventionnement et le financement de l'association, ici appelée service, est déjà prévu pour la fin de cette année, ce qui engage fortement la Ville. Quels sont, dès maintenant, les objectifs et les moyens mis en oeuvre ? Mystère.
En outre, je note que cette délibération a été retirée de l'ordre du jour du Conseil du 3 mars, puis retirée de l'ordre du jour du Conseil du 23 juin, pour être à nouveau présentée aujourd'hui en l'état. Quelle en est la raison ?
Sur le fond, on peut s'interroger sur les objectifs de l'association " La colline aux enfants " et sur le type d'insertion qu'elle souhaite mettre en oeuvre. Leurs documents nous expliquent que des familles en détresse confient leurs enfants à une famille-relais pour un temps donné. Comment ces familles sont-elles choisies, formées, rémunérées ?
L'action masque un fonctionnement qu'il conviendrait au contraire de mettre à jour : les nouvelles formes de parentalité fragiles nécessitent une réflexion et un accompagnement qui dépasse le cadre de la stricte urgence. La substitution d'un milieu par un autre ne peut pas constituer une réponse adéquate, surtout en période de crise.
D'autres formes d'accueil peuvent se révéler moins culpabilisantes et tout autant sécurisantes, comme par exemple l'accueil collectif. S'il faut juger une action à la lumière de son éventuelle généralisation, il faut alors remarquer que les réponses proposées par l'association " la colline aux enfants " ne constituent pas une réponse suffisante. L'accompagnement éducatif s'impose au contraire à la réflexion dans un cadre global.
On extrait l'enfant temporairement de son milieu, mais on n'agit pas sur le milieu, la famille, et on nous dit même que " l'admission des enfants à l'Aide sociale à l'enfance sera inévitable pour nombre d'entre eux ".
Sur quoi agit donc cette association ? A quoi sert-elle si l'Aide sociale à l'enfance doit intervenir en dernier ressort ?
Et une fois cette étape franchie, comme s'opère la reconstitution de la cellule familiale ? Il n'y a pas d'explication à ce sujet dans les documents de l'association " La colline aux enfants ".
Sans avoir l'esprit chagrin, on peut remarquer que les documents de présentation de l'association considèrent le partenariat et le soutien de la Ville comme acquis depuis décembre 1996. Toujours sur les documents publics de l'association apparaît un agrément D.A.S.E.S., en quoi consiste-t-il ? Qui le lui a accordé ?
On remarque qu'un soutien spirituel est proposé aux familles-relais. On y apprend que des subventions sont demandées à la Ville, comme aux services du Diocèse de Paris. On distingue des partenaires éminents comme la Fondation Notre-Dame, le Secours catholique et l'association Sainte-Clotilde, dont nous dénoncions récemment le pèlerinage à Chartres organisé aux frais de la Ville. On note, enfin, que le trésorier de l'association est le même que celui de l'association Sainte Clotilde.
L'objectif de cette association est plus près d'une gestion optimale des bons sentiments et de la charité bien ordonnée que d'un accompagnement social efficace, d'une réelle insertion par le logement ou d'une aide à l'enfance en danger. C'est pourquoi nous appellerons à voter contre cette délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, président. - Nous allons devoir suspendre nos travaux un quart d'heure car j'apprends à l'instant qu'une réunion de la Commission d'appel d'offres à laquelle participe une dizaine de nos collègues se tient. M. LAFAY a dû s'absenter pour une raison personnelle impérative. Nous allons suspendre pendant 15 minutes.