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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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- Réalisation 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 25 logements P.L.A.-I. et de 2 logements PLUS par la R.I.V.P. - Renouvellement de la garantie.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 22 relatif à la réalisation dans le 3e arrondissement d'un programme d'acquisition-réhabilitation.

La parole est à Mme HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais intervenir sur ce projet de délibération qui porte sur la réalisation d'un programme de logement social, 25 P.L.A.-I. et deux PLUS dans le 3e, rue Notre-Dame-de-Nazareth.

Nous avons souvent des divergences dans cet hémicycle, l'un des points sur lesquels on n'est jamais d'accord, c'est le logement social, car vous aimez dire que nous sommes anti logement social, que vous êtes des gens généreux, très justes et tellement plus ouverts d'esprit que nous.

Evidemment, les Français vous le rendent bien en ce moment d'ailleurs. Je voulais juste mettre en lumière ce programme de logement social puisque, évidemment, telle n'est pas la réalité ; il n'y a pas ceux qui sont pour ou contre le logement social, ceux pour ou contre le chômage, ou ceux pour ou contre l'écologie, on est tous pour développer le logement social, mais pas de la même manière.

Ce projet de délibération me permet de mettre en lumière le fait que nous n'avons définitivement pas la même vision du logement social. Sur 27 logements sociaux que vous allez créer, il y a donc 25 P.L.A.-I., donc 25 logements très sociaux et 2 PLUS. Il y a tout de même un petit déséquilibre. Même en Conseil d'arrondissement, dans le 3e, quand j'ai fait part de mon étonnement, j'ai pu constater que je n'étais pas la seule à être surprise de ce déséquilibre total.

Je voudrais simplement vous rappeler que le P.L.H. que vous avez voté il y a deux ans visait à créer une forme d'équilibre, puisque vous avez vous-mêmes voté pour un panachage qui porte sur 30 % de P.L.A.-I., 30 % de PLUS, 30 % de P.L.S. Sur une trentaine de logements sociaux, on devrait avoir 10 de chaque. Or, on a 25 P.L.A.-I. et 2 PLUS. Il y a donc un déséquilibre manifeste.

Je voudrais donc savoir pourquoi, et particulièrement dans le 3e arrondissement, vous êtes fermement et définitivement contre un équilibre dans le logement et l'accès au logement social pour les classes moyennes, pour ces petits salaires, qui eux aussi ont le droit à une aide et un accompagnement de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

La parole est au Maire du 3e arrondissement.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame HAREL, je pense que vous ne prêtez pas suffisamment attention à mes interventions en Conseil d'arrondissement, car je vous ai déjà répondu sur ce sujet. C'est dommage, parce qu'on aurait gagné quelques moments à ce Conseil de Paris.

Cet immeuble du 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth était à l'origine propriété de l'Alliance gestion immobilière, un petit bailleur social spécialisé dans le logement d'insertion. Cet immeuble, quand la R.I.V.P. l'a racheté, il y avait 27 P.L.A.-I. Nous avons récupéré 2 locaux commerciaux pour faire 2 logements en PLUS, mais il reste 25 P.L.A.-I. C'est le fruit de la conversion des locaux d'activité, et on ne peut pas changer les conventionnements déjà présents dans cet immeuble.

A la suite de l'acquisition par la R.I.V.P., un plan de réhabilitation important et notamment Plan Climat a été prévu et une délibération dont le financement a été voté sur cette base au Conseil de Paris.

Néanmoins, entre-temps, c'est ce que je disais en Conseil d'arrondissement, nous avons constaté des désordres très importants dans cet immeuble, dont l'effondrement d'un plafond et nous avons dû procéder à des relogements d'urgence de quelques locataires. Le travail alors mené sur cet immeuble a mis au jour des problèmes de structure importants et surtout généralisés sur tout l'immeuble. Les conclusions sont claires : il est impossible de réhabiliter tout cet immeuble d'ampleur en milieu occupé, il va donc falloir reloger tous les occupants le temps des travaux avec un droit de retour.

Vous le savez très bien, j'ai toujours défendu en Conseil d'arrondissement la proportion des logements sur tous les nouveaux programmes que nous faisons, et vous avez voté avec nous le programme de la caserne des Minimes, il y avait 1/3, 1/3, 1/3.

Là ce sont des logements P.L.A.-I. Nous ne pouvons pas changer cette définition sur ces logements. C'est ce que je vous avais répondu et ce que je pense, M. Ian BROSSAT va vous répondre également. Ecoutez-moi un petit peu mieux au prochain Conseil d'arrondissement. Merci, Madame HAREL.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Nous avons produit en 2016, 7.503 logements sociaux. Parmi ces 7.503 logements, il y a 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S. C'est dire que le contrat que nous avons passé avec les Parisiens lors des dernières élections municipales, confirmé dans notre Programme local de l'habitat, est respecté à la lettre.

Après, la réalité, c'est que nous n'avons jamais dit que sur chaque adresse, nous souhaitions un panachage de ce type. Je note d'ailleurs que lorsque dans le 19e ou le 20e arrondissement nous produisons des programmes de logements sociaux 100 % en P.L.S., à destination des classes moyennes pour favoriser la mixité sociale, vous n'intervenez pas en disant que vous voulez que l'on rajoute 30 % de P.L.A.-I. et 40 % de PLUS. C'est-à-dire qu'il y a quand même, de votre côté, une forme d'hypocrisie. J'assume le fait que l'on mette le paquet sur le logement très social dans les arrondissements les plus déficitaires, et que l'on fasse le choix du logement à destination des classes moyennes dans les arrondissements du Nord-Est parisien qui comptent plus de 30 % de logements sociaux. C'est comme cela que l'on construit la ville et la mixité sociale. Je veux bien que l'on ait une divergence sur cette question, mais en ce qui nous concerne, nous sommes fidèles aux engagements pris devant les Parisiennes et Parisiens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le groupe LR est contre. Les autres sont pour.

Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 22).