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Juin 2003
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6 - 2003, DFAE 6 G - Compte administratif de fonctionnement du Département de Paris pour 2002 (suite)

Débat/ Conseil général/ Juin 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons reprendre nos travaux, s'il vous plaît. Je vais donner la parole à M. LEGARET. M. POZZO di BORGO n'a pas pu manifestement nous rejoindre, donc, Monsieur Jean-François LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET. - Je vous remercie, Madame la Présidente.
Je pense que vous serez d'accord, Madame la Présidente, pour adresser un blâme au Président de la Commission des Finances pour son absence ? Je vous remercie, Madame la Présidente, de soutenir cette proposition. Votre silence en dit long sur votre consentement.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points majeurs du compte administratif du Département et rappeler que, là aussi, nous nous bornerons à constater des réalités.
Ce que nous constatons, c'est que les dépenses d'investissement du Département, comme celles de la Ville, ont connu un taux d'exécution très faible au cours de l'exercice 2002.
En effet, sur les chapitres de programme, on constate...
(Mouvements divers sur les bancs de la majorité municipale).
... Remarquez, si ni Jacques BRAVO, ni les collègues présents ne s'intéressent au débat, je peux redemander une suspension de séance.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, si vous voulez bien vous asseoir ou quitter l'hémicycle si vous avez d'autres obligations, de manière à ce que chacun puisse entendre l'intervention de M. Jean-François LEGARET dans toute sa plénitude.
M. Jean-François LEGARET. - Merci, Madame la Présidente.
Sur les chapitres de programmes, nous constatons une très forte augmentation des sommes restant à mandater qui passent de 86,9 millions d'euros à la clôture 2001 à 186 millions d'euros à la clôture 2002.
Tout cela signifie qu'un retard très important a été pris dans le lancement et dans la conduite des opérations, et que les inscriptions qui ont été faites au budget primitif étaient, dans la plupart des cas, prématurées, mal préparées ou portant sur des opérations qu'il était impossible de mener au cours de l'exercice.
Je voudrais surtout mentionner que les retards accumulés sur le budget d'investissement du Département représentent aujourd'hui pratiquement une demi-année du budget d'investissement.
Sur le budget de fonctionnement, je voudrais rappeler que le produit des droits de mutation continue d'être la principale variable d'ajustement positive pour les recettes du Département. Les recettes sont ainsi passées de 350 millions d'euros en 2001 à 378 millions d'euros, soit une croissance de 8 %. Cette croissance, bien entendu, nous sommes heureux de la constater, mais nous sommes amenés à faire observer, une fois de plus, que c'est aussi un élément de fragilité majeur pour l'évolution du budget dans les exercices à venir.
La bonne santé du marché immobilier et la bonne perception des droits de mutation sont toujours des éléments conjoncturels qui peuvent connaître des revirements significatifs et je ne puis qu'inciter les responsables des finances du Département à une très grande prudence sur ce point.
J'ai mentionné ce matin le taux d'exécution très médiocre sur les crédits du R.M.I. Or, je voudrais rappeler que là aussi (c'était dans les budgets primitifs du Département, qu'il s'agisse du rapport de présentation 2001 ou 2002), il s'agissait d'un engagement formel, une promesse de plus du Maire de Paris, Président du Conseil général et que celle-là aussi n'aura pas été tenue.
Avec un taux d'exécution de 57,6 % en 2002, ce qui représente une quasi-stabilité par rapport à 2001, c'est aussi une forte dégradation de ce taux d'exécution, par rapport à la mandature précédente au cours de laquelle le taux d'exécution était compris entre 72 et 87 %. Aujourd'hui 57,6 %.
Mais oui, Madame la Présidente, vous pouvez prendre les mines désappointées que vous voudrez, c'est la traduction réelle de ce taux d'exécution dans le compte administratif !
Et je voudrais rappeler que l'objectif d'améliorer le taux de mandatement pour ces dépenses est un objectif qui, une fois de plus, n'a pas été atteint.
En résumé, les comptes administratifs du Département confirment la tendance que nous avons soulignée pour les comptes administratifs de la Ville. Nous constatons :
- une dérive des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel ;
- un maintien d'un haut niveau de recettes, tant fiscales que de concours de l'Etat, qui contribuent à l'apparente aisance du budget départemental, mais ce n'est qu'une apparence ;
- des difficultés prévisibles pour équilibrer les budgets à terme, compte tenu de l'épuisement des marges de man?uvres et des risques qui pèsent sur un certain nombre de recettes fiscales ;
- et enfin, une confirmation de la politique d'affichage qui veut que les dépenses d'investissement soient artificiellement majorées par rapport à la réalité à l'occasion des inscriptions au budget primitif et, en réalité, des sous-consommations en cours d'année comme le traduit très explicitement ce compte administratif du Département.
Pour toutes ces raisons, Madame la Présidente, nous nous prononcerons contre ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je remercie les différents intervenants de l'intérêt qu'ils portent aux comptes administratifs du Département de Paris...
M. Jean-François LEGARET. - Surtout le Président de la 1ère Commission !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - ... et je donne la parole à M. Christian SAUTTER pour répondre aux orateurs.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Présidente, comme vous, je me réjouis de l'intérêt exprimé sur tous les bancs de cette Assemblée pour les comptes des dépenses et des recettes de l'année 2002.
M. DESESSARD pose deux questions, toujours pertinentes.
La première question est relative au report des crédits d'insertion, qui sont effectivement reportés à hauteur de 42 %. Il trouve que c'est beaucoup. Mme STIEVENARD et moi-même, nous trouvons aussi que c'est beaucoup.
