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Juin 2003
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8 - 2003, ASES 164 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2002

Débat/ Conseil général/ Juin 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 164 G qui concerne le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2002.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Il nous est proposé d'approuver le compte administratif et de gestion des établissements départementaux. Je n'interviendrai que sur le bilan des établissements pour adolescents qui, comme il est indiqué dans le projet de délibération, présente des résultats pour le moins contrastés. Il est vrai que le centre éducatif du Breuil et le foyer Tandou ont une réalisation d'activité excellente par rapport à leurs objectifs, mais il n'en est pas de même pour le centre d'orientation d'Annet-sur-Marne qui éprouve des difficultés à maintenir une structure et des locaux qui ne sont pas adaptés aux jeunes en difficulté.
De la même manière, les centres de formation professionnelle ne réalisent en moyenne que 76 % de leur activité, ce qui est très insuffisant. Je mets à part le centre de Bénerville parce qu'il a eu des pertes de journée dues à un incendie. Les autres centres sont loin d'atteindre leurs objectifs d'activité. Nous étions déjà intervenus à ce sujet en 2002.
Nous sommes très heureux que la DASES ait pris l'initiative de demander à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes de réaliser une étude sur la pertinence et l'adaptation du dispositif existant. C'est une bonne chose. Les conclusions de cette étude ont été rendues fin février. Elles sont actuellement étudiées par vous-même, Madame la Présidente, en votre qualité d'adjointe au Maire. Nous proposons que les résultats de l'étude soient communiqués et fassent l'objet d'une présentation à la commission municipale que je préside.
Merci, chers collègues, de bien vouloir écouter quelques instants encore cette dynamique intervention.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. BRAVO nous rejoint en séance.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
Je suis sûre qu'il prendra connaissance le moment voulu de l'intervention de M. Jean-François LEGARET. Je vous appellerai, chers collègues, à davantage d'attention et s'il vous plaît à vous asseoir à vos places et à éviter les conversations particulières. Nous sommes en train de parler de la protection de l'enfance, qui est un sujet sur lequel nous reviendrons, je pense, à la séance de juillet prochain. Je vous demande, par respect pour notre collègue Catherine GÉGOUT, de bien vouloir la laisser poursuivre dans le silence.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Je pense que c'est surtout par respect pour les adolescents en difficulté qui fréquentent ces centres. Je propose que cette étude fasse l'objet d'une communication en Commission des affaires sociales. Je pense qu'il peut en résulter un débat fructueux.
Pour ce qui concerne les centres de formation professionnelle, je voudrais juste apporter quelques remarques. D'une part, ces centres sont vraiment importants. Ils permettent à des jeunes à qui la vie n'a guère souri d'apprendre un métier et bien souvent de trouver un premier emploi. On ne peut donc que regretter qu'ils ne fassent pas le plein - excusez-moi l'expression - alors que plus de 2.000 jeunes pourraient être concernées. L'A.S.E. envoie des jeunes dans énormément de structures, mais celles-là sont précieuses. Cette sous-utilisation n'est évidemment pas acceptable ni en termes d'éthique, ni en termes de coûts.
D'autre part, s'il y a certainement un travail de réorganisation à mener de l'ensemble de ces centres, il faut que ceux-ci restent dans le giron du Département - c'est notre avis - qui doit continuer d'assurer cette mission de solidarité qu'est l'aide sociale à l'enfance. Je sais d'ailleurs que c'est bien dans la volonté du Maire de Paris et de vous-même, Madame STIEVENARD, de garder ces établissements départementaux.
Dans tous les cas, ces réorganisations doivent se faire en concertation avec les personnels qui assument des missions difficiles, mais ô combien utiles.
Tout cela devrait être travaillé dans le cadre de l'établissement du Schéma départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Enfin je voudrais attirer votre attention sur l'école d'Alembert. Celle-ci dispense une formation dans la filière bois et notamment celle de menuisier d'agencement. Un projet de réorganisation de la filière bois semble avoir conduit l'Exécutif départemental à envisager le déplacement de celle-ci sur Villepreux dès cette année, sans réelle concertation avec les enseignants qui craignent la disparition de la formation de menuisier d'agencement. Ils sont convaincus - ils disposent d'éléments pour étayer leur démonstration -, que la formation débouche sur des emplois car ce secteur recrute.
Aussi, je souhaiterais, Madame la Présidente, que les projets de réorganisation fassent l'objet de concertations approfondies et d'échanges entre l'Exécutif départemental et les intéressés, à savoir notamment les enseignants de ces établissements.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je vais vous répondre, Madame GÉGOUT. Depuis au moins dix ans, le constat est fait que la formation délivrée au sein des centres de formation professionnelle est de très haut niveau et pose question par rapport aux enfants que nous accueillons qui sont en situation de plus en plus difficile, avec des retards scolaires. Nous devons veiller à ne pas mettre ces enfants en situation d'échec en leur demandant ce qu'ils ne sont pas en capacité de fournir en terme de réussite scolaire si nous plaçons la barre trop haute.
Nous devons aussi veiller à ce que les formations dispensées à nos élèves leur permettent d'obtenir des débouchés professionnels.
Voilà nos deux préoccupations majeures, qui ont conduit à la commande de cette étude de l'A.F.P.A. sur l'adaptation des formations au public accueilli et au marché du travail.
A cette occasion, nous avons réaffirmé la pertinence de l'existence des C.F.P. au sein du dispositif parisien de l'aide sociale à l'enfance.
Vous avez indiqué vous-même les taux d'occupation d'activité insuffisants, qui conduisent d'ailleurs à des déséquilibres budgétaires importants. A partir de là, un état des lieux a été formulé, des axes de modernisation des établissements sont posés.
Par conséquent, nous allons nous saisir de ces orientations dans le cadre du nouveau Schéma directeur de la protection de l'enfance que nous examinerons prochainement au Conseil de Paris.
Cela signifie que les C.F.P. de l'aide sociale à l'enfance devront évoluer et s'adapter aux besoins de la population accueillie.
A cet effet, nous avons d'ailleurs constitué des groupes de travail pour définir les orientations futures des C.F.P. Les personnels sont associés à la définition de ces axes d'amélioration. Ils ont été réunis au sein de chaque établissement concerné et seront associés au travail de redéfinition des missions de ces établissements, dont il s'agit d'accroître l'efficacité et le service rendu.
J'ajoute que les organisations syndicales et les membres du personnel ont reçu copie du rapport établi par l'A.F.P.A., cela signifie que nous travaillons dans la transparence. La D.A.S.E.S. et la Sous-Direction des Actions familiales éducatives se sont rendues sur plusieurs sites pour expliquer les enjeux de cette nécessaire modernisation.
Le bureau des établissements départementaux est disponible pour rencontrer les agents et recevoir les organisations syndicales qui le souhaitent. Aucun plan de remaniement ne sera arrêté sans avoir été discuté en comité technique paritaire.
En conclusion, la collectivité parisienne manifeste son attachement à ce dispositif qu'elle s'efforce d'adapter aux besoins des usagers grâce au travail de réflexion entrepris.
Ceci se fera dans le dialogue et la concertation.
Je mets le rapport aux voix, à moins que M. SAUTTER souhaite ajouter quelque chose...
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Non. C'est une excellente réponse.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 164 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 164 G).