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Juin 2003
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10 - 2003, DDATC 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer une Conférence Paris-Val-de-Marne et de signer le protocole de coopération afférent

Débat/ Conseil général/ Juin 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet délibération DDATC 67 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer une Conférence Paris-Val-de-Marne et de signer le protocole de coopération afférent.
Deux orateurs se sont inscrits sur ce projet de délibération : M. Jean VUILLERMOZ puis M. GATIGNON.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Présidente.
Permettez-moi de marquer notre satisfaction de voir mettre en place de nouveaux protocoles de coopération entre la Ville de Paris et le Conseil général du Val-de-Marne.
C'est le résultat positif de plusieurs mois de travail entre les services et les élus concernés, dont particulièrement Pierre MANSAT.
Ces relations sont le prolongement de celles initiées dans le cadre du festival de l'Oh, elles suivent naturellement le cours de la Seine.
La Seine occupe d'ailleurs une place privilégiée dans le protocole mis en place pour affirmer par exemple son rôle fédérateur entre Paris et le Val-de-Marne.
Ce trait d'union concerne, par exemple, la mise en place d'une charte environnementale, l'identification entre la Z.A.C. "Rive gauche" et "Seine-Amont", de tout un ensemble de domaines de coopération, comme le tourisme, le développement des transports et cette préoccupation commune qu'est l'emploi.
Par ailleurs, l'accord avec le Conseil général du Val-de-Marne, le premier du genre, qui, nous l'espérons, sera suivi d'autres, permet de renforcer la cohésion territoriale à un niveau qui nous semble avoir sa pertinence.
Pour ne prendre que la question des déplacements, nous pensons aux conséquences de la mise en place du tramway parisien sur l'espace Val-de-Marnais et sa connexion avec les autres transports collectifs, la constitution d'un réseau de circulations douces cohérent.
Dans une perspective plus vaste, les deux collectivités vont mener une réflexion commune sur la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France, sur l'avenir du lien Paris-Orly et sur les espaces verts comme ceux du Tremblay ou de Choisy, très bel espace vert, parc interdépartemental.
Enfin, l'accord entre Paris et le Val-de-Marne permettra de conforter la cohésion sociale, la santé publique.
Cet accord pour vivre et se déployer réunira régulièrement une conférence qui, nous l'espérons, proposera aux deux collectivités de décider de mettre en ?uvre de nombreux projets avantageux pour les habitants.
Nous sommes heureux de la mise en place de cet accord car nous considérons que les départements sont des acteurs essentiels pour l'avenir de l'agglomération.
C'est vrai dans le domaine social, mais aussi dans ceux de l'aménagement et des déplacements.
Nous renouvelons donc notre espoir que ce type de protocole de coopération puisse aussi trouver des traductions dans les autres départements.
Nous sommes particulièrement heureux de voir qu'ils se multiplient avec les villes puisqu'à l'occasion de cette séance, nous aurons à en examiner deux nouveaux concernant la ville de Clichy et celle de Nogent.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne la parole à M. Pierre GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Madame la Présidente, mon intervention, et vous n'en serez pas étonnée, aura une tonalité assez proche de celle de M. VUILLERMOZ.
Depuis deux ans, nous avons adopté en Conseil de Paris plusieurs conventions de commune à commune. Deux, respectivement avec Clichy-la-Garenne et Nogent-sur-Marne, deux communes de bord politique différent, ce qui est la marque de votre approche pragmatique et non sectaire, figurent à l'ordre du jour de notre Conseil municipal.
Cette coopération avec les autres collectivités d'Ile-de-France est un dossier fondamental pour les Parisiens et au-delà pour tous les Franciliens.
En effet, nul ne saurait prétendre régler les problèmes de pollution, de déplacement, de développement économique, d'emploi, de logement, de traitement des ordures ménagères - et j'en passe - à l'échelle d'une seule collectivité fut-elle Paris.
La multitude de ces conventions, leurs objets divers en fonction de chacun des partenaires, montre qu'avec votre adjoint, Pierre MANSAT - dont il convient de saluer l'action - vous avez pris les choses par le bon bout, préférant l'action concrète, la démarche des petits pas, aux grandes déclarations incantatoires qui trop souvent n'aboutissent à rien de tangible.