Je peux vous donner un certain nombre d'explications et, notamment, le fait que nous nous lançons - je dirai Mme STIEVENARD et Mme STAMBOULI - dans deux types de programmes qui sont plutôt des programmes d'investissement, qui sont :
- d'une part, l'humanisation des centres d'hébergement d'urgence, et Mme GÉGOUT en parle fréquemment. Nous avons lancé (évidemment, cela prend un peu plus de temps que prévu) les études et les projets en 2002, mais vous pouvez être assuré - je parle sous le contrôle de Mme STIEVENARD - que ces crédits qui ont été votés en partie pour 2002 seront consommés en 2003.
- d'autre part, l'ouverture des espaces-insertion, qui sont des lieux d'accueil où l'on peut, si je puis dire, traiter sur mesure les problèmes sociaux, d'emploi, personnels des titulaires du Revenu minimum d'insertion et je peux vous annoncer, au nom de Mme STIEVENARD que sa haute fonction interdit de s'exprimer, que l'on ouvrira, en 2003, 4 espaces-insertion et qu'avec ces 4 espaces-insertion on améliorera le dispositif mais aussi, puisque c'est votre question, on améliorera la consommation des crédits reportés.
Je voudrais quand même mentionner, mais on pourra y revenir en Commission des finances si vous le souhaitez, sous la présidence de Jacques BRAVO...
M. Jean-François LEGARET. - Absent !
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - ... qu'une partie des crédits reportés ne sont pas des crédits de 2002, ce sont des crédits, si je puis dire, qui sont reportés d'année en année. Sans vouloir faire injure à M. LEGARET, je dirai simplement qu'il y avait, avant nous, une tradition de sous-consommation des crédits d'insertion. Je pense que si l'on retirait ces crédits reportés d'année en année, y compris de 2001 sur 2002, on verrait que le taux de consommation s'améliorerait, mais j'espère comme vous qu'en 2003 nous aurons moins de reports de crédits du Revenu minimum d'insertion que cela n'a été le cas sur 2002.
La deuxième question de votre part est relative à l'allocation personnalisée d'autonomie qui est versée à des personnes âgées en situation de dépendance.
C'est vrai que l'on est passé, entre le budget primitif et la réalisation, de 12 à 64 millions d'euros. La conclusion que l'on peut en tirer, c'est que cette mesure, qui avait été mise en place par le précédent Gouvernement, répondait à une très forte attente des Parisiens et, notamment, des Parisiens âgés les plus modestes, qui souhaitent rester à leur domicile et qui, avec l'Allocation personnalisée d'autonomie, pourront le faire un petit peu plus facilement.
Vous me dites : et pour 2003 ? Si déjà pour 2002 on a consommé 64 millions d'euros, est-ce que 65 millions d'euros suffiront pour 2003 ? C'est bien cela votre question ?
Eh bien, la réponse est : non, il faudra en rajouter un petit peu et je laisse le suspense durer jusqu'à notre séance de juillet, lorsque nous nous retrouverons pour parler ensemble du budget modificatif.
M. LEGARET, avec un ton qui est le sien (je ne me permettrai donc pas de le qualifier parce qu'il considérerait que je porte atteinte à sa dignité...), pose deux questions.
Il parle effectivement de sous-consommation des crédits d'investissement et je voudrais lui dire deux choses.
La première, c'est qu'il vaut mieux comparer les dépenses effectuées qui sont retracées par le compte administratif aux crédits de paiement qui avaient été inscrits dans le budget plutôt qu'aux autorisations de programme sur lesquelles, à mon avis, on se focalise trop dans les débats budgétaires.
Alors, si l'on regarde le pourcentage de crédits de paiement consommés, on arrive à 75 % de consommation des crédits de paiement. Ce n'est pas aussi terrible que ce que vous souligniez, mais ce n'est quand même pas tout à fait suffisant.
Ce que je voudrais dire, c'est que parmi ces crédits de paiement, si j'ai bien lu les documents sur lesquels la Direction des Finances a travaillé, le taux de réalisation des investissements dans le domaine scolaire est de 90 % et chacun se souvient de l'effort qui a été fait en matière de réparations, mises en sécurité, embellissements dans les écoles et les collèges de la Ville et du Département durant l'été 2002. Donc, disons que, dans le domaine scolaire, 90 %, c'est un chiffre correct.
C'est dans le domaine des équipements sanitaires et sociaux qu'effectivement on est à 43 % et cela nous ramène à la discussion antérieure sur les crédits d'insertion. Nous allons faire en sorte, avec Mme STIEVENARD, Mme STAMBOULI, Mme HOFFMAN-RISPAL et M. LHOSTIS, que les investissements départementaux accélèrent et que nous ayons, à la fin de l'année 2003, une meilleure consommation de ces crédits.
Vous avez parlé en second lieu des droits de mutation. C'est une recette qui est cyclique, effectivement. Elle s'est bien tenue en 2003. Non pas parce que le nombre des transactions a augmenté puisqu'il est resté à peu près stable, il n'a progressé que de 1 %, mais parce que, malheureusement, les prix des transactions ont augmenté de l'ordre de 10 %.
Je crois que l'on doit être prudent en matière de droits de mutation. On ne doit pas considérer que le volume des droits de mutation encaissé une année est un point de départ pour faire davantage l'année suivante. Vous avez parlé de fragilité. Nous aurons l'occasion, comme avec M. DESESSARD, d'en parler durant le budget modificatif du mois de juillet.
Pour l'instant, l'année 2003 ne se passe pas trop mal du point de vue des droits de mutation. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Voilà, Madame la Présidente, les réponses que je souhaitais apporter aux deux intervenants, contrastés mais l'un et l'autre curieux et sainement curieux de ces comptes de l'année 2002.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 6 G relatif au compte administratif de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 6 G).