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Janvier 2017
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Conseil Municipal
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VI - Question d'actualité posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative à la délégation de service public Autolib'.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la dernière question d'actualité, celle qui est posée par le groupe les Républicains.

Qui la pose ?

Monsieur BERTHAULT ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Autolib' n'est toujours pas rentable et ne le sera peut-être jamais. Telles sont les conclusions d'un audit mené par un cabinet indépendant sur le service de voitures en auto-partage.

Alors, depuis le lancement du service, le seuil de rentabilité annoncé par le délégataire ne cesse d'augmenter : de 50.000 abonnés en novembre 2013, puis 60.000 début 2014, et enfin 82.000 début 2015. Alors qu?on compte aujourd'hui 131.000 abonnés, les charges demeurent toujours plus élevées que les recettes.

Alors que la rentabilité du service était initialement prévue pour 2014, Vincent Bolloré lui-même qualifiait, dès le mois de décembre de cette année, son service de ruineux, je le cite. Le nombre de trajets par abonné et par véhicule déployé est encore insuffisant, alors que le service a atteint sa vitesse de croisière. Le contrat avec le délégataire court jusqu'en 2023. Mais celui-ci commence déjà à faire ses comptes. D'ici ce terme, le service accusera 179 millions d'euros de pertes cumulées. La question qui se pose désormais est de savoir qui va supporter ces pertes.

Madame la Maire, ne nous faites pas, je vous en supplie, la même réponse qu?à M. BOURDIN il y a une dizaine de jours, en disant que ce service n'avait aucune perte. Mais c?est vrai qu?à cette époque, vous étiez allée défendre la candidature de M. PEILLON et que vous n'étiez donc pas à une approximation près. Mais la réponse est vite trouvée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je serais un peu plus humble, Monsieur BERTHAULT, compte tenu de ce qu'il se passe un peu partout. Je serais un petit peu modeste. N?importez pas le débat national ici parce que vous risquez de vous retrouver un peu piégé.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - La réponse est vite trouvée !

Le contrat prévoit que le délégataire assume un risque financier à hauteur de 60 millions d'euros. Nous sommes dans une délégation de service public qui fonctionne à l'envers, au détriment des intérêts financiers de notre collectivité. Dans n?importe quel contrat, le risque financier est supporté par le délégataire dans des conditions normales d'exécution. Ici, le risque est porté par la collectivité. Les intérêts du délégataire ont été préservés par la Ville de Paris au détriment des contribuables parisiens car la facture promet d?être salée.

À l?horizon 2023, les collectivités membres du Syndicat mixte devront apurer le solde des pertes évaluées à 129 millions d'euros à ce stade. La clef de répartition est assez évidente. Elle s'appuie sur le nombre de stations dans chaque commune. Paris dispose d?environ la moitié des stations et assumera donc 65 millions d?euros des pertes, soit plus de 10 millions d'euros par an d'ici la fin de la D.S.P.

La Capitale est déjà au bord du précipice financier. Autolib? risque donc de l?y précipiter. Pour tenter de combler ces pertes, le client du service Autolib' va être mis à contribution. C'est le sens en tout cas des décisions prises récemment par le Syndicat mixte. Au 1er février prochain, les tarifs vont fortement augmenter : plus 16,5 % pour les abonnés un an et le tarif de recharge pour les particuliers disposant d?un véhicule électrique va tout simplement tripler - vive le développement durable - au-delà de la première heure passant de 1 à 3 euros. La publicité apposée dans la précipitation sur la flotte des voitures, au mépris du règlement local de publicité parisien, ne devrait pas suffire à éponger les pertes. Tarif en hausse, qualité en baisse, comment ne pas penser que la fréquentation risque de diminuer annihilant l?effet de ces mesures ?

Ma question sera donc très simple, Madame la Maire : allez-vous, oui ou non, faire payer aux contribuables parisiens les largesses octroyées au délégataire du service Autolib' ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le service d?auto-partage de voitures électriques en libre-service Autolib' fait l'objet d'une délégation de service public attribuée, en 2011, au groupe Bolloré par le Syndicat mixte Autolib' qui regroupait alors Paris et 15 communes de l'agglomération. Le modèle économique d'Autolib' repose sur un investissement important du délégataire, sur les recettes des usagers et sur le financement de l?installation des stations par la commune concernée qui perçoit en contrepartie une redevance annuelle lui permettant d'amortir son investissement.

Les termes de la D.S.P. prévoient un bénéfice en 2023 et, en cas de déficit, un montant de 60 millions d'euros à la charge du délégataire. Or la presse s'est fait l'écho, dernièrement, d'un déficit cumulé possible d'ici 2023 de 179 millions d'euros allégué par le groupe Bolloré.

Nous considérons la possibilité d'un tel déficit avec la plus grande gravité et il n?est pour nous pas envisageable, Monsieur BERTHAULT, qu'il soit compensé par les villes, qui sont aujourd'hui une centaine, parties prenantes du Syndicat mixte Autolib', donc in fine par les contribuables. Nous devons être en mesure d'analyser finement la gestion du service Autolib' et ses coûts réels, et de mettre en ?uvre des mesures d'amélioration du modèle.