Malgré un passif énorme d'années de mépris, de conflit, d'ignorance mutuelle, vous avez su en un temps record rétablir un climat de confiance avec nos voisins basé sur des relations d'égal à égal.
Cette convention, la première de département à département, montre qu'une nouvelle étape est franchie. L'agglomération parisienne rattrape enfin son retard sur toutes les grandes villes françaises, sur toutes les capitales européennes, à partir d'une logique pragmatique de projet.
Conciliation des schémas départementaux de déplacement, accueil des personnes âgées et des défavorisés, prévention en matière de santé, développement de la démocratie locale, action éducative, sportive, culturelle, développement des vallées de la Seine et de la Marne en termes de tourisme, de culture, de transports, de développement économique, d'actions en faveur de l'emploi, sont à l'ordre du jour de la conférence Paris Val-de-Marne.
Au-delà de ces thèmes, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations de travail, un suivi régulier sont définis, basés sur la confiance et le respect mutuel. D'autres conventions suivront avec d'autres collectivités. Celle-ci connaîtra un développement avec la concrétisation des objectifs affirmés d'ores et déjà. Il s'agit là d'une étape décisive, d'une démarche que le groupe socialiste et radical de gauche tenait à saluer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur GATIGNON.
Pour vous répondre, je donne la parole à M. Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais remercier nos orateurs pour les mots aimables qu'ils ont eus sur l'action que nous conduisons dans ce domaine et je crois qu'ils ont parfaitement identifié la nature du projet et l'importance que cela revêt.
Je voudrais quand même malgré tout insister un petit peu sur le caractère spécifique qui est tout à fait nouveau et qui apparaît là avec cette mise en place d'une conférence Paris Val-de-Marne. Comme vous l'avez souligné, Monsieur VUILLERMOZ et Monsieur GATIGNON, c'est la première fois que nous signons un accord avec un Conseil général. Nous avons travaillé très longtemps, plus d'un an, sur cet accord, parce qu'il n'était pas très simple d'arriver à trouver la forme permettant de contractualiser entre la Ville de Paris et un Conseil général. Finalement nous nous sommes tournés vers quelque chose qui est simple, modeste, parfois peu utilisée, qui est une possibilité offerte par le Code des collectivités territoriales.
Nous nous adossons à ce Code pour créer une conférence Paris Val-de-Marne qui est une forme d'institution évidemment très modeste parce qu'elle est avant tout politique, elle dépend de la volonté politique que peuvent avoir les deux collectivités pour la faire vivre, et bien évidemment elle ne peut pas prendre de décision, il appartiendra aux deux assemblées, au Conseil général du Val-de-Marne et au Conseil de Paris, de prendre les décisions, les délibérations ou les rapports qui s'imposeraient si le travail conduit par cette conférence va jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à la réalisation.
Donc c'est une première assez peu fréquente en France et c'est en tous cas une première en Ile-de-France et nous avons un peu la faiblesse de penser que cela peut aider beaucoup à une accélération des changements de points de vue et une autre façon de voir l'avenir de la Région et de l'agglomération centrale. Que deux collectivités aussi importantes que Paris et un Conseil général unissent leurs efforts pour à la fois essayer de comprendre ce qui se passe et pour modifier, pour porter des projets communs visant à l'amélioration de la vie des habitants du Val-de-Marne et des Parisiens nous semble même quelque chose de tout à fait décisif.
Je voulais souligner l'importance qu'auront les questions de coopération dans le domaine économique puisque nous avons mis notamment à travers des travaux préparatoires ou un atelier que nous avons conduit avec Christian SAUTTER, la complémentarité et les possibilités très importantes qui existent notamment entre "Seine-Rive gauche" et le territoire dit de "Seine-Amont", en matière de complémentarité, en terme de recherche, de recherche et développement, autour des filières par exemple des déchets et donc il y a beaucoup de travail à mettre en ?uvre très concrètement dans la période qui vient.
Je rappellerai également que nos deux assemblées devront désigner les représentants au sein de cette conférence. Le Val-de-Marne a désigné ses représentants à l'occasion de l'adoption du projet de délibération et notre Conseil de juillet devra procéder à la désignation de ses représentants à la proportionnelle de notre Assemblée au sein de cette conférence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 67 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 67 G).