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Juin 2003
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7 - 2003, DFAE 7 G - Compte administratif d'investissement du Département de Paris pour 2002

Débat/ Conseil général/ Juin 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous avions également des inscriptions sur le projet de délibération DFAE 7 G qui concerne le compte administratif d'investissement du Département de Paris.
Considère-t-on, Monsieur LEGARET, que vous avez fait votre intervention à la fois sur le fonctionnement et sur l'investissement, ce qui m'avait semblé être le cas ?
M. Jean-François LEGARET. - Oui, Madame la Présidente. Mais ça fait deux blâmes pour le Président !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Mon intervention est d'autant plus saugrenue que mes propos s'inscrivent dans le cadre du Conseil municipal, mais je la fais très brièvement. M. Jean-François LEGARET avait souligné ce matin que le projet de délibération sur le budget annexe du Fossoyage avait été malencontreusement tronçonné par la photocopie. Nous allons distribuer cet après-midi un projet de délibération complet. Cette erreur, que je reconnais et pour laquelle je vous présente mes excuses, est ainsi réparée.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 7 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 7 G).