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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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2017 DPE 1 G - Transformation de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine (I.I.B.R.B.S.) en syndicat mixte ouvert.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons tout de suite au projet de délibération DPE 1 G relatif à la transformation de l?Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine.

La parole est à M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais rapidement attirer l'attention de notre Assemblée sur la transformation de cet institut, de l'E.P.T.B. "Seine Grands Lacs", qui gère les quatre grands lacs en amont de Paris. Vous savez sans doute que nous avons, depuis les années 1960, quatre grands lacs : Pannecière, Seine, Marne et Aube, qui sont en amont et qui permettent de limiter les risques d'inondation, mais, tout aussi important, qui permettent de maintenir un étiage sur la Seine.

En effet, en cas de risque de sécheresse - on n?en parle pas assez - ces barrages nous permettent de maintenir un niveau d'eau suffisant sur la Seine, notamment pour les usines du S.I.A.A.P. pour le traitement des eaux usées et pour la circulation des bateaux sur la Seine.

Dans le cadre de la loi NOTRe, cet institut, l'E.P.T.B. "Seine Grands Lacs", est amené à évoluer et va se transformer aujourd'hui en syndicat mixte ouvert. Il fallait, pour cela, l'autorisation des quatre départements qui gèrent ce syndicat : les trois départements de la petite couronne et Paris. L'objectif d'être en conformité avec la loi NOTRe est notre premier objectif. Au-delà, l'objectif sera d'intégrer dans l'E.P.T.B., dans ce nouveau syndicat mixte ouvert, d'autres départements en amont de Paris - je pense à l'Aube qui le souhaite, mais également à certaines communes, notamment le grand Troyes - pour pouvoir avoir une gestion complète des eaux en amont de Paris.

Donc, nous voterons bien évidemment cette transformation de l'E.P.T.B. "Seine Grands Lacs" en syndicat mixte ouvert.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et merci, cher collègue, pour votre intervention sur ce projet de délibération qui permet d'attirer l'attention sur cette institution finalement peu connue de notre Conseil, peut-être un peu plus connue des Parisiens depuis juin dernier et cet épisode de crue qui nous a surpris dans la Capitale et sur les territoires.

Je crois que vous êtes très bien revenu sur ce qu?est l?E.P.T.B. "Seine Grands Lacs", sur ses grandes missions de gestion des crues, mais aussi de soutien d?étiage dans la Seine. Effectivement, ce projet de délibération est important pour nous tous puisqu?il s?agit de travailler à la fois sur l?extension de la gouvernance de l?E.P.T.B. "Seine Grands Lacs", d'intégrer des territoires à sa gouvernance qui, curieusement, accueillent ces grands ouvrages sur leur sol, mais ne faisaient pas partie des prises de décision, comme le grand Troyes que vous avez cité. Cela va donc dans un sens extrêmement positif.

C'est aussi une réflexion sur les missions de cet E.P.T.B. "Seine Grands Lacs", jusque-là gestionnaire des grandes infrastructures, de ces grands barrages lourds, ouvrir à plus de politique de prévention : lutte contre l'érosion des sols, lutte contre l'étalement urbain et l'imperméabilisation des sols. Enfin, pour avoir une politique vraiment globale à 360° C de prévention des crues, exacerbées par les effets du dérèglement climatique, notre ville reste menacée par ce potentiel événement climatique extrême.

Je vous remercie de votre intervention et de votre contribution à ces travaux puisque vous-même, François VAUGLIN, Colombe BROSSEL et bien d'autres au sein de cette Assemblée, et moi-même, travaillons sur ce sujet qui, je crois, rassemble beaucoup.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DPE 1 G).