C?est la raison pour laquelle un audit externe des comptes de la Délégation de service public Autolib' et des comptes des filiales du groupe Bolloré, engagées dans ce service, a été lancé par le Syndicat mixte Autolib' métropole. La réalisation de cet audit, dont les conclusions sont attendues début mars, permettra de confirmer ou d?infirmer les chiffres prévisionnels avancés par le groupe Bolloré. L'audit sera accompagné de préconisations en vue d?un équilibre de la D.S.P. au terme de celle-ci, à savoir 2023.

D'ores et déjà, des solutions sont recherchées par le Syndicat mixte Autolib' en lien étroit avec les communes adhérentes qui, je le rappelle, sont au nombre de 100 et reflètent toute la diversité politique et géographique de la Métropole.

Ainsi le Syndicat mixte Autolib' a décidé d'une augmentation mesurée d'un euro la demi-heure de location qui passe de 6 à 7 euros à partir du 1er février, ainsi qu?une augmentation des tarifs de recharge des véhicules électriques particuliers de manière à limiter les stationnements ventouses qui nuisent précisément au fonctionnement du service Autolib' aujourd'hui et donc à sa rentabilité.

Nous avons toutefois totalement conscience que l'offre Autolib' doit rester attractive. Avant de conclure, il est important de rappeler que le succès public d?Autolib? ne peut être démenti puisque le nombre des abonnés annuels Autolib' dépasse la centaine de milliers et que le nombre de trajets effectués annuellement est de l'ordre de 5 millions.

Ce sont donc environ 5 millions de trajets qui sont effectués chaque année dans des véhicules partagés, non émetteurs de polluants atmosphériques et non bruyants. Il y a ainsi un intérêt réel à pérenniser ce service pionnier d?auto-partage très apprécié des usagers.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette réponse précise.

Monsieur BERTHAULT, souhaitez-vous reprendre la parole ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Oui, bien volontiers.

C'est une réponse d?ailleurs qui va dans le sens de l'intervention que je viens de faire puisque vous constatez vous-mêmes que vous êtes obligés d?attendre les conclusions d?un audit.

Relisez bien les minutes du Conseil. Vous constaterez que cette Bérézina était en fait tout ce qu'il y a de prévisible et que notre groupe l?avait d?ailleurs annoncée. Nous nous sommes abstenus lors du vote sur Autolib' en raison de votre incapacité et celle de votre prédécesseur à nous donner en toute transparence les éléments financiers de la D.S.P. Nous vous indiquions alors que le risque était trop important pour les finances de notre collectivité en cas d'échec du service.

Aujourd'hui encore, ce dossier manque de transparence puisque l'opposition parisienne n'est pas représentée dans le syndicat mixte Autolib? Métropole. Ce n?est que par voie de presse que nous apprenons les dérives financières du service.

En décembre dernier, le Conseil de Paris a voté l'élargissement des missions du syndicat mixte Autolib? à la gestion de Vélib?. Nous craignons donc de voir les utilisateurs de Vélib? combler les pertes d'Autolib'. D'ailleurs, sur Vélib?, Madame la Maire, que penser des conditions de renouvellement du contrat, en sachant que si le sortant n'est pas retenu il devra choisir entre racheter le matériel existant ou le remplacer.

L?extension en banlieue est bâtie sur les mêmes modalités pour les collectivités qu'Autolib', chaque commune acquitte un droit d?entrée au syndicat mixte en fonction des stations implantées. En raison du coût important imposé par la Ville de Paris, seules 40 communes ont répondu favorablement à ce jour en dépit de l'aide mise en place par la Métropole du Grand Paris. Les mêmes maux produisant les mêmes effets, Vélib? sera, n'en doutons pas, la prochaine victime de votre gestion hasardeuse.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?abord, c'est bien de rappeler que vous n'avez pas soutenu Autolib'. On l?avait dit mais vous le contestiez quand on le disait, notamment pendant la campagne des municipales. Au moins, les choses sont claires et redites telles qu'elles étaient dans la vérité.

Deuxièmement, vous parlez de services qui sont, pour ce qui est d?Autolib', un service porté par plusieurs collectivités. La gouvernance de ce service est assurée par les exécutifs de ces différentes collectivités, parmi lesquelles il y a des maires qui sont de toute tendance politique, comme l'a très bien dit Christophe NAJDOVSKI.

Vous mettez en cause aussi le fonctionnement de la Métropole du Grand Paris. Vous ne siégez pas, Monsieur BERTHAULT, au sein notamment du Bureau de la Métropole du Grand Paris. Où de façon extrêmement tranquille et apaisée, nous avons M. COURTOIS ainsi que M. GOASGUEN qui y siègent et qui en sont membres par dérogation totale avec ce qu'il se passe d'habitude dans les intercommunalités ; l?opposition ne siège pas dans ces instances de gouvernance. J'ai été tout à fait coopérative pour leur permettre d'y siéger et d'ailleurs, pour ce qui est de M. COURTOIS, que je vois beaucoup dans cette instance, il y fait un travail particulièrement intéressant et remarquable, notamment sur l'économie numérique.

Il y a une instance de gouvernance dont vous parlez ici sans savoir comment les choses se passent. Je vous invite donc à ne pas parler de ce que vous ignorez. Peut-être à vous renseigner auprès de votre collègue M. COURTOIS pour qu?il vous dise comment les débats se déroulent au sein de ce Bureau de la Métropole du Grand Paris. Voilà. Il n'a pas dit ce que vous avez dit sur la Métropole du Grand Paris parce que, le connaissant, il est dans un autre rapport avec cette gouvernance